20/11/26

ROSP BUPS 2024 : précisions importantes

Quelques précisions importantes sur la ROSP BUPS 2024 :

Connectez-vous sur ASAFO au moins une fois par semaine en décembre 2024 pour valider l’indicateur « consultation de l’outil ASAFO-PHARMA » de la ROSP BUPS 2024.

👉  ICI  Un modèle de programme de développement durable est disponible pour valider
le niveau 1 de la démarche éco responsable.

 

D’autres informations utiles pour le début d’année 2025 :

Revalorisation des dispositions relatives aux gardes à date d’effet du 08 janvier 2025.

Prescription des médicaments opioïdes : de nouvelles règles de prescription à partir du 1er mars 2025.

Pour en savoir plus cliquez 👉 ICI.

Procédure de connexion au téléservice ASAFO dans Amelipro

Depuis le 2 août, le nouveau téléservice « Fausses ordonnances (ASAFO) » est disponible via amelipro.
En cas de suspicion d’une fausse ordonnance, le pharmacien peut vérifier depuis amelipro si l’ordonnance a déjà été identifiée comme frauduleuse ou la signaler à sa caisse d’assurance maladie (CPAM).

 

Vous trouverez ICI 👉 une fiche pratique pour la connexion au service.

 

Si besoin d’informations complémentaires, n’hésitez pas à solliciter votre Délégué du Numérique en Santé à l’adresse :
dns.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

Convention Médicale 2024

A l’attention des établissements ex-DG et ex-OQN,

Pour rappel, veuillez trouver ci-dessous la fiche relative à la Convention Médicale 2024.

Les tarifs entreront en vigueur au 22/12/2024.

Cette information a été transmise aux éditeurs, merci de vous rapprocher d’eux pour toutes questions techniques d’intégration dans votre logiciel.

L’Assurance Maladie reste à votre disposition pour toute question règlementaire.

2024 11 28 fiche-application-convention-medicale-aux-etablissements

Adhésion à la démarche qualité, n’attendez pas le 31 décembre !

L’autoévaluation afférente à la démarche qualité à réaliser dans le cadre de la ROSP

Bon Usage des Produits de Santé est accessible via le site  (Cliquez sur l’image ci-dessous)

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N’attendez pas le 31 décembre !

Et n’oubliez pas de nous transmettre l’attestation d’autoévaluation, signée et tamponnée, dès l’ouverture de la période de déclaration !

MSP

Accès démarches simplifiées – ACI 2024

Votre Maison de Santé a adhéré à l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) relatif aux structures de santé pluri professionnelles.

 

Pour l’année 2024, vous pouvez déclarer vos indicateurs via le téléservice « démarches simplifiées » ouvert depuis le 4 novembre 2024, en vous référant au guide utilisateur consultable 👉👉👉 ICI.

 

⇒ Vous pouvez accéder à la plate forme “démarche simplifiée” 👉 👉 ICI

 

La MSP devra alors s’identifier avec son numéro SIRET. Dès la saisie de cette information, le profil (usager) est automatiquement créé.

Afin de traiter vos dossiers et de vous laisser la possibilité d’y apporter des modifications si nécessaires,
nous vous invitons à nous les transmettre pour le 20 janvier 2025 au plus tard

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FRAUDES tests Covid

Nous faisons suite à notre communication du 17 janvier 2024 car votre profession est la cible de nouvelles tentative de fraude aux tests Covid dans notre département et la région BFC.

ATTENTION La sous-traitance de l’activité de délivrance de tests antigéniques n’est pas autorisée.
Les démarchages par des sociétés intermédiaires auprès des professionnels de santé constituent donc des fraudes.
La délivrance de tests antigéniques aux professionnels de santé est réservée aux seuls pharmaciens d’officine et ne peut intervenir qu’à la demande des professionnels de santé.
Cette délivrance est effectuée gratuitement sur présentation d’un justificatif de la qualité du Professionnel de santé et de sa pièce d’identité.

Nous vous invitons à nous signaler toute pratique suspecte de démarchage et de délivrance de tests antigénique à l’adresse :
contentieux.fraudes.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

Certificat de décès

Depuis le 23 avril 2024 le décret 2023-1146 du 6 décembre 2023 ouvre ainsi la voie de la reconnaissance de la capacité des infirmiers à constater un décès survenu à domicile et de rédiger le constat.

L’infirmier établit et transmet le certificat de décès sur support électronique ou papier. Le certificat établit sur modèle papier doit respecter les mêmes impératifs que ceux observés par les médecins.

Il s’agit d’une rémunération forfaitaire valorisée comme suit :

  • Un forfait de 54 € pour la constatation et l’établissement des certificats de décès par les infirmiers :
    • La nuit entre 20 h et 8 h ;
    • Le samedi, le dimanche et les jours fériés de 8 h à 20 h ;
    • De 8 h à 20 h le lundi lorsqu’il précède un jour férié, le vendredi et le samedi lorsqu’ils suivent un jour férié ;
    • De 8 h à 20 h dans les zones déterminées comme étant « fragiles » en termes d’offre de soins par arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé ;
  • Un forfait de 42 € pour la constatation et l’établissement des certificats de décès par les infirmiers en dehors de ces cas soit : en journée entre 8 h et 20 h dans les zones du territoire qui ne sont pas « fragiles ».

L’infirmier libéral doit transmettre le formulaire demande de paiement (PDF) à sa caisse d’assurance maladie de rattachement (quelle que soit la caisse d’assurance maladie de la personne décédée) pour obtenir le paiement de ce forfait.

CPAM du Doubs
2 Rue Denis Papin
25036 Besançon Cedex

Envoi Pièces Justificatives

A compter du 01/10/2024, le formulaire CERFA de déclaration d’une sage-femme référente devient la pièce justificative de la facturation du forfait « SFR » pour tous les types de flux.
Cette pièce justificative, sera transmise au format dématérialisé (SCOR) ou au format papier selon le mode de facturation ou de transmission des pièces justificatives.

Cette disposition ne remet pas en cause l’obligation d’envoi, par l’assurée, de l’original du formulaire de déclaration d’un sage-femme référente.

MSP

Journée coordinatrices MSP 10/10/2024 : supports présentés

L’ensemble des supports présentés lors de la réunion des coordinatrices sont repris dans le tableau ci-dessous pour que vous puissiez les réutiliser en équipe pluriprofessionnel

Thématiques Outils / Supports à votre disposition
Actualité conventionnelle 1 – Roue de la santé
 

Protocoles pluriprofessionnels



2 – Protocoles pluriprofessionnels
2-1- Dépistage et PEC surpoids et obésité de l’enfant
2-2- Prémédication sédative en Odontologie pédiatrique
2-3- Apnée du sommeil
Mission de santé publique 3.1 – Mission de santé publique
3.2 – Education thérapeutique du patient
Mission Retrouve Ton Cap 4 – Mission Retrouve Ton Cap
Démarche qualité 5.1 – Démarche qualité définition et indicateurs
5.2 – Démarche qualité check liste pour ACI
Implication des usagers 6 – Implication des usagers, France Assos Santé
MSA 7.1 – Offres MSA
7.2 – Fiches actions
7.3 – Action de prévention
7.4 – Projet gym poussette
7.5 – Présentation ASEPT

7 – Information sur le Transport partagé

A l’attention des établissements de santé,

Le transport médical partagé est la norme lorsque la prescription médicale de transport porte sur un transport assis professionnalisé (véhicule sanitaire léger ou taxi conventionné) et si l’état de santé du patient le permet.

Prescripteur de transport : quel impact pour vous ?

  • En tant que prescripteur, vous êtes en première ligne dans le processus d’acceptation par le patient du transport partagé. Il vous revient d’informer vos patients qu’en l’absence de contre-indication médicale, c’est le transport partagé en transport assis professionnalisé (TAP) qui s’impose.
  • Celui qui organise le transport (le transporteur en direct avec le patient ou l’établissement) proposera ainsi un transport partagé au patient et l’informera des modalités de réalisation de ce dernier.

A noter : en cas de contre-indication médicale pour votre patient au regard du transport partagé, vous devez l’indiquer sur la prescription médicale de transport (PMT).

 

Pour vous accompagner :

5 – Fiches relatives aux modalités de facturation des établissements de santé

Pour rappel, trois fiches d’aide à la facturation ont été publiées sur Ameli :

  • une fiche d’information relative aux modalités de facturation du cannabis,
  • une fiche d’information relative aux modalités de facturation de la télémédecine,
  • une fiche d’information relative aux modalités de facturation à compter du 1er octobre 2024 des médicaments en accès compassionnel rétrocédés.

Elles sont disponibles également sur le lien suivant :
https://www.ameli.fr/paris/etablissement/exercice-professionnel/facturation-prise-charge/facturation/facturation-etablissements

PEC dérogatoire médicaments hors AMM ou ITR

Procédure pour demande de prise en charge dérogatoire de médicaments prescrits hors AMM ou ITR, de produits ou prestations hors périmètre remboursable (uniquement pour les assurés du régime général).

Le site d’information Orphanet permet aux patients et aux professionnels de s’informer sur les maladies rares et les médicaments orphelins.

 

Contexte


Pour rappel, pour les médicaments, l’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) est le référentiel de prescription pour le médecin mais il arrive parfois que la prescription hors AMM fasse partie des recommandations et protocoles nationaux de soins plus particulièrement pour les maladies rares. Cela n’est pas suffisant pour donner droit à la prise en charge par l’Assurance Maladie du médicament.

 

En l’absence d’AMM dans l’indication concernée, le prescripteur doit informer le patient de l’absence d’alternatives thérapeutiques, des bénéfices attendus et des risques ou contraintes du médicament mais aussi de la non prise en charge par l’Assurance Maladie.

L’ordonnance doit d’ailleurs comporter la mention spécifique « prescription hors autorisation de mise sur le marché ». Pour les produits et prestations, la LPP définit les conditions de prise en charge, le prescripteur est tenu de noter le caractère « non remboursable » lorsqu’il prescrit en dehors de ces conditions.

 

En concertation avec les centres de référence, certains médicaments ont obtenu des autorisations d’accès compassionnels ou précoces pour traiter ces maladies. Dans ce cas, la prise en charge est effective, mais cela concerne souvent des médicaments à délivrance par les pharmacies des établissements de santé.

(suite…)

Nouveau zonage Masseurs kinésithérapeutes

Nous souhaitons vous informer des récentes modifications apportées à la répartition des masseurs-kinésithérapeutes sur le territoire et aux aides à l’installation, suite à l’avenant n°7 à la convention des masseurs-kinésithérapeutes du 13 juillet 2023 (Journal officiel du 25 août 2023).

L’ARS BFC a publié le 24 juillet au recueil des actes administratifs un arrêté modifiant (https://www.prefectures-regions.gouv.fr/bourgogne-franche-comte/irecontenu/telechargement/118756/883526/file/recueil-bfc-2024-119-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf) :

– Le zonage des territoires
– Les contrats-type

Ces modifications permettent l’entrée en vigueur  dès le 24 juillet :

a) Des nouvelles mesures de régulation du conventionnement en zone “non prioritaire”

b) Des Nouvelles modalités de versement des aides pour :

– Les contrats d’aide à la création de cabinet (CACCMK)
– Les contrats d’aide à l’installation (CAIMK)

c) De la revalorisation de l’aide prévue au titre du contrat d’aide au maintien (CAMMK) :

– Nouveau montant : 4 000€ par an (au lieu de 3 000€) (suite…)

Convention médicale 2024

La nouvelle Convention Médicale entre l’Assurance Maladie et les médecins libéraux signée le 04 juin décline 4 axes prioritaires :

  • Améliorer l’accès aux soins ;
  • Soutenir l’attractivité de la médecine libérale ;
  • Renforcer la qualité et la pertinence des soins ;
  • Faire évoluer les modes de rémunération des médecins libéraux.

Veuillez trouver ICI  la circulaire correspondante accompagnée de ses annexes.

Incident Opérateur impactant les envois de feuilles de soins

Nous vous informons d’un incident critique pour tous les services qui utilisent le réseau « SESAM VITAL » suite à une coupure sur ce réseau, géré par Orange.

Les applicatifs « SCOR » et « Transmission de feuilles de soin » sont impactés.

Les équipes techniques sont mobilisées et en liaison avec l’Opérateur Orange pour résoudre au plus vite cet incident.

Cependant, il y a un risque pour que l’incident soit encore en cours ce jour et par conséquent que cela impacte vos télétransmissions.

Comment contacter vos interlocuteurs de la CPAM

Selon vos besoins différents interlocuteurs peuvent agir au sein de la CPAM.
Vous trouverez ci-dessous les coordonnées utiles selon la situation :

👉 Pour l’envoi de vos lots et pièces justificatives
(Bordereaux + PJ de vos lots dégradés – format papier)
CPAM de Haute Saône – Pôle Transports
CPAM HD
9 boulevard des Alliés

TSA 99 998
70000 VESOUL Cedex
👉 Circuits pour les demandes d’Accord Préalable
⇒ DAP urgente
(dès lors que le prescripteur le mentionne sur la DAP qui vaut PMT)
service.transport.cpam-haute-saone@assurance-maladie.fr
⇒ DAP non urgente
(délai supérieur à 15 jours)
Le patient adresse la demande au service médical dont il dépend
NOUVEAU : pour toute DAP, l’assuré reçoit une notification d’avis dans les  15 jours, que ce dernier soit accordé ou refusé
👉 Contacts utiles pour toute autre demande (hors envoi de pièces justificatives)
⇒ Tous les documents conventionnels ↳ par mail rps.cpam-doubs@assurance-maladie.fr
↳ par courrier CPAM du Doubs
Service RPS
2 rue Denis Papin
25036   BESANCON Cedex
⇒ Pour toute demande concernant les téléservices (exemple : SEFI) ↳ par mail dns.cpam-doubs@assurance-maladie.fr
↳ par courrier CPAM du Doubs
Service DNS
2 rue Denis Papin
25036   BESANCON Cedex
⇒ Pour toute demande en lien avec une facturation et/ou réclamation ↳ par mail service.transport.cpam-haute-saone@assurance-maladie.fr
👉 Contact téléphonique unique 36 08 (du lundi au jeudi de 8H30 à 14H30 – vendredi de 8H30 à 17H00)

Bascule au RPPS – mise à jour de votre dossier auprès de l’ARS

Fin septembre les orthoptistes et les orthophonistes seront migrés au RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé).

Dans le cadre de cette opération, il est nécessaire que votre dossier auprès de l’ARS soit à jour.

⇒ Si c’est le cas, vous n’avez aucune action à réaliser.
⇒ Dans le cas contraire, il convient de vous rapprocher de l’ARS afin de mettre à jour votre dossier d’ici mi-septembre au plus tard.

4 – Actions préventives sur les arrêts de travail

En réponse à une recrudescence des cas de fraudes aux avis d’arrêts de travail impliquant l’usurpation de l’identité des établissements de santé, nous mettons en place de nouvelles actions préventives :

  • Un renforcement des contrôles des numéros FINESS et RPPS : Jusqu’à aujourd’hui, les équipes de l’Assurance Maladie corrigeaient les FINESS et/ou RPPS erronés, saisis dans les prescriptions qui nous étaient transmises. Nous avons observé que les fraudeurs utilisent généralement de mauvais FINESS et/ou RPPS pour leurs activités illicites. Afin de contrer cette tendance, nous allons adopter une politique plus restrictive quant à l’exactitude des données renseignées sur le formulaire d’avis d’arrêts de travail.
  • Introduction d’un nouveau formulaire CERFA : un nouveau CERFA d’avis d’arrêt de travail sécurisé à compter du 1er juillet 2024. Votre établissement aura jusqu’au 1er juin 2025 pour les commander et les diffuser dans les services de votre établissement.

À compter du 01/06/2024, nous ne pourrons donc plus accepter les avis d’arrêts de travail avec un numéro de FINESS et/ou RPPS manquant, obsolète ou erroné. Comme nous l’impose la réglementation, ceux-ci vous seront retournés.

N’hésitez pas à commander auprès des services de logistique les formulaires CERFA mis à jour et sécurisés, vous aurez ainsi l’assurance d’obtenir des formulaires à jour.