20/11/26

Informations utiles suite à votre installation

Vous venez de vous installer ou souhaiter simplement obtenir des informations concernant les règles de facturation dans le cadre de votre exercice libéral ?
Retrouvez ci-dessous plusieurs supports pour vous accompagner dans l’exercice libéral :

⇒ La Présentation Accueil infirmier installé RPS à la CPAM
⇒ un mémo d’aide à la prescription du pansement primaire pour plaie chronique
⇒ une fiche technique sur les pansements
⇒ un lien vers une application de votre URPS Bourgogne Franche-Comté sur les indispensables de la prescription. Pour y accéder, cliquez ICI
⇒ Le Bilan de Soins Infirmiers (BSI)
  – le replay du webinaire sur la généralisation du BSI au 03/10/2024
– La foire aux questions (FAQ) du webinaire
  – le rappel sur la facturation en BSI
⇒ Le Memento d’installation national (rubrique : Documents utiles)
⇒ Tutoriel pour déclarer son activité sur le guichet unique INPI
⇒ le mémo prestations
⇒ le webinaire URSSAF / Etape des 15 premiers mois d’activité
⇒ le guide CARPIMKO
⇒ l’assurance volontaire AT/MP et son Courrier Assurance AT/MP 2026
⇒ le mémo feuille de soin

 

Médecins généralistes du Nord Franche-Comté : accédez à la télé-expertise en dermatologie proposée par l’Hôpital Nord Franche-Comté

L’Hôpital Nord Franche-Comté (HNFC) met à disposition des médecins généralistes du territoire, une solution de télé-expertise en dermatologie, via la plateforme régionale de télémédecine TELMI.

Comment en bénéficier ?

Pour accéder à ce service, il vous suffit de compléter le formulaire d’inscription disponible sur TELMI.
👉 Cliquez ici pour récupérer le formulaire

 

Vous trouverez 👉 ICI le communiqué de presse annonçant la reconnaissance de l’HNFC en tant que centre de ressources en dermatologie.

 

 Une offre de télé-expertise en plein développement (suite…)

Informations utiles suite au rendez-vous collectif des infirmiers remplaçants

Vous venez de suivre le rendez-vous collectif destiné aux infirmiers remplaçants et souhaitez retrouver les informations présentées?

Ci-dessous les différents supports pour vous accompagner dans vos démarches et votre exercice libéral :

Retrouver l’ensemble des informations  mentionnées lors du rendez-vous collectif (convention, tarifs, NGAP, règles de prescription, etc.) sur le site : https://www.ameli.fr/doubs/infirmier

 

Vous avez une réclamation à faire concernant une facturation ?

Vous avez une réclamation à faire concernant une facturation ?

Avec le nouveau service « Réclamations paiements », déposez et suivez le traitement de vos réclamations directement depuis votre espace amelipro.

Simple d’utilisation, ce nouveau canal de contact vous permet d’obtenir une réponse plus rapide à vos réclamations. Utilisez-le dès aujourd’hui !

  Gérer mes réclamations avec « Réclamation Paiements »  :    👉 ICI

  1. Connectez-vous à amelipro.
  2. Dans le bloc « Une demande ? », cliquez sur « Réclamations paiements ».
  3. Du fait de la gestion centralisée des paiements par la CPAM 70 et dans l’attente de l’évolution du service :  il convient de choisir dans la case « Sélectionner l’organisme d’affiliation de l’assuré » : la CPAM de Haute-Saône en lieu et place de notre organisme.
  4. Après avoir complété le formulaire de réclamation, vous pourrez déposer des documents justificatifs.
  5. Dès traitement de votre demande, vous trouverez la réponse de la CPAM dans Réclamations paiements (« Suivi de mes réclamations »).

Pour en savoir plus sur ce nouvel outil, rendez-vous sur ameli.fr.

Vous ne disposez pas encore d’un compte amelipro ?

Vous pouvez le créer très simplement en suivant ce mode opératoire :  👉👉Cliquer ICI

 

 

Appels à projet (AAP) FNPEIS

Appels à projets (AAP) concernant des actions de préventions sur des thématiques finançables sur Fonds  Nationale Prévention et Éducation à la Santé (FNPEIS)

 

Nous souhaitons nous appuyer sur le réseau des Professionnels de Santé, Maisons de santé pluridisciplinaires (MSP), Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) pour faire émerger des actions de prévention à l’échelle locale.

 

Différentes thématiques peuvent donner lieu à des demandes de financement :

 

Dépistages des cancers ICI cahier des charges

  ICI fiche projet à retourner
Vaccinations contre la grippe et le Covid-19
ICI cahier des charges
Vaccinations autres que la grippe, le Covid-19 et HPV
ICI cahier des charges
Santé environnementale ICI cahier des charges
Vie et Santé sexuelle
ICI cahier des charges
Nutrition  – Activité physique
ICI cahier des charges

Les cahiers des charges respectifs sont à votre disposition afin que vous puissiez vérifier que votre (vos) action(s) rentre bien dans le cadre de l’appel à projet. Si tel est le cas vous pouvez déposer avant le 7 Avril, la fiche projet sur le site  👉 « mes démarches simplifiées »

 

En complément un webinaire se déroulera le 14 Mars. Pour y participer, merci de vous inscrire en cliquant 👉 ICI

 

En cas de question n’hésitez pas à nous contacter sur la BAL : prevention-sante.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

Campagne tarifaire 2025

À l’attention des établissements MCO ex-OQN et ex-DG, SSR, et PSY ex-OQN

Vous voudrez bien trouver ci-dessous différentes informations en lien avec l’activité de votre établissement et conditionnant la télétransmission pour les séjours à compter du 1er mars 2025.

1 – Campagne tarifaire 2025 Établissements ex-DG MCO, SMR et psychiatrie et cliniques psychiatriques et SMR

Conformément à la réglementation, les tarifs issus de la tarification nationale journalière des prestations (TNJP) vont faire l’objet d’une révision au 1er mars 2025. Les nouveaux tarifs ne seront pas disponibles à cette date en raison du retard dans l’adoption de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2025.

Dans l’attente de la notification des tarifs, à effet du 1er  mars 2025, par les ARS et de leur prise en compte dans le référentiel des établissements de santé (RFOS) de l’Assurance Maladie, nous vous invitons à ne pas transmettre les factures des séjours comportant une date de soins postérieure au 28 février 2025. (suite…)

Dispositif Accompagnement à la Prescription AGLP 1

Depuis le 01/02/2025, un nouveau dispositif de sécurisation du circuit des médicaments a été mis en place pour les antidiabétiques Analogues du GLP-1(Ozempic, Trulicity, Victoza et Byetta) afin de s’assurer que les prescriptions soient conformes aux indications thérapeutiques remboursables et aux autorisations de mise sur le marché.

Un formulaire complété devra être remis à votre patient avec la prescription médicale. Un seul justificatif suffira pour toute la durée du traitement, soit à l’instauration ou au premier renouvellement après la mise en place du dispositif pour les patients déjà sous traitement.

Sans ce document le patient ne pourra bénéficier d’une prise en charge de son traitement.

Un téléservice « Accompagnement à la prescription » sur Amelipro, via connexion par carte CPS ou e-CPS est disponible pour générer ce formulaire

👉 ICI le guide AGLP1 Amelipro

En cas de dysfonctionnement, les formulaires papier sont téléchargeables sur le site ameli dans la rubrique  « Documents utiles » 👉 ICI

Il est inutile de rééditer le formulaire sauf en cas de perte (nous vous conseillons de le déposer dans le DMP du patient afin qu’il le retrouve dans Mon Espace Santé).

Une souplesse de 3 mois à compter de la date d’entrée en vigueur est laissée aux professionnels de santé pour s’approprier le dispositif et laisser le temps aux patients de renouveler leur traitement le cas échéant.

Pour plus d’informations 👉  cliquez ICI

Si besoin, nous vous invitons à contacter : dam.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

Et pour toutes demandes techniques liées aux services Amelipro : dns.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

Nouveau CERFA sécurisé avis d’arrêt de travail

À partir de la fin du mois de février, tous les chirurgiens-dentistes et sages-femmes recevront automatiquement 100 exemplaires du nouveau CERFA sécurisé 3116 « J ».

⇒ Cette diffusion, pilotée au niveau national par la CNAM, ne nécessite aucune démarche de votre part.

L’Assurance Maladie vous encourage à utiliser dès à présent ce formulaire pour toute prescription d’arrêt de travail au format papier.

À noter : à compter de juin 2025, l’utilisation de ce CERFA deviendra obligatoire pour toute prescription d’avis d’arrêt de travail papier.

Invitation Webinaire Régional Mon Espace Santé

L’Assurance Maladie a le plaisir de vous convier à un webinaire régional à l’occasion des 3 ans de Mon Espace Santé le lundi 17 février de 13h à 14h.
Pour vous inscrire, cliquez sur le lien contenu dans l’invitation ci-dessous. (cliquez sur “suite…) (suite…)

Risque de tentative de fraude : livraison tests antigéniques COVID

Nous avons constaté récemment des fraudes relatives à des livraisons de tests antigéniques COVID dans notre département.
Des sociétés se faisant passer pour l’Assurance Maladie ou l’ARS livrent des tests à des professionnels de santé dans un but frauduleux.

Il convient de refuser ces tests et ne signer aucun document ni apposer de tampon.

Afin de limiter ce risque de fraude,
retrouvez les règles de livraison et de commande de tests antigéniques ⇒⇒
  ICI

Si vous pensez être victime d’une fraude, vous pouvez nous contacter directement à l’adresse :
contentieux.fraudes.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

 

Si vous êtes pharmaciens, nous vous invitions à signaler toute fausse ordonnance ou toute suspicion de fausse ordonnance par l’intermédiaire de l’outil ASAFO.

Aide complémentaire maternité/paternité/adoption – médecins installés

L’avenant 3 à la Convention Médicale, concernant la mise en place d’une aide financière complémentaire dans le cadre d’un congé maternité, paternité ou d’adoption est applicable à compter du 29 octobre 2017. 

Ce complément de rémunération varie en fonction de votre secteur conventionnel et du nombre de jours travaillés par semaine. Si vous êtes en congé maternité actuellement, vous êtes éligible au versement de l’aide.

Retrouvez :
⇒ Le Memo prestations AFS médecins installés (Aide Financière Complémentaire)
⇒
L’imprimé de demande d’Aide Financière Complémentaire

L’imprimé complété de demande d’aide financière complémentaire  doit être transmis au service RPS de la CPAM :
rps.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

MSP

Mes démarches simplifiées : précisions importantes

Précisions concernant « Mes démarches simplifiées » :

  • La liste des Professionnels de santé de votre structure à transmettre via le téléservice Mes démarches simplifiées doit bien correspondre à l’état au 12.2024 (et non au 31.12.2023 tel qu’indiqué sur le site)
  • Il ne vous reste plus que quelques jours pour transmettre votre dossier ACI par le biais de Mes démarches simplifiées

Circulaires officielles de l’Assurance Maladie

L’Assurance Maladie met à votre disposition l’ensemble des circulaires de votre profession via le site  https://circulaires.ameli.fr/.

Vous trouverez en effet différentes circulaires venant préciser les nouveautés réglementaires et/ou conventionnelles.

(ex :  Décision UNCAM du 29 octobre 2024 et mise en œuvre de la Convention Médicale / NGAP IDEL – Clarifications des règles de gestion en cas de prescriptions médicales imprécises et clarifications sur les conditions de facturation / …).

Accord national centres de santé – Ouverture Plateforme Saisie des indicateurs pour 2024

La plateforme de données, accessible depuis le site de l’ATIH permet la saisie de vos indicateurs nécessaires au calcul de l’aide relative à votre adhésion à l’Accord National.

La saisie de la plateforme ATIH des données pour l’année 2024 sera ouverte dès le 3 janvier 2025

 

👉 Date butoir de saisie des données concernant la ROSP

Les indicateurs déclaratifs de la ROSP médecin traitant de l’adulte et des enfants doivent être saisis dans la plateforme le 28 janvier 2025 au plus tard.

En effet, le calcul de la rémunération due au titre de ces deux ROSP est intégré au processus de calcul et de paiement de la ROSP des médecins libéraux. Ces données récupérées de la plateforme devront être ressaisies dans le BO ROSP/Forfait avant le 21 février 2025.

Attention : l’accès aux rubriques relatives aux indicateurs de la ROSP ne sera clos qu’au 4 mars 2025 comme l’intégralité de la plateforme ; néanmoins, les indicateurs saisis au-delà de la date du 28 janvier 2025, ne pourront pas être pris en compte au titre de la ROSP.

(suite…)

Invitation webinaire Capacités Besançon et Métropole 16 janvier 2025

La CPTS CaPaciTéS Besançon & Métropole a le plaisir de vous inviter à son prochain webinaire qui aura lieu le jeudi 16 janvier de 12h30 à 13h30. Il aura pour thème :

« Repérer et prendre en charge le suicide »

 Le suicide reste une problématique majeure de santé publique, touchant des centaines de milliers de personnes chaque année selon l’OMS. Les professionnels de santé de premier recours ainsi que les spécialistes de la santé mentale et de la psychiatrie jouent un rôle clé dans le repérage des signes précurseurs et la mise en place d’une prise en charge adaptée. (suite…)

Forfait structure – saisie des indicateurs 2024

La campagne de saisie des indicateurs 2024 pour le Forfait structure est ouverte.
Du 16 décembre 2024 au 9 février 2025 vous pourrez renseigner vos indicateurs sur AMELIPRO

 

Attention modification du cahier des charges pour l’année 2024 :

Le principal changement est dans le volet 1 “socle” :

la version de cahier des charges SESAM Vitale doit être en version 1.40 addendum 8
intégrant l’application carte vitale.

 

Vous trouverez 👉👉ICI  la note méthodologique du forfait structure