20/11/26

Appels à projets FNPEIS 2026

Appels à projets (AAP) concernant des actions de préventions sur des thématiques finançables sur Fonds National Prévention et Éducation à la Santé (FNPEIS)

Nous souhaitons nous appuyer sur le réseau des Professionnels de Santé, Maisons de santé pluridisciplinaires (MSP), pour faire émerger des actions de prévention à l’échelle locale.

Différentes thématiques peuvent donner lieu à des demandes de financement :

Dépistages des cancers
Vaccinations :
– Contre la grippe et le Covid-19
– Autres que grippe, Covid-19 et HPV
Santé environnementale
Vie et Santé sexuelle
Nutrition – Activité physique

Les cahiers des charges respectifs (liens ci-dessus) sont à votre disposition afin que vous puissiez vérifier que votre (vos) action(s) rentre bien dans le cadre de l’appel à projet.

Si tel est le cas vous pouvez déposer avant le 30 Mai, la fiche projet sur le site « mes démarches simplifiées » : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/cpam-du-doubs-appel-a-projets-prevention-2026

En complément, un webinaire se déroulera le 28 Avril à 13h. ⇒ Pour y participer, merci de vous inscrire en cliquant ici : https://assurance-maladie-fr-cpam-doubs.zoom.us/webinar/register/WN_cNRFIa4fRTKHzseAlRlmbA#/registration

En cas de question n’hésitez pas à nous contacter sur la BAL : prevention-sante.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

Circulaires officielles de l’Assurance Maladie

L’Assurance Maladie met à votre disposition l’ensemble des circulaires de votre profession via le site  https://circulaires.ameli.fr/.

Vous trouverez en effet différentes circulaires venant préciser les nouveautés réglementaires et/ou conventionnelles.

(ex :  Décision UNCAM du 29 octobre 2024 et mise en œuvre de la Convention Médicale / NGAP IDEL – Clarifications des règles de gestion en cas de prescriptions médicales imprécises et clarifications sur les conditions de facturation / …).

Incident Opérateur impactant les envois de feuilles de soins

Nous vous informons d’un incident critique pour tous les services qui utilisent le réseau « SESAM VITAL » suite à une coupure sur ce réseau, géré par Orange.

Les applicatifs « SCOR » et « Transmission de feuilles de soin » sont impactés.

Les équipes techniques sont mobilisées et en liaison avec l’Opérateur Orange pour résoudre au plus vite cet incident.

Cependant, il y a un risque pour que l’incident soit encore en cours ce jour et par conséquent que cela impacte vos télétransmissions.

RAPPEL : RÉCLAMATIONS EN LIGNE

RAPPEL  :

La Caisse primaire du Doubs vous propose un formulaire de réclamation en ligne

⇒  sur le site www.ameli.fr, rubrique près de chez vous (ICI fiche technique du chemin d’accès)
⇒  et sur ce même site Infos PS dans la rubrique “formulaires”.

La réclamation en ligne permet une meilleure prise en charge  de vos réclamations :

  • en accusant réception de votre demande
  • en vous apportant une réponse directement sur votre boîte mail dans un délai de 10 jours
  • en vous permettant d’y rattacher des pièces jointes (3 maximum)
Toute réclamation reçue par voie postale ou par mail, vous sera retournée
pour une saisie ⇒ via le formulaire de réclamation en ligne  mis à votre disposition

MEMO CPE – Secrétaire Médicale

Retrouvez  ICI le Memo  décrivant les différentes étapes pour commander une carte CPE.

Vérifiez le bon envoi de vos Flux de télétransmission – ARL et retours NOEMIE

L’ARL (Accusé de Réception Logique) vous confirme la bonne réception de vos lots de factures par l’Assurance Maladie.

Cet ARL est positif si les éléments de votre envoi sont conformes au cahier des charges.

Si réception d’un ARL négatif, il vous faudra alors réémettre votre fichier en fonction du motif de l’ARL négatif.

Actuellement un dysfonctionnement interne nous empêche de contrôler
la réception de vos flux en erreur (ARL négatif),
nous vous invitons donc à prêter une attention particulière lors de vos envois de lots
et réceptions d’ARL.

Si besoin, vous pouvez joindre votre Délégué du Numérique en Santé à l’adresse dns.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

À noter :
La réception d’un ARL positif ne signifie pas que vos lots de factures ne présenteront pas d’anomalies lors de leur tarification et mise en paiement par l’Assurance Maladie.
Certaines anomalies détectées au cours de ces phases de paiement peuvent entraîner un rejet de la facture concernée. Ce rejet est signalé dans le retour NOEMIE au même titre que les paiements effectués.
Vous ne recevez pas d’ARL pour vos envois de facturations en mode SESAM Vitale dégradé (lorsque le patient n’a pas été en mesure de présenter sa carte Vitale) ou en télétransmission non sécurisée (hors cadre SESAM Vitale).
Le retour NOEMIE contient l’ensemble des informations relatives aux paiements et/ou rejets de vos factures et autres prestations en provenance de l’Assurance Maladie.
Pour en savoir plus sur les ARL et les retours NOEMIE,
vous pouvez consulter la page dédiée sur le site Ameli.

Modalités de facturation pour les patients bénéficiaires de la C2S Complémentaire Santé Solidaire (ex CMUC/ACS)

Depuis le 1er Novembre 2019, la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide au paiement de la complémentaire santé (ACS) ont évolué pour devenir la Complémentaire santé solidaire (C2S).
Ce dispositif unique vise à diminuer le non-recours aux droits et à favoriser l’accès aux soins.

Pour ces bénéficiaires vous devez pratiquer le tiers payant sur la totalité des frais.

Dans votre logiciel vous devez choisir le destinataire de paiement « Tiers payant »  sur « Part obligatoire (AMO) » et « Part complémentaire (AMC) ».

Votre patient n’aura rien à vous régler et vous serez remboursé de vos honoraires directement par sa caisse d’assurance maladie.

⚠ Attention : Si le tiers payant sur la part complémentaire n’est pas coché, le paiement de la part complémentaire sera réglé directement au patient.

Nouvelles modalités d’accueil sur le 3608

Docteur, Madame, Monsieur,

Afin d’améliorer la prise en charge de vos demandes, l’Assurance Maladie fait évoluer son accueil téléphonique et vous proposera, à compter du 4 octobre 2022, d’exprimer verbalement par une phrase simple la raison de votre appel sur le 36 08.
Par exemple : « j’appelle au sujet d’un rejet » ou encore « Je voudrais des renseignements concernant mon installation ».
Ce nouveau service permettra une analyse plus fine de vos questions et facilitera la mise en relation avec le conseiller compétent pour les traiter.
Vos interlocuteurs habituels restent à votre écoute pour plus de détails.

Attention aux SMS / appels ou courriels frauduleux

L’Assurance Maladie met à nouveau en garde les assurés et professionnels de santé face aux appels, SMS et courriels frauduleux.
Ces communications usurpent le nom et le logo de l’Assurance Maladie afin de récupérer des données personnelles ou de faire appeler des numéros surtaxés.

ICI nos conseils : Comment repérer ces messages frauduleux ?   Comment s’en protéger ?

Correctif pour la lecture de la carte Vitale de vos patients

ICI une information à tous les professionnels de santé sur le correctif pour la lecture de la carte Vitale de leurs patients.

Indemnisation pour perte d’activité : régularisation

ICI un information aux médecins, paramédicaux, pharmacies, centres de santé et transporteurs concernés sur l’indemnisation pour perte d’activité.

ATTENTION à l’arnaque renouvellement carte Vitale par SMS

Depuis quelques temps une nouvelle arnaque à la nouvelle carte vitale circule par SMS.

Fonctionnement
Cette tentative d’arnaque s’opère par SMS. Vous recevez un message vous demandant de cliquer sur un lien afin de renouveler votre carte Vitale.
Ce lien vous conduit vers une page internet similaire à celle de l’Assurance maladie.
Il vous est demandé ensuite de renseigner votre nom, votre adresse et enfin vos coordonnées bancaires.
Cette arnaque vous demande ainsi de payer quelques centimes d’euros afin d’obtenir votre nouvelle carte Vitale.
Les fraudeurs peuvent aussi vous contacter par téléphone en se faisant passer pour votre banquier afin que vous lui communiquiez des informations personnelles et bancaires.
Le but est de vous faire croire qu’il veut mettre fin à l’arnaque alors qu’il veut en réalité la finaliser.

Comment éviter cette arnaque
Afin d’éviter d’être piégé, plusieurs éléments sont à retenir :

  • L’Assurance maladie ne demande jamais par message de mettre à jour sa carte Vitale.
  • La mise à jour d’une carte Vitale est gratuite et se fait sur des bornes spécifiques en pharmacie ou chez votre médecin. Elle ne se fait jamais sur internet.
  • Seule la connexion sur votre compte Ameli permet l’échange sécurisé de vos informations avec l’Assurance maladie.
  • Recevoir un appel le soir et le week-end de votre banquier ou conseiller bancaire est suspect. Ne divulguez aucune information bancaire durant ces appels.
  • Faites opposition immédiatement lorsque le fraudeur a réussi à obtenir vos coordonnées bancaires.
Exemples de SMS

En plus des SMS malveillants invitant à renouveler sa carte vitale, des appels de faux conseillers bancaires complètent l’escroquerie.
Vous trouverez ci-dessous un article du site « quechoisir.org » que je peux que vous conseiller de consulter et de diffuser largement.
Cet article expose l’escroquerie et le mode opératoire.

Assurance maladie – L’arnaque au renouvellement de la carte Vitale fait des ravages – Actualité – UFC-Que Choisir

Forum partenaires le 23 juin 2022

RETENEZ  BIEN  CETTE  DATE : 

Utilisation d’une boîte mail Wanadoo/Orange

IMPORTANT

Si vous disposez d’une boite mail dédiée à la télétransmission SESAM Vitale qui se termine  par @sante.wanadoo.fr ou @sante.orange.fr, vous êtes invités à créer une nouvelle boîte mail. En effet ces dernières ne permettent plus l’acheminement des flux.

Vous pouvez contactez votre Conseiller Informatique Service à l’adresse suivante: cis.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

Facturation des actes et prestations des ressortissants ukrainiens en attente d’affiliation à l’Assurance Maladie

Suite aux terribles événements qui frappent l’Ukraine depuis février 2022, de nombreux ressortissants ukrainiens se réfugient à l’ouest de l’Europe, y compris en France. Compte tenu de l’urgence et de la précarité qui touchent ces familles ayant dû soudainement quitter leur foyer, le gouvernement français leur accorde un statut de « protection temporaire » dès leur entrée sur le territoire national.

 

Avec cette « protection temporaire », la personne bénéficie de la protection universelle maladie (PUMA) et de la complémentaire santé solidaire (CSS). Cela permet, entre autres, de ne pas faire l’avance de frais pour ses soins,  la personne et les membres de sa famille étant couverts pour une durée de 12 mois. Dans ce cadre  les préfectures délivrent une autorisation provisoire de séjour (APS) qui précise que la personne bénéficie de la « protection temporaire », la copie de l’autorisation provisoire de séjour est indispensable à l’ouverture des droits par la CPAM.

 

Même si nous mettons tout en œuvre pour accélérer les procédures d’affiliations, il est possible que certains ressortissants aient besoin de soins alors même que leurs droits sont en cours d’ouverture.Il est toutefois impératif que les professionnels de santé libéraux sollicités prennent en charge ces patients malgré l’absence « d’attestation de droits ».

 

En  raison des retards préfectoraux constatés dans certains départements dans la délivrance des autorisations provisoires de séjour (APS)  et afin de ne pas solliciter à tort les établissements sanitaires pour les situations qui pourraient être utilement prise en charge en ambulatoire, les professionnels de santé libéraux  peuvent  prendre en charge les ressortissants ukrainiens y compris en attente d’APS et  non encore  affiliés  à l’assurance maladie.

 

Les frais de santé ainsi engagés seront directement remboursés par la CPAM, dès l’affiliation de l’assuré, soit à l’association  ou aidant  qualifié  ayant procédé  à l’avance des frais ou directement au professionnel de santé conventionné ayant réalisé les soins selon les modalités pratiques ci dessous.

 

Il convient d’adresser les pièces justificatives (feuille de soins papier, ordonnance le cas échéant)  à la CPAM par voie dématérialisée,  en veillant à indiquer en toute lisibilité le nom, prénom et date de naissance du patient à l’adresse :   urgence-ukraine.cpam-doubs@assurance-maladie.fr et de conserver les originaux.

 

A réception, la Caisse se charge d’organiser le suivi régulier des affiliations afin de procéder le plus rapidement possible au remboursement des frais de santé.

Nouvelles règles de sécurisation des appels MDA

ligne téléphonique dédiée aux professionnels de santé
Un numéro d’appel unique : 36 08 (service gratuit)
Du lundi au vendredi de 8H30 à 17H30

Pour rappel, une sécurisation des appels reçus par la ligne téléphonique dédiée aux professionnels de santé a été mise en place en juin 2021. Elle est renforcée depuis le 15 février 2022.

Aussi
afin de :
sécuriser votre contact téléphonique
réduire votre temps d’attente
réduire le temps d’attente de vos confrères qui appellent également

 Et avant tout appel, il est nécessaire de vous munir : 

  1. De votre numéro d’assurance maladie ou FINESS (9 chiffres)
  2. Des 5 derniers chiffres de votre compte bancaire professionnel, la sécurisation des appels par identification de la carte CPS étant abandonnée.
  3. Si votre appel concerne un dossier assuré, le numéro de sécurité sociale de ou des assuré(s) concerné(s) vous sera demandé.

Ces éléments sont nécessaires pour un traitement optimum de votre appel.
Vous pouvez également nous contacter et poser vos questions par Courriel, via la messagerie d’ameli pro dans l’onglet « Echanges ». Votre demande sera prise en compte sous 48 heures.

Suppression RSI – Table des Organismes Destinataires (TOD)

ICI UNE INFORMATION sur la suppression des BAL RSI pour les flux de facturation.

ADRI : Acquisition Droits Intégrée

ADRI (Acquisition Droits intégrée) est un téléservice inter-régimes intégré à votre logiciel de facturation.
Avec ADRI, vous pouvez :

Obtenir les droits à jour de votre patient et les coordonnées de son organisme de Sécurité Sociale Notamment les situations spécifiques telles que la CMUC, l’ACS, l’ALD, la maternité et l’AME (Aide Médicale Etat)
Diminuer vos rejets liés aux droits
Sécuriser le tiers payant Bénéficiez de la garantie de paiement pour les FSE en tiers payant réalisées avec les données de la carte Vitale du patient complétées des informations d’ADRi
Vérifier la situation d’un patient A tout moment et tout au long de la période des soins vous pouvez déclencher un appel ADRi
La carte Vitale de votre patient n’est pas à jour ou il ne l’a pas sur lui : Votre logiciel récupère ses droits directement dans les bases de l’Assurance Maladie

ADRi se déclenche selon le paramétrage choisi :

  • EN MODE CIBLÉ, le déclenchement est automatique :
    • en cas d’absence de carte Vitale,
    • en cas de carte Vitale non à jour,
    • en situation de tiers payant.
  • EN MODE SYSTÉMATIQUE, le déclenchement se fait à chaque facturation.
  • UN APPEL MANUEL est également possible.

Vous êtes intéressés ?
Contactez votre Conseiller Informatique Service : cis.cpam-doubs@assurance-maladie.fr