20/11/26

Utilisation messagerie sécurisée BLUEFILES

Bonjour,

Vous pouvez être amenés à recevoir des demandes de la Cpam via la solution BlueFiles qui permet d’échanger des fichiers sensibles de façon sécurisée.

Vous pouvez consulter ces mails et nous retourner, via cette solution, les documents éventuellement demandés et/ou pièces justificatives.

Appels à projets FNPEIS 2026

Appels à projets (AAP) concernant des actions de préventions sur des thématiques finançables sur Fonds National Prévention et Éducation à la Santé (FNPEIS)

Nous souhaitons nous appuyer sur le réseau des Professionnels de Santé, Maisons de santé pluridisciplinaires (MSP), pour faire émerger des actions de prévention à l’échelle locale.

Différentes thématiques peuvent donner lieu à des demandes de financement :

Dépistages des cancers
Vaccinations :
– Contre la grippe et le Covid-19
– Autres que grippe, Covid-19 et HPV
Santé environnementale
Vie et Santé sexuelle
Nutrition – Activité physique

Les cahiers des charges respectifs (liens ci-dessus) sont à votre disposition afin que vous puissiez vérifier que votre (vos) action(s) rentre bien dans le cadre de l’appel à projet.

Si tel est le cas vous pouvez déposer avant le 30 Mai, la fiche projet sur le site « mes démarches simplifiées » : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/cpam-du-doubs-appel-a-projets-prevention-2026

En complément, un webinaire se déroulera le 28 Avril à 13h. ⇒ Pour y participer, merci de vous inscrire en cliquant ici : https://assurance-maladie-fr-cpam-doubs.zoom.us/webinar/register/WN_cNRFIa4fRTKHzseAlRlmbA#/registration

En cas de question n’hésitez pas à nous contacter sur la BAL : prevention-sante.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

Accord national centres de santé – Ouverture plateforme saisie des indicateurs pour 2025

La plateforme de données, accessible depuis le site de l’ATIH permet la saisie de vos indicateurs nécessaires au calcul de l’aide relative à votre adhésion à l’Accord National.

L’ouverture de la saisie des données pour l’année 2025 sur la plateforme ATIH interviendra le 5 janvier 2026

 Date butoir de saisie des données concernant la ROSP

Les indicateurs déclaratifs de la ROSP médecin traitant de l’adulte et des enfants doivent être saisis dans la plateforme le 31 janvier 2026 au plus tard.

En effet, le calcul de la rémunération due au titre de ces deux ROSP est intégré au processus de calcul et de paiement de la ROSP des médecins libéraux. Ces données récupérées de la plateforme devront être ressaisies dans le BO ROSP/Forfait avant le 21 février 2026.

Attention : l’accès aux rubriques relatives aux indicateurs de la ROSP restera ouvert jusqu’au 27 février 2026 comme l’intégralité de la plateforme ; néanmoins, les indicateurs saisis au-delà de la date du 31 janvier 2026, ne pourront pas être pris en compte au titre de la ROSP.

(suite…)

Quelques rappels IMPORTANTS concernant le BSI

Voici quelques rappels importants concernant les BSi

  • La réalisation d’un BSI est obligatoire pour facturer un forfait journalier de soins.
  • Un BSI en mode brouillon n’est pas valide. Il est nécessaire de clôturer le BSI dans l’outil pour pouvoir facturer le bilan et le forfait.
  • Le BSI saisi doit être le reflet des seules interventions que l’infirmier réalise en propre. Les interventions réalisées par un tiers (aidant, auxiliaire de vie…) sont exclues.
  • La prescription doit clairement faire référence à des soins infirmiers pour patient dépendant à domicile et peut prendre plusieurs libellés : soins infirmiers pour dépendance à domicile, toilette, nursing, BSI, etc. La notion d’urgence dans la prescription est désormais supprimée, de sorte à généraliser la possibilité de démarrer les soins avant de saisir le BSI. Le bilan devra toutefois être réalisé dans un délai maximum d’une semaine. Ce n’est qu’une fois clôturé que l’infirmier pourra commencer à facturer ces soins prodigués lors de la première semaine de prise en charge.
  • Le BSI a une durée de validité d’un an. Il faut donc le renouveler chaque année, muni d’une nouvelle prescription de soins.
  • Il est possible de créer et facturer un BSI avec un NIR provisoire, pour les patients bénéficiant d’une aide médicale de l’État (AME) notamment, depuis une évolution de l’outil BSI en janvier 2024.
  • Accès aux BSI réalisés par d’autres IDEL Une fois connecté au téléservice, et après avoir identifié le patient, soit par lecture de sa carte Vitale, soit par saisie manuelle de son Numéro de Sécurité Sociale, vous avez désormais la possibilité de consulter les BSI existants, même s’ils ont été réalisés par d’autres infirmiers libéraux que vous.

Si besoin d’informations complémentaires ou si vous n’arrivez pas à réaliser un BSI dans l’outil, n’hésitez pas à solliciter votre Délégué du Numérique en Santé à l’adresse : dns.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

Informations utiles suite à votre installation

Vous venez de vous installer ou souhaiter simplement obtenir des informations concernant les règles de facturation dans le cadre de votre exercice libéral ?
Retrouvez ci-dessous plusieurs supports pour vous accompagner dans l’exercice libéral :

⇒ La Présentation Accueil infirmier installé RPS à la CPAM
⇒ un mémo d’aide à la prescription du pansement primaire pour plaie chronique
⇒ une fiche technique sur les pansements
⇒ un lien vers une application de votre URPS Bourgogne Franche-Comté sur les indispensables de la prescription. Pour y accéder, cliquez ICI
⇒ Le Bilan de Soins Infirmiers (BSI)
  – le replay du webinaire sur la généralisation du BSI au 03/10/2024
– La foire aux questions (FAQ) du webinaire
  – le rappel sur la facturation en BSI
⇒ Le Memento d’installation national (rubrique : Documents utiles)
⇒ Tutoriel pour déclarer son activité sur le guichet unique INPI
⇒ le mémo prestations
⇒ le webinaire URSSAF / Etape des 15 premiers mois d’activité
⇒ le guide CARPIMKO
⇒ l’assurance volontaire AT/MP et son Courrier Assurance AT/MP 2026
⇒ le mémo feuille de soin

 

Invitation Webinaire Régional Mon Espace Santé

L’Assurance Maladie a le plaisir de vous convier à un webinaire régional à l’occasion des 3 ans de Mon Espace Santé le lundi 17 février de 13h à 14h.
Pour vous inscrire, cliquez sur le lien contenu dans l’invitation ci-dessous. (cliquez sur “suite…) (suite…)

Risque de tentative de fraude : livraison tests antigéniques COVID

Nous avons constaté récemment des fraudes relatives à des livraisons de tests antigéniques COVID dans notre département.
Des sociétés se faisant passer pour l’Assurance Maladie ou l’ARS livrent des tests à des professionnels de santé dans un but frauduleux.

Il convient de refuser ces tests et ne signer aucun document ni apposer de tampon.

Afin de limiter ce risque de fraude,
retrouvez les règles de livraison et de commande de tests antigéniques ⇒⇒
  ICI

Si vous pensez être victime d’une fraude, vous pouvez nous contacter directement à l’adresse :
contentieux.fraudes.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

 

Si vous êtes pharmaciens, nous vous invitions à signaler toute fausse ordonnance ou toute suspicion de fausse ordonnance par l’intermédiaire de l’outil ASAFO.

Circulaires officielles de l’Assurance Maladie

L’Assurance Maladie met à votre disposition l’ensemble des circulaires de votre profession via le site  https://circulaires.ameli.fr/.

Vous trouverez en effet différentes circulaires venant préciser les nouveautés réglementaires et/ou conventionnelles.

(ex :  Décision UNCAM du 29 octobre 2024 et mise en œuvre de la Convention Médicale / NGAP IDEL – Clarifications des règles de gestion en cas de prescriptions médicales imprécises et clarifications sur les conditions de facturation / …).

Accord national centres de santé – Ouverture Plateforme Saisie des indicateurs pour 2024

La plateforme de données, accessible depuis le site de l’ATIH permet la saisie de vos indicateurs nécessaires au calcul de l’aide relative à votre adhésion à l’Accord National.

La saisie de la plateforme ATIH des données pour l’année 2024 sera ouverte dès le 3 janvier 2025

 

👉 Date butoir de saisie des données concernant la ROSP

Les indicateurs déclaratifs de la ROSP médecin traitant de l’adulte et des enfants doivent être saisis dans la plateforme le 28 janvier 2025 au plus tard.

En effet, le calcul de la rémunération due au titre de ces deux ROSP est intégré au processus de calcul et de paiement de la ROSP des médecins libéraux. Ces données récupérées de la plateforme devront être ressaisies dans le BO ROSP/Forfait avant le 21 février 2025.

Attention : l’accès aux rubriques relatives aux indicateurs de la ROSP ne sera clos qu’au 4 mars 2025 comme l’intégralité de la plateforme ; néanmoins, les indicateurs saisis au-delà de la date du 28 janvier 2025, ne pourront pas être pris en compte au titre de la ROSP.

(suite…)

Certificat de décès

Depuis le 23 avril 2024 le décret 2023-1146 du 6 décembre 2023 ouvre ainsi la voie de la reconnaissance de la capacité des infirmiers à constater un décès survenu à domicile et de rédiger le constat.

L’infirmier établit et transmet le certificat de décès sur support électronique ou papier. Le certificat établit sur modèle papier doit respecter les mêmes impératifs que ceux observés par les médecins.

Il s’agit d’une rémunération forfaitaire valorisée comme suit :

  • Un forfait de 54 € pour la constatation et l’établissement des certificats de décès par les infirmiers :
    • La nuit entre 20 h et 8 h ;
    • Le samedi, le dimanche et les jours fériés de 8 h à 20 h ;
    • De 8 h à 20 h le lundi lorsqu’il précède un jour férié, le vendredi et le samedi lorsqu’ils suivent un jour férié ;
    • De 8 h à 20 h dans les zones déterminées comme étant « fragiles » en termes d’offre de soins par arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé ;
  • Un forfait de 42 € pour la constatation et l’établissement des certificats de décès par les infirmiers en dehors de ces cas soit : en journée entre 8 h et 20 h dans les zones du territoire qui ne sont pas « fragiles ».

L’infirmier libéral doit transmettre le formulaire demande de paiement (PDF) à sa caisse d’assurance maladie de rattachement (quelle que soit la caisse d’assurance maladie de la personne décédée) pour obtenir le paiement de ce forfait.

CPAM du Doubs
2 Rue Denis Papin
25036 Besançon Cedex

Incident Opérateur impactant les envois de feuilles de soins

Nous vous informons d’un incident critique pour tous les services qui utilisent le réseau « SESAM VITAL » suite à une coupure sur ce réseau, géré par Orange.

Les applicatifs « SCOR » et « Transmission de feuilles de soin » sont impactés.

Les équipes techniques sont mobilisées et en liaison avec l’Opérateur Orange pour résoudre au plus vite cet incident.

Cependant, il y a un risque pour que l’incident soit encore en cours ce jour et par conséquent que cela impacte vos télétransmissions.

RAPPEL : RÉCLAMATIONS EN LIGNE

RAPPEL  :

La Caisse primaire du Doubs vous propose un formulaire de réclamation en ligne

⇒  sur le site www.ameli.fr, rubrique près de chez vous (ICI fiche technique du chemin d’accès)
⇒  et sur ce même site Infos PS dans la rubrique “formulaires”.

La réclamation en ligne permet une meilleure prise en charge  de vos réclamations :

  • en accusant réception de votre demande
  • en vous apportant une réponse directement sur votre boîte mail dans un délai de 10 jours
  • en vous permettant d’y rattacher des pièces jointes (3 maximum)
Toute réclamation reçue par voie postale ou par mail, vous sera retournée
pour une saisie ⇒ via le formulaire de réclamation en ligne  mis à votre disposition

Accord national des centres de santé – Saisie des indicateurs pour l’année 2023

La plateforme de données, accessible depuis le site de l’ATIH permet la saisie de vos indicateurs nécessaires au calcul de l’aide relative à votre adhésion à l’Accord National.

La saisie de la plateforme ATIH des données pour l’année 2023 sera ouverte dès le 3 janvier 2024.

  • Les indicateurs déclaratifs de la ROSP médecin traitant de l’adulte et des enfants doivent être saisis dans la plateforme le 4 février 2024 au plus tard.

Attention : l’accès aux rubriques relatives aux indicateurs de la ROSP ne sera clos qu’au 3 mars 2024 comme l’intégralité de la plateforme ; néanmoins, les indicateurs saisis au-delà de la date du 4 février 2024 ne pourront pas être pris en compte au titre de la ROSP.

  • Les indicateurs de la rémunération forfaitaire spécifique doivent être saisis dans la plateforme avant le 4 mars 2024 au soir au plus tard.

Nous souhaitons par ailleurs attirer votre attention sur les points suivants :

  • Fin de dérogation : Jusqu’au 31 décembre 2022, l’atteinte de l’indicateur socle et prérequis « Réponse aux crises sanitaires graves » de l’Axe accès aux soins était optionnelle. Cette dérogation n’étant plus effective, son atteinte est indispensable pour déclencher la rémunération de l’exercice 2023.
  • Concernant l’indicateur « Système d’information », c’est la date d’acquisition initiale du logiciel qui doit être indiquée et non la date de maintenance des contrats Système d’information.

Nota Bene : Il ne sera pas accordé de délai supplémentaire. Au-delà de cette date, l’accès à la plateforme sera clos et aucune déclaration ultérieure ne sera acceptée.

  • Si vous ne possédez pas de compte sur le site de l’ATIH, il convient de vous rapprocher de l’ARS et de consulter le guide méthodologique présentant les fonctionnalités de la plateforme.
  • Afin de vous aider dans le remplissage de vos données, les guides méthodologiques de la rémunération forfaitaire spécifique sont disponibles sur la plateforme ATIH et sur Ameli.fr.

En cas de problème technique, vous pouvez envoyer un message à : ecds-support@atih.sante.fr
en précisant dans votre message votre identifiant d’accès à la plateforme et votre numéro FINESS.

Nouvelle adresse pour l’envoi de vos pièces justificatives suite télétransmission

A COMPTER DU 5 NOVEMBRE 2023, l’adresse postale pour l’envoi de vos pièces justificatives de télétransmission (bordereaux + pièces justificatives de vos lots sécurisés et dégradés) au format papier change.

 

Utilisation exclusivement de l’adresse suivante :

CPAM HD
TSA 99 998
25036 BESANCON CEDEX

 Attention !
Cette adresse ne doit être utilisée que pour les envois de pièces justificatives de télétransmission.

Pour les autres courriers, utilisation de l’adresse habituelle.

 

Pensez à SCOR ! Pour ceux qui disposent ou pourraient disposer de cette solution intégrée à leur logiciel métier, le service SCOR permet, lors de la réalisation de la FSE (Feuille de Soins Electronique), de numériser la ou les pièces justificatives et de la (les) transmettre directement à la caisse de rattachement de l’assuré.

Commande d’imprimés

Le site de commande en ligne des imprimés a rencontré un problème informatique et est fermé pour une durée indéterminée.

Ce problème allonge considérablement les délais de livraison à environ 12 semaines.

Aussi, nous vous invitons à privilégier la dématérialisation
en utilisant les téléservices disponibles depuis votre accès Ameli Pro.

Pour rappel, la plupart des formulaires sont accessibles par ce biais.

Au besoin, votre équipe de Délégués du Numérique en Santé reste à votre disposition :
dns.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

Cumul d’actes

L’article 11B de la NGAP pose le principe que seul l’acte du coefficient le plus important est coté à 100 %.

Le second acte réalisé lors de la même séance est coté à 50 %.

Les actes suivant le second ne donnent pas lieu à honoraires.

Le Titre XVI prévoit des exceptions à l’application de l’article 11B

L’article 11B de la NGAP ne s’applique pas :

aux perfusions chapitre II Un forfait pour séance de perfusion sous surveillance continue et un forfait pour séance de perfusion d’une durée supérieure à 1 heure avec organisation de la surveillance par contrôle, se cumulent le cas échéant à taux plein par dérogation à  l’article 11B des dispositions générales
à la prise en charge à domicile d’un patient insulino-traité chapitre II article 5bis Les actes de cet article se cumulent entre eux à taux plein
Si des actes de cet article sont réalisés avec d’autres soins :
application de l’article 11b, le groupe des soins correspondant à l’article 5 Bis constituant un seul acte.
Focus AIS 4
L’ACTE AIS4 ne peut être coté qu’une fois par semaine. Il ne peut l’être pendant la période durant laquelle sont dispensées des séances de soins infirmiers, ni pendant la mise en œuvre d’un programme d’aide personnalisée, ni avec des actes incluant une surveillance dans leur cotation.

Rappel NGAP : Titre XVI – Partie I : Chapitre I, article 11

Séance hebdomadaire de surveillance clinique infirmière et de prévention, par séance d’une demi-heure ; Cet acte comporte :

  • le contrôle des principaux paramètres servant à la prévention et à la surveillance de l’état de santé du patient ;
  • la vérification de l’observance du traitement et de sa planification;
  • le contrôle des conditions de confort et de sécurité du patient ;
  • le contrôle de l’adaptation du programme éventuel d’aide personnalisée;
  • la tenue de la fiche de surveillance et la transmission des informations au médecin traitant ;
  • la tenue de la fiche de liaison et la transmission des informations à l’entourage ou à la tierce personne qui s’y substitue.

Cet acte ne peut être coté qu’une fois par semaine.

Il ne peut l’être pendant la période durant laquelle sont dispensées des séances de soins infirmiers, ni pendant la mise en œuvre d’un programme d’aide personnalisée, ni avec des actes incluant une surveillance dans leur cotation.
  Le cumul avec un autre acte médico-infirmier inscrit au présent titre a lieu à 50 % de son coefficient conformément à l’article 11 B des dispositions générales, à l’exception de l’acte de prélèvement par ponction veineuse directe inscrit au chapitre I article 1er du présent titre, dont le cumul est à taux plein.
La cotation des séances de surveillance clinique infirmière et de prévention est subordonnée à l’élaboration préalable du bilan de soins infirmiers.

Conformité d’une prescription soins infirmiers

Une prescription médicale doit mentionner :

  • Le nom prénom du patient
  • La date de prescription
  • Les actes à réaliser
  • La quantité prescrite
  • La durée du traitement, le nombre de passage à réaliser par jour, par semaine
  • La notion de déplacement à domicile
  • La nécessité de nuit ou jours fériés

Vous pouvez consulter le mémo complet Ordonnances soins infirmiers  ICI

Au-delà d’une date de validité expirée et/ou de la posologie dépassée, une nouvelle prescription doit être délivrée et jointe aux nouvelles feuilles de soins

  Les mentions du type « jusqu’à guérison », « jusqu’à cicatrisation » ne sont pas acceptées.

En cas d’incertitude sur la durée des soins, une durée estimée doit être indiquée au-delà de laquelle une nouvelle prescription pourra être rédigée, si nécessaire, et après réévaluation.

Vous pouvez consulter la Fiche Technique : Pansements – La prescription « jusqu’à guérison » ICI