20/11/26

Appels à projets FNPEIS 2026

Appels à projets (AAP) concernant des actions de préventions sur des thématiques finançables sur Fonds National Prévention et Éducation à la Santé (FNPEIS)

Nous souhaitons nous appuyer sur le réseau des Professionnels de Santé, Maisons de santé pluridisciplinaires (MSP), pour faire émerger des actions de prévention à l’échelle locale.

Différentes thématiques peuvent donner lieu à des demandes de financement :

Dépistages des cancers
Vaccinations :
– Contre la grippe et le Covid-19
– Autres que grippe, Covid-19 et HPV
Santé environnementale
Vie et Santé sexuelle
Nutrition – Activité physique

Les cahiers des charges respectifs (liens ci-dessus) sont à votre disposition afin que vous puissiez vérifier que votre (vos) action(s) rentre bien dans le cadre de l’appel à projet.

Si tel est le cas vous pouvez déposer avant le 30 Mai, la fiche projet sur le site « mes démarches simplifiées » : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/cpam-du-doubs-appel-a-projets-prevention-2026

En complément, un webinaire se déroulera le 28 Avril à 13h. ⇒ Pour y participer, merci de vous inscrire en cliquant ici : https://assurance-maladie-fr-cpam-doubs.zoom.us/webinar/register/WN_cNRFIa4fRTKHzseAlRlmbA#/registration

En cas de question n’hésitez pas à nous contacter sur la BAL : prevention-sante.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

Vous avez une réclamation à faire concernant une facturation ?

Vous avez une réclamation à faire concernant une facturation ?

Avec le nouveau service « Réclamations paiements », déposez et suivez le traitement de vos réclamations directement depuis votre espace amelipro.

Simple d’utilisation, ce nouveau canal de contact vous permet d’obtenir une réponse plus rapide à vos réclamations. Utilisez-le dès aujourd’hui !

  Gérer mes réclamations avec « Réclamation Paiements »  :    👉 ICI

  1. Connectez-vous à amelipro.
  2. Dans le bloc « Une demande ? », cliquez sur « Réclamations paiements ».
  3. Du fait de la gestion centralisée des paiements par la CPAM 70 et dans l’attente de l’évolution du service :  il convient de choisir dans la case « Sélectionner l’organisme d’affiliation de l’assuré » : la CPAM de Haute-Saône en lieu et place de notre organisme.
  4. Après avoir complété le formulaire de réclamation, vous pourrez déposer des documents justificatifs.
  5. Dès traitement de votre demande, vous trouverez la réponse de la CPAM dans Réclamations paiements (« Suivi de mes réclamations »).

Pour en savoir plus sur ce nouvel outil, rendez-vous sur ameli.fr.

Vous ne disposez pas encore d’un compte amelipro ?

Vous pouvez le créer très simplement en suivant ce mode opératoire :  👉👉Cliquer ICI

 

 

Circulaires officielles de l’Assurance Maladie

L’Assurance Maladie met à votre disposition l’ensemble des circulaires de votre profession via le site  https://circulaires.ameli.fr/.

Vous trouverez en effet différentes circulaires venant préciser les nouveautés réglementaires et/ou conventionnelles.

(ex :  Décision UNCAM du 29 octobre 2024 et mise en œuvre de la Convention Médicale / NGAP IDEL – Clarifications des règles de gestion en cas de prescriptions médicales imprécises et clarifications sur les conditions de facturation / …).

Incident Opérateur impactant les envois de feuilles de soins

Nous vous informons d’un incident critique pour tous les services qui utilisent le réseau « SESAM VITAL » suite à une coupure sur ce réseau, géré par Orange.

Les applicatifs « SCOR » et « Transmission de feuilles de soin » sont impactés.

Les équipes techniques sont mobilisées et en liaison avec l’Opérateur Orange pour résoudre au plus vite cet incident.

Cependant, il y a un risque pour que l’incident soit encore en cours ce jour et par conséquent que cela impacte vos télétransmissions.

Comment contacter vos interlocuteurs de la CPAM

Selon vos besoins différents interlocuteurs peuvent agir au sein de la CPAM.
Vous trouverez ci-dessous les coordonnées utiles selon la situation :

👉 Pour l’envoi de vos lots et pièces justificatives
(Bordereaux + PJ de vos lots dégradés – format papier)
CPAM de Haute Saône – Pôle Transports
CPAM HD
9 boulevard des Alliés

TSA 99 998
70000 VESOUL Cedex
👉 Circuits pour les demandes d’Accord Préalable
⇒ DAP urgente
(dès lors que le prescripteur le mentionne sur la DAP qui vaut PMT)
service.transport.cpam-haute-saone@assurance-maladie.fr
⇒ DAP non urgente
(délai supérieur à 15 jours)
Le patient adresse la demande au service médical dont il dépend
NOUVEAU : pour toute DAP, l’assuré reçoit une notification d’avis dans les  15 jours, que ce dernier soit accordé ou refusé
👉 Contacts utiles pour toute autre demande (hors envoi de pièces justificatives)
⇒ Tous les documents conventionnels ↳ par mail rps.cpam-doubs@assurance-maladie.fr
↳ par courrier CPAM du Doubs
Service RPS
2 rue Denis Papin
25036   BESANCON Cedex
⇒ Pour toute demande concernant les téléservices (exemple : SEFI) ↳ par mail dns.cpam-doubs@assurance-maladie.fr
↳ par courrier CPAM du Doubs
Service DNS
2 rue Denis Papin
25036   BESANCON Cedex
⇒ Pour toute demande en lien avec une facturation et/ou réclamation ↳ par mail service.transport.cpam-haute-saone@assurance-maladie.fr
👉 Contact téléphonique unique 36 08 (du lundi au jeudi de 8H30 à 14H30 – vendredi de 8H30 à 17H00)

Boîte aux lettres CPAM VESOUL

INFORMATION IMPORTANTE de la part de la CPAM de VESOUL :

Pour faciliter le dépôt de vos documents à la Caisse primaire de VESOUL, nous vous informons de l’installation d’une boîte aux lettres sécurisée extérieure réservée aux professionnels de santé :

– A compter du 12/12/2023,
– Accessible 24h/24 et 7 jours/7,
– Installée sur le perron du hall d’entrée.

Attention : La taille maximale du dépôt est un format enveloppe A4 (épaisseur : 4 centimètres maximum).

A compter du 02/01/2024 : la boîte aux lettres qui vous est réservée à l’intérieur de la Caisse sera supprimée. Ensuite aucun dépôt ne sera admis en accueil.

Rappel concernant les envois postaux :
L’adresse postale pour l’envoi de vos pièces justificatives de télétransmission (bordereaux + PJ de vos lots dégradés) au format papier a changé depuis le 19/06/2023 :

CPAM DE HAUTE SAONE
CPAM HD
9, boulevard des Alliés
TSA 99 998
70000 VESOUL Cedex

Mise à jour formulaire de facturation suite à réforme TUPH

Dans le cadre de la réforme du TUPH le formulaire de facturation des transports sanitaires a été mis à jour pour prendre en compte les nouvelles modalités de facturation de la garde ambulancière (AIH, AHG…), ainsi :

  • Le modèle de facturation du transport sanitaire, a été homologué et comporte un numéro CERFA (11163*02)
  • Les codes AFG et ABG ont été remplacés par les codes AIG et AHG correspondant à la mise en œuvre de la réforme TUPH.

La facturation des TUPH avec les codes AIG/AHG est possible uniquement avec la norme de facturation B2.

Ce formulaire est mis à disposition sur l’espace dédié Amelipro des transporteurs sanitaires.

Déclaration des personnels et véhicules : les démarches OBLIGATOIRES

Retrouvez ci-dessous les démarches à effectuer auprès de la CPAM du Doubs pour l’enregistrement de vos personnels et véhicules,  et envoi par mail à  : rps.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

 

POUR  LE  PERSONNEL

Entrée dans l’effectif :

Transmission à l’ARS avec copie à la CPAM du Doubs des pièces suivantes :

    • fiche de liaison ARS – Recrutement personnel ambulancier
    • Permis de conduire
    • Diplômes (carte préfectorale, AFGSU, DEA, AA…)
    • Formulaire RNT mis à jour
Tout dossier d’entrée de personnel, ne pourra être validé par la CPAM qu’après réception de l’accord de l’ARS

Sortie
de l’effectif :

Transmission à la CPAM du Doubs des pièces suivantes :

  • Formulaire RNT mis à jour
  • Dans le corps du mail, préciser le nom du personnel sortant ainsi que la date de sortie
POUR  LES  VÉHICULES

Entrée d’un véhicule :

Après avoir effectué les démarches auprès de l’ARS, transmission à  la CPAM du Doubs des pièces suivantes :

    • Autorisation de mise en service délivrée par l’ARS
    • Carte grise du véhicule
    • Formulaire RNT mis à jour

Sortie
d’un véhicule :

Transmission à la CPAM du Doubs des pièces suivantes :

  • Formulaire RNT mis à jour
  • Dans le corps du mail, préciser l’immatriculation du véhicule sortant ainsi que la date

Adresse mail CPAM : rps.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

Modification Taux de remboursement des frais de transport à/c 01/08/2023

Depuis le 01/08/2023, le taux de remboursement des frais de transport est de 55 % en application du 9ème alinéa de l’article R160-5 du code de la sécurité sociale (CSS).

Les transports concernés sont l’ensemble des transports programmés effectués en VSL, ambulance ou taxi conventionné.
Auparavant le taux de remboursement était de 65 %.

Nous vous invitons à procéder, dès aujourd’hui, à la mise à jour de votre logiciel afin d’éviter d’éventuels rejets.

Envoi des pièces justificatives format papier – Nouvelle adresse postale

L’adresse postale pour l’envoi de vos pièces justificatives de télétransmission (bordereaux + pièces justificatives de vos lots dégradés) au format papier change.

Utilisation exclusivement de l’adresse suivante :

CPAM DE HAUTE-SAONE
CPAM HD
9, boulevard des Alliés
TSA 99 998
70000 VESOUL Cedex

Attention ! Cette adresse ne doit être utilisée que pour les envois de pièces justificatives de télétransmission.

Pour les autres courriers, utilisation de l’adresse habituelle.

Pensez SCOR !
Pour ceux qui disposent ou pourraient disposer de cette solution intégrée à leur logiciel métier, le service SCOR permet, lors de la réalisation de la FSE (Feuille de Soins Electronique), de numériser la ou les pièces justificatives et de la (les) transmettre directement à la caisse de rattachement de l’assuré.

Transport d’assurés en situation d’obésité

Le taux de personnes en situation d’obésité ne cesse d’augmenter en France. En 2020, selon la Ligue contre l’obésité, plus de 8 500 000 personnes sont en situation d’obésité en France et un million de personnes souffrent d’obésité massive, avec un IMC supérieur à 30. La prévalence de l’obésité en région Bourgogne Franche-Comté est quant à elle supérieure à la moyenne nationale et atteint aujourd’hui plus de 18,8 % de la population  (lire ICI)

L’obésité est aujourd’hui un facteur de risque majeur pour d’autres pathologies (diabète, hypertension, cancers…) qui peuvent conduire les malades à des obligations de soins importantes notamment en milieu hospitalier.

Or le nombre d’ambulances adaptées demeure insuffisant pour répondre aux besoins et      les conditions de prise en charge peuvent en outre entrainer pour certaines situations d’importants restes à charge. (suite…)

Modalités de facturation pour les patients bénéficiaires de la C2S Complémentaire Santé Solidaire (ex CMUC/ACS)

Depuis le 1er Novembre 2019, la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide au paiement de la complémentaire santé (ACS) ont évolué pour devenir la Complémentaire santé solidaire (C2S).
Ce dispositif unique vise à diminuer le non-recours aux droits et à favoriser l’accès aux soins.

Pour ces bénéficiaires vous devez pratiquer le tiers payant sur la totalité des frais.

Dans votre logiciel vous devez choisir le destinataire de paiement « Tiers payant »  sur « Part obligatoire (AMO) » et « Part complémentaire (AMC) ».

Votre patient n’aura rien à vous régler et vous serez remboursé de vos honoraires directement par sa caisse d’assurance maladie.

⚠ Attention : Si le tiers payant sur la part complémentaire n’est pas coché, le paiement de la part complémentaire sera réglé directement au patient.

Nouvelles modalités d’accueil sur le 3608

Docteur, Madame, Monsieur,

Afin d’améliorer la prise en charge de vos demandes, l’Assurance Maladie fait évoluer son accueil téléphonique et vous proposera, à compter du 4 octobre 2022, d’exprimer verbalement par une phrase simple la raison de votre appel sur le 36 08.
Par exemple : « j’appelle au sujet d’un rejet » ou encore « Je voudrais des renseignements concernant mon installation ».
Ce nouveau service permettra une analyse plus fine de vos questions et facilitera la mise en relation avec le conseiller compétent pour les traiter.
Vos interlocuteurs habituels restent à votre écoute pour plus de détails.

Attention aux SMS / appels ou courriels frauduleux

L’Assurance Maladie met à nouveau en garde les assurés et professionnels de santé face aux appels, SMS et courriels frauduleux.
Ces communications usurpent le nom et le logo de l’Assurance Maladie afin de récupérer des données personnelles ou de faire appeler des numéros surtaxés.

ICI nos conseils : Comment repérer ces messages frauduleux ?   Comment s’en protéger ?

Correctif pour la lecture de la carte Vitale de vos patients

ICI une information à tous les professionnels de santé sur le correctif pour la lecture de la carte Vitale de leurs patients.

Indemnisation pour perte d’activité : régularisation

ICI un information aux médecins, paramédicaux, pharmacies, centres de santé et transporteurs concernés sur l’indemnisation pour perte d’activité.