20/11/26

Dotation numérique 2026

Nous vous apportons quelques précisions concernant l’indicateur socle de la DONUM :

Disposer d’un logiciel référencé Ségur (dernière version référencée) avec logiciel d’aide à la prescription (LAP) certifié HAS et de la version du cahier des charges SESAM-Vitale la plus à jour.

Dans le cadre de la nouvelle convention médicale signée en 2024, il a été acté par les partenaires conventionnels que dans le cadre de la dotation numérique il n’y ait plus de dérogation sur le LAP pour certaines spécialités (ce qui existait auparavant dans le cadre du forfait structure).

En effet, l’ordonnance numérique qui se déploie et qui a un caractère obligatoire conformément à la loi et au cadre réglementaire nécessite comme prérequis l’usage d’un LAP adossé à une base de médicament.

La note méthodologique de la dotation numérique diffusée notamment sur ameli.fr est donc conforme aux termes de la convention médicale et n’incorpore plus de dérogation.

Vous pouvez retrouver cette note avec le lien suivant : https://www.ameli.fr/doubs/medecin/exercice-liberal/vie-cabinet/aides-financieres/nouvelle-dotation-numerique-janvier-2026

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter l’équipe des délégués numériques en santé : dns.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

Utilisation messagerie sécurisée BLUEFILES

Bonjour,

Vous pouvez être amenés à recevoir des demandes de la Cpam via la solution BlueFiles qui permet d’échanger des fichiers sensibles de façon sécurisée.

Vous pouvez consulter ces mails et nous retourner, via cette solution, les documents éventuellement demandés et/ou pièces justificatives.

Conditions de prise en charge des spécialités à base de mélatonine

L’Assurance Maladie a de nouveau constaté une recrudescence des prescriptions de SLENYTO ® en dehors de son indication de prise en charge (20% de facturations non conformes en 2025 en région).
Au vu de la commercialisation récente de nouvelles spécialités à base de mélatonine, je vous prie de trouver ci-après un récapitulatif des indications remboursables en ville.

Ainsi, nous vous rappelons que la spécialité SLENYTO ® est prise en charge par l’Assurance Maladie uniquement dans la situation suivante :

  • Traitement de l’insomnie chez les enfants et les adolescents âgés de 2 à 18 ans présentant un trouble du spectre de l’autisme (TSA) et/ou un syndrome de Smith-Magenis, lorsque les mesures d’hygiène du sommeil ont été insuffisantes.

Par ailleurs, nous vous informons que l’arrêté du 19 mai 2026 (Journal officiel du 21 mai 2026), ouvre droit à la prise en charge de la mélatonine commercialisée sous la spécialité ADAFLEX ® (dosages : 0,5 mg, 1 mg, 2 mg, 3 mg, 4 mg et 5 mg), dans l’indication suivante :

  • Traitement de l’insomnie chez les enfants et les adolescents âgés de 6 à 17 ans présentant un trouble du déficit de l’attention avec hyperactivité (TDAH), lorsque les mesures d’hygiène du sommeil se sont révélées insuffisantes.

En revanche, les spécialités pharmaceutiques à base de mélatonine ne sont pas admises au remboursement chez l’adulte, quelle que soit l’indication.

De même, aucune préparation magistrale à base de mélatonine ne peut être prise en charge, que la prescription concerne un enfant ou un adulte.

Ainsi, toute prescription établie en dehors des critères de prise en charge édictés ci-dessus doit comporter la mention « non remboursable ou NR » apposée par le prescripteur et donner lieu à une facturation directe à l’assuré par le pharmacien.

PRÉSENTATION INDICATIONS PRISE EN CHARGE
ADAFLEX® Traitement de l’insomnie chez les enfants et les adolescents âgés de 6 à 17 ans présentant un trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH), lorsque les mesures d’hygiène du sommeil se sont révélées insuffisantes OUI
Toutes autres indications dont le traitement de l’insomnie chez l’adulte NON
SLENYTO® Traitement de l’insomnie chez les enfants et les adolescents âgés de 2 à 18 ans présentant un trouble du spectre de l’autisme (TSA) et/ou un syndrome de Smith-Magenis, lorsque les mesures d’hygiène du sommeil ont été insuffisantes OUI
Toutes autres indications dont le traitement de l’insomnie chez l’adulte NON
Préparation magistrale Traitement de l’insomnie (adulte et enfant) NON

Nouvelle procédure de mise à jour des informations – Démarches Numériques à compter du 01/10/2026

Docteur,

À compter du 1er octobre 2026, pour toutes demande de remplacement / d’installation / création activité secondaire / changement de coordonnées bancaires professionnelles, les démarches devront être effectuées exclusivement en ligne via Démarche Numérique.

Vous devez déclarer vos informations et déposer les pièces justificatives relatives à votre demande via le lien suivant :
👉 https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/medecins-demarches-avec-l-assurance-maladie

Pour vous accompagner dans la création de votre compte et la réalisation de vos démarches, un guide utilisateur et les pièces justificatives à compléter en fonction de la modification sont mis à votre disposition ci-dessous.

⚠️ S’agissant d’un dispositif national, toute demande transmise en dehors de l’outil Démarche Numérique ne pourra être prise en compte à compter du 1er octobre 2026.

 

⇒ Le tutoriel usager démarches numériques
⇒ Imprimé IPS 12 ” Formulaire adhésion à la convention “
⇒ Imprimé IPS 54 ” Attestation RIB PRO 01-2026 “
⇒ Imprimé IPS 17 ” Imprimé collecte adresse mail ”
⇒ URSSAF – Fiche comparative affiliation PAMC ou TI
⇒ URSSAF – AFFILIATION RSPM médecins remplaçants
⇒ URSSAF – Pas à pas formalités PP GU

Suppression des enveloppes bleues destinées au Service Médical

Les enveloppes bleues destinées au service médical de l’Assurance Maladie et servant à transmettre des documents strictement médicaux sont supprimées.

Elles n’étaient plus utilisées que de façon résiduelle par les médecins et les patients.

Les personnels chargés de l’ouverture du courrier dans les organismes d’assurance maladie sont habilités à traiter les plis destinés aux praticiens-conseils, et les courriers médicaux sont immédiatement numérisés sur un serveur sécurisé du service médical.

La confidentialité et le respect du secret médical sont donc garantis.

A partir de ce jour :

  • Vous pouvez écouler les stocks existants jusqu’à épuisement, sans nouvelle commande.
  • Vous pouvez adresser les courriers au service médical via une enveloppe standard, en mentionnant explicitement « Médecin-conseil » ou « Service médical » comme destinataire.
  • Pour les imprimés et cerfas mentionnant encore l’enveloppe bleue : un toilettage est en cours afin de supprimer toute référence à ces enveloppes. Dans l’intervalle, ces mentions peuvent être ignorées.

Appels à projets FNPEIS 2026

Appels à projets (AAP) concernant des actions de préventions sur des thématiques finançables sur Fonds National Prévention et Éducation à la Santé (FNPEIS)

Nous souhaitons nous appuyer sur le réseau des Professionnels de Santé, Maisons de santé pluridisciplinaires (MSP), pour faire émerger des actions de prévention à l’échelle locale.

Différentes thématiques peuvent donner lieu à des demandes de financement :

Dépistages des cancers
Vaccinations :
– Contre la grippe et le Covid-19
– Autres que grippe, Covid-19 et HPV
Santé environnementale
Vie et Santé sexuelle
Nutrition – Activité physique

Les cahiers des charges respectifs (liens ci-dessus) sont à votre disposition afin que vous puissiez vérifier que votre (vos) action(s) rentre bien dans le cadre de l’appel à projet.

Si tel est le cas vous pouvez déposer avant le 30 Mai, la fiche projet sur le site « mes démarches simplifiées » : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/cpam-du-doubs-appel-a-projets-prevention-2026

En complément, un webinaire se déroulera le 28 Avril à 13h. ⇒ Pour y participer, merci de vous inscrire en cliquant ici : https://assurance-maladie-fr-cpam-doubs.zoom.us/webinar/register/WN_cNRFIa4fRTKHzseAlRlmbA#/registration

En cas de question n’hésitez pas à nous contacter sur la BAL : prevention-sante.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

Maladies rares : Réduire l’errance diagnostique

Suite à la Journée internationale des maladies rares qui a eu lieu le 28 février2026, la Plateforme d’Expertise Maladies Rares Bourgogne-Franche-Comté (PEMR BFC) attire votre attention sur l’importance de l’identification et de l’orientation des patients atteints de ces pathologies.

 

En effet, ces maladies concernent 5 % environ de la population de notre région avec le plus souvent un délai de 5 ans pour un diagnostic.

 

L’assurance maladie s’associe pleinement à cette action.

 

Retrouvez dans le courrier joint du Professeur Laurence Olivier-Faivre les signes d’alerte, les informations, les ressources à votre disposition et les contacts directs pour orienter vos patients.

 

CLIQUER ICI >>> Courrier du Pr Laurence Olivier-Faivre – PEMR BFC – Journée maladies rares 2026.

 

À savoir :  Une prise en charge adaptée : toutes les maladies rares ne donnent pas droit à une ALD 100 %. Pour vérifier les critères, consultez la rubrique ALD sur ameli.fr.

 

Plus d’information : Site PEMR  : pemr-bfc.fr

 

Perfusions à domicile : Mémo d’aide à la prescription

La perfusion à domicile peut être réalisée selon 3 modes d’administrations : par gravité, à l’aide d’un diffuseur ou via un système actif électrique. Les forfaits de prise en charge associés à ces différents modes présentent des tarifs de facturation très variables, pouvant aller du simple au quintuple selon le dispositif utilisé.

Une prescription médicale précise et complète est essentielle pour assurer la mise en œuvre pertinente de la perfusion.

Afin de vous aider dans votre pratique de prescription, l’Assurance Maladie met à votre disposition :

un mémo au format « poche » =) ICI.

Il reprend l’essentiel de la réglementation (définition, indications et prises en charge, modalités de prescription, exemple de coût selon le type d’administration prescrit) ainsi que l’arbre décisionnel élaboré par le Résomedit.

Deux QR-codes y figurent, permettant d’accéder rapidement au formulaire type de prescription à l’arbre décisionnel complet et au Guide des Bonnes Pratiques du Résomedit.

Pour rappel, à efficacité et sécurité égales, selon le besoin médical du patient, il est préférable de prescrire le type de perfusion le moins onéreux pour l’Assurance Maladie.

Dépistage Organisé du Cancer du Col de l’Utérus

La CPAM du Doubs est pleinement engagée dans le déploiement d’actions proactives pour encourager la participation aux dépistages organisés des cancers.

C’est dans ce contexte qu’elle participe au déploiement d’un dispositif national d’Aller Vers individualisé, auprès des populations identifiées les plus fragiles et les plus éloignées du système de santé de son territoire par la mise en œuvre d’appels sortants motivationnels à la réalisation d’actes de prévention.

Ainsi seront initiés des appels téléphoniques ciblés envers les publics vulnérables, complétant les invitations écrites dans le cadre du dépistage du cancer du col de l’utérus.

L’objectif de ces appels est d’assurer la concrétisation du dépistage.

10 407 assurées identifiées avec une situation de fragilité et/ou vulnérabilité vont ainsi être appelées et incitées à se dépister par un plateau d’appels sortants créé avec des téléconseillers recrutés et formés spécifiquement pour accompagner les assurées en situation de vulnérabilité.

En tant qu’acteurs de santé de ces territoires prioritaires, nous souhaitions vous en informer et porter à votre connaissance cette action.

Entrée en vigueur majoration de déplacement montagne (MDM) – 01/01/2026

Depuis le 1er janvier 2026, la majoration de déplacement en zone de montagne (MDM) d’un montant de 15 € est applicable (cf. convention médicale 2024)

Nous souhaitions vous en préciser les modalités d’application au regard de la localisation du cabinet et du domicile du patient.

  • Majoration de déplacement montagne (MDM)
    La MDM est facturable dès lors que le cabinet du médecin ou le domicile du patient est situé en zone de montagne (au sens de la loi « montagne » de 1985). La présence d’un seul de ces deux critères suffit.
  • Indemnités kilométriques montagne (IK montagne)
    Les indemnités kilométriques montagne sont facturables uniquement lorsque le cabinet du médecin est situé en zone de montagne, indépendamment de la localisation du domicile du patient.

Droits de prescription IPA (infirmier en pratique avancée)

Conformément aux dispositions de l’article R4301-3 du CSP, l’infirmier en pratique avancée possède un champ de prescription élargi par rapport aux infirmiers en soins généraux.

Il peut demander les actes de suivi et de prévention listés dans l’arrêté du 25/04/2025.

L’IPA est autorisé à prescrire certains actes en renforcement des programmes de dépistage organisé dans les cas où les prescriptions systématiques n’ont pas été suivies d’effet : mammographie, frottis cervico-utérin (FCU), kit de dépistage du cancer du côlon.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’en cas de prescription d’un IPA, la spécialité à encoder pour la facturation correspond au code 86.

RAPPEL : Règles de prescription des pansements

Afin de réduire le gaspillage de matériel médical, plusieurs mesures relatives à la prescription et à la délivrance des articles pour pansements (pansements, compresses, coton, moyens de fixation et de maintien, sets pour pansements) inscrits à la Liste des Produits et Prestations sont entrées en vigueur le 1er avril 2025 (arrêté du 13.03.2025). Parmi elles, la limitation à 7 jours de la première délivrance.

Modalités de prescription
La prescription en vue d’une prise en charge doit être fondée sur une évaluation clinique de la plaie réalisée par un professionnel de santé habilité selon le code de la santé publique, en mesure d’accompagner le patient et d’assurer le suivi de l’évolution de la plaie.

La prescription doit préciser expressément :

  • la catégorie d’articles pour pansements,
  • la quantité de produits nécessaires,
  • la taille,
  • la fréquence recommandée de renouvellement,
  • le cas échéant, tout autre élément que le prescripteur jugerait nécessaire tels que :
              o la dénomination commerciale précise et complète d’un article pour pansements,
              o le caractère absorbant et/ou adhésif pour les pansements

Les mentions « jusqu’à cicatrisation ou guérison » sur une ordonnance ne sont réglementairement plus recevables. Une durée précise doit être indiquée pour permettre le remboursement. (suite…)

Dégradé et Forfait Structure Vigilance

Docteur,

Depuis 2023, le téléservice SCOR a été intégré aux logiciels de facturation Médecin afin de vous permettre de dématérialiser les pièces justificatives obligatoires (cerfa et bordereau de lot) lors de facturation en dégradé (sans Carte Vitale).

Pour rappel, dans le cadre du forfait structure, il est attendu un taux de facturation sécurisée (avec Carte Vitale ou ApCV), supérieur ou égal à 66%. En cas de non atteinte de ce taux, le forfait ne pourra vous être versé.

Nous vous invitons donc à être vigilant et à n’utiliser la facturation en dégradé que lorsque la situation le nécessite.

Votre taux de télétransmission est disponible dans la rubrique « Convention – Rosp » du portail Amelipro.

=> Pour plus d’information, nous sommes à votre disposition via l’adresse : dns.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

Fiabilisation de vos prescriptions avec l’Ordonnance Numérique

L’Ordonnance Numérique présente de nombreux avantages :

  • Échanges facilités entre professionnels de santé: le médecin (via son logiciel métier) peut savoir si l’ordonnance a été exécutée et ce qui a été effectivement délivré au patient ;
  • Authenticité de la prescription garantie : elle évite d’être confronté à de fausses ordonnances ;
  • Accès simplifié aux ordonnances, qui sont mises à disposition du patient via Mon espace santé ;
  • Prescriptions fiabilisées par l’utilisation systématique de logiciels d’aide à la prescription, permettant de renforcer la lutte contre la iatrogénie.

Un décret publié en 2023 mentionne une obligation d’utilisation du service au 31 décembre 2024.
legifrance.gouv.fr
« …/…Conformément aux dispositions de l’article 2 de cette ordonnance, les professionnels mentionnés aux articles L. 4071-1 et L. 4071-2 du code de la santé publique se conforment, au plus tard le 31 décembre 2024, à l’obligation de dématérialisation résultant de ces mêmes dispositions…/… »

L’utilisation de l’ordonnance numérique est valorisée dans le forfait structure.

Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information ou accompagnement :

dns.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

Appli carte Vitale : équipez-vous en matériel de lecture

L’appli Carte Vitale (ApCV) est la dématérialisation de la carte Vitale, sous la forme d’une application pour smartphone, accessible à tous.

​​L’Application Carte Vitale vient en complément de la Carte Vitale physique et pourra être utilisée à l’identique chez les Professionnels de Santé en lecture QR Code ou sans contact (NFC).

Pour l’équipement, nous vous invitons à vous rapprocher de votre éditeur qui vous indiquera le matériel compatible à votre logiciel.

Sachez que si vous validez le volet 1  du Forfait Structure 2025 et que vous télétransmettez au moins une facture avec l’appli Carte Vitale sur l’année, vous bénéficierez d’une rémunération complémentaire de 280 € au titre de  l’indicateur Usage de  l’appli carte Vitale du volet 2.

Schéma de facturation, services couverts et dispositifs de lecture:

Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information ou accompagnement : dns.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

Dispositif Accompagnement à la Prescription AGLP 1

Depuis le 01/02/2025, un nouveau dispositif de sécurisation du circuit des médicaments a été mis en place pour les antidiabétiques Analogues du GLP-1(Ozempic, Trulicity, Victoza et Byetta) afin de s’assurer que les prescriptions soient conformes aux indications thérapeutiques remboursables et aux autorisations de mise sur le marché.

Un formulaire complété devra être remis à votre patient avec la prescription médicale. Un seul justificatif suffira pour toute la durée du traitement, soit à l’instauration ou au premier renouvellement après la mise en place du dispositif pour les patients déjà sous traitement.

Sans ce document le patient ne pourra bénéficier d’une prise en charge de son traitement.

Un téléservice « Accompagnement à la prescription » sur Amelipro, via connexion par carte CPS ou e-CPS est disponible pour générer ce formulaire

👉 ICI le guide AGLP1 Amelipro

En cas de dysfonctionnement, les formulaires papier sont téléchargeables sur le site ameli dans la rubrique  « Documents utiles » 👉 ICI

Il est inutile de rééditer le formulaire sauf en cas de perte (nous vous conseillons de le déposer dans le DMP du patient afin qu’il le retrouve dans Mon Espace Santé).

Une souplesse de 3 mois à compter de la date d’entrée en vigueur est laissée aux professionnels de santé pour s’approprier le dispositif et laisser le temps aux patients de renouveler leur traitement le cas échéant.

Pour plus d’informations 👉  cliquez ICI

Si besoin, nous vous invitons à contacter : dam.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

Et pour toutes demandes techniques liées aux services Amelipro : dns.cpam-doubs@assurance-maladie.fr