Nous vous apportons quelques précisions concernant l’indicateur socle de la DONUM :
Disposer d’un logiciel référencé Ségur (dernière version référencée) avec logiciel d’aide à la prescription (LAP) certifié HAS et de la version du cahier des charges SESAM-Vitale la plus à jour.
Dans le cadre de la nouvelle convention médicale signée en 2024, il a été acté par les partenaires conventionnels que dans le cadre de la dotation numérique il n’y ait plus de dérogation sur le LAP pour certaines spécialités (ce qui existait auparavant dans le cadre du forfait structure).
En effet, l’ordonnance numérique qui se déploie et qui a un caractère obligatoire conformément à la loi et au cadre réglementaire nécessite comme prérequis l’usage d’un LAP adossé à une base de médicament.
La note méthodologique de la dotation numérique diffusée notamment sur ameli.fr est donc conforme aux termes de la convention médicale et n’incorpore plus de dérogation.
Vous pouvez retrouver cette note avec le lien suivant : https://www.ameli.fr/doubs/medecin/exercice-liberal/vie-cabinet/aides-financieres/nouvelle-dotation-numerique-janvier-2026
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter l’équipe des délégués numériques en santé : dns.cpam-doubs@assurance-maladie.fr