20/11/26

Dotation numérique 2026

Nous vous apportons quelques précisions concernant l’indicateur socle de la DONUM :

Disposer d’un logiciel référencé Ségur (dernière version référencée) avec logiciel d’aide à la prescription (LAP) certifié HAS et de la version du cahier des charges SESAM-Vitale la plus à jour.

Dans le cadre de la nouvelle convention médicale signée en 2024, il a été acté par les partenaires conventionnels que dans le cadre de la dotation numérique il n’y ait plus de dérogation sur le LAP pour certaines spécialités (ce qui existait auparavant dans le cadre du forfait structure).

En effet, l’ordonnance numérique qui se déploie et qui a un caractère obligatoire conformément à la loi et au cadre réglementaire nécessite comme prérequis l’usage d’un LAP adossé à une base de médicament.

La note méthodologique de la dotation numérique diffusée notamment sur ameli.fr est donc conforme aux termes de la convention médicale et n’incorpore plus de dérogation.

Vous pouvez retrouver cette note avec le lien suivant : https://www.ameli.fr/doubs/medecin/exercice-liberal/vie-cabinet/aides-financieres/nouvelle-dotation-numerique-janvier-2026

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter l’équipe des délégués numériques en santé : dns.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

Utilisation messagerie sécurisée BLUEFILES

Bonjour,

Vous pouvez être amenés à recevoir des demandes de la Cpam via la solution BlueFiles qui permet d’échanger des fichiers sensibles de façon sécurisée.

Vous pouvez consulter ces mails et nous retourner, via cette solution, les documents éventuellement demandés et/ou pièces justificatives.

Nouvelle procédure de mise à jour des informations – Démarches Numériques à compter du 01/10/2026

Docteur,

À compter du 1er octobre 2026, pour toutes demande de remplacement / d’installation / création activité secondaire / changement de coordonnées bancaires professionnelles, les démarches devront être effectuées exclusivement en ligne via Démarche Numérique.

Vous devez déclarer vos informations et déposer les pièces justificatives relatives à votre demande via le lien suivant :
👉 https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/medecins-demarches-avec-l-assurance-maladie

Pour vous accompagner dans la création de votre compte et la réalisation de vos démarches, un guide utilisateur et les pièces justificatives à compléter en fonction de la modification sont mis à votre disposition ci-dessous.

⚠️ S’agissant d’un dispositif national, toute demande transmise en dehors de l’outil Démarche Numérique ne pourra être prise en compte à compter du 1er octobre 2026.

 

⇒ Le tutoriel usager démarches numériques
⇒ Imprimé IPS 12 ” Formulaire adhésion à la convention “
⇒ Imprimé IPS 54 ” Attestation RIB PRO 01-2026 “
⇒ Imprimé IPS 17 ” Imprimé collecte adresse mail ”
⇒ URSSAF – Fiche comparative affiliation PAMC ou TI
⇒ URSSAF – AFFILIATION RSPM médecins remplaçants
⇒ URSSAF – Pas à pas formalités PP GU

Suppression des enveloppes bleues destinées au Service Médical

Les enveloppes bleues destinées au service médical de l’Assurance Maladie et servant à transmettre des documents strictement médicaux sont supprimées.

Elles n’étaient plus utilisées que de façon résiduelle par les médecins et les patients.

Les personnels chargés de l’ouverture du courrier dans les organismes d’assurance maladie sont habilités à traiter les plis destinés aux praticiens-conseils, et les courriers médicaux sont immédiatement numérisés sur un serveur sécurisé du service médical.

La confidentialité et le respect du secret médical sont donc garantis.

A partir de ce jour :

  • Vous pouvez écouler les stocks existants jusqu’à épuisement, sans nouvelle commande.
  • Vous pouvez adresser les courriers au service médical via une enveloppe standard, en mentionnant explicitement « Médecin-conseil » ou « Service médical » comme destinataire.
  • Pour les imprimés et cerfas mentionnant encore l’enveloppe bleue : un toilettage est en cours afin de supprimer toute référence à ces enveloppes. Dans l’intervalle, ces mentions peuvent être ignorées.

Appels à projets FNPEIS 2026

Appels à projets (AAP) concernant des actions de préventions sur des thématiques finançables sur Fonds National Prévention et Éducation à la Santé (FNPEIS)

Nous souhaitons nous appuyer sur le réseau des Professionnels de Santé, Maisons de santé pluridisciplinaires (MSP), pour faire émerger des actions de prévention à l’échelle locale.

Différentes thématiques peuvent donner lieu à des demandes de financement :

Dépistages des cancers
Vaccinations :
– Contre la grippe et le Covid-19
– Autres que grippe, Covid-19 et HPV
Santé environnementale
Vie et Santé sexuelle
Nutrition – Activité physique

Les cahiers des charges respectifs (liens ci-dessus) sont à votre disposition afin que vous puissiez vérifier que votre (vos) action(s) rentre bien dans le cadre de l’appel à projet.

Si tel est le cas vous pouvez déposer avant le 30 Mai, la fiche projet sur le site « mes démarches simplifiées » : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/cpam-du-doubs-appel-a-projets-prevention-2026

En complément, un webinaire se déroulera le 28 Avril à 13h. ⇒ Pour y participer, merci de vous inscrire en cliquant ici : https://assurance-maladie-fr-cpam-doubs.zoom.us/webinar/register/WN_cNRFIa4fRTKHzseAlRlmbA#/registration

En cas de question n’hésitez pas à nous contacter sur la BAL : prevention-sante.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

Circulaires officielles de l’Assurance Maladie

L’Assurance Maladie met à votre disposition l’ensemble des circulaires de votre profession via le site  https://circulaires.ameli.fr/.

Vous trouverez en effet différentes circulaires venant préciser les nouveautés réglementaires et/ou conventionnelles.

(ex :  Décision UNCAM du 29 octobre 2024 et mise en œuvre de la Convention Médicale / NGAP IDEL – Clarifications des règles de gestion en cas de prescriptions médicales imprécises et clarifications sur les conditions de facturation / …).

Incident Opérateur impactant les envois de feuilles de soins

Nous vous informons d’un incident critique pour tous les services qui utilisent le réseau « SESAM VITAL » suite à une coupure sur ce réseau, géré par Orange.

Les applicatifs « SCOR » et « Transmission de feuilles de soin » sont impactés.

Les équipes techniques sont mobilisées et en liaison avec l’Opérateur Orange pour résoudre au plus vite cet incident.

Cependant, il y a un risque pour que l’incident soit encore en cours ce jour et par conséquent que cela impacte vos télétransmissions.

Transmission DMT/MT

Pour garantir la fiabilité de remboursement de vos actes notamment en DMT MT merci de privilégier la télétransmission des feuilles de soins.

Si vous êtes dans l’impossibilité d’utiliser la télétransmission, veuillez-vous référer à l’exemple ci-dessous afin de transmettre l’information DMT/MT sur la feuille de soins papier.