20/11/26

Utilisation messagerie sécurisée BLUEFILES

Bonjour,

Vous pouvez être amenés à recevoir des demandes de la Cpam via la solution BlueFiles qui permet d’échanger des fichiers sensibles de façon sécurisée.

Vous pouvez consulter ces mails et nous retourner, via cette solution, les documents éventuellement demandés et/ou pièces justificatives.

Appels à projets FNPEIS 2026

Appels à projets (AAP) concernant des actions de préventions sur des thématiques finançables sur Fonds National Prévention et Éducation à la Santé (FNPEIS)

Nous souhaitons nous appuyer sur le réseau des Professionnels de Santé, Maisons de santé pluridisciplinaires (MSP), pour faire émerger des actions de prévention à l’échelle locale.

Différentes thématiques peuvent donner lieu à des demandes de financement :

Dépistages des cancers
Vaccinations :
– Contre la grippe et le Covid-19
– Autres que grippe, Covid-19 et HPV
Santé environnementale
Vie et Santé sexuelle
Nutrition – Activité physique

Les cahiers des charges respectifs (liens ci-dessus) sont à votre disposition afin que vous puissiez vérifier que votre (vos) action(s) rentre bien dans le cadre de l’appel à projet.

Si tel est le cas vous pouvez déposer avant le 30 Mai, la fiche projet sur le site « mes démarches simplifiées » : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/cpam-du-doubs-appel-a-projets-prevention-2026

En complément, un webinaire se déroulera le 28 Avril à 13h. ⇒ Pour y participer, merci de vous inscrire en cliquant ici : https://assurance-maladie-fr-cpam-doubs.zoom.us/webinar/register/WN_cNRFIa4fRTKHzseAlRlmbA#/registration

En cas de question n’hésitez pas à nous contacter sur la BAL : prevention-sante.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

Dépistage Organisé du Cancer du Col de l’Utérus

La CPAM du Doubs est pleinement engagée dans le déploiement d’actions proactives pour encourager la participation aux dépistages organisés des cancers.

C’est dans ce contexte qu’elle participe au déploiement d’un dispositif national d’Aller Vers individualisé, auprès des populations identifiées les plus fragiles et les plus éloignées du système de santé de son territoire par la mise en œuvre d’appels sortants motivationnels à la réalisation d’actes de prévention.

Ainsi seront initiés des appels téléphoniques ciblés envers les publics vulnérables, complétant les invitations écrites dans le cadre du dépistage du cancer du col de l’utérus.

L’objectif de ces appels est d’assurer la concrétisation du dépistage.

10 407 assurées identifiées avec une situation de fragilité et/ou vulnérabilité vont ainsi être appelées et incitées à se dépister par un plateau d’appels sortants créé avec des téléconseillers recrutés et formés spécifiquement pour accompagner les assurées en situation de vulnérabilité.

En tant qu’acteurs de santé de ces territoires prioritaires, nous souhaitions vous en informer et porter à votre connaissance cette action.

Droits de prescription IPA (infirmier en pratique avancée)

Conformément aux dispositions de l’article R4301-3 du CSP, l’infirmier en pratique avancée possède un champ de prescription élargi par rapport aux infirmiers en soins généraux.

Il peut demander les actes de suivi et de prévention listés dans l’arrêté du 25/04/2025.

L’IPA est autorisé à prescrire certains actes en renforcement des programmes de dépistage organisé dans les cas où les prescriptions systématiques n’ont pas été suivies d’effet : mammographie, frottis cervico-utérin (FCU), kit de dépistage du cancer du côlon.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’en cas de prescription d’un IPA, la spécialité à encoder pour la facturation correspond au code 86.

Invitation Webinaire Régional Mon Espace Santé

L’Assurance Maladie a le plaisir de vous convier à un webinaire régional à l’occasion des 3 ans de Mon Espace Santé le lundi 17 février de 13h à 14h.
Pour vous inscrire, cliquez sur le lien contenu dans l’invitation ci-dessous. (cliquez sur “suite…) (suite…)

Circulaires officielles de l’Assurance Maladie

L’Assurance Maladie met à votre disposition l’ensemble des circulaires de votre profession via le site  https://circulaires.ameli.fr/.

Vous trouverez en effet différentes circulaires venant préciser les nouveautés réglementaires et/ou conventionnelles.

(ex :  Décision UNCAM du 29 octobre 2024 et mise en œuvre de la Convention Médicale / NGAP IDEL – Clarifications des règles de gestion en cas de prescriptions médicales imprécises et clarifications sur les conditions de facturation / …).

Incident Opérateur impactant les envois de feuilles de soins

Nous vous informons d’un incident critique pour tous les services qui utilisent le réseau « SESAM VITAL » suite à une coupure sur ce réseau, géré par Orange.

Les applicatifs « SCOR » et « Transmission de feuilles de soin » sont impactés.

Les équipes techniques sont mobilisées et en liaison avec l’Opérateur Orange pour résoudre au plus vite cet incident.

Cependant, il y a un risque pour que l’incident soit encore en cours ce jour et par conséquent que cela impacte vos télétransmissions.

RAPPEL : RÉCLAMATIONS EN LIGNE

RAPPEL  :

La Caisse primaire du Doubs vous propose un formulaire de réclamation en ligne

⇒  sur le site www.ameli.fr, rubrique près de chez vous (ICI fiche technique du chemin d’accès)
⇒  et sur ce même site Infos PS dans la rubrique “formulaires”.

La réclamation en ligne permet une meilleure prise en charge  de vos réclamations :

  • en accusant réception de votre demande
  • en vous apportant une réponse directement sur votre boîte mail dans un délai de 10 jours
  • en vous permettant d’y rattacher des pièces jointes (3 maximum)
Toute réclamation reçue par voie postale ou par mail, vous sera retournée
pour une saisie ⇒ via le formulaire de réclamation en ligne  mis à votre disposition

Nouvelle adresse pour l’envoi de vos pièces justificatives suite télétransmission

A COMPTER DU 5 NOVEMBRE 2023, l’adresse postale pour l’envoi de vos pièces justificatives de télétransmission (bordereaux + pièces justificatives de vos lots sécurisés et dégradés) au format papier change.

 

Utilisation exclusivement de l’adresse suivante :

CPAM HD
TSA 99 998
25036 BESANCON CEDEX

 Attention !
Cette adresse ne doit être utilisée que pour les envois de pièces justificatives de télétransmission.

Pour les autres courriers, utilisation de l’adresse habituelle.

 

Pensez à SCOR ! Pour ceux qui disposent ou pourraient disposer de cette solution intégrée à leur logiciel métier, le service SCOR permet, lors de la réalisation de la FSE (Feuille de Soins Electronique), de numériser la ou les pièces justificatives et de la (les) transmettre directement à la caisse de rattachement de l’assuré.

MEMO CPE – Secrétaire Médicale

Retrouvez  ICI le Memo  décrivant les différentes étapes pour commander une carte CPE.

Vérifiez le bon envoi de vos Flux de télétransmission – ARL et retours NOEMIE

L’ARL (Accusé de Réception Logique) vous confirme la bonne réception de vos lots de factures par l’Assurance Maladie.

Cet ARL est positif si les éléments de votre envoi sont conformes au cahier des charges.

Si réception d’un ARL négatif, il vous faudra alors réémettre votre fichier en fonction du motif de l’ARL négatif.

Actuellement un dysfonctionnement interne nous empêche de contrôler
la réception de vos flux en erreur (ARL négatif),
nous vous invitons donc à prêter une attention particulière lors de vos envois de lots
et réceptions d’ARL.

Si besoin, vous pouvez joindre votre Délégué du Numérique en Santé à l’adresse dns.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

À noter :
La réception d’un ARL positif ne signifie pas que vos lots de factures ne présenteront pas d’anomalies lors de leur tarification et mise en paiement par l’Assurance Maladie.
Certaines anomalies détectées au cours de ces phases de paiement peuvent entraîner un rejet de la facture concernée. Ce rejet est signalé dans le retour NOEMIE au même titre que les paiements effectués.
Vous ne recevez pas d’ARL pour vos envois de facturations en mode SESAM Vitale dégradé (lorsque le patient n’a pas été en mesure de présenter sa carte Vitale) ou en télétransmission non sécurisée (hors cadre SESAM Vitale).
Le retour NOEMIE contient l’ensemble des informations relatives aux paiements et/ou rejets de vos factures et autres prestations en provenance de l’Assurance Maladie.
Pour en savoir plus sur les ARL et les retours NOEMIE,
vous pouvez consulter la page dédiée sur le site Ameli.

Covid-19 : introduction d’un ticket modérateur sur les tests de dépistage à compter du 1er mars 2023

À compter du 1er mars 2023, la prise en charge par l’Assurance Maladie des tests Covid-19 antigéniques, PCR et sérologiques, évolue. Elle s’effectue désormais pour tous les assurés, sans distinction entre les vaccinés et les non-vaccinés, avec un ticket modérateur, à l’exception de certaines personnes pour lesquelles la prise en charge est maintenue à 100 %. (suite…)

Modalités de facturation pour les patients bénéficiaires de la C2S Complémentaire Santé Solidaire (ex CMUC/ACS)

Depuis le 1er Novembre 2019, la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide au paiement de la complémentaire santé (ACS) ont évolué pour devenir la Complémentaire santé solidaire (C2S).
Ce dispositif unique vise à diminuer le non-recours aux droits et à favoriser l’accès aux soins.

Pour ces bénéficiaires vous devez pratiquer le tiers payant sur la totalité des frais.

Dans votre logiciel vous devez choisir le destinataire de paiement « Tiers payant »  sur « Part obligatoire (AMO) » et « Part complémentaire (AMC) ».

Votre patient n’aura rien à vous régler et vous serez remboursé de vos honoraires directement par sa caisse d’assurance maladie.

⚠ Attention : Si le tiers payant sur la part complémentaire n’est pas coché, le paiement de la part complémentaire sera réglé directement au patient.

Chlamydia trachomatis

Depuis le 23/05/2019 (JORF n°0202 du 31/08/19, texte n°17, Décision du 23/05/19 de l’UNCAM relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie, Article 1)

La recherche de Chlamydia trachomatis et/ou de Neisseria gonorrhoeae est facturée sous le code bio 5301 (B 85) à raison d’une seule cotation par patient.

Si la recherche porte sur des échantillons sur 2 sites possiblement infectés alors la cotation est 5302 (B 110) à raison d’une seule cotation par patient.

Si la recherche porte sur des échantillons sur 3 sites possiblement infectés alors la cotation est 5303 (B 130) à raison d’une seule cotation par patient.

Il n’est pas autorisé de facturer plusieurs fois le code 5301 lorsque il y a échantillons sur plusieurs sites pour le même patient, il est impératif d’utiliser le code de biologie correspondant à chaque situation.

Nouvelles modalités d’accueil sur le 3608

Docteur, Madame, Monsieur,

Afin d’améliorer la prise en charge de vos demandes, l’Assurance Maladie fait évoluer son accueil téléphonique et vous proposera, à compter du 4 octobre 2022, d’exprimer verbalement par une phrase simple la raison de votre appel sur le 36 08.
Par exemple : « j’appelle au sujet d’un rejet » ou encore « Je voudrais des renseignements concernant mon installation ».
Ce nouveau service permettra une analyse plus fine de vos questions et facilitera la mise en relation avec le conseiller compétent pour les traiter.
Vos interlocuteurs habituels restent à votre écoute pour plus de détails.

Attention aux SMS / appels ou courriels frauduleux

L’Assurance Maladie met à nouveau en garde les assurés et professionnels de santé face aux appels, SMS et courriels frauduleux.
Ces communications usurpent le nom et le logo de l’Assurance Maladie afin de récupérer des données personnelles ou de faire appeler des numéros surtaxés.

ICI nos conseils : Comment repérer ces messages frauduleux ?   Comment s’en protéger ?

Correctif pour la lecture de la carte Vitale de vos patients

ICI une information à tous les professionnels de santé sur le correctif pour la lecture de la carte Vitale de leurs patients.

Indemnisation pour perte d’activité : régularisation

ICI un information aux médecins, paramédicaux, pharmacies, centres de santé et transporteurs concernés sur l’indemnisation pour perte d’activité.