20/11/26

Utilisation messagerie sécurisée BLUEFILES

Bonjour,

Vous pouvez être amenés à recevoir des demandes de la Cpam via la solution BlueFiles qui permet d’échanger des fichiers sensibles de façon sécurisée.

Vous pouvez consulter ces mails et nous retourner, via cette solution, les documents éventuellement demandés et/ou pièces justificatives.

Conditions de prise en charge des spécialités à base de mélatonine

L’Assurance Maladie a de nouveau constaté une recrudescence des prescriptions de SLENYTO ® en dehors de son indication de prise en charge (20% de facturations non conformes en 2025 en région).
Au vu de la commercialisation récente de nouvelles spécialités à base de mélatonine, je vous prie de trouver ci-après un récapitulatif des indications remboursables en ville.

Ainsi, nous vous rappelons que la spécialité SLENYTO ® est prise en charge par l’Assurance Maladie uniquement dans la situation suivante :

  • Traitement de l’insomnie chez les enfants et les adolescents âgés de 2 à 18 ans présentant un trouble du spectre de l’autisme (TSA) et/ou un syndrome de Smith-Magenis, lorsque les mesures d’hygiène du sommeil ont été insuffisantes.

Par ailleurs, nous vous informons que l’arrêté du 19 mai 2026 (Journal officiel du 21 mai 2026), ouvre droit à la prise en charge de la mélatonine commercialisée sous la spécialité ADAFLEX ® (dosages : 0,5 mg, 1 mg, 2 mg, 3 mg, 4 mg et 5 mg), dans l’indication suivante :

  • Traitement de l’insomnie chez les enfants et les adolescents âgés de 6 à 17 ans présentant un trouble du déficit de l’attention avec hyperactivité (TDAH), lorsque les mesures d’hygiène du sommeil se sont révélées insuffisantes.

En revanche, les spécialités pharmaceutiques à base de mélatonine ne sont pas admises au remboursement chez l’adulte, quelle que soit l’indication.

De même, aucune préparation magistrale à base de mélatonine ne peut être prise en charge, que la prescription concerne un enfant ou un adulte.

Ainsi, toute prescription établie en dehors des critères de prise en charge édictés ci-dessus doit comporter la mention « non remboursable ou NR » apposée par le prescripteur et donner lieu à une facturation directe à l’assuré par le pharmacien.

PRÉSENTATION INDICATIONS PRISE EN CHARGE
ADAFLEX® Traitement de l’insomnie chez les enfants et les adolescents âgés de 6 à 17 ans présentant un trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH), lorsque les mesures d’hygiène du sommeil se sont révélées insuffisantes OUI
Toutes autres indications dont le traitement de l’insomnie chez l’adulte NON
SLENYTO® Traitement de l’insomnie chez les enfants et les adolescents âgés de 2 à 18 ans présentant un trouble du spectre de l’autisme (TSA) et/ou un syndrome de Smith-Magenis, lorsque les mesures d’hygiène du sommeil ont été insuffisantes OUI
Toutes autres indications dont le traitement de l’insomnie chez l’adulte NON
Préparation magistrale Traitement de l’insomnie (adulte et enfant) NON

Appels à projets FNPEIS 2026

Appels à projets (AAP) concernant des actions de préventions sur des thématiques finançables sur Fonds National Prévention et Éducation à la Santé (FNPEIS)

Nous souhaitons nous appuyer sur le réseau des Professionnels de Santé, Maisons de santé pluridisciplinaires (MSP), pour faire émerger des actions de prévention à l’échelle locale.

Différentes thématiques peuvent donner lieu à des demandes de financement :

Dépistages des cancers
Vaccinations :
– Contre la grippe et le Covid-19
– Autres que grippe, Covid-19 et HPV
Santé environnementale
Vie et Santé sexuelle
Nutrition – Activité physique

Les cahiers des charges respectifs (liens ci-dessus) sont à votre disposition afin que vous puissiez vérifier que votre (vos) action(s) rentre bien dans le cadre de l’appel à projet.

Si tel est le cas vous pouvez déposer avant le 30 Mai, la fiche projet sur le site « mes démarches simplifiées » : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/cpam-du-doubs-appel-a-projets-prevention-2026

En complément, un webinaire se déroulera le 28 Avril à 13h. ⇒ Pour y participer, merci de vous inscrire en cliquant ici : https://assurance-maladie-fr-cpam-doubs.zoom.us/webinar/register/WN_cNRFIa4fRTKHzseAlRlmbA#/registration

En cas de question n’hésitez pas à nous contacter sur la BAL : prevention-sante.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

Entrée en vigueur majoration de déplacement montagne (MDM) – 01/01/2026

Depuis le 1er janvier 2026, la majoration de déplacement en zone de montagne (MDM) d’un montant de 15 € est applicable (cf. convention médicale 2024)

Nous souhaitions vous en préciser les modalités d’application au regard de la localisation du cabinet et du domicile du patient.

  • Majoration de déplacement montagne (MDM)
    La MDM est facturable dès lors que le cabinet du médecin ou le domicile du patient est situé en zone de montagne (au sens de la loi « montagne » de 1985). La présence d’un seul de ces deux critères suffit.
  • Indemnités kilométriques montagne (IK montagne)
    Les indemnités kilométriques montagne sont facturables uniquement lorsque le cabinet du médecin est situé en zone de montagne, indépendamment de la localisation du domicile du patient.

Accord national centres de santé – Ouverture plateforme saisie des indicateurs pour 2025

La plateforme de données, accessible depuis le site de l’ATIH permet la saisie de vos indicateurs nécessaires au calcul de l’aide relative à votre adhésion à l’Accord National.

L’ouverture de la saisie des données pour l’année 2025 sur la plateforme ATIH interviendra le 5 janvier 2026

 Date butoir de saisie des données concernant la ROSP

Les indicateurs déclaratifs de la ROSP médecin traitant de l’adulte et des enfants doivent être saisis dans la plateforme le 31 janvier 2026 au plus tard.

En effet, le calcul de la rémunération due au titre de ces deux ROSP est intégré au processus de calcul et de paiement de la ROSP des médecins libéraux. Ces données récupérées de la plateforme devront être ressaisies dans le BO ROSP/Forfait avant le 21 février 2026.

Attention : l’accès aux rubriques relatives aux indicateurs de la ROSP restera ouvert jusqu’au 27 février 2026 comme l’intégralité de la plateforme ; néanmoins, les indicateurs saisis au-delà de la date du 31 janvier 2026, ne pourront pas être pris en compte au titre de la ROSP.

(suite…)

Invitation Webinaire Régional Mon Espace Santé

L’Assurance Maladie a le plaisir de vous convier à un webinaire régional à l’occasion des 3 ans de Mon Espace Santé le lundi 17 février de 13h à 14h.
Pour vous inscrire, cliquez sur le lien contenu dans l’invitation ci-dessous. (cliquez sur “suite…) (suite…)

Risque de tentative de fraude : livraison tests antigéniques COVID

Nous avons constaté récemment des fraudes relatives à des livraisons de tests antigéniques COVID dans notre département.
Des sociétés se faisant passer pour l’Assurance Maladie ou l’ARS livrent des tests à des professionnels de santé dans un but frauduleux.

Il convient de refuser ces tests et ne signer aucun document ni apposer de tampon.

Afin de limiter ce risque de fraude,
retrouvez les règles de livraison et de commande de tests antigéniques ⇒⇒
  ICI

Si vous pensez être victime d’une fraude, vous pouvez nous contacter directement à l’adresse :
contentieux.fraudes.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

 

Si vous êtes pharmaciens, nous vous invitions à signaler toute fausse ordonnance ou toute suspicion de fausse ordonnance par l’intermédiaire de l’outil ASAFO.

Circulaires officielles de l’Assurance Maladie

L’Assurance Maladie met à votre disposition l’ensemble des circulaires de votre profession via le site  https://circulaires.ameli.fr/.

Vous trouverez en effet différentes circulaires venant préciser les nouveautés réglementaires et/ou conventionnelles.

(ex :  Décision UNCAM du 29 octobre 2024 et mise en œuvre de la Convention Médicale / NGAP IDEL – Clarifications des règles de gestion en cas de prescriptions médicales imprécises et clarifications sur les conditions de facturation / …).

Accord national centres de santé – Ouverture Plateforme Saisie des indicateurs pour 2024

La plateforme de données, accessible depuis le site de l’ATIH permet la saisie de vos indicateurs nécessaires au calcul de l’aide relative à votre adhésion à l’Accord National.

La saisie de la plateforme ATIH des données pour l’année 2024 sera ouverte dès le 3 janvier 2025

 

👉 Date butoir de saisie des données concernant la ROSP

Les indicateurs déclaratifs de la ROSP médecin traitant de l’adulte et des enfants doivent être saisis dans la plateforme le 28 janvier 2025 au plus tard.

En effet, le calcul de la rémunération due au titre de ces deux ROSP est intégré au processus de calcul et de paiement de la ROSP des médecins libéraux. Ces données récupérées de la plateforme devront être ressaisies dans le BO ROSP/Forfait avant le 21 février 2025.

Attention : l’accès aux rubriques relatives aux indicateurs de la ROSP ne sera clos qu’au 4 mars 2025 comme l’intégralité de la plateforme ; néanmoins, les indicateurs saisis au-delà de la date du 28 janvier 2025, ne pourront pas être pris en compte au titre de la ROSP.

(suite…)

Incident Opérateur impactant les envois de feuilles de soins

Nous vous informons d’un incident critique pour tous les services qui utilisent le réseau « SESAM VITAL » suite à une coupure sur ce réseau, géré par Orange.

Les applicatifs « SCOR » et « Transmission de feuilles de soin » sont impactés.

Les équipes techniques sont mobilisées et en liaison avec l’Opérateur Orange pour résoudre au plus vite cet incident.

Cependant, il y a un risque pour que l’incident soit encore en cours ce jour et par conséquent que cela impacte vos télétransmissions.

RAPPEL : RÉCLAMATIONS EN LIGNE

RAPPEL  :

La Caisse primaire du Doubs vous propose un formulaire de réclamation en ligne

⇒  sur le site www.ameli.fr, rubrique près de chez vous (ICI fiche technique du chemin d’accès)
⇒  et sur ce même site Infos PS dans la rubrique “formulaires”.

La réclamation en ligne permet une meilleure prise en charge  de vos réclamations :

  • en accusant réception de votre demande
  • en vous apportant une réponse directement sur votre boîte mail dans un délai de 10 jours
  • en vous permettant d’y rattacher des pièces jointes (3 maximum)
Toute réclamation reçue par voie postale ou par mail, vous sera retournée
pour une saisie ⇒ via le formulaire de réclamation en ligne  mis à votre disposition

Déclaration simplifiée de grossesse

Votre patiente est enceinte ?
Le téléservice “Déclaration simplifiée de grossesse” d’amelipro permet de déclarer en ligne la grossesse de votre patiente à la fois à la CPAM et à la CAF.

Plusieurs avantages à la clé  : |  ⇒ un envoi unique de la déclaration aux 2 organismes ;
|  ⇒ la fiabilité des données transmises ;
|  ⇒ une prise en charge plus rapide de la grossesse.

Ce service est accessible en connexion CPS avec la carte Vitale de votre patiente.
Vous trouverez ICI un mémo pour vous guider sur l’utilisation de ce télé-service.


Pour en savoir plus, connectez-vous sur amelipro ou contactez votre Délégué Numérique en Santé :
dns.cpam-doubs@assurance-maladie.fr


N’hésitez pas à signaler toute difficulté.


Si cette déclaration ne peut pas être effectuée en ligne, il est préférable que votre patiente l’adresse par courrier à son organisme d’affiliation.

Pour la CPAM du Doubs l’adresse à utiliser est la suivante :

CPAM du Doubs
2 Rue Denis Papin
25036 Besançon Cedex.

Accord national des centres de santé – Saisie des indicateurs pour l’année 2023

La plateforme de données, accessible depuis le site de l’ATIH permet la saisie de vos indicateurs nécessaires au calcul de l’aide relative à votre adhésion à l’Accord National.

La saisie de la plateforme ATIH des données pour l’année 2023 sera ouverte dès le 3 janvier 2024.

  • Les indicateurs déclaratifs de la ROSP médecin traitant de l’adulte et des enfants doivent être saisis dans la plateforme le 4 février 2024 au plus tard.

Attention : l’accès aux rubriques relatives aux indicateurs de la ROSP ne sera clos qu’au 3 mars 2024 comme l’intégralité de la plateforme ; néanmoins, les indicateurs saisis au-delà de la date du 4 février 2024 ne pourront pas être pris en compte au titre de la ROSP.

  • Les indicateurs de la rémunération forfaitaire spécifique doivent être saisis dans la plateforme avant le 4 mars 2024 au soir au plus tard.

Nous souhaitons par ailleurs attirer votre attention sur les points suivants :

  • Fin de dérogation : Jusqu’au 31 décembre 2022, l’atteinte de l’indicateur socle et prérequis « Réponse aux crises sanitaires graves » de l’Axe accès aux soins était optionnelle. Cette dérogation n’étant plus effective, son atteinte est indispensable pour déclencher la rémunération de l’exercice 2023.
  • Concernant l’indicateur « Système d’information », c’est la date d’acquisition initiale du logiciel qui doit être indiquée et non la date de maintenance des contrats Système d’information.

Nota Bene : Il ne sera pas accordé de délai supplémentaire. Au-delà de cette date, l’accès à la plateforme sera clos et aucune déclaration ultérieure ne sera acceptée.

  • Si vous ne possédez pas de compte sur le site de l’ATIH, il convient de vous rapprocher de l’ARS et de consulter le guide méthodologique présentant les fonctionnalités de la plateforme.
  • Afin de vous aider dans le remplissage de vos données, les guides méthodologiques de la rémunération forfaitaire spécifique sont disponibles sur la plateforme ATIH et sur Ameli.fr.

En cas de problème technique, vous pouvez envoyer un message à : ecds-support@atih.sante.fr
en précisant dans votre message votre identifiant d’accès à la plateforme et votre numéro FINESS.

Orientation des assurés du régime général vers le service social

Le service social de l’Assurance Maladie est un interlocuteur privilégié dans le cadre de la prévention de la désinsertion professionnelle auprès de vos patients, notamment lorsqu’une adaptation du poste est nécessaire ou lorsque la reprise du travail est difficile voir inenvisageable.

Pour connaitre ses missions, cliquez ici
Pour les coordonnées de contact, cliquez ici

Nouvelle adresse pour l’envoi de vos pièces justificatives suite télétransmission

A COMPTER DU 5 NOVEMBRE 2023, l’adresse postale pour l’envoi de vos pièces justificatives de télétransmission (bordereaux + pièces justificatives de vos lots sécurisés et dégradés) au format papier change.

 

Utilisation exclusivement de l’adresse suivante :

CPAM HD
TSA 99 998
25036 BESANCON CEDEX

 Attention !
Cette adresse ne doit être utilisée que pour les envois de pièces justificatives de télétransmission.

Pour les autres courriers, utilisation de l’adresse habituelle.

 

Pensez à SCOR ! Pour ceux qui disposent ou pourraient disposer de cette solution intégrée à leur logiciel métier, le service SCOR permet, lors de la réalisation de la FSE (Feuille de Soins Electronique), de numériser la ou les pièces justificatives et de la (les) transmettre directement à la caisse de rattachement de l’assuré.