20/11/26

Utilisation messagerie sécurisée BLUEFILES

Bonjour,

Vous pouvez être amenés à recevoir des demandes de la Cpam via la solution BlueFiles qui permet d’échanger des fichiers sensibles de façon sécurisée.

Vous pouvez consulter ces mails et nous retourner, via cette solution, les documents éventuellement demandés et/ou pièces justificatives.

Appels à projets FNPEIS 2026

Appels à projets (AAP) concernant des actions de préventions sur des thématiques finançables sur Fonds National Prévention et Éducation à la Santé (FNPEIS)

Nous souhaitons nous appuyer sur le réseau des Professionnels de Santé, Maisons de santé pluridisciplinaires (MSP), pour faire émerger des actions de prévention à l’échelle locale.

Différentes thématiques peuvent donner lieu à des demandes de financement :

Dépistages des cancers
Vaccinations :
– Contre la grippe et le Covid-19
– Autres que grippe, Covid-19 et HPV
Santé environnementale
Vie et Santé sexuelle
Nutrition – Activité physique

Les cahiers des charges respectifs (liens ci-dessus) sont à votre disposition afin que vous puissiez vérifier que votre (vos) action(s) rentre bien dans le cadre de l’appel à projet.

Si tel est le cas vous pouvez déposer avant le 30 Mai, la fiche projet sur le site « mes démarches simplifiées » : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/cpam-du-doubs-appel-a-projets-prevention-2026

En complément, un webinaire se déroulera le 28 Avril à 13h. ⇒ Pour y participer, merci de vous inscrire en cliquant ici : https://assurance-maladie-fr-cpam-doubs.zoom.us/webinar/register/WN_cNRFIa4fRTKHzseAlRlmbA#/registration

En cas de question n’hésitez pas à nous contacter sur la BAL : prevention-sante.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

Dépistage Organisé du Cancer du Col de l’Utérus

La CPAM du Doubs est pleinement engagée dans le déploiement d’actions proactives pour encourager la participation aux dépistages organisés des cancers.

C’est dans ce contexte qu’elle participe au déploiement d’un dispositif national d’Aller Vers individualisé, auprès des populations identifiées les plus fragiles et les plus éloignées du système de santé de son territoire par la mise en œuvre d’appels sortants motivationnels à la réalisation d’actes de prévention.

Ainsi seront initiés des appels téléphoniques ciblés envers les publics vulnérables, complétant les invitations écrites dans le cadre du dépistage du cancer du col de l’utérus.

L’objectif de ces appels est d’assurer la concrétisation du dépistage.

10 407 assurées identifiées avec une situation de fragilité et/ou vulnérabilité vont ainsi être appelées et incitées à se dépister par un plateau d’appels sortants créé avec des téléconseillers recrutés et formés spécifiquement pour accompagner les assurées en situation de vulnérabilité.

En tant qu’acteurs de santé de ces territoires prioritaires, nous souhaitions vous en informer et porter à votre connaissance cette action.

Modalités de facturation et envoi du formulaire pour l’acte SFR (Sage-Femme Référente)

Modalités de facturation et envoi des pièces justificatives pour la facturation de l’acte SFR

Vous devez établir la facturation dans les 12 jours suivant l’accouchement et transmettre le formulaire CERFA de déclaration de sage-femme au moment de la facturation du code « SFR »

👉 soit en SCOR* si vous êtes équipés

👉soit par voie postale avec le bordereau de télétransmission à l’adresse suivante :

CPAM HD

TSA 99 998

25036 BESANCON CEDEX

Si nous n’avons pas réceptionné le formulaire CERFA, un courrier de relance vous sera adressé pour exiger la transmission du formulaire. Sans retour un indu pourrait être notifié.

*en cas de difficultés pour transmettre le document via SCOR, vous pouvez contacter votre DNS sur l’adresse dns.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

Nouveau CERFA sécurisé avis d’arrêt de travail

À partir de la fin du mois de février, tous les chirurgiens-dentistes et sages-femmes recevront automatiquement 100 exemplaires du nouveau CERFA sécurisé 3116 « J ».

⇒ Cette diffusion, pilotée au niveau national par la CNAM, ne nécessite aucune démarche de votre part.

L’Assurance Maladie vous encourage à utiliser dès à présent ce formulaire pour toute prescription d’arrêt de travail au format papier.

À noter : à compter de juin 2025, l’utilisation de ce CERFA deviendra obligatoire pour toute prescription d’avis d’arrêt de travail papier.

Invitation Webinaire Régional Mon Espace Santé

L’Assurance Maladie a le plaisir de vous convier à un webinaire régional à l’occasion des 3 ans de Mon Espace Santé le lundi 17 février de 13h à 14h.
Pour vous inscrire, cliquez sur le lien contenu dans l’invitation ci-dessous. (cliquez sur “suite…) (suite…)

Risque de tentative de fraude : livraison tests antigéniques COVID

Nous avons constaté récemment des fraudes relatives à des livraisons de tests antigéniques COVID dans notre département.
Des sociétés se faisant passer pour l’Assurance Maladie ou l’ARS livrent des tests à des professionnels de santé dans un but frauduleux.

Il convient de refuser ces tests et ne signer aucun document ni apposer de tampon.

Afin de limiter ce risque de fraude,
retrouvez les règles de livraison et de commande de tests antigéniques ⇒⇒
  ICI

Si vous pensez être victime d’une fraude, vous pouvez nous contacter directement à l’adresse :
contentieux.fraudes.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

 

Si vous êtes pharmaciens, nous vous invitions à signaler toute fausse ordonnance ou toute suspicion de fausse ordonnance par l’intermédiaire de l’outil ASAFO.

Circulaires officielles de l’Assurance Maladie

L’Assurance Maladie met à votre disposition l’ensemble des circulaires de votre profession via le site  https://circulaires.ameli.fr/.

Vous trouverez en effet différentes circulaires venant préciser les nouveautés réglementaires et/ou conventionnelles.

(ex :  Décision UNCAM du 29 octobre 2024 et mise en œuvre de la Convention Médicale / NGAP IDEL – Clarifications des règles de gestion en cas de prescriptions médicales imprécises et clarifications sur les conditions de facturation / …).

Envoi Pièces Justificatives

A compter du 01/10/2024, le formulaire CERFA de déclaration d’une sage-femme référente devient la pièce justificative de la facturation du forfait « SFR » pour tous les types de flux.
Cette pièce justificative, sera transmise au format dématérialisé (SCOR) ou au format papier selon le mode de facturation ou de transmission des pièces justificatives.

Cette disposition ne remet pas en cause l’obligation d’envoi, par l’assurée, de l’original du formulaire de déclaration d’un sage-femme référente.

Incident Opérateur impactant les envois de feuilles de soins

Nous vous informons d’un incident critique pour tous les services qui utilisent le réseau « SESAM VITAL » suite à une coupure sur ce réseau, géré par Orange.

Les applicatifs « SCOR » et « Transmission de feuilles de soin » sont impactés.

Les équipes techniques sont mobilisées et en liaison avec l’Opérateur Orange pour résoudre au plus vite cet incident.

Cependant, il y a un risque pour que l’incident soit encore en cours ce jour et par conséquent que cela impacte vos télétransmissions.

RAPPEL : RÉCLAMATIONS EN LIGNE

RAPPEL  :

La Caisse primaire du Doubs vous propose un formulaire de réclamation en ligne

⇒  sur le site www.ameli.fr, rubrique près de chez vous (ICI fiche technique du chemin d’accès)
⇒  et sur ce même site Infos PS dans la rubrique “formulaires”.

La réclamation en ligne permet une meilleure prise en charge  de vos réclamations :

  • en accusant réception de votre demande
  • en vous apportant une réponse directement sur votre boîte mail dans un délai de 10 jours
  • en vous permettant d’y rattacher des pièces jointes (3 maximum)
Toute réclamation reçue par voie postale ou par mail, vous sera retournée
pour une saisie ⇒ via le formulaire de réclamation en ligne  mis à votre disposition

Déclaration simplifiée de grossesse

Votre patiente est enceinte ?
Le téléservice “Déclaration simplifiée de grossesse” d’amelipro permet de déclarer en ligne la grossesse de votre patiente à la fois à la CPAM et à la CAF.

Plusieurs avantages à la clé  : |  ⇒ un envoi unique de la déclaration aux 2 organismes ;
|  ⇒ la fiabilité des données transmises ;
|  ⇒ une prise en charge plus rapide de la grossesse.

Ce service est accessible en connexion CPS avec la carte Vitale de votre patiente.
Vous trouverez ICI un mémo pour vous guider sur l’utilisation de ce télé-service.


Pour en savoir plus, connectez-vous sur amelipro ou contactez votre Délégué Numérique en Santé :
dns.cpam-doubs@assurance-maladie.fr


N’hésitez pas à signaler toute difficulté.


Si cette déclaration ne peut pas être effectuée en ligne, il est préférable que votre patiente l’adresse par courrier à son organisme d’affiliation.

Pour la CPAM du Doubs l’adresse à utiliser est la suivante :

CPAM du Doubs
2 Rue Denis Papin
25036 Besançon Cedex.

Replay webinaire du 23/02 et revalorisations tarifaires

Les délégués de l’Assurance Maladie du Doubs vous ont présenté le dispositif de sage-femme référente et les revalorisations tarifaires entrées en vigueur le 22 février 2024 via un webinaire.

Retrouvez ci-dessous :

Un webinaire de présentation des mesures des avenants vous sera également proposé par la Caisse Nationale le 21 mars 2024.
Les modalités de connexion vous seront transmises ultérieurement.

Envoi Pièces justificatives

Depuis le 01/01/2024 l’envoi des pièces justificatives est obligatoire
pour toutes les factures sécurisées pour lesquelles vous êtes prescrit(e).

Pour rappel, l’envoi des pièces justificatives est également requis pour l’ensemble des factures en mode dégradé :

  • Si vous êtes prescrit(e) : CERFA + prescription
  • Si vous êtes prescripteur : CERFA uniquement

En cas de difficultés, vous pouvez contacter les délégués numériques en santé :
dns.cpam-doubs@assurance-maladie.fr 

 

ATTENTION Pour les sages-femmes utilisant SCOR
le numéro des factures à transmettre sera précisé sur le courrier de relance
Pour les sages-femmes n’utilisant pas SCOR il vous appartiendra de fournir les prescriptions pour les factures des actes prescrits

Nouvelle adresse pour l’envoi de vos pièces justificatives suite télétransmission

A COMPTER DU 5 NOVEMBRE 2023, l’adresse postale pour l’envoi de vos pièces justificatives de télétransmission (bordereaux + pièces justificatives de vos lots sécurisés et dégradés) au format papier change.

 

Utilisation exclusivement de l’adresse suivante :

CPAM HD
TSA 99 998
25036 BESANCON CEDEX

 Attention !
Cette adresse ne doit être utilisée que pour les envois de pièces justificatives de télétransmission.

Pour les autres courriers, utilisation de l’adresse habituelle.

 

Pensez à SCOR ! Pour ceux qui disposent ou pourraient disposer de cette solution intégrée à leur logiciel métier, le service SCOR permet, lors de la réalisation de la FSE (Feuille de Soins Electronique), de numériser la ou les pièces justificatives et de la (les) transmettre directement à la caisse de rattachement de l’assuré.

Commande d’imprimés

Le site de commande en ligne des imprimés a rencontré un problème informatique et est fermé pour une durée indéterminée.

Ce problème allonge considérablement les délais de livraison à environ 12 semaines.

Aussi, nous vous invitons à privilégier la dématérialisation
en utilisant les téléservices disponibles depuis votre accès Ameli Pro.

Pour rappel, la plupart des formulaires sont accessibles par ce biais.

Au besoin, votre équipe de Délégués du Numérique en Santé reste à votre disposition :
dns.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

MEMO CPE – Secrétaire Médicale

Retrouvez  ICI le Memo  décrivant les différentes étapes pour commander une carte CPE.