20/11/26

Envoi Pièces justificatives

Depuis le 01/01/2024 l’envoi des pièces justificatives est obligatoire
pour toutes les factures sécurisées pour lesquelles vous êtes prescrit(e).

Pour rappel, l’envoi des pièces justificatives est également requis pour l’ensemble des factures en mode dégradé :

  • Si vous êtes prescrit(e) : CERFA + prescription
  • Si vous êtes prescripteur : CERFA uniquement

En cas de difficultés, vous pouvez contacter les délégués numériques en santé :
dns.cpam-doubs@assurance-maladie.fr 

 

ATTENTION Pour les sages-femmes utilisant SCOR
le numéro des factures à transmettre sera précisé sur le courrier de relance
Pour les sages-femmes n’utilisant pas SCOR il vous appartiendra de fournir les prescriptions pour les factures des actes prescrits