20/11/26

Mission dédiée à la réponse aux crises sanitaires graves

Veuillez trouver ICI la trame de suivi des modifications à utiliser dans le cadre de l’actualisation de vos protocoles de crise sanitaire. Nous vous invitons également à faire apparaitre toute modification en surbrillance jaune directement dans le corps de vos plans.

Tous les plan de gestion de crise sanitaire sont à actualiser annuellement et à retourner au plus tard à l’échéance de la date anniversaire de la signature du contrat ACI de votre CPTS.

Appels à projets FNPEIS 2026

Appels à projets (AAP) concernant des actions de préventions sur des thématiques finançables sur Fonds National Prévention et Éducation à la Santé (FNPEIS)

Nous souhaitons nous appuyer sur le réseau des Professionnels de Santé, Maisons de santé pluridisciplinaires (MSP), pour faire émerger des actions de prévention à l’échelle locale.

Différentes thématiques peuvent donner lieu à des demandes de financement :

Dépistages des cancers
Vaccinations :
– Contre la grippe et le Covid-19
– Autres que grippe, Covid-19 et HPV
Santé environnementale
Vie et Santé sexuelle
Nutrition – Activité physique

Les cahiers des charges respectifs (liens ci-dessus) sont à votre disposition afin que vous puissiez vérifier que votre (vos) action(s) rentre bien dans le cadre de l’appel à projet.

Si tel est le cas vous pouvez déposer avant le 30 Mai, la fiche projet sur le site « mes démarches simplifiées » : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/cpam-du-doubs-appel-a-projets-prevention-2026

En complément, un webinaire se déroulera le 28 Avril à 13h. ⇒ Pour y participer, merci de vous inscrire en cliquant ici : https://assurance-maladie-fr-cpam-doubs.zoom.us/webinar/register/WN_cNRFIa4fRTKHzseAlRlmbA#/registration

En cas de question n’hésitez pas à nous contacter sur la BAL : prevention-sante.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

Appels à projet (AAP) FNPEIS

Appels à projets (AAP) concernant des actions de préventions sur des thématiques finançables sur Fonds  Nationale Prévention et Éducation à la Santé (FNPEIS)

 

Nous souhaitons nous appuyer sur le réseau des Professionnels de Santé, Maisons de santé pluridisciplinaires (MSP), Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) pour faire émerger des actions de prévention à l’échelle locale.

 

Différentes thématiques peuvent donner lieu à des demandes de financement :

 

Dépistages des cancers ICI cahier des charges

  ICI fiche projet à retourner
Vaccinations contre la grippe et le Covid-19
ICI cahier des charges
Vaccinations autres que la grippe, le Covid-19 et HPV
ICI cahier des charges
Santé environnementale ICI cahier des charges
Vie et Santé sexuelle
ICI cahier des charges
Nutrition  – Activité physique
ICI cahier des charges

Les cahiers des charges respectifs sont à votre disposition afin que vous puissiez vérifier que votre (vos) action(s) rentre bien dans le cadre de l’appel à projet. Si tel est le cas vous pouvez déposer avant le 7 Avril, la fiche projet sur le site  👉 « mes démarches simplifiées »

 

En complément un webinaire se déroulera le 14 Mars. Pour y participer, merci de vous inscrire en cliquant 👉 ICI

 

En cas de question n’hésitez pas à nous contacter sur la BAL : prevention-sante.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

Invitation Webinaire Régional Mon Espace Santé

L’Assurance Maladie a le plaisir de vous convier à un webinaire régional à l’occasion des 3 ans de Mon Espace Santé le lundi 17 février de 13h à 14h.
Pour vous inscrire, cliquez sur le lien contenu dans l’invitation ci-dessous. (cliquez sur “suite…) (suite…)

Risque de tentative de fraude : livraison tests antigéniques COVID

Nous avons constaté récemment des fraudes relatives à des livraisons de tests antigéniques COVID dans notre département.
Des sociétés se faisant passer pour l’Assurance Maladie ou l’ARS livrent des tests à des professionnels de santé dans un but frauduleux.

Il convient de refuser ces tests et ne signer aucun document ni apposer de tampon.

Afin de limiter ce risque de fraude,
retrouvez les règles de livraison et de commande de tests antigéniques ⇒⇒
  ICI

Si vous pensez être victime d’une fraude, vous pouvez nous contacter directement à l’adresse :
contentieux.fraudes.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

 

Si vous êtes pharmaciens, nous vous invitions à signaler toute fausse ordonnance ou toute suspicion de fausse ordonnance par l’intermédiaire de l’outil ASAFO.

Circulaires officielles de l’Assurance Maladie

L’Assurance Maladie met à votre disposition l’ensemble des circulaires de votre profession via le site  https://circulaires.ameli.fr/.

Vous trouverez en effet différentes circulaires venant préciser les nouveautés réglementaires et/ou conventionnelles.

(ex :  Décision UNCAM du 29 octobre 2024 et mise en œuvre de la Convention Médicale / NGAP IDEL – Clarifications des règles de gestion en cas de prescriptions médicales imprécises et clarifications sur les conditions de facturation / …).

Invitation webinaire Capacités Besançon et Métropole 16 janvier 2025

La CPTS CaPaciTéS Besançon & Métropole a le plaisir de vous inviter à son prochain webinaire qui aura lieu le jeudi 16 janvier de 12h30 à 13h30. Il aura pour thème :

« Repérer et prendre en charge le suicide »

 Le suicide reste une problématique majeure de santé publique, touchant des centaines de milliers de personnes chaque année selon l’OMS. Les professionnels de santé de premier recours ainsi que les spécialistes de la santé mentale et de la psychiatrie jouent un rôle clé dans le repérage des signes précurseurs et la mise en place d’une prise en charge adaptée. (suite…)

Convention médicale 2024

La nouvelle Convention Médicale entre l’Assurance Maladie et les médecins libéraux signée le 04 juin décline 4 axes prioritaires :

  • Améliorer l’accès aux soins ;
  • Soutenir l’attractivité de la médecine libérale ;
  • Renforcer la qualité et la pertinence des soins ;
  • Faire évoluer les modes de rémunération des médecins libéraux.

Veuillez trouver ICI  la circulaire correspondante accompagnée de ses annexes.

Incident Opérateur impactant les envois de feuilles de soins

Nous vous informons d’un incident critique pour tous les services qui utilisent le réseau « SESAM VITAL » suite à une coupure sur ce réseau, géré par Orange.

Les applicatifs « SCOR » et « Transmission de feuilles de soin » sont impactés.

Les équipes techniques sont mobilisées et en liaison avec l’Opérateur Orange pour résoudre au plus vite cet incident.

Cependant, il y a un risque pour que l’incident soit encore en cours ce jour et par conséquent que cela impacte vos télétransmissions.

RAPPEL : RÉCLAMATIONS EN LIGNE

RAPPEL  :

La Caisse primaire du Doubs vous propose un formulaire de réclamation en ligne

⇒  sur le site www.ameli.fr, rubrique près de chez vous (ICI fiche technique du chemin d’accès)
⇒  et sur ce même site Infos PS dans la rubrique “formulaires”.

La réclamation en ligne permet une meilleure prise en charge  de vos réclamations :

  • en accusant réception de votre demande
  • en vous apportant une réponse directement sur votre boîte mail dans un délai de 10 jours
  • en vous permettant d’y rattacher des pièces jointes (3 maximum)
Toute réclamation reçue par voie postale ou par mail, vous sera retournée
pour une saisie ⇒ via le formulaire de réclamation en ligne  mis à votre disposition

Information campagne assurés sans médecin traitant avec recours régulier

La CPAM du Doubs a fait de l’amélioration de l’accès à un médecin traitant, et notamment pour les assurés en ALD, une priorité.

Depuis 2022, nous vous informons régulièrement des actions que nous mettons en place pour réduire le nombre de patients sans médecin traitant.

 Nous avons récemment communiqué à près de 280 médecins généralistes, la liste de leurs patients en ALD vus au moins 3 fois au cours de l’année sans qu’ils soient déclarés comme médecin traitant.

En complément de ces listes, et afin de continuer à améliorer notre taux de patients en ALD avec un médecin traitant, la CPAM vous informe qu’une campagne d’envoi de courriers va se dérouler prochainement auprès des quelques 300 assurés en ALD sans médecin traitant de notre département qui ont consulté 2 fois le même médecin généraliste.  

Ces assurés seront invités à se rapprocher de vous lors d’une prochaine consultation afin de procéder à la déclaration de médecin traitant (sous réserve de votre accord).

Nous vous rappelons que vous avez la possibilité de vérifier, lors de vos consultations,
via ameli.pro, le nom du médecin traitant déclaré.

 Pensez à la déclaration en ligne, c’est simple et rapide !

     Tuto Ameli Pro

Nouvelle adresse pour l’envoi de vos pièces justificatives suite télétransmission

A COMPTER DU 5 NOVEMBRE 2023, l’adresse postale pour l’envoi de vos pièces justificatives de télétransmission (bordereaux + pièces justificatives de vos lots sécurisés et dégradés) au format papier change.

 

Utilisation exclusivement de l’adresse suivante :

CPAM HD
TSA 99 998
25036 BESANCON CEDEX

 Attention !
Cette adresse ne doit être utilisée que pour les envois de pièces justificatives de télétransmission.

Pour les autres courriers, utilisation de l’adresse habituelle.

 

Pensez à SCOR ! Pour ceux qui disposent ou pourraient disposer de cette solution intégrée à leur logiciel métier, le service SCOR permet, lors de la réalisation de la FSE (Feuille de Soins Electronique), de numériser la ou les pièces justificatives et de la (les) transmettre directement à la caisse de rattachement de l’assuré.

MEMO CPE – Secrétaire Médicale

Retrouvez  ICI le Memo  décrivant les différentes étapes pour commander une carte CPE.

Mise à jour du poste de travail Sesam Vitale en PC/SC

Depuis le 1er Janvier 2022, seules les solutions SESAM-Vitale dans le standard PC/SC sont supportées par l’assurance maladie.
Nous vous recommandons fortement de ne pas rester dans des technologies obsolètes de logiciel SESAM-Vitale et/ou de lecteurs de cartes qui vous exposeraient à des risques réels de dysfonctionnement SESAM-Vitale sans recours possible à un support technique.
La mise à jour de votre solution SESAM-Vitale en PC/SC signifie que votre logiciel de facturation SESAM-Vitale et son lecteur de cartes sont tous 2 compatibles et paramétrés en PC/SC par votre éditeur de logiciel.
Nous vous invitons à vous rapprocher de votre éditeur  de logiciel pour cette mise à jour. (suite…)

Patients en affection de longue durée (ALD) sans médecin traitant : un plan d’actions est lancé

Le ministre de la Santé et de la prévention, François Braun, a annoncé le 13 mars un plan d’actions permettant de renforcer le suivi des patients en ALD et sans médecin traitant. Ce plan est inspiré d’initiatives locales déjà mises en place par l’Assurance Maladie.

Le plan se fonde sur 3 principes clés :
♦ le respect du libre choix du patient et de la liberté d’exercice du professionnel ;
♦ la reconnaissance de la diversité des territoires (densité et activité des professionnels de santé) mais aussi des actions engagées dans les départements ou sur lesquelles les partenaires locaux souhaitent se mobiliser
♦ une vigilance particulière sur l’accompagnement des plus fragiles, notamment les résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou les personnes rencontrant des difficultés de mobilité.

Dans la continuité des actions déjà engagés dans le département,  un courrier postal ou un courriel de l’Assurance Maladie va être envoyé à l’ensemble des personnes âgées de 17 ans et plus en affection de longue durée (ALD) et sans médecin traitant. Ce message les informera du lancement de nouvelles actions attentionnées de l’Assurance Maladie afin de les accompagner dans leur recherche d’un médecin traitant. Les personnes concernées seront également informées du fait qu’elles peuvent s’opposer à la démarche et refuser la transmission d’informations aux médecins.
Elles auront un mois pour manifester ce refus.

Covid-19 : introduction d’un ticket modérateur sur les tests de dépistage à compter du 1er mars 2023

À compter du 1er mars 2023, la prise en charge par l’Assurance Maladie des tests Covid-19 antigéniques, PCR et sérologiques, évolue. Elle s’effectue désormais pour tous les assurés, sans distinction entre les vaccinés et les non-vaccinés, avec un ticket modérateur, à l’exception de certaines personnes pour lesquelles la prise en charge est maintenue à 100 %. (suite…)

Information campagne assurés sans médecin traitant avec recours régulier

La CPAM du Doubs a fait de l’amélioration de l’accès à un médecin traitant, et notamment pour les assurés en ALD, une priorité.  Elle a ainsi engagé avec ses partenaires plusieurs actions de communication et de sensibilisation auprès de la profession et des assurés au cours de l’année 2022.

En complément de ces actions, la CPAM vous informe qu’une campagne d’envoi de courriers
et de mails va se dérouler prochainement auprès des quelques 6000 assurés
de notre département qui ont consulté au moins 3 fois le même médecin généraliste
sans pour autant avoir de médecin traitant déclaré.
Ces assurés seront invités à se rapprocher de vous lors d’une prochaine consultation fin de procéder à la déclaration de médecin traitant (sous réserve de votre accord).

Nous vous rappelons que vous avez la possibilité de vérifier, lors de vos consultations, via ameli.pro, le nom du médecin traitant déclaré.

Pensez à la déclaration en ligne, c’est simple et rapide !

ICI pour rappel le Tuto Ameli Pro : “Vérifier la présence d’un médecin traitant sur Amelipro”