20/11/26

Utilisation messagerie sécurisée BLUEFILES

Bonjour,

Vous pouvez être amenés à recevoir des demandes de la Cpam via la solution BlueFiles qui permet d’échanger des fichiers sensibles de façon sécurisée.

Vous pouvez consulter ces mails et nous retourner, via cette solution, les documents éventuellement demandés et/ou pièces justificatives.

RAPPEL FACTURATION EBD

Pour rappel, depuis le 01/04/2025, l’examen bucco-dentaire (EBD) ainsi que les soins liés sont désormais pris en charge :

  • à 60% par l’assurance maladie obligatoire (AMO)
  • et à 40% par l’assurance maladie complémentaire (AMC)

Il est indispensable d’appliquer le tiers payant intégral sur les parts AMO et AMC sur présentation de la carte vitale (ou appli carte Vitale) et de l’attestation complémentaire santé du patient en cours de validité.

Au préalable, vous devez signer le contrat de tiers payant sur l’EBD vous permettant d’être identifié et payé par les organismes complémentaires.

Vous pouvez vous connecter au portail AMC muni de votre carte CPS via le lien suivant : https://www.tpcomplementaire.fr/iamcpublic/index.html

Pour votre information, une tolérance sur la facturation des parts AMC avait été laissée jusqu’au 31/12/2025. Sachez que des indus seront prochainement réalisés pour les facturations à compter du 01/01/2026.

Appels à projets FNPEIS 2026

Appels à projets (AAP) concernant des actions de préventions sur des thématiques finançables sur Fonds National Prévention et Éducation à la Santé (FNPEIS)

Nous souhaitons nous appuyer sur le réseau des Professionnels de Santé, Maisons de santé pluridisciplinaires (MSP), pour faire émerger des actions de prévention à l’échelle locale.

Différentes thématiques peuvent donner lieu à des demandes de financement :

Dépistages des cancers
Vaccinations :
– Contre la grippe et le Covid-19
– Autres que grippe, Covid-19 et HPV
Santé environnementale
Vie et Santé sexuelle
Nutrition – Activité physique

Les cahiers des charges respectifs (liens ci-dessus) sont à votre disposition afin que vous puissiez vérifier que votre (vos) action(s) rentre bien dans le cadre de l’appel à projet.

Si tel est le cas vous pouvez déposer avant le 30 Mai, la fiche projet sur le site « mes démarches simplifiées » : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/cpam-du-doubs-appel-a-projets-prevention-2026

En complément, un webinaire se déroulera le 28 Avril à 13h. ⇒ Pour y participer, merci de vous inscrire en cliquant ici : https://assurance-maladie-fr-cpam-doubs.zoom.us/webinar/register/WN_cNRFIa4fRTKHzseAlRlmbA#/registration

En cas de question n’hésitez pas à nous contacter sur la BAL : prevention-sante.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

Accord national centres de santé – Ouverture plateforme saisie des indicateurs pour 2025

La plateforme de données, accessible depuis le site de l’ATIH permet la saisie de vos indicateurs nécessaires au calcul de l’aide relative à votre adhésion à l’Accord National.

L’ouverture de la saisie des données pour l’année 2025 sur la plateforme ATIH interviendra le 5 janvier 2026

 Date butoir de saisie des données concernant la ROSP

Les indicateurs déclaratifs de la ROSP médecin traitant de l’adulte et des enfants doivent être saisis dans la plateforme le 31 janvier 2026 au plus tard.

En effet, le calcul de la rémunération due au titre de ces deux ROSP est intégré au processus de calcul et de paiement de la ROSP des médecins libéraux. Ces données récupérées de la plateforme devront être ressaisies dans le BO ROSP/Forfait avant le 21 février 2026.

Attention : l’accès aux rubriques relatives aux indicateurs de la ROSP restera ouvert jusqu’au 27 février 2026 comme l’intégralité de la plateforme ; néanmoins, les indicateurs saisis au-delà de la date du 31 janvier 2026, ne pourront pas être pris en compte au titre de la ROSP.

(suite…)

Invitation Webinaire Régional Mon Espace Santé

L’Assurance Maladie a le plaisir de vous convier à un webinaire régional à l’occasion des 3 ans de Mon Espace Santé le lundi 17 février de 13h à 14h.
Pour vous inscrire, cliquez sur le lien contenu dans l’invitation ci-dessous. (cliquez sur “suite…) (suite…)

Risque de tentative de fraude : livraison tests antigéniques COVID

Nous avons constaté récemment des fraudes relatives à des livraisons de tests antigéniques COVID dans notre département.
Des sociétés se faisant passer pour l’Assurance Maladie ou l’ARS livrent des tests à des professionnels de santé dans un but frauduleux.

Il convient de refuser ces tests et ne signer aucun document ni apposer de tampon.

Afin de limiter ce risque de fraude,
retrouvez les règles de livraison et de commande de tests antigéniques ⇒⇒
  ICI

Si vous pensez être victime d’une fraude, vous pouvez nous contacter directement à l’adresse :
contentieux.fraudes.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

 

Si vous êtes pharmaciens, nous vous invitions à signaler toute fausse ordonnance ou toute suspicion de fausse ordonnance par l’intermédiaire de l’outil ASAFO.

Circulaires officielles de l’Assurance Maladie

L’Assurance Maladie met à votre disposition l’ensemble des circulaires de votre profession via le site  https://circulaires.ameli.fr/.

Vous trouverez en effet différentes circulaires venant préciser les nouveautés réglementaires et/ou conventionnelles.

(ex :  Décision UNCAM du 29 octobre 2024 et mise en œuvre de la Convention Médicale / NGAP IDEL – Clarifications des règles de gestion en cas de prescriptions médicales imprécises et clarifications sur les conditions de facturation / …).

Accord national centres de santé – Ouverture Plateforme Saisie des indicateurs pour 2024

La plateforme de données, accessible depuis le site de l’ATIH permet la saisie de vos indicateurs nécessaires au calcul de l’aide relative à votre adhésion à l’Accord National.

La saisie de la plateforme ATIH des données pour l’année 2024 sera ouverte dès le 3 janvier 2025

 

👉 Date butoir de saisie des données concernant la ROSP

Les indicateurs déclaratifs de la ROSP médecin traitant de l’adulte et des enfants doivent être saisis dans la plateforme le 28 janvier 2025 au plus tard.

En effet, le calcul de la rémunération due au titre de ces deux ROSP est intégré au processus de calcul et de paiement de la ROSP des médecins libéraux. Ces données récupérées de la plateforme devront être ressaisies dans le BO ROSP/Forfait avant le 21 février 2025.

Attention : l’accès aux rubriques relatives aux indicateurs de la ROSP ne sera clos qu’au 4 mars 2025 comme l’intégralité de la plateforme ; néanmoins, les indicateurs saisis au-delà de la date du 28 janvier 2025, ne pourront pas être pris en compte au titre de la ROSP.

(suite…)

Incident Opérateur impactant les envois de feuilles de soins

Nous vous informons d’un incident critique pour tous les services qui utilisent le réseau « SESAM VITAL » suite à une coupure sur ce réseau, géré par Orange.

Les applicatifs « SCOR » et « Transmission de feuilles de soin » sont impactés.

Les équipes techniques sont mobilisées et en liaison avec l’Opérateur Orange pour résoudre au plus vite cet incident.

Cependant, il y a un risque pour que l’incident soit encore en cours ce jour et par conséquent que cela impacte vos télétransmissions.

RAPPEL : RÉCLAMATIONS EN LIGNE

RAPPEL  :

La Caisse primaire du Doubs vous propose un formulaire de réclamation en ligne

⇒  sur le site www.ameli.fr, rubrique près de chez vous (ICI fiche technique du chemin d’accès)
⇒  et sur ce même site Infos PS dans la rubrique “formulaires”.

La réclamation en ligne permet une meilleure prise en charge  de vos réclamations :

  • en accusant réception de votre demande
  • en vous apportant une réponse directement sur votre boîte mail dans un délai de 10 jours
  • en vous permettant d’y rattacher des pièces jointes (3 maximum)
Toute réclamation reçue par voie postale ou par mail, vous sera retournée
pour une saisie ⇒ via le formulaire de réclamation en ligne  mis à votre disposition

Prise en charge et Facturation des soins dentaires dans le cadre de la C2S

Les codes de transposition sont indispensables pour la facturation des actes du panier C2S.
La tarification de l’acte est toujours effectuée sur deux lignes.

La facturation de l’acte se fait à partir du contenu du panier de soins Complémentaire Santé Solidaire qui comporte :

  • le code des actes CCAM avec parfois des restrictions sur les actes CCAM remboursables dans le cadre du panier Complémentaire Santé Solidaire (par exemple pour les bridges : “éléments céramométalliques : uniquement pour incisives, canines et premières prémolaires”),
  • le code de transposition  (cliquer ICI),
  • Le tarif de responsabilité
  • Le montant maximum pris en charge en sus du tarif de responsabilité,
  • Le montant total pris en charge

(suite…)

Facturation examens bucco-dentaires de prévention

Ci-dessous les modalités pratiques pour la facturation des examens bucco-dentaires de prévention :

 

L’examen de prévention bucco-dentaire doit être facturé seul, sans aucun autre acte. Celui-ci doit systématiquement être télétransmis avant la facture des soins consécutifs.
En effet, la facture des soins consécutifs est rejetée si l’EBD n’a pas fait l’objet d’un remboursement par la caisse d’assurance maladie. Si vous facturez en Sesam Vitale il n’est pas nécessaire d’envoyer l’imprimé de prise en charge.

 

Penser à saisir et facturer avec le numéro de sécurité sociale présent sur le coupon. Ce dernier correspond à la Carte Vitale du parent à laquelle l’enfant est rattaché.

Accord national des centres de santé – Saisie des indicateurs pour l’année 2023

La plateforme de données, accessible depuis le site de l’ATIH permet la saisie de vos indicateurs nécessaires au calcul de l’aide relative à votre adhésion à l’Accord National.

La saisie de la plateforme ATIH des données pour l’année 2023 sera ouverte dès le 3 janvier 2024.

  • Les indicateurs déclaratifs de la ROSP médecin traitant de l’adulte et des enfants doivent être saisis dans la plateforme le 4 février 2024 au plus tard.

Attention : l’accès aux rubriques relatives aux indicateurs de la ROSP ne sera clos qu’au 3 mars 2024 comme l’intégralité de la plateforme ; néanmoins, les indicateurs saisis au-delà de la date du 4 février 2024 ne pourront pas être pris en compte au titre de la ROSP.

  • Les indicateurs de la rémunération forfaitaire spécifique doivent être saisis dans la plateforme avant le 4 mars 2024 au soir au plus tard.

Nous souhaitons par ailleurs attirer votre attention sur les points suivants :

  • Fin de dérogation : Jusqu’au 31 décembre 2022, l’atteinte de l’indicateur socle et prérequis « Réponse aux crises sanitaires graves » de l’Axe accès aux soins était optionnelle. Cette dérogation n’étant plus effective, son atteinte est indispensable pour déclencher la rémunération de l’exercice 2023.
  • Concernant l’indicateur « Système d’information », c’est la date d’acquisition initiale du logiciel qui doit être indiquée et non la date de maintenance des contrats Système d’information.

Nota Bene : Il ne sera pas accordé de délai supplémentaire. Au-delà de cette date, l’accès à la plateforme sera clos et aucune déclaration ultérieure ne sera acceptée.

  • Si vous ne possédez pas de compte sur le site de l’ATIH, il convient de vous rapprocher de l’ARS et de consulter le guide méthodologique présentant les fonctionnalités de la plateforme.
  • Afin de vous aider dans le remplissage de vos données, les guides méthodologiques de la rémunération forfaitaire spécifique sont disponibles sur la plateforme ATIH et sur Ameli.fr.

En cas de problème technique, vous pouvez envoyer un message à : ecds-support@atih.sante.fr
en précisant dans votre message votre identifiant d’accès à la plateforme et votre numéro FINESS.

Nouvelle adresse pour l’envoi de vos pièces justificatives suite télétransmission

A COMPTER DU 5 NOVEMBRE 2023, l’adresse postale pour l’envoi de vos pièces justificatives de télétransmission (bordereaux + pièces justificatives de vos lots sécurisés et dégradés) au format papier change.

 

Utilisation exclusivement de l’adresse suivante :

CPAM HD
TSA 99 998
25036 BESANCON CEDEX

 Attention !
Cette adresse ne doit être utilisée que pour les envois de pièces justificatives de télétransmission.

Pour les autres courriers, utilisation de l’adresse habituelle.

 

Pensez à SCOR ! Pour ceux qui disposent ou pourraient disposer de cette solution intégrée à leur logiciel métier, le service SCOR permet, lors de la réalisation de la FSE (Feuille de Soins Electronique), de numériser la ou les pièces justificatives et de la (les) transmettre directement à la caisse de rattachement de l’assuré.