20/11/26

Commande d’imprimés

Le site de commande en ligne des imprimés a rencontré un problème informatique et est fermé pour une durée indéterminée.

Ce problème allonge considérablement les délais de livraison à environ 12 semaines.

Aussi, nous vous invitons à privilégier la dématérialisation
en utilisant les téléservices disponibles depuis votre accès Ameli Pro.

Pour rappel, la plupart des formulaires sont accessibles par ce biais.

Au besoin, votre équipe de Délégués du Numérique en Santé reste à votre disposition :
dns.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

MEMO CPE – Secrétaire Médicale

Retrouvez  ICI le Memo  décrivant les différentes étapes pour commander une carte CPE.

Vérifiez le bon envoi de vos Flux de télétransmission – ARL et retours NOEMIE

L’ARL (Accusé de Réception Logique) vous confirme la bonne réception de vos lots de factures par l’Assurance Maladie.

Cet ARL est positif si les éléments de votre envoi sont conformes au cahier des charges.

Si réception d’un ARL négatif, il vous faudra alors réémettre votre fichier en fonction du motif de l’ARL négatif.

Actuellement un dysfonctionnement interne nous empêche de contrôler
la réception de vos flux en erreur (ARL négatif),
nous vous invitons donc à prêter une attention particulière lors de vos envois de lots
et réceptions d’ARL.

Si besoin, vous pouvez joindre votre Délégué du Numérique en Santé à l’adresse dns.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

À noter :
La réception d’un ARL positif ne signifie pas que vos lots de factures ne présenteront pas d’anomalies lors de leur tarification et mise en paiement par l’Assurance Maladie.
Certaines anomalies détectées au cours de ces phases de paiement peuvent entraîner un rejet de la facture concernée. Ce rejet est signalé dans le retour NOEMIE au même titre que les paiements effectués.
Vous ne recevez pas d’ARL pour vos envois de facturations en mode SESAM Vitale dégradé (lorsque le patient n’a pas été en mesure de présenter sa carte Vitale) ou en télétransmission non sécurisée (hors cadre SESAM Vitale).
Le retour NOEMIE contient l’ensemble des informations relatives aux paiements et/ou rejets de vos factures et autres prestations en provenance de l’Assurance Maladie.
Pour en savoir plus sur les ARL et les retours NOEMIE,
vous pouvez consulter la page dédiée sur le site Ameli.

Modalités d’utilisation de l’exonération DIV – Soins particuliers exonérés

Afin de limiter le nombre de rejets ou d’indus lié à une utilisation non appropriée de l’exonération « Soins particuliers exonérés », appelée également « exo DIV – code 3 », nous vous rappelons que cette exonération du ticket modérateur ne doit être transmise que dans certains cas bien précis listés ci-dessous :

  • Assuré hébergé dans un établissement visé à l’article 3 de la loi  n°73.535
  • Assuré hébergé dans une unité ou un centre de long séjour visé aux articles 52.1 ou 52.3 de la loi n°70.1318 du 31 décembre 1970.
  • Dépenses de soins comprises dans le forfait global pour un assuré hébergé dans un établissement médicalisé (maison de retraite, logement foyer, hospice).
  • Enfant ou adolescent handicapé pour les frais couverts au titre de l’article L322-3.6. Sauf les enfants ou adolescents atteints de surdité bilatérale profonde.
  • Soins dispensés (y compris les dépenses d’hospitalisation) à des enfants prématurés mis en couveuse.
  • Soins et hospitalisation de nouveau-nés dans les 30 jours qui suivent la naissance.
  • Traitement stérilité
  • Hépatite C, HIV, diagnostic prénatal, caryotype fœtal.
  • Education spéciale «E.D.S. »
  • Frais de transport en cas de transfert d’établissement, de convocation pour affaire contentieuse.
  • Suite des soins bucco dentaires en ASS.
  • Soins Suivi Post ALD en rapport avec l’article L 322-3-10 du Code de la SS qui instaure l’exonération du ticket modérateur pour les actes médicaux et les examens de biologie nécessaires au suivi de l’état de santé de l’assuré qui ne relève plus d’une affection de longue durée.
  • Traitement de correction : TO 90 à 100  % – 6 semestres possibles pour les enfants. Chaque semestre peut être fractionné (TO 45 ou TO 30). Les autres examens – prises d’empreintes, diagnostics, séance de surveillance…- ne sont pas pris en charge à 100 %.
  • Traitement de contention – TO 75 à 100  % la 1ère année puis TO 50 la 2ème année non pris en charge à 100 %.

Covid-19 : introduction d’un ticket modérateur sur les tests de dépistage à compter du 1er mars 2023

À compter du 1er mars 2023, la prise en charge par l’Assurance Maladie des tests Covid-19 antigéniques, PCR et sérologiques, évolue. Elle s’effectue désormais pour tous les assurés, sans distinction entre les vaccinés et les non-vaccinés, avec un ticket modérateur, à l’exception de certaines personnes pour lesquelles la prise en charge est maintenue à 100 %. (suite…)

Frais de déplacement : fin de l’aide financière exceptionnelle de l’Assurance Maladie le 31 décembre 2022

Face à l’augmentation du coût du carburant, le gouvernement avait mis en place une « remise carburant » qui s’achève le 31 décembre 2022.
L’Assurance Maladie avait mis en place une aide financière équivalente à cette aide gouvernementale afin de soutenir les professionnels de santé qui doivent se déplacer dans le cadre des soins délivrés aux patients à domicile.

Cette aide s’appliquait sur la même période que l’aide gouvernementale.
elle a pris fin au 31 décembre 2022.

Si cela n’a pas déjà été fait, nous vous invitons à faire la mise à jour des indemnités de déplacement et des indemnités kilométriques sur votre logiciel et votre lecteur de visite, dans le but d’éviter les rejets de vos factures.

Accord National des centres de santé – Saisie des indicateurs pour l’année 2022

La plateforme de données, accessible depuis le site de l’ATIH permet la saisie de vos indicateurs nécessaires au calcul de l’aide relative à votre adhésion à l’Accord National.
Vous pouvez, dès à présent, vous rendre sur le téléservice et procéder à l’enregistrement des informations de votre centre, sachant que :

⇒ Les indicateurs déclaratifs de la ROSP médecin traitant de l’adulte et des enfants doivent être saisis dans la plateforme le 28 janvier 2023 au plus tard.
  Attention l’accès aux rubriques relatives aux indicateurs de la ROSP ne sera clos qu’au 3 mars 2023 comme l’intégralité de la plateforme ; néanmoins, les indicateurs saisis au-delà de la date du 28 janvier 2023, ne pourront pas être pris en compte au titre de la ROSP
     

 

⇒ Les indicateurs de la rémunération forfaitaire spécifique doivent être saisis dans la plateforme avant le 3 mars 2023 au soir au plus tard.
⇒ Afin de permettre le calcul des indicateurs revalorisés pour participation des infirmiers en pratique avancée (IPA), il convient de bien renseigner la présence de ces professionnels en rubrique « profession paramédicale – Infirmière en pratique avancée (spécialité 86) » de la plateforme ATIH.
⇒ Concernant l’indicateur « Système d’information », c’est la date d’acquisition initiale du logiciel qui doit être indiquée et non la date de maintenance des contrats Système d’information.

Nota Bene : Il ne sera pas accordé de délai supplémentaire.
Au-delà de cette date, l’accès à la plateforme sera clos et aucune déclaration ultérieure ne sera acceptée.

Si vous ne possédez pas de compte sur le site de l’ATIH, il convient de vous rapprocher de l’ARS et de consulter le guide méthodologique présentant les fonctionnalités de la plateforme.

Vous retrouverez également des fiches d’aides au remplissage des indicateurs directement sur le téléservice.
En cas de problème technique, vous pouvez envoyer un message à :
ecds-support@atih.sante.fr en précisant dans votre message votre identifiant d’accès à la plateforme et votre numéro FINESS.

Modalités de facturation pour les patients bénéficiaires de la C2S Complémentaire Santé Solidaire (ex CMUC/ACS)

Depuis le 1er Novembre 2019, la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide au paiement de la complémentaire santé (ACS) ont évolué pour devenir la Complémentaire santé solidaire (C2S).
Ce dispositif unique vise à diminuer le non-recours aux droits et à favoriser l’accès aux soins.

Pour ces bénéficiaires vous devez pratiquer le tiers payant sur la totalité des frais.

Dans votre logiciel vous devez choisir le destinataire de paiement « Tiers payant »  sur « Part obligatoire (AMO) » et « Part complémentaire (AMC) ».

Votre patient n’aura rien à vous régler et vous serez remboursé de vos honoraires directement par sa caisse d’assurance maladie.

⚠ Attention : Si le tiers payant sur la part complémentaire n’est pas coché, le paiement de la part complémentaire sera réglé directement au patient.

Nouvelles modalités d’accueil sur le 3608

Docteur, Madame, Monsieur,

Afin d’améliorer la prise en charge de vos demandes, l’Assurance Maladie fait évoluer son accueil téléphonique et vous proposera, à compter du 4 octobre 2022, d’exprimer verbalement par une phrase simple la raison de votre appel sur le 36 08.
Par exemple : « j’appelle au sujet d’un rejet » ou encore « Je voudrais des renseignements concernant mon installation ».
Ce nouveau service permettra une analyse plus fine de vos questions et facilitera la mise en relation avec le conseiller compétent pour les traiter.
Vos interlocuteurs habituels restent à votre écoute pour plus de détails.

Attention aux SMS / appels ou courriels frauduleux

L’Assurance Maladie met à nouveau en garde les assurés et professionnels de santé face aux appels, SMS et courriels frauduleux.
Ces communications usurpent le nom et le logo de l’Assurance Maladie afin de récupérer des données personnelles ou de faire appeler des numéros surtaxés.

ICI nos conseils : Comment repérer ces messages frauduleux ?   Comment s’en protéger ?

Correctif pour la lecture de la carte Vitale de vos patients

ICI une information à tous les professionnels de santé sur le correctif pour la lecture de la carte Vitale de leurs patients.

Indemnisation pour perte d’activité : régularisation

ICI un information aux médecins, paramédicaux, pharmacies, centres de santé et transporteurs concernés sur l’indemnisation pour perte d’activité.

ATTENTION à l’arnaque renouvellement carte Vitale par SMS

Depuis quelques temps une nouvelle arnaque à la nouvelle carte vitale circule par SMS.

Fonctionnement
Cette tentative d’arnaque s’opère par SMS. Vous recevez un message vous demandant de cliquer sur un lien afin de renouveler votre carte Vitale.
Ce lien vous conduit vers une page internet similaire à celle de l’Assurance maladie.
Il vous est demandé ensuite de renseigner votre nom, votre adresse et enfin vos coordonnées bancaires.
Cette arnaque vous demande ainsi de payer quelques centimes d’euros afin d’obtenir votre nouvelle carte Vitale.
Les fraudeurs peuvent aussi vous contacter par téléphone en se faisant passer pour votre banquier afin que vous lui communiquiez des informations personnelles et bancaires.
Le but est de vous faire croire qu’il veut mettre fin à l’arnaque alors qu’il veut en réalité la finaliser.

Comment éviter cette arnaque
Afin d’éviter d’être piégé, plusieurs éléments sont à retenir :

  • L’Assurance maladie ne demande jamais par message de mettre à jour sa carte Vitale.
  • La mise à jour d’une carte Vitale est gratuite et se fait sur des bornes spécifiques en pharmacie ou chez votre médecin. Elle ne se fait jamais sur internet.
  • Seule la connexion sur votre compte Ameli permet l’échange sécurisé de vos informations avec l’Assurance maladie.
  • Recevoir un appel le soir et le week-end de votre banquier ou conseiller bancaire est suspect. Ne divulguez aucune information bancaire durant ces appels.
  • Faites opposition immédiatement lorsque le fraudeur a réussi à obtenir vos coordonnées bancaires.
Exemples de SMS

En plus des SMS malveillants invitant à renouveler sa carte vitale, des appels de faux conseillers bancaires complètent l’escroquerie.
Vous trouverez ci-dessous un article du site « quechoisir.org » que je peux que vous conseiller de consulter et de diffuser largement.
Cet article expose l’escroquerie et le mode opératoire.

Assurance maladie – L’arnaque au renouvellement de la carte Vitale fait des ravages – Actualité – UFC-Que Choisir

Forum partenaires le 23 juin 2022

RETENEZ  BIEN  CETTE  DATE : 

Utilisation d’une boîte mail Wanadoo/Orange

IMPORTANT

Si vous disposez d’une boite mail dédiée à la télétransmission SESAM Vitale qui se termine  par @sante.wanadoo.fr ou @sante.orange.fr, vous êtes invités à créer une nouvelle boîte mail. En effet ces dernières ne permettent plus l’acheminement des flux.

Vous pouvez contactez votre Conseiller Informatique Service à l’adresse suivante: cis.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

Facturation des actes et prestations des ressortissants ukrainiens en attente d’affiliation à l’Assurance Maladie

Suite aux terribles événements qui frappent l’Ukraine depuis février 2022, de nombreux ressortissants ukrainiens se réfugient à l’ouest de l’Europe, y compris en France. Compte tenu de l’urgence et de la précarité qui touchent ces familles ayant dû soudainement quitter leur foyer, le gouvernement français leur accorde un statut de « protection temporaire » dès leur entrée sur le territoire national.

 

Avec cette « protection temporaire », la personne bénéficie de la protection universelle maladie (PUMA) et de la complémentaire santé solidaire (CSS). Cela permet, entre autres, de ne pas faire l’avance de frais pour ses soins,  la personne et les membres de sa famille étant couverts pour une durée de 12 mois. Dans ce cadre  les préfectures délivrent une autorisation provisoire de séjour (APS) qui précise que la personne bénéficie de la « protection temporaire », la copie de l’autorisation provisoire de séjour est indispensable à l’ouverture des droits par la CPAM.

 

Même si nous mettons tout en œuvre pour accélérer les procédures d’affiliations, il est possible que certains ressortissants aient besoin de soins alors même que leurs droits sont en cours d’ouverture.Il est toutefois impératif que les professionnels de santé libéraux sollicités prennent en charge ces patients malgré l’absence « d’attestation de droits ».

 

En  raison des retards préfectoraux constatés dans certains départements dans la délivrance des autorisations provisoires de séjour (APS)  et afin de ne pas solliciter à tort les établissements sanitaires pour les situations qui pourraient être utilement prise en charge en ambulatoire, les professionnels de santé libéraux  peuvent  prendre en charge les ressortissants ukrainiens y compris en attente d’APS et  non encore  affiliés  à l’assurance maladie.

 

Les frais de santé ainsi engagés seront directement remboursés par la CPAM, dès l’affiliation de l’assuré, soit à l’association  ou aidant  qualifié  ayant procédé  à l’avance des frais ou directement au professionnel de santé conventionné ayant réalisé les soins selon les modalités pratiques ci dessous.

 

Il convient d’adresser les pièces justificatives (feuille de soins papier, ordonnance le cas échéant)  à la CPAM par voie dématérialisée,  en veillant à indiquer en toute lisibilité le nom, prénom et date de naissance du patient à l’adresse :   urgence-ukraine.cpam-doubs@assurance-maladie.fr et de conserver les originaux.

 

A réception, la Caisse se charge d’organiser le suivi régulier des affiliations afin de procéder le plus rapidement possible au remboursement des frais de santé.

Nouvelles règles de sécurisation des appels MDA

ligne téléphonique dédiée aux professionnels de santé
Un numéro d’appel unique : 36 08 (service gratuit)
Du lundi au vendredi de 8H30 à 17H30

Pour rappel, une sécurisation des appels reçus par la ligne téléphonique dédiée aux professionnels de santé a été mise en place en juin 2021. Elle est renforcée depuis le 15 février 2022.

Aussi
afin de :
sécuriser votre contact téléphonique
réduire votre temps d’attente
réduire le temps d’attente de vos confrères qui appellent également

 Et avant tout appel, il est nécessaire de vous munir : 

  1. De votre numéro d’assurance maladie ou FINESS (9 chiffres)
  2. Des 5 derniers chiffres de votre compte bancaire professionnel, la sécurisation des appels par identification de la carte CPS étant abandonnée.
  3. Si votre appel concerne un dossier assuré, le numéro de sécurité sociale de ou des assuré(s) concerné(s) vous sera demandé.

Ces éléments sont nécessaires pour un traitement optimum de votre appel.
Vous pouvez également nous contacter et poser vos questions par Courriel, via la messagerie d’ameli pro dans l’onglet « Echanges ». Votre demande sera prise en compte sous 48 heures.

Accord National des centres de santé – Saisie des indicateurs pour l’année 2021

La plateforme de données, accessible depuis le site de l’ATIH permet la saisie de vos indicateurs nécessaires au calcul de l’aide relative à votre adhésion à l’Accord National.
Vous pouvez dès à présent vous rendre sur le téléservice et procéder à l’enregistrement des informations de votre centre, sachant que la période de saisie se termine le 28 février 2022.

Passé cette date, aucune déclaration ne sera possible.

Nota Bene : deux indicateurs bénéficient cette année d’une dérogation. Il s’agit de la réalisation de protocoles en lien avec la Covid ainsi que les missions de santé publique développées dans ce cadre.  

Si vous ne possédez pas de compte sur le site de l’ATIH, il convient de vous rapprocher de l’ARS et de consulter le guide méthodologique présentant les fonctionnalités de la plateforme. Vous retrouverez également des fiches d’aides au remplissage des indicateurs directement sur le téléservice.

En cas de problème technique, vous pouvez envoyer un message à
ecds-support@atih.sante.fr
en précisant dans votre message votre identifiant d’accès à la plateforme et votre numéro FINESS.