20/11/26

Utilisation messagerie sécurisée BLUEFILES

Bonjour,

Vous pouvez être amenés à recevoir des demandes de la Cpam via la solution BlueFiles qui permet d’échanger des fichiers sensibles de façon sécurisée.

Vous pouvez consulter ces mails et nous retourner, via cette solution, les documents éventuellement demandés et/ou pièces justificatives.

Conditions de prise en charge des spécialités à base de mélatonine

L’Assurance Maladie a de nouveau constaté une recrudescence des prescriptions de SLENYTO ® en dehors de son indication de prise en charge (20% de facturations non conformes en 2025 en région).
Au vu de la commercialisation récente de nouvelles spécialités à base de mélatonine, je vous prie de trouver ci-après un récapitulatif des indications remboursables en ville.

Ainsi, nous vous rappelons que la spécialité SLENYTO ® est prise en charge par l’Assurance Maladie uniquement dans la situation suivante :

  • Traitement de l’insomnie chez les enfants et les adolescents âgés de 2 à 18 ans présentant un trouble du spectre de l’autisme (TSA) et/ou un syndrome de Smith-Magenis, lorsque les mesures d’hygiène du sommeil ont été insuffisantes.

Par ailleurs, nous vous informons que l’arrêté du 19 mai 2026 (Journal officiel du 21 mai 2026), ouvre droit à la prise en charge de la mélatonine commercialisée sous la spécialité ADAFLEX ® (dosages : 0,5 mg, 1 mg, 2 mg, 3 mg, 4 mg et 5 mg), dans l’indication suivante :

  • Traitement de l’insomnie chez les enfants et les adolescents âgés de 6 à 17 ans présentant un trouble du déficit de l’attention avec hyperactivité (TDAH), lorsque les mesures d’hygiène du sommeil se sont révélées insuffisantes.

En revanche, les spécialités pharmaceutiques à base de mélatonine ne sont pas admises au remboursement chez l’adulte, quelle que soit l’indication.

De même, aucune préparation magistrale à base de mélatonine ne peut être prise en charge, que la prescription concerne un enfant ou un adulte.

Ainsi, toute prescription établie en dehors des critères de prise en charge édictés ci-dessus doit comporter la mention « non remboursable ou NR » apposée par le prescripteur et donner lieu à une facturation directe à l’assuré par le pharmacien.

PRÉSENTATION INDICATIONS PRISE EN CHARGE
ADAFLEX® Traitement de l’insomnie chez les enfants et les adolescents âgés de 6 à 17 ans présentant un trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH), lorsque les mesures d’hygiène du sommeil se sont révélées insuffisantes OUI
Toutes autres indications dont le traitement de l’insomnie chez l’adulte NON
SLENYTO® Traitement de l’insomnie chez les enfants et les adolescents âgés de 2 à 18 ans présentant un trouble du spectre de l’autisme (TSA) et/ou un syndrome de Smith-Magenis, lorsque les mesures d’hygiène du sommeil ont été insuffisantes OUI
Toutes autres indications dont le traitement de l’insomnie chez l’adulte NON
Préparation magistrale Traitement de l’insomnie (adulte et enfant) NON

Rappel sur les règles de dispensation

Une ordonnance établie par un médecin qui a cessé son activité demeure valable sous réserve de respecter les règles du code de la santé publique.

En cas de prescription médicale renouvelable dont la durée de validité est expirée, vous pouvez délivrer à titre exceptionnel les médicaments ou les dispositifs médicaux nécessaire à la poursuite du traitement chronique du patient.

Pour plus de précisions retrouver un mémo récapitulatif en cliquant 👉 ICI.

ROSP BUPS 2025 // Contestation indicateur « taux de recours du motif urgence de substitution sur le répertoire des génériques »

Bonjour,

Lors de la CPL du 20/05/2026, vos représentants syndicaux ont soumis une demande concernant l’indicateur « Taux de recours du motif « urgence » de substitution sur le répertoire des génériques » de la ROSP BUPS 2025.

Nous informons la profession que la CPAM est en mesure de transmettre aux pharmacies concernées par un malus, la liste nominative des médicaments délivrés en 2025, avec le code urgence U.

Si vous souhaitez être destinataire de ces données, et désireux de réaliser une éventuelle contestation, merci de nous en informer par mail à l’adresse : dam.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

Cordialement,

Les Délégués de l’Assurance Maladie

RAPPEL : systèmes compressifs multicouches dans l’ulcère veineux

Retrouvez les règles en vigueur sur les modalités de prescription des systèmes compressifs multicouches.

Les dispositifs concernés
Différents systèmes compressifs multicouches sont inscrits à la LPP (titre 1) :
• URGO K2 (URGO)
• KIT BIFLEX (THUASNE)
• PROFORE (SMITH&N)
• VENOTRAIN ULCERTEC (BAUERFEIND)
• ROSIDAL (LOHMANN)
• COBAN 2 (3M)

Ces systèmes compressifs multicouches comportent au moins deux bandes de compression de types différents qui sont destinées à être superposées (cf. Mémo).

Indications remboursables
Les systèmes compressifs multicouches sont remboursés dans le traitement de l’ulcère d’origine veineuse ou à composante veineuse prédominante (stade C6 de l’insuffisance veineuse chronique) avec un indice de pression systolique supérieur à 0,8 ou 0,9.1
A ce titre, leur prescription s’accompagne d’une prescription de pansements destinés au traitement de l’ulcère.
Ces systèmes compressifs multicouches ne sont pas des bandes de contention ayant pour but de traiter l’insuffisance veineuse. (suite…)

Appels à projets FNPEIS 2026

Appels à projets (AAP) concernant des actions de préventions sur des thématiques finançables sur Fonds National Prévention et Éducation à la Santé (FNPEIS)

Nous souhaitons nous appuyer sur le réseau des Professionnels de Santé, Maisons de santé pluridisciplinaires (MSP), pour faire émerger des actions de prévention à l’échelle locale.

Différentes thématiques peuvent donner lieu à des demandes de financement :

Dépistages des cancers
Vaccinations :
– Contre la grippe et le Covid-19
– Autres que grippe, Covid-19 et HPV
Santé environnementale
Vie et Santé sexuelle
Nutrition – Activité physique

Les cahiers des charges respectifs (liens ci-dessus) sont à votre disposition afin que vous puissiez vérifier que votre (vos) action(s) rentre bien dans le cadre de l’appel à projet.

Si tel est le cas vous pouvez déposer avant le 30 Mai, la fiche projet sur le site « mes démarches simplifiées » : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/cpam-du-doubs-appel-a-projets-prevention-2026

En complément, un webinaire se déroulera le 28 Avril à 13h. ⇒ Pour y participer, merci de vous inscrire en cliquant ici : https://assurance-maladie-fr-cpam-doubs.zoom.us/webinar/register/WN_cNRFIa4fRTKHzseAlRlmbA#/registration

En cas de question n’hésitez pas à nous contacter sur la BAL : prevention-sante.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

Bascule de PGARDE à PEGASE

Nous vous rappelons que l’outil PGARDE va être remplacé au profit de l’outil PEGASE.

En vue de cette bascule, nous vous remercions de bien vouloir vous assurer avant le 30/04/2026 que l’ensemble des gardes réalisées jusqu’au 31/12/2025 ont bien été validées sur l’outil PGARDE.

Droits de prescription IPA (infirmier en pratique avancée)

Conformément aux dispositions de l’article R4301-3 du CSP, l’infirmier en pratique avancée possède un champ de prescription élargi par rapport aux infirmiers en soins généraux.

Il peut demander les actes de suivi et de prévention listés dans l’arrêté du 25/04/2025.

L’IPA est autorisé à prescrire certains actes en renforcement des programmes de dépistage organisé dans les cas où les prescriptions systématiques n’ont pas été suivies d’effet : mammographie, frottis cervico-utérin (FCU), kit de dépistage du cancer du côlon.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’en cas de prescription d’un IPA, la spécialité à encoder pour la facturation correspond au code 86.

RAPPEL : Règles de délivrance des pansements

Afin de réduire le gaspillage de matériel médical, plusieurs mesures relatives à la prescription et à la délivrance des articles pour pansements (pansements, compresses, coton, moyens de fixation et de maintien, sets pour pansements) inscrits à la Liste des Produits et Prestations sont entrées en vigueur le 1er avril 2025 (arrêté du 13.03.2025). Parmi elles, la limitation à 7 jours de la première délivrance.

Modalités de délivrance
=> 1ère délivrance
Lors de la première présentation de l’ordonnance initiale, le distributeur au détail (pharmacie d’officine ou prestataire de service et de matériel médical) est autorisé à délivrer la quantité pour 7 jours de traitement maximum.
Le conditionnement délivré doit être adapté au mieux pour couvrir cette période de 7 jours, le renouvellement de pansement intervenant généralement tous les 2 à 3 jours.
Au regard de l’évolution de la plaie ou de l’expertise de l’infirmier prenant en charge les patients, la délivrance pourra ensuite être renouvelée ou adaptée à l’issue de la 1ère délivrance.

  => Renouvellement de la délivrance
A l’issue de la période de traitement couverte par le premier conditionnement, en fonction des besoins du patient et à sa demande expresse, cette délivrance peut ensuite être renouvelée dans la limite de la durée de traitement mentionnée sur l’ordonnance.

Tout ajustement de prescription, par les professionnels autorisés, concernant le type ou la taille des pansements, entraîne une nouvelle primo-délivrance limitée à une durée de 7 jours.

Mise à disposition d’une vidéo sur l’appli carte Vitale pour vos patients

L’appli carte Vitale permet aux assurés de présenter leur carte Vitale directement sur leur smartphone, grâce à un QR code sécurisé, avec un niveau de fiabilité équivalent à celui de la carte Vitale physique.

 

Cette vidéo a pour objectif d’informer vos patients, sur les écrans d’accueil de votre structure, en présentant les principaux avantages de l’appli carte Vitale ainsi que les modalités de téléchargement.

 

👉 Accéder à la vidéo de présentation de l’appli carte Vitale

 

L’appli carte Vitale constitue un service complémentaire à la carte Vitale physique, qui reste valable.

RECONNAISSANCE EN FRANCE DES PRESCRIPTIONS SUISSES

Madame, Monsieur,

Voici un rappel important concernant la prise en charge par l’Assurance maladie française des prescriptions suisses :

La Suisse n’ayant pas ratifiée la directive de 2011 relative à la libre circulation des biens et des services, une ordonnance suisse n’est pas remboursable en France. Cependant une exception existe pour les frontaliers Suisses pour lesquels la prise reste possible.

Invitation Webinaire Régional Mon Espace Santé

L’Assurance Maladie a le plaisir de vous convier à un webinaire régional à l’occasion des 3 ans de Mon Espace Santé le lundi 17 février de 13h à 14h.
Pour vous inscrire, cliquez sur le lien contenu dans l’invitation ci-dessous. (cliquez sur “suite…) (suite…)

Risque de tentative de fraude : livraison tests antigéniques COVID

Nous avons constaté récemment des fraudes relatives à des livraisons de tests antigéniques COVID dans notre département.
Des sociétés se faisant passer pour l’Assurance Maladie ou l’ARS livrent des tests à des professionnels de santé dans un but frauduleux.

Il convient de refuser ces tests et ne signer aucun document ni apposer de tampon.

Afin de limiter ce risque de fraude,
retrouvez les règles de livraison et de commande de tests antigéniques ⇒⇒
  ICI

Si vous pensez être victime d’une fraude, vous pouvez nous contacter directement à l’adresse :
contentieux.fraudes.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

 

Si vous êtes pharmaciens, nous vous invitions à signaler toute fausse ordonnance ou toute suspicion de fausse ordonnance par l’intermédiaire de l’outil ASAFO.

Circulaires officielles de l’Assurance Maladie

L’Assurance Maladie met à votre disposition l’ensemble des circulaires de votre profession via le site  https://circulaires.ameli.fr/.

Vous trouverez en effet différentes circulaires venant préciser les nouveautés réglementaires et/ou conventionnelles.

(ex :  Décision UNCAM du 29 octobre 2024 et mise en œuvre de la Convention Médicale / NGAP IDEL – Clarifications des règles de gestion en cas de prescriptions médicales imprécises et clarifications sur les conditions de facturation / …).