20/11/26

ROSP BUPS 2024 : précisions importantes

Quelques précisions importantes sur la ROSP BUPS 2024 :

Connectez-vous sur ASAFO au moins une fois par semaine en décembre 2024 pour valider l’indicateur « consultation de l’outil ASAFO-PHARMA » de la ROSP BUPS 2024.

👉  ICI  Un modèle de programme de développement durable est disponible pour valider
le niveau 1 de la démarche éco responsable.

 

D’autres informations utiles pour le début d’année 2025 :

Revalorisation des dispositions relatives aux gardes à date d’effet du 08 janvier 2025.

Prescription des médicaments opioïdes : de nouvelles règles de prescription à partir du 1er mars 2025.

Pour en savoir plus cliquez 👉 ICI.

Procédure de connexion au téléservice ASAFO dans Amelipro

Depuis le 2 août, le nouveau téléservice « Fausses ordonnances (ASAFO) » est disponible via amelipro.
En cas de suspicion d’une fausse ordonnance, le pharmacien peut vérifier depuis amelipro si l’ordonnance a déjà été identifiée comme frauduleuse ou la signaler à sa caisse d’assurance maladie (CPAM).

 

Vous trouverez ICI 👉 une fiche pratique pour la connexion au service.

 

Si besoin d’informations complémentaires, n’hésitez pas à solliciter votre Délégué du Numérique en Santé à l’adresse :
dns.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

Adhésion à la démarche qualité, n’attendez pas le 31 décembre !

L’autoévaluation afférente à la démarche qualité à réaliser dans le cadre de la ROSP

Bon Usage des Produits de Santé est accessible via le site  (Cliquez sur l’image ci-dessous)

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N’attendez pas le 31 décembre !

Et n’oubliez pas de nous transmettre l’attestation d’autoévaluation, signée et tamponnée, dès l’ouverture de la période de déclaration !

FRAUDES tests Covid

Nous faisons suite à notre communication du 17 janvier 2024 car votre profession est la cible de nouvelles tentative de fraude aux tests Covid dans notre département et la région BFC.

ATTENTION La sous-traitance de l’activité de délivrance de tests antigéniques n’est pas autorisée.
Les démarchages par des sociétés intermédiaires auprès des professionnels de santé constituent donc des fraudes.
La délivrance de tests antigéniques aux professionnels de santé est réservée aux seuls pharmaciens d’officine et ne peut intervenir qu’à la demande des professionnels de santé.
Cette délivrance est effectuée gratuitement sur présentation d’un justificatif de la qualité du Professionnel de santé et de sa pièce d’identité.

Nous vous invitons à nous signaler toute pratique suspecte de démarchage et de délivrance de tests antigénique à l’adresse :
contentieux.fraudes.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

PEC dérogatoire médicaments hors AMM ou ITR

Procédure pour demande de prise en charge dérogatoire de médicaments prescrits hors AMM ou ITR, de produits ou prestations hors périmètre remboursable (uniquement pour les assurés du régime général).

Le site d’information Orphanet permet aux patients et aux professionnels de s’informer sur les maladies rares et les médicaments orphelins.

 

Contexte


Pour rappel, pour les médicaments, l’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) est le référentiel de prescription pour le médecin mais il arrive parfois que la prescription hors AMM fasse partie des recommandations et protocoles nationaux de soins plus particulièrement pour les maladies rares. Cela n’est pas suffisant pour donner droit à la prise en charge par l’Assurance Maladie du médicament.

 

En l’absence d’AMM dans l’indication concernée, le prescripteur doit informer le patient de l’absence d’alternatives thérapeutiques, des bénéfices attendus et des risques ou contraintes du médicament mais aussi de la non prise en charge par l’Assurance Maladie.

L’ordonnance doit d’ailleurs comporter la mention spécifique « prescription hors autorisation de mise sur le marché ». Pour les produits et prestations, la LPP définit les conditions de prise en charge, le prescripteur est tenu de noter le caractère « non remboursable » lorsqu’il prescrit en dehors de ces conditions.

 

En concertation avec les centres de référence, certains médicaments ont obtenu des autorisations d’accès compassionnels ou précoces pour traiter ces maladies. Dans ce cas, la prise en charge est effective, mais cela concerne souvent des médicaments à délivrance par les pharmacies des établissements de santé.

(suite…)

Incident Opérateur impactant les envois de feuilles de soins

Nous vous informons d’un incident critique pour tous les services qui utilisent le réseau « SESAM VITAL » suite à une coupure sur ce réseau, géré par Orange.

Les applicatifs « SCOR » et « Transmission de feuilles de soin » sont impactés.

Les équipes techniques sont mobilisées et en liaison avec l’Opérateur Orange pour résoudre au plus vite cet incident.

Cependant, il y a un risque pour que l’incident soit encore en cours ce jour et par conséquent que cela impacte vos télétransmissions.

RAPPEL : RÉCLAMATIONS EN LIGNE

RAPPEL  :

La Caisse primaire du Doubs vous propose un formulaire de réclamation en ligne

⇒  sur le site www.ameli.fr, rubrique près de chez vous (ICI fiche technique du chemin d’accès)
⇒  et sur ce même site Infos PS dans la rubrique “formulaires”.

La réclamation en ligne permet une meilleure prise en charge  de vos réclamations :

  • en accusant réception de votre demande
  • en vous apportant une réponse directement sur votre boîte mail dans un délai de 10 jours
  • en vous permettant d’y rattacher des pièces jointes (3 maximum)
Toute réclamation reçue par voie postale ou par mail, vous sera retournée
pour une saisie ⇒ via le formulaire de réclamation en ligne  mis à votre disposition

Dépistage cancer colo-rectal

Depuis le 07/05/2022, date d’entrée en vigueur de la convention nationale, les pharmaciens d’officine peuvent, sous réserve d’avoir suivi une formation, délivrer des kits de dépistage aux patients concernés par le dépistage du cancer colorectal.
En 2023, en Bourgogne Franche-Comté, ce sont 45 000 kits de dépistage du cancer colorectal qui ont été délivrés en pharmacies pour des assurés du régime général et 93 % des officines ont délivré au moins un kit.

Mars bleu étant le mois de mobilisation en faveur du dépistage du cancer colorectal, un cancer qui touche chaque année plus de 43 000 personnes en France, vous devriez, comme pour l’année 2023, être davantage sollicités.

Si vous souhaitez contribuer à cette mission,
n’hésitez pas à anticiper vos commandes de kits de dépistage.

Nous vous rappelons que ceux-ci peuvent être commandés gratuitement par le pharmacien d’officine sur le portail amelipro.
Si vous ne disposez pas d’un kit de dépistage, vous pouvez indiquer à votre patient qu’il peut se le procurer en ligne, sur le site monkit.depistage-colorectal.fr.

Nouvelle adresse pour l’envoi de vos pièces justificatives suite télétransmission

A COMPTER DU 5 NOVEMBRE 2023, l’adresse postale pour l’envoi de vos pièces justificatives de télétransmission (bordereaux + pièces justificatives de vos lots sécurisés et dégradés) au format papier change.

 

Utilisation exclusivement de l’adresse suivante :

CPAM HD
TSA 99 998
25036 BESANCON CEDEX

 Attention !
Cette adresse ne doit être utilisée que pour les envois de pièces justificatives de télétransmission.

Pour les autres courriers, utilisation de l’adresse habituelle.

 

Pensez à SCOR ! Pour ceux qui disposent ou pourraient disposer de cette solution intégrée à leur logiciel métier, le service SCOR permet, lors de la réalisation de la FSE (Feuille de Soins Electronique), de numériser la ou les pièces justificatives et de la (les) transmettre directement à la caisse de rattachement de l’assuré.

MEMO CPE – Secrétaire Médicale

Retrouvez  ICI le Memo  décrivant les différentes étapes pour commander une carte CPE.

Vérifiez le bon envoi de vos Flux de télétransmission – ARL et retours NOEMIE

L’ARL (Accusé de Réception Logique) vous confirme la bonne réception de vos lots de factures par l’Assurance Maladie.

Cet ARL est positif si les éléments de votre envoi sont conformes au cahier des charges.

Si réception d’un ARL négatif, il vous faudra alors réémettre votre fichier en fonction du motif de l’ARL négatif.

Actuellement un dysfonctionnement interne nous empêche de contrôler
la réception de vos flux en erreur (ARL négatif),
nous vous invitons donc à prêter une attention particulière lors de vos envois de lots
et réceptions d’ARL.

Si besoin, vous pouvez joindre votre Délégué du Numérique en Santé à l’adresse dns.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

À noter :
La réception d’un ARL positif ne signifie pas que vos lots de factures ne présenteront pas d’anomalies lors de leur tarification et mise en paiement par l’Assurance Maladie.
Certaines anomalies détectées au cours de ces phases de paiement peuvent entraîner un rejet de la facture concernée. Ce rejet est signalé dans le retour NOEMIE au même titre que les paiements effectués.
Vous ne recevez pas d’ARL pour vos envois de facturations en mode SESAM Vitale dégradé (lorsque le patient n’a pas été en mesure de présenter sa carte Vitale) ou en télétransmission non sécurisée (hors cadre SESAM Vitale).
Le retour NOEMIE contient l’ensemble des informations relatives aux paiements et/ou rejets de vos factures et autres prestations en provenance de l’Assurance Maladie.
Pour en savoir plus sur les ARL et les retours NOEMIE,
vous pouvez consulter la page dédiée sur le site Ameli.

Modalités d’utilisation de l’exonération DIV – Soins particuliers exonérés

Afin de limiter le nombre de rejets ou d’indus lié à une utilisation non appropriée de l’exonération « Soins particuliers exonérés », appelée également « exo DIV – code 3 », nous vous rappelons que cette exonération du ticket modérateur ne doit être transmise que dans certains cas bien précis listés ci-dessous :

  • Assuré hébergé dans un établissement visé à l’article 3 de la loi  n°73.535
  • Assuré hébergé dans une unité ou un centre de long séjour visé aux articles 52.1 ou 52.3 de la loi n°70.1318 du 31 décembre 1970.
  • Dépenses de soins comprises dans le forfait global pour un assuré hébergé dans un établissement médicalisé (maison de retraite, logement foyer, hospice).
  • Enfant ou adolescent handicapé pour les frais couverts au titre de l’article L322-3.6. Sauf les enfants ou adolescents atteints de surdité bilatérale profonde.
  • Soins dispensés (y compris les dépenses d’hospitalisation) à des enfants prématurés mis en couveuse.
  • Soins et hospitalisation de nouveau-nés dans les 30 jours qui suivent la naissance.
  • Traitement stérilité
  • Hépatite C, HIV, diagnostic prénatal, caryotype fœtal.
  • Education spéciale «E.D.S. »
  • Frais de transport en cas de transfert d’établissement, de convocation pour affaire contentieuse.
  • Suite des soins bucco dentaires en ASS.
  • Soins Suivi Post ALD en rapport avec l’article L 322-3-10 du Code de la SS qui instaure l’exonération du ticket modérateur pour les actes médicaux et les examens de biologie nécessaires au suivi de l’état de santé de l’assuré qui ne relève plus d’une affection de longue durée.
  • Traitement de correction : TO 90 à 100  % – 6 semestres possibles pour les enfants. Chaque semestre peut être fractionné (TO 45 ou TO 30). Les autres examens – prises d’empreintes, diagnostics, séance de surveillance…- ne sont pas pris en charge à 100 %.
  • Traitement de contention – TO 75 à 100  % la 1ère année puis TO 50 la 2ème année non pris en charge à 100 %.

Mon Espace Santé : Mode d’emploi et fonctionnalités

Depuis l’été 2022 et la généralisation à tous les assurés sociaux de Mon espace santé, vous pouvez désormais utiliser ce service pour échanger simplement avec vos patients des documents et des informations de façon sécurisée et permettre une meilleure coordination des soins. Mon espace santé a pour objectif d’aider les patients à mieux gérer leur suivi médical et à être davantage acteurs de leur santé.

Retrouvez en cliquant ICI le détail des fonctionnalités du service « Mon Espace Santé ».

Pour toutes demandes complémentaires, votre Délégué du Numérique en Santé est  à votre disposition via l’adresse :   dns.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

Solution stérile pour traitement de la sécheresse oculaire

Solution stérile pour traitement de la sécheresse oculaire
associée à un dysfonctionnement meibomien

Indication Traitement symptomatique de la sécheresse oculaire associée à un dysfonctionnement meibomien, en complément de l’hygiène palpébrale.
Modalités d’utilisation et prescription La prescription doit être faite par un ophtalmologiste après diagnostic de sécheresse oculaire associée à un dysfonctionnement meibomien.
La prescription initiale ne peut pas excéder 6 mois de traitement.
A l’issue de cette période, la réévaluation est idéalement effectuée par un ophtalmologiste pour un éventuel renouvellement de prescription ; de ce fait le renouvellement est également possible par un médecin généraliste.
Les solutions sont les suivantes :

(suite…)

Fraude aux médicaments onéreux : contrôle renforcé par les pharmaciens

Les médicaments onéreux sont l’objet de trafics de plus en plus nombreux. C’est pourquoi, dans le cadre de la dispensation de médicaments onéreux, une mesure renforçant les missions de vérification du pharmacien est mise en place avec la nouvelle convention.

L’ensemble de la procédure est disponible ICI

En complément de la procédure nationale, nous vous remercions de bien vouloir alerter la CPAM du Doubs en cas de suspicion de fraude à l’adresse : contentieux.fraudes.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

Bon usage du médicament Ozempic (sémaglutide)

Ozempic (sémaglutide) :
un médicament à utiliser uniquement dans le traitement du diabète de type 2

L’ANSM et l’Assurance Maladie rappellent que l’utilisation du médicament Ozempic (sémaglutide) doit être réservée au traitement du diabète de type 2 insuffisamment contrôlé.
Une surveillance renforcée a été mise en place pour s’assurer que les prescriptions respectent ce cadre d’utilisation.  (suite…)

Covid-19 : introduction d’un ticket modérateur sur les tests de dépistage à compter du 1er mars 2023

À compter du 1er mars 2023, la prise en charge par l’Assurance Maladie des tests Covid-19 antigéniques, PCR et sérologiques, évolue. Elle s’effectue désormais pour tous les assurés, sans distinction entre les vaccinés et les non-vaccinés, avec un ticket modérateur, à l’exception de certaines personnes pour lesquelles la prise en charge est maintenue à 100 %. (suite…)

Calendrier de saisie des indicateurs

ROSP, Forfait structure, FAMI : retrouvez ci-dessous le calendrier d’ouverture et fermeture pour la saisie de vos indicateurs :

Forfait structure 2022
toutes les informations utiles (note méthodologie, guide indicateurs et formulaire) sont en ligne sur ameli réseau  https://ameli-reseau.ramage/article/forfait-structure?rubrique=56274

et sur ameli.fr https://www.ameli.fr/medecin/actualites/rosp-et-forfait-structure-2022-la-campagne-de-declaration-des-indicateurs-est-ouverte

10/01/2023 ouverture de la saisie Amelipro (PS)
10/02/2023 Fermeture de la saisie Amelipro
ROSP numérique et bon usage des produits de santé pharmaciens
10/01/2023 ouverture de la saisie Amelipro (PS)
26/02/2023 Fermeture de la saisie Amelipro
FAMI
11/01/2023 ouverture de la saisie Amelipro (PS)
02/03/2023 Fermeture de la saisie Amelipro