20/11/26

Accès démarches simplifiées – ACI 2026

Votre Maison de Santé a adhéré à l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) relatif aux structures de santé pluri professionnelles.

Pour l’année 2026, vous pouvez déclarer vos indicateurs via le téléservice « démarches simplifiées » ouvert depuis le 2 novembre 2026, en vous référant au guide utilisateur consultable 👉 ICI.

⇒ Vous pouvez accéder à la plateforme “démarches simplifiées” 👉  ICI

La MSP devra alors s’identifier avec son numéro SIRET. Dès la saisie de cette information, le profil (usager) est automatiquement créé.

Afin de traiter vos dossiers et de vous laisser la possibilité d’y apporter des modifications si nécessaires,
nous vous invitons à nous les transmettre pour le 20 janvier 2027 au plus tard.
MSP

Mission crise sanitaire

Veuillez trouver ICI la trame de suivi des modifications à utiliser dans le cadre de l’actualisation de vos protocoles de crise sanitaire. Nous vous invitons également à faire apparaitre toute modification en surbrillance jaune directement dans le corps de vos plans.

Tous les protocoles sont à retourner à l’adresse : exercice.coordonne.cpam-doubs@assurance-maladie.fr avant le 30 octobre de l’année en cours et sont à actualiser tous les ans.

Une étude conjointe de l’ARS et la CPAM sera effectuée en fin d’année.

Appels à projets FNPEIS 2026

Appels à projets (AAP) concernant des actions de préventions sur des thématiques finançables sur Fonds National Prévention et Éducation à la Santé (FNPEIS)

Nous souhaitons nous appuyer sur le réseau des Professionnels de Santé, Maisons de santé pluridisciplinaires (MSP), pour faire émerger des actions de prévention à l’échelle locale.

Différentes thématiques peuvent donner lieu à des demandes de financement :

Dépistages des cancers
Vaccinations :
– Contre la grippe et le Covid-19
– Autres que grippe, Covid-19 et HPV
Santé environnementale
Vie et Santé sexuelle
Nutrition – Activité physique

Les cahiers des charges respectifs (liens ci-dessus) sont à votre disposition afin que vous puissiez vérifier que votre (vos) action(s) rentre bien dans le cadre de l’appel à projet.

Si tel est le cas vous pouvez déposer avant le 30 Mai, la fiche projet sur le site « mes démarches simplifiées » : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/cpam-du-doubs-appel-a-projets-prevention-2026

En complément, un webinaire se déroulera le 28 Avril à 13h. ⇒ Pour y participer, merci de vous inscrire en cliquant ici : https://assurance-maladie-fr-cpam-doubs.zoom.us/webinar/register/WN_cNRFIa4fRTKHzseAlRlmbA#/registration

En cas de question n’hésitez pas à nous contacter sur la BAL : prevention-sante.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

Entrée en vigueur majoration de déplacement montagne (MDM) – 01/01/2026

Depuis le 1er janvier 2026, la majoration de déplacement en zone de montagne (MDM) d’un montant de 15 € est applicable (cf. convention médicale 2024)

Nous souhaitions vous en préciser les modalités d’application au regard de la localisation du cabinet et du domicile du patient.

  • Majoration de déplacement montagne (MDM)
    La MDM est facturable dès lors que le cabinet du médecin ou le domicile du patient est situé en zone de montagne (au sens de la loi « montagne » de 1985). La présence d’un seul de ces deux critères suffit.
  • Indemnités kilométriques montagne (IK montagne)
    Les indemnités kilométriques montagne sont facturables uniquement lorsque le cabinet du médecin est situé en zone de montagne, indépendamment de la localisation du domicile du patient.

Mise à disposition d’une vidéo sur l’appli carte Vitale pour vos patients

L’appli carte Vitale permet aux assurés de présenter leur carte Vitale directement sur leur smartphone, grâce à un QR code sécurisé, avec un niveau de fiabilité équivalent à celui de la carte Vitale physique.

 

Cette vidéo a pour objectif d’informer vos patients, sur les écrans d’accueil de votre structure, en présentant les principaux avantages de l’appli carte Vitale ainsi que les modalités de téléchargement.

 

👉 Accéder à la vidéo de présentation de l’appli carte Vitale

 

L’appli carte Vitale constitue un service complémentaire à la carte Vitale physique, qui reste valable.

Accès démarches simplifiées – ACI 2025

Votre Maison de Santé a adhéré à l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) relatif aux structures de santé pluri professionnelles.

Pour l’année 2025, vous pouvez déclarer vos indicateurs via le téléservice « démarches simplifiées » ouvert depuis le 3 novembre 2025, en vous référant au guide utilisateur consultable 👉 ICI.

⇒ Vous pouvez accéder à la plate forme “démarche simplifiée” 👉  ICI

La MSP devra alors s’identifier avec son numéro SIRET. Dès la saisie de cette information, le profil (usager) est automatiquement créé.

Afin de traiter vos dossiers et de vous laisser la possibilité d’y apporter des modifications si nécessaires,
nous vous invitons à nous les transmettre pour le 20 janvier 2026 au plus tard.

Informations utiles suite à votre installation

Vous venez de vous installer ou souhaiter simplement obtenir des informations concernant les règles de facturation dans le cadre de votre exercice libéral ?
Retrouvez ci-dessous plusieurs supports pour vous accompagner dans l’exercice libéral :

⇒ La Présentation Accueil infirmier installé RPS à la CPAM
⇒ un mémo d’aide à la prescription du pansement primaire pour plaie chronique
⇒ une fiche technique sur les pansements
⇒ un lien vers une application de votre URPS Bourgogne Franche-Comté sur les indispensables de la prescription. Pour y accéder, cliquez ICI
⇒ Le Bilan de Soins Infirmiers (BSI)
  – le replay du webinaire sur la généralisation du BSI au 03/10/2024
– La foire aux questions (FAQ) du webinaire
  – le rappel sur la facturation en BSI
⇒ Le Memento d’installation national (rubrique : Documents utiles)
⇒ Tutoriel pour déclarer son activité sur le guichet unique INPI
⇒ le mémo prestations
⇒ le webinaire URSSAF / Etape des 15 premiers mois d’activité
⇒ le guide CARPIMKO
⇒ l’assurance volontaire AT/MP et son Courrier Assurance AT/MP 2026
⇒ le mémo feuille de soin

 

Invitation Webinaire Régional Mon Espace Santé

L’Assurance Maladie a le plaisir de vous convier à un webinaire régional à l’occasion des 3 ans de Mon Espace Santé le lundi 17 février de 13h à 14h.
Pour vous inscrire, cliquez sur le lien contenu dans l’invitation ci-dessous. (cliquez sur “suite…) (suite…)

Risque de tentative de fraude : livraison tests antigéniques COVID

Nous avons constaté récemment des fraudes relatives à des livraisons de tests antigéniques COVID dans notre département.
Des sociétés se faisant passer pour l’Assurance Maladie ou l’ARS livrent des tests à des professionnels de santé dans un but frauduleux.

Il convient de refuser ces tests et ne signer aucun document ni apposer de tampon.

Afin de limiter ce risque de fraude,
retrouvez les règles de livraison et de commande de tests antigéniques ⇒⇒
  ICI

Si vous pensez être victime d’une fraude, vous pouvez nous contacter directement à l’adresse :
contentieux.fraudes.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

 

Si vous êtes pharmaciens, nous vous invitions à signaler toute fausse ordonnance ou toute suspicion de fausse ordonnance par l’intermédiaire de l’outil ASAFO.

MSP

Mes démarches simplifiées : précisions importantes

Précisions concernant « Mes démarches simplifiées » :

  • La liste des Professionnels de santé de votre structure à transmettre via le téléservice Mes démarches simplifiées doit bien correspondre à l’état au 12.2024 (et non au 31.12.2023 tel qu’indiqué sur le site)
  • Il ne vous reste plus que quelques jours pour transmettre votre dossier ACI par le biais de Mes démarches simplifiées

Circulaires officielles de l’Assurance Maladie

L’Assurance Maladie met à votre disposition l’ensemble des circulaires de votre profession via le site  https://circulaires.ameli.fr/.

Vous trouverez en effet différentes circulaires venant préciser les nouveautés réglementaires et/ou conventionnelles.

(ex :  Décision UNCAM du 29 octobre 2024 et mise en œuvre de la Convention Médicale / NGAP IDEL – Clarifications des règles de gestion en cas de prescriptions médicales imprécises et clarifications sur les conditions de facturation / …).

MSP

Accès démarches simplifiées – ACI 2024

Votre Maison de Santé a adhéré à l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) relatif aux structures de santé pluri professionnelles.

 

Pour l’année 2024, vous pouvez déclarer vos indicateurs via le téléservice « démarches simplifiées » ouvert depuis le 4 novembre 2024, en vous référant au guide utilisateur consultable 👉👉👉 ICI.

 

⇒ Vous pouvez accéder à la plate forme “démarche simplifiée” 👉 👉 ICI

 

La MSP devra alors s’identifier avec son numéro SIRET. Dès la saisie de cette information, le profil (usager) est automatiquement créé.

Afin de traiter vos dossiers et de vous laisser la possibilité d’y apporter des modifications si nécessaires,
nous vous invitons à nous les transmettre pour le 20 janvier 2025 au plus tard

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MSP

Journée coordinatrices MSP 10/10/2024 : supports présentés

L’ensemble des supports présentés lors de la réunion des coordinatrices sont repris dans le tableau ci-dessous pour que vous puissiez les réutiliser en équipe pluriprofessionnel

Thématiques Outils / Supports à votre disposition
Actualité conventionnelle 1 – Roue de la santé
 

Protocoles pluriprofessionnels



2 – Protocoles pluriprofessionnels
2-1- Dépistage et PEC surpoids et obésité de l’enfant
2-2- Prémédication sédative en Odontologie pédiatrique
2-3- Apnée du sommeil
Mission de santé publique 3.1 – Mission de santé publique
3.2 – Education thérapeutique du patient
Mission Retrouve Ton Cap 4 – Mission Retrouve Ton Cap
Démarche qualité 5.1 – Démarche qualité définition et indicateurs
5.2 – Démarche qualité check liste pour ACI
Implication des usagers 6 – Implication des usagers, France Assos Santé
MSA 7.1 – Offres MSA
7.2 – Fiches actions
7.3 – Action de prévention
7.4 – Projet gym poussette
7.5 – Présentation ASEPT

Convention médicale 2024

La nouvelle Convention Médicale entre l’Assurance Maladie et les médecins libéraux signée le 04 juin décline 4 axes prioritaires :

  • Améliorer l’accès aux soins ;
  • Soutenir l’attractivité de la médecine libérale ;
  • Renforcer la qualité et la pertinence des soins ;
  • Faire évoluer les modes de rémunération des médecins libéraux.

Veuillez trouver ICI  la circulaire correspondante accompagnée de ses annexes.

Incident Opérateur impactant les envois de feuilles de soins

Nous vous informons d’un incident critique pour tous les services qui utilisent le réseau « SESAM VITAL » suite à une coupure sur ce réseau, géré par Orange.

Les applicatifs « SCOR » et « Transmission de feuilles de soin » sont impactés.

Les équipes techniques sont mobilisées et en liaison avec l’Opérateur Orange pour résoudre au plus vite cet incident.

Cependant, il y a un risque pour que l’incident soit encore en cours ce jour et par conséquent que cela impacte vos télétransmissions.

RAPPEL : RÉCLAMATIONS EN LIGNE

RAPPEL  :

La Caisse primaire du Doubs vous propose un formulaire de réclamation en ligne

⇒  sur le site www.ameli.fr, rubrique près de chez vous (ICI fiche technique du chemin d’accès)
⇒  et sur ce même site Infos PS dans la rubrique “formulaires”.

La réclamation en ligne permet une meilleure prise en charge  de vos réclamations :

  • en accusant réception de votre demande
  • en vous apportant une réponse directement sur votre boîte mail dans un délai de 10 jours
  • en vous permettant d’y rattacher des pièces jointes (3 maximum)
Toute réclamation reçue par voie postale ou par mail, vous sera retournée
pour une saisie ⇒ via le formulaire de réclamation en ligne  mis à votre disposition

Replay webinaire du 23/02 et revalorisations tarifaires

Les délégués de l’Assurance Maladie du Doubs vous ont présenté le dispositif de sage-femme référente et les revalorisations tarifaires entrées en vigueur le 22 février 2024 via un webinaire.

Retrouvez ci-dessous :

Un webinaire de présentation des mesures des avenants vous sera également proposé par la Caisse Nationale le 21 mars 2024.
Les modalités de connexion vous seront transmises ultérieurement.

MSP

Accès démarches simplifiées – ACI 2023

Votre Maison de Santé a adhéré à l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) relatif aux structures de santé pluri professionnelles.

Pour l’année 2023, vous pouvez déclarer vos indicateurs via le téléservice « démarches simplifiées » ouvert depuis le 1er décembre 2023, en vous référant au guide utilisateur ci-joint.

Nous vous précisons que le lien pour accéder au formulaire à compléter se trouve en page 5 du guide utilisateur consultable ICI.

⇒ Vous pouvez également y accéder ici :   https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/msp-indicateurs-2023   

La MSP devra alors s’identifier avec son numéro SIRET. Dès la saisie de cette information, le profil (usager) est automatiquement créé.

Afin de traiter vos dossiers et de vous laisser la possibilité d’y apporter des modifications si nécessaire, nous vous invitons à nous les transmettre pour le  22 janvier 2024 au plus tard.

Information campagne assurés sans médecin traitant avec recours régulier

La CPAM du Doubs a fait de l’amélioration de l’accès à un médecin traitant, et notamment pour les assurés en ALD, une priorité.

Depuis 2022, nous vous informons régulièrement des actions que nous mettons en place pour réduire le nombre de patients sans médecin traitant.

 Nous avons récemment communiqué à près de 280 médecins généralistes, la liste de leurs patients en ALD vus au moins 3 fois au cours de l’année sans qu’ils soient déclarés comme médecin traitant.

En complément de ces listes, et afin de continuer à améliorer notre taux de patients en ALD avec un médecin traitant, la CPAM vous informe qu’une campagne d’envoi de courriers va se dérouler prochainement auprès des quelques 300 assurés en ALD sans médecin traitant de notre département qui ont consulté 2 fois le même médecin généraliste.  

Ces assurés seront invités à se rapprocher de vous lors d’une prochaine consultation afin de procéder à la déclaration de médecin traitant (sous réserve de votre accord).

Nous vous rappelons que vous avez la possibilité de vérifier, lors de vos consultations,
via ameli.pro, le nom du médecin traitant déclaré.

 Pensez à la déclaration en ligne, c’est simple et rapide !

     Tuto Ameli Pro