20/11/26

Rappel sur le dispositif médecin traitant

Le dispositif  « médecin traitant » vise à garantir la qualité des soins et la bonne coordination des parcours des patients dans le système de santé. Le  médecin traitant joue un rôle central dans l’orientation et le suivi du patient tout au long de son parcours de soins. Deux enjeux majeurs qui doivent être impérativement préservés dans un contexte de vieillissement de la population et de développement des pathologies chroniques.

L’Assurance Maladie doit par ailleurs, tenir compte de la situation de certains assurés qui rencontrent de réelles difficultés pour trouver ou retrouver un nouveau médecin traitant, notamment à l’occasion de la cessation d’activité de celui qui les prenait en charge. D’après une étude que nous avons menée, nous avons en effet pu constater que plus de 32 000 assurés au sein de notre département sont concernés par cette problématique. (suite…)

Utilisation d’une boîte mail Wanadoo/Orange

IMPORTANT

Si vous disposez d’une boite mail dédiée à la télétransmission SESAM Vitale qui se termine  par @sante.wanadoo.fr ou @sante.orange.fr, vous êtes invités à créer une nouvelle boîte mail. En effet ces dernières ne permettent plus l’acheminement des flux.

Vous pouvez contactez votre Conseiller Informatique Service à l’adresse suivante: cis.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

Facturation des actes et prestations des ressortissants ukrainiens en attente d’affiliation à l’Assurance Maladie

Suite aux terribles événements qui frappent l’Ukraine depuis février 2022, de nombreux ressortissants ukrainiens se réfugient à l’ouest de l’Europe, y compris en France. Compte tenu de l’urgence et de la précarité qui touchent ces familles ayant dû soudainement quitter leur foyer, le gouvernement français leur accorde un statut de « protection temporaire » dès leur entrée sur le territoire national.

 

Avec cette « protection temporaire », la personne bénéficie de la protection universelle maladie (PUMA) et de la complémentaire santé solidaire (CSS). Cela permet, entre autres, de ne pas faire l’avance de frais pour ses soins,  la personne et les membres de sa famille étant couverts pour une durée de 12 mois. Dans ce cadre  les préfectures délivrent une autorisation provisoire de séjour (APS) qui précise que la personne bénéficie de la « protection temporaire », la copie de l’autorisation provisoire de séjour est indispensable à l’ouverture des droits par la CPAM.

 

Même si nous mettons tout en œuvre pour accélérer les procédures d’affiliations, il est possible que certains ressortissants aient besoin de soins alors même que leurs droits sont en cours d’ouverture.Il est toutefois impératif que les professionnels de santé libéraux sollicités prennent en charge ces patients malgré l’absence « d’attestation de droits ».

 

En  raison des retards préfectoraux constatés dans certains départements dans la délivrance des autorisations provisoires de séjour (APS)  et afin de ne pas solliciter à tort les établissements sanitaires pour les situations qui pourraient être utilement prise en charge en ambulatoire, les professionnels de santé libéraux  peuvent  prendre en charge les ressortissants ukrainiens y compris en attente d’APS et  non encore  affiliés  à l’assurance maladie.

 

Les frais de santé ainsi engagés seront directement remboursés par la CPAM, dès l’affiliation de l’assuré, soit à l’association  ou aidant  qualifié  ayant procédé  à l’avance des frais ou directement au professionnel de santé conventionné ayant réalisé les soins selon les modalités pratiques ci dessous.

 

Il convient d’adresser les pièces justificatives (feuille de soins papier, ordonnance le cas échéant)  à la CPAM par voie dématérialisée,  en veillant à indiquer en toute lisibilité le nom, prénom et date de naissance du patient à l’adresse :   urgence-ukraine.cpam-doubs@assurance-maladie.fr et de conserver les originaux.

 

A réception, la Caisse se charge d’organiser le suivi régulier des affiliations afin de procéder le plus rapidement possible au remboursement des frais de santé.

Nouvelles règles de sécurisation des appels MDA

ligne téléphonique dédiée aux professionnels de santé
Un numéro d’appel unique : 36 08 (service gratuit)
Du lundi au vendredi de 8H30 à 17H30

Pour rappel, une sécurisation des appels reçus par la ligne téléphonique dédiée aux professionnels de santé a été mise en place en juin 2021. Elle est renforcée depuis le 15 février 2022.

Aussi
afin de :
sécuriser votre contact téléphonique
réduire votre temps d’attente
réduire le temps d’attente de vos confrères qui appellent également

 Et avant tout appel, il est nécessaire de vous munir : 

  1. De votre numéro d’assurance maladie ou FINESS (9 chiffres)
  2. Des 5 derniers chiffres de votre compte bancaire professionnel, la sécurisation des appels par identification de la carte CPS étant abandonnée.
  3. Si votre appel concerne un dossier assuré, le numéro de sécurité sociale de ou des assuré(s) concerné(s) vous sera demandé.

Ces éléments sont nécessaires pour un traitement optimum de votre appel.
Vous pouvez également nous contacter et poser vos questions par Courriel, via la messagerie d’ameli pro dans l’onglet « Echanges ». Votre demande sera prise en compte sous 48 heures.

Replay webinaire flash n°1 : les prescriptions de soins infirmiers

Les prescriptions de soins infirmiers ont augmenté sensiblement en lien notamment avec le vieillissement de la population ou l’évolution des pathologies chroniques.

Dans ce contexte, afin de vous faciliter leurs rédactions, nous mettons à votre disposition des kits nationaux ainsi que leur présentation à travers un webinaire.

Retrouvez ci-dessous :

– le replay flash (d’une durée de 25 minutes)

– le mémo et les modèles d’ordonnances (perfusions, injection,…)

Les Délégués de l’Assurance Maladie restent à votre disposition pour tout complément d’information à dam.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

 

Replay webinaire flash n°2 : Bilan de soins infirmiers et Prescriptions de soins infirmiers

Les prescriptions de soins infirmiers ont augmenté sensiblement en lien notamment avec le vieillissement de la population ou l’évolution des pathologies chroniques.

Dans ce contexte, afin de faciliter leurs rédactions, un kit national composé d’un mémo et de modèles d’ordonnances type sont mis à disposition des médecins.

En tant qu’acteur de la prescription, il nous a semblé primordial de vous inclure dans leur déclinaison et de vous présenter par la même occasion les nouveautés conventionnelles de ce début d’année.

Retrouvez ci-dessous :

–le replay du webinaire (d’une durée de 25 minutes)

– le mémo et les modèles d’ordonnances (perfusions, injection,…)

Les Délégués de l’Assurance Maladie restent à votre disposition pour tout complément d’information à dam.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

MSP

ACI 2021 – Dérogations liées à la crise sanitaire

Afin de prendre en compte vos actions durant la crise sanitaire en 2021, deux indicateurs vont bénéficier d’une dérogation exceptionnelle pour l’année 2021 :

  • Les protocoles pluri professionnels
  • Les missions de santé publique

IMPORTANT : Si vous êtes concerné par ces dérogations, l’envoi des pièces justificatives ne pourra se faire que par le biais de l’adresse mail :  rps.cpam-doubs@assurance-maladie.fr  ;
l’outil « Mes démarches simplifiées » n’étant pas configuré pour recevoir les données.

MSP

ACI – Justificatifs à fournir et déclarations de vos indicateurs

Votre Maison de Santé Pluri professionnelle a adhéré à l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) relatif aux structures de santé pluri professionnelles.

Pour l’année 2021, vous pouvez déclarer vos indicateurs :
– soit par le téléservice « démarches simplifiées » ouvert depuis le 1er décembre 2021, en vous référant au guide utilisateur
– soit en complétant le tableau ci-dessous et en vous référant aux annexes pour la déclaration des indicateurs

ICI – le tableau récapitulatif

ICI – annexe 1 – Charte d’engagement

ICI – annexe 2 – Liste des professionnels de Santé

ICI – annexe 3 – Mission de santé publique et la fiche de recueil des données (mettre en lien hypertexte la fiche sous Abeille Prats en Annexe 3)

ICI – annexe 4 – Liste des protocoles et le guide d’aide à l’élaboration d’un protocole

Nota bene : vos protocoles doivent être remis à jour annuellement pour une prise en compte dans le cadre de l’accord conventionnel.

Afin de traiter vos dossiers et de vous laisser la possibilité d’y apporter des modifications si nécessaire, nous vous invitons à nous les transmettre pour le 20 janvier 2022 au plus tard.

Vous pouvez contacter le service RPS à : rps.cpam-doubs@assurance-maladie.fr en cas de besoin.

MSP

Mission de Santé Publique au titre de l’année 2021

Lors de votre adhésion à l’ACI, vous avez choisi de vous engager sur deux missions de santé publique.

Afin de vous aider dans le retour qui est attendu par notre service, vous trouverez ci-joint, une trame à nous retourner après réalisation de celle-ci à : rps.cpam-doubs@ssurance-maladie.fr

Vous trouverez ICI la fiche à compléter et à retourner pour chaque mission de santé publique.

MSP

Protocoles pluriprofessionnels

Les protocoles établis au sein de votre structure sont à actualiser annuellement et à envoyer par mail à l’adresse rps.cpam-doubs@assurance-maladie.fr pour étude et validation au titre de l’année en cours.

Afin de faciliter leur prise en compte, nous vous recommandons de nous les adresser si possible dès leurs mises à jour ou leurs créations.

Vous retrouverez ICI le guide d’élaboration pour vous aider dans leur rédaction.