20/11/26

Nouvelle adresse pour l’envoi de vos pièces justificatives suite télétransmission

A COMPTER DU 5 NOVEMBRE 2023, l’adresse postale pour l’envoi de vos pièces justificatives de télétransmission (bordereaux + pièces justificatives de vos lots sécurisés et dégradés) au format papier change.

 

Utilisation exclusivement de l’adresse suivante :

CPAM HD
TSA 99 998
25036 BESANCON CEDEX

 Attention !
Cette adresse ne doit être utilisée que pour les envois de pièces justificatives de télétransmission.

Pour les autres courriers, utilisation de l’adresse habituelle.

 

Pensez à SCOR ! Pour ceux qui disposent ou pourraient disposer de cette solution intégrée à leur logiciel métier, le service SCOR permet, lors de la réalisation de la FSE (Feuille de Soins Electronique), de numériser la ou les pièces justificatives et de la (les) transmettre directement à la caisse de rattachement de l’assuré.

MEMO CPE – Secrétaire Médicale

Retrouvez  ICI le Memo  décrivant les différentes étapes pour commander une carte CPE.

MSP

ACI – Mission de santé publique

La CPAM du Doubs travaille à  une optimisation du dossier ACI, notamment au niveau des missions de santé publique.
Plutôt que de nous envoyer les éléments lors de la constitution du dossier, nous proposons depuis cette année un circuit différent, définit comme suit :

courant mai 2023 ⇒ un recensement des actions de missions de santé publique ACI et hors ACI via une enquête annuelle a été envoyée par la CPAM

à partir du
2ème trimestre 2023

un formulaire détaillant les axes de l’action sera à retourner par vos soins  par mail à :
rps.cpam-doubs@assurance-maladie.fr
au plus tard, pour le 8 septembre 2023 (sauf si vous avez déjà réalisé la démarche)

une enquête sera à retourner après la réalisation de l’action par mail à :
rps.cpam-doubs@assurance-maladie.fr
au plus tard pour le 31 janvier 2024

Vérifiez le bon envoi de vos Flux de télétransmission – ARL et retours NOEMIE

L’ARL (Accusé de Réception Logique) vous confirme la bonne réception de vos lots de factures par l’Assurance Maladie.

Cet ARL est positif si les éléments de votre envoi sont conformes au cahier des charges.

Si réception d’un ARL négatif, il vous faudra alors réémettre votre fichier en fonction du motif de l’ARL négatif.

Actuellement un dysfonctionnement interne nous empêche de contrôler
la réception de vos flux en erreur (ARL négatif),
nous vous invitons donc à prêter une attention particulière lors de vos envois de lots
et réceptions d’ARL.

Si besoin, vous pouvez joindre votre Délégué du Numérique en Santé à l’adresse dns.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

À noter :
La réception d’un ARL positif ne signifie pas que vos lots de factures ne présenteront pas d’anomalies lors de leur tarification et mise en paiement par l’Assurance Maladie.
Certaines anomalies détectées au cours de ces phases de paiement peuvent entraîner un rejet de la facture concernée. Ce rejet est signalé dans le retour NOEMIE au même titre que les paiements effectués.
Vous ne recevez pas d’ARL pour vos envois de facturations en mode SESAM Vitale dégradé (lorsque le patient n’a pas été en mesure de présenter sa carte Vitale) ou en télétransmission non sécurisée (hors cadre SESAM Vitale).
Le retour NOEMIE contient l’ensemble des informations relatives aux paiements et/ou rejets de vos factures et autres prestations en provenance de l’Assurance Maladie.
Pour en savoir plus sur les ARL et les retours NOEMIE,
vous pouvez consulter la page dédiée sur le site Ameli.

Mise à jour du poste de travail Sesam Vitale en PC/SC

Depuis le 1er Janvier 2022, seules les solutions SESAM-Vitale dans le standard PC/SC sont supportées par l’assurance maladie.
Nous vous recommandons fortement de ne pas rester dans des technologies obsolètes de logiciel SESAM-Vitale et/ou de lecteurs de cartes qui vous exposeraient à des risques réels de dysfonctionnement SESAM-Vitale sans recours possible à un support technique.
La mise à jour de votre solution SESAM-Vitale en PC/SC signifie que votre logiciel de facturation SESAM-Vitale et son lecteur de cartes sont tous 2 compatibles et paramétrés en PC/SC par votre éditeur de logiciel.
Nous vous invitons à vous rapprocher de votre éditeur  de logiciel pour cette mise à jour. (suite…)

Patients en affection de longue durée (ALD) sans médecin traitant : un plan d’actions est lancé

Le ministre de la Santé et de la prévention, François Braun, a annoncé le 13 mars un plan d’actions permettant de renforcer le suivi des patients en ALD et sans médecin traitant. Ce plan est inspiré d’initiatives locales déjà mises en place par l’Assurance Maladie.

Le plan se fonde sur 3 principes clés :
♦ le respect du libre choix du patient et de la liberté d’exercice du professionnel ;
♦ la reconnaissance de la diversité des territoires (densité et activité des professionnels de santé) mais aussi des actions engagées dans les départements ou sur lesquelles les partenaires locaux souhaitent se mobiliser
♦ une vigilance particulière sur l’accompagnement des plus fragiles, notamment les résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou les personnes rencontrant des difficultés de mobilité.

Dans la continuité des actions déjà engagés dans le département,  un courrier postal ou un courriel de l’Assurance Maladie va être envoyé à l’ensemble des personnes âgées de 17 ans et plus en affection de longue durée (ALD) et sans médecin traitant. Ce message les informera du lancement de nouvelles actions attentionnées de l’Assurance Maladie afin de les accompagner dans leur recherche d’un médecin traitant. Les personnes concernées seront également informées du fait qu’elles peuvent s’opposer à la démarche et refuser la transmission d’informations aux médecins.
Elles auront un mois pour manifester ce refus.

Covid-19 : introduction d’un ticket modérateur sur les tests de dépistage à compter du 1er mars 2023

À compter du 1er mars 2023, la prise en charge par l’Assurance Maladie des tests Covid-19 antigéniques, PCR et sérologiques, évolue. Elle s’effectue désormais pour tous les assurés, sans distinction entre les vaccinés et les non-vaccinés, avec un ticket modérateur, à l’exception de certaines personnes pour lesquelles la prise en charge est maintenue à 100 %. (suite…)

Information campagne assurés sans médecin traitant avec recours régulier

La CPAM du Doubs a fait de l’amélioration de l’accès à un médecin traitant, et notamment pour les assurés en ALD, une priorité.  Elle a ainsi engagé avec ses partenaires plusieurs actions de communication et de sensibilisation auprès de la profession et des assurés au cours de l’année 2022.

En complément de ces actions, la CPAM vous informe qu’une campagne d’envoi de courriers
et de mails va se dérouler prochainement auprès des quelques 6000 assurés
de notre département qui ont consulté au moins 3 fois le même médecin généraliste
sans pour autant avoir de médecin traitant déclaré.
Ces assurés seront invités à se rapprocher de vous lors d’une prochaine consultation fin de procéder à la déclaration de médecin traitant (sous réserve de votre accord).

Nous vous rappelons que vous avez la possibilité de vérifier, lors de vos consultations, via ameli.pro, le nom du médecin traitant déclaré.

Pensez à la déclaration en ligne, c’est simple et rapide !

ICI pour rappel le Tuto Ameli Pro : “Vérifier la présence d’un médecin traitant sur Amelipro”

Replay du WEBINAIRE du 10/01/23 sur le thème de la consultation de l’adolescent.

Les adolescents se sentent peu concernés par les problèmes de santé tels que le conçoivent généralement les adultes et les professionnels. Ils consultent en moyenne 2 fois par an leur médecin et peuvent parfois cacher des situations de conduites addictives ou de mal être.
La CPAM du Doubs, en collaboration avec le Centre d’informations et de consultations sur la sexualité (CICS) et la Maison des Adolescents de Besançon (MDA), vous ont proposé un webinaire d’une heure pour vous aider dans le repérage et l’orientation de certaines situations.

ICI, vous pouvez dès à présent visionner le Replay webinaire adolescents du 10 janvier 2023

Vous trouverez également ci-dessous les brochures de nos partenaires intervenus :

– le Centre d’informations et de consultations sur la sexualité (CICS)
– la Maison des Adolescents (MDA) pour le secteur de Besançon et Pontarlier
– la Maison des Adolescents Du Nord Franche Comté
Permanences sur Montbéliard, Audincourt, Valentigney, Bethoncourt, Héricourt et sur le Territoire de Belfort
Contact au 03 84 57 43 10 et sur le site https://www.mda-au.fr/

Ainsi que des liens vers :
– un mémo reprenant les outils présentés dans le webinaire et les cotations associés
– le site https://medecin-ado.org/ apportant d’autres outils et des témoignages et vidéos

Frais de déplacement : fin de l’aide financière exceptionnelle de l’Assurance Maladie le 31 décembre 2022

Face à l’augmentation du coût du carburant, le gouvernement avait mis en place une « remise carburant » qui s’achève le 31 décembre 2022.
L’Assurance Maladie avait mis en place une aide financière équivalente à cette aide gouvernementale afin de soutenir les professionnels de santé qui doivent se déplacer dans le cadre des soins délivrés aux patients à domicile.

Cette aide s’appliquait sur la même période que l’aide gouvernementale.
elle a pris fin au 31 décembre 2022.

Si cela n’a pas déjà été fait, nous vous invitons à faire la mise à jour des indemnités de déplacement et des indemnités kilométriques sur votre logiciel et votre lecteur de visite, dans le but d’éviter les rejets de vos factures.

Modalités de facturation pour les patients bénéficiaires de la C2S Complémentaire Santé Solidaire (ex CMUC/ACS)

Depuis le 1er Novembre 2019, la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide au paiement de la complémentaire santé (ACS) ont évolué pour devenir la Complémentaire santé solidaire (C2S).
Ce dispositif unique vise à diminuer le non-recours aux droits et à favoriser l’accès aux soins.

Pour ces bénéficiaires vous devez pratiquer le tiers payant sur la totalité des frais.

Dans votre logiciel vous devez choisir le destinataire de paiement « Tiers payant »  sur « Part obligatoire (AMO) » et « Part complémentaire (AMC) ».

Votre patient n’aura rien à vous régler et vous serez remboursé de vos honoraires directement par sa caisse d’assurance maladie.

⚠ Attention : Si le tiers payant sur la part complémentaire n’est pas coché, le paiement de la part complémentaire sera réglé directement au patient.

Prescriptions d’arrêt de travail : quelques outils pour votre pratique

En partenariat avec le service social de la Carsat et le service médical, la CPAM du Doubs met à votre disposition des outils pour vous accompagner dans l’optimisation de vos prescriptions d’arrêts de travail, à savoir :
– le Replay d’un webinaire régional sur la thématique de la désinsertion professionnelle.

Ce webinaire prend l’exemple d’une patiente, Karine, en arrêt de travail pour des douleurs physiques liées à son exercice professionnel et présente, ainsi, les personnes ressources en interactions avec le médecin traitant pour sa prise en charge. Pour en savoir plus, cliquez sur le mot « Replay » ci-dessus.

– la plateforme Fun Mooc propose 5 ateliers en ligne, abordant les fondamentaux de la prescription, tout comme des pathologies ciblées telle que la santé mentale. Ces séances sont réalisables à votre rythme sur simple inscription.

– vous souhaitez échanger avec le service médical de façon sécurisée sur le dossier de l’un de vos patients ?
Le service médical utilise un espace dédié pour vous informer et échanger avec vous. Il s’agit de  « Mes Echanges médicaux sécurisé » disponible dans l’onglet service patient sur  AmeliPro

En cas de besoin complémentaire, vos interlocuteurs dédiés restent à votre disposition :
– les Délégués de l’Assurance Maladie à dam.cpam-doubs@assurance-maladie.fr
– les Conseillers Informatiques et Services à cis.cpam-doubs@ssurance-maladie.fr

Nouvelles modalités d’accueil sur le 3608

Docteur, Madame, Monsieur,

Afin d’améliorer la prise en charge de vos demandes, l’Assurance Maladie fait évoluer son accueil téléphonique et vous proposera, à compter du 4 octobre 2022, d’exprimer verbalement par une phrase simple la raison de votre appel sur le 36 08.
Par exemple : « j’appelle au sujet d’un rejet » ou encore « Je voudrais des renseignements concernant mon installation ».
Ce nouveau service permettra une analyse plus fine de vos questions et facilitera la mise en relation avec le conseiller compétent pour les traiter.
Vos interlocuteurs habituels restent à votre écoute pour plus de détails.

Attention aux SMS / appels ou courriels frauduleux

L’Assurance Maladie met à nouveau en garde les assurés et professionnels de santé face aux appels, SMS et courriels frauduleux.
Ces communications usurpent le nom et le logo de l’Assurance Maladie afin de récupérer des données personnelles ou de faire appeler des numéros surtaxés.

ICI nos conseils : Comment repérer ces messages frauduleux ?   Comment s’en protéger ?

Correctif pour la lecture de la carte Vitale de vos patients

ICI une information à tous les professionnels de santé sur le correctif pour la lecture de la carte Vitale de leurs patients.

Replay CPAM/REPPOP du 28/06 – Prévention de l’obésité chez l’enfant

Vous n’avez pas pu assister au webinaire de présentation du dispositif « Mission Retrouve ton Cap » ou vous souhaitez le consulter à nouveau.

Retrouvez ci-dessous :
– le replay de la présentation du dispositif 

– le dossier de référencement à retourner complété dès à présent à :
mrtc.cpam-251@assurance-maladie.fr

Le RéPPoP met à votre disposition par notre intermédiaire :

– la liste des formations qui auront lieu en région sur cette thématique
– des lieux où orienter les enfants dans le cadre de l’activité physique adaptée :

Nous restons à votre disposition pour toute question sur la mise en place de ce dispositif au sein de votre structure.

Information campagne d’appels assurés sans médecin traitant

La CPAM du Doubs a fait de l’amélioration de l’accès à un médecin traitant une priorité.
Pour répondre à cet objectif, des actions de communication et de sensibilisation auprès de la profession et des assurés ont débuté et ont fait l’objet d’une information sur le site InfoPS au mois de mai.
En complément de ces actions, la CPAM vous informe qu’une campagne d’appels va se dérouler prochainement auprès des quelques 8000 assurés de notre département qui ont consulté au moins 3 fois le même médecin généraliste sans pour autant avoir de médecin traitant déclaré. Ces assurés seront invités à se rapprocher de vous lors d’une prochaine consultation afin de procéder à la déclaration de médecin traitant (sous réserve de votre accord).
Nous vous rappelons que vous avez la possibilité de vérifier, lors de vos consultations, via ameli.pro, le nom du médecin traitant déclaré.

Ci-dessous un tuto Ameli-Pro :   

 Pensez à la déclaration en ligne, c’est simple et rapide !

ATTENTION à l’arnaque renouvellement carte Vitale par SMS

Depuis quelques temps une nouvelle arnaque à la nouvelle carte vitale circule par SMS.

Fonctionnement
Cette tentative d’arnaque s’opère par SMS. Vous recevez un message vous demandant de cliquer sur un lien afin de renouveler votre carte Vitale.
Ce lien vous conduit vers une page internet similaire à celle de l’Assurance maladie.
Il vous est demandé ensuite de renseigner votre nom, votre adresse et enfin vos coordonnées bancaires.
Cette arnaque vous demande ainsi de payer quelques centimes d’euros afin d’obtenir votre nouvelle carte Vitale.
Les fraudeurs peuvent aussi vous contacter par téléphone en se faisant passer pour votre banquier afin que vous lui communiquiez des informations personnelles et bancaires.
Le but est de vous faire croire qu’il veut mettre fin à l’arnaque alors qu’il veut en réalité la finaliser.

Comment éviter cette arnaque
Afin d’éviter d’être piégé, plusieurs éléments sont à retenir :

  • L’Assurance maladie ne demande jamais par message de mettre à jour sa carte Vitale.
  • La mise à jour d’une carte Vitale est gratuite et se fait sur des bornes spécifiques en pharmacie ou chez votre médecin. Elle ne se fait jamais sur internet.
  • Seule la connexion sur votre compte Ameli permet l’échange sécurisé de vos informations avec l’Assurance maladie.
  • Recevoir un appel le soir et le week-end de votre banquier ou conseiller bancaire est suspect. Ne divulguez aucune information bancaire durant ces appels.
  • Faites opposition immédiatement lorsque le fraudeur a réussi à obtenir vos coordonnées bancaires.
Exemples de SMS

En plus des SMS malveillants invitant à renouveler sa carte vitale, des appels de faux conseillers bancaires complètent l’escroquerie.
Vous trouverez ci-dessous un article du site « quechoisir.org » que je peux que vous conseiller de consulter et de diffuser largement.
Cet article expose l’escroquerie et le mode opératoire.

Assurance maladie – L’arnaque au renouvellement de la carte Vitale fait des ravages – Actualité – UFC-Que Choisir

Forum partenaires le 23 juin 2022

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