20/11/26
MSP

ACI – Mission de santé publique

La CPAM du Doubs travaille à  une optimisation du dossier ACI, notamment au niveau des missions de santé publique.
Plutôt que de nous envoyer les éléments lors de la constitution du dossier, nous proposons depuis cette année un circuit différent, définit comme suit :

courant mai 2023 ⇒ un recensement des actions de missions de santé publique ACI et hors ACI via une enquête annuelle a été envoyée par la CPAM

à partir du
2ème trimestre 2023

un formulaire détaillant les axes de l’action sera à retourner par vos soins  par mail à :
rps.cpam-doubs@assurance-maladie.fr
au plus tard, pour le 8 septembre 2023 (sauf si vous avez déjà réalisé la démarche)

une enquête sera à retourner après la réalisation de l’action par mail à :
rps.cpam-doubs@assurance-maladie.fr
au plus tard pour le 31 janvier 2024