20/11/26

Nouveau service disponible sur Ameli Pro : suivi des facturations et des rejets

L’Assurance Maladie met à votre disposition un service sur amelipro, permettant de consulter directement vos données de facturation et de suivre les rejets.

Le profil “facturation et rejets” vous permet de suivre:

  • Vos facturations : Visualiser chaque mois vos volumes et taux de factures émises au Régime général, avec un détail par mode de facturation (feuilles de soins papier, Sésame-Vitale dégradé, ADRi).
  • Votre positionnement : Comparez vos niveaux d’activité avec ceux des professionnels de santé de votre spécialité, à l’échelle de votre caisse et au niveau national.
  • Vos rejets : Consultez le nombre de vos factures rejetées, son évolution et le top 10 des motifs de rejet.

Comment accéder à ce service ?

Connectez-vous à votre espace amelipro, puis cliquez sur « Profils d’activité » depuis la page d’accueil pour accéder à la rubrique « Facturations et rejets ».

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter l’équipe des délégués numériques en santé : dns.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

Utilisation messagerie sécurisée BLUEFILES

Bonjour,

Vous pouvez être amenés à recevoir des demandes de la Cpam via la solution BlueFiles qui permet d’échanger des fichiers sensibles de façon sécurisée.

Vous pouvez consulter ces mails et nous retourner, via cette solution, les documents éventuellement demandés et/ou pièces justificatives.

Appels à projets FNPEIS 2026

Appels à projets (AAP) concernant des actions de préventions sur des thématiques finançables sur Fonds National Prévention et Éducation à la Santé (FNPEIS)

Nous souhaitons nous appuyer sur le réseau des Professionnels de Santé, Maisons de santé pluridisciplinaires (MSP), pour faire émerger des actions de prévention à l’échelle locale.

Différentes thématiques peuvent donner lieu à des demandes de financement :

Dépistages des cancers
Vaccinations :
– Contre la grippe et le Covid-19
– Autres que grippe, Covid-19 et HPV
Santé environnementale
Vie et Santé sexuelle
Nutrition – Activité physique

Les cahiers des charges respectifs (liens ci-dessus) sont à votre disposition afin que vous puissiez vérifier que votre (vos) action(s) rentre bien dans le cadre de l’appel à projet.

Si tel est le cas vous pouvez déposer avant le 30 Mai, la fiche projet sur le site « mes démarches simplifiées » : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/cpam-du-doubs-appel-a-projets-prevention-2026

En complément, un webinaire se déroulera le 28 Avril à 13h. ⇒ Pour y participer, merci de vous inscrire en cliquant ici : https://assurance-maladie-fr-cpam-doubs.zoom.us/webinar/register/WN_cNRFIa4fRTKHzseAlRlmbA#/registration

En cas de question n’hésitez pas à nous contacter sur la BAL : prevention-sante.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

RAPPEL : Règles de prescription et de délivrance des pansements

Afin de réduire le gaspillage de matériel médical, plusieurs mesures relatives à la prescription et à la délivrance des articles pour pansements (pansements, compresses, coton, moyens de fixation et de maintien, sets pour pansements) inscrits à la Liste des Produits et Prestations sont entrées en vigueur le 1er avril 2025 (arrêté du 13.03.2025). Parmi elles, la limitation à 7 jours de la première délivrance.

Modalités de prescription
La prescription en vue d’une prise en charge doit être fondée sur une évaluation clinique de la plaie réalisée par un professionnel de santé habilité selon le code de la santé publique, en mesure d’accompagner le patient et d’assurer le suivi de l’évolution de la plaie.

La prescription doit préciser expressément :

  • la catégorie d’articles pour pansements,
  • la quantité de produits nécessaires,
  • la taille,
  • la fréquence recommandée de renouvellement,
  • le cas échéant, tout autre élément que le prescripteur jugerait nécessaire tels que :
              o la dénomination commerciale précise et complète d’un article pour pansements,
              o le caractère absorbant et/ou adhésif pour les pansements

Les mentions « jusqu’à cicatrisation ou guérison » sur une ordonnance ne sont réglementairement plus recevables. Une durée précise doit être indiquée pour permettre le remboursement. (suite…)

Quelques rappels IMPORTANTS concernant le BSI

Voici quelques rappels importants concernant les BSi

  • La réalisation d’un BSI est obligatoire pour facturer un forfait journalier de soins.
  • Un BSI en mode brouillon n’est pas valide. Il est nécessaire de clôturer le BSI dans l’outil pour pouvoir facturer le bilan et le forfait.
  • Le BSI saisi doit être le reflet des seules interventions que l’infirmier réalise en propre. Les interventions réalisées par un tiers (aidant, auxiliaire de vie…) sont exclues.
  • La prescription doit clairement faire référence à des soins infirmiers pour patient dépendant à domicile et peut prendre plusieurs libellés : soins infirmiers pour dépendance à domicile, toilette, nursing, BSI, etc. La notion d’urgence dans la prescription est désormais supprimée, de sorte à généraliser la possibilité de démarrer les soins avant de saisir le BSI. Le bilan devra toutefois être réalisé dans un délai maximum d’une semaine. Ce n’est qu’une fois clôturé que l’infirmier pourra commencer à facturer ces soins prodigués lors de la première semaine de prise en charge.
  • Le BSI a une durée de validité d’un an. Il faut donc le renouveler chaque année, muni d’une nouvelle prescription de soins.
  • Il est possible de créer et facturer un BSI avec un NIR provisoire, pour les patients bénéficiant d’une aide médicale de l’État (AME) notamment, depuis une évolution de l’outil BSI en janvier 2024.
  • Accès aux BSI réalisés par d’autres IDEL Une fois connecté au téléservice, et après avoir identifié le patient, soit par lecture de sa carte Vitale, soit par saisie manuelle de son Numéro de Sécurité Sociale, vous avez désormais la possibilité de consulter les BSI existants, même s’ils ont été réalisés par d’autres infirmiers libéraux que vous.

Si besoin d’informations complémentaires ou si vous n’arrivez pas à réaliser un BSI dans l’outil, n’hésitez pas à solliciter votre Délégué du Numérique en Santé à l’adresse : dns.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

Dépistage du cancer colorectal : les infirmier(ère)s s’impliquent

Votre CPAM vous relaie une Information de la CPTS CaPaciTéS Besançon & Métropole

DEPISTAGE DU CANCER COLORECTAL :
Les infirmier(ère)s s’impliquent !
Nous avons besoin de vous

Un cancer évitable par la prévention
2ème cause de cancer en France alors qu’il existe un test de dépistage fiable, simple et rapide. Dans le Grand Besançon, seul 1/3 de la population concernée (les 50-74 ans) le pratique. Pourtant, détecté tôt, un cancer colorectal se guérit dans 9 cas sur 10.

Les infirmier(ère)s agissent
Jusqu’à maintenant seuls les médecins et les pharmaciens remettaient les kits de dépistage. Aujourd’hui, les infirmier(ère)s libérales peuvent le faire dans le Grand Besançon.

Rejoignez notre programme de prévention expérimental
C’est tout simple. Il vous suffit de suivre une courte mais nécessaire formation d’1h 30. Vous pourrez ensuite remettre à chacun de vos patients concernés un kit de dépistage en lui donnant les explications nécessaires. Vous serez indemnisés à hauteur de 5 Euros par kit remis.

Pas d’hésitation, engagez -vous !
Les 1ères formations auront lieu :
             ♦Jeudi 4 décembre 2025, à Besançon – de 14h30 à 16h (présentiel)
             ♦Lundi 8 décembre 2025, en visioconférence – à 20h30

Les infirmier(ère)s intéressé(e)s peuvent dès à présent obtenir plus d’informations et s’inscrire à la formation auprès de la CPTS CaPaciTéS Besançon & Métropole. : contact@cpts-capacites-bm.fr

CPTS Capacités Besançon & Métropole
Programme réalisé :
– en collaboration avec le Centre régional de coordination des dépistages des cancers en Bourgogne-Franche-Comté (CRCDC BFC),
– avec le soutien de l’ARS BFC et de la CPAM du Doubs,
– en concertation avec l’URPS Infirmiers libéraux Bourgogne Franche-Comté.

Informations utiles suite à votre installation

Vous venez de vous installer ou souhaiter simplement obtenir des informations concernant les règles de facturation dans le cadre de votre exercice libéral ?
Retrouvez ci-dessous plusieurs supports pour vous accompagner dans l’exercice libéral :

⇒ La Présentation Accueil infirmier installé RPS à la CPAM
⇒ un mémo d’aide à la prescription du pansement primaire pour plaie chronique
⇒ une fiche technique sur les pansements
⇒ un lien vers une application de votre URPS Bourgogne Franche-Comté sur les indispensables de la prescription. Pour y accéder, cliquez ICI
⇒ Le Bilan de Soins Infirmiers (BSI)
  – le replay du webinaire sur la généralisation du BSI au 03/10/2024
– La foire aux questions (FAQ) du webinaire
  – le rappel sur la facturation en BSI
⇒ Le Memento d’installation national (rubrique : Documents utiles)
⇒ Tutoriel pour déclarer son activité sur le guichet unique INPI
⇒ le mémo prestations
⇒ le webinaire URSSAF / Etape des 15 premiers mois d’activité
⇒ le guide CARPIMKO
⇒ l’assurance volontaire AT/MP et son Courrier Assurance AT/MP 2026
⇒ le mémo feuille de soin

 

Informations utiles suite au rendez-vous collectif des infirmiers remplaçants

Vous venez de suivre le rendez-vous collectif destiné aux infirmiers remplaçants et souhaitez retrouver les informations présentées?

Ci-dessous les différents supports pour vous accompagner dans vos démarches et votre exercice libéral :

Retrouver l’ensemble des informations  mentionnées lors du rendez-vous collectif (convention, tarifs, NGAP, règles de prescription, etc.) sur le site : https://www.ameli.fr/doubs/infirmier

 

Invitation Webinaire Régional Mon Espace Santé

L’Assurance Maladie a le plaisir de vous convier à un webinaire régional à l’occasion des 3 ans de Mon Espace Santé le lundi 17 février de 13h à 14h.
Pour vous inscrire, cliquez sur le lien contenu dans l’invitation ci-dessous. (cliquez sur “suite…) (suite…)

Risque de tentative de fraude : livraison tests antigéniques COVID

Nous avons constaté récemment des fraudes relatives à des livraisons de tests antigéniques COVID dans notre département.
Des sociétés se faisant passer pour l’Assurance Maladie ou l’ARS livrent des tests à des professionnels de santé dans un but frauduleux.

Il convient de refuser ces tests et ne signer aucun document ni apposer de tampon.

Afin de limiter ce risque de fraude,
retrouvez les règles de livraison et de commande de tests antigéniques ⇒⇒
  ICI

Si vous pensez être victime d’une fraude, vous pouvez nous contacter directement à l’adresse :
contentieux.fraudes.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

 

Si vous êtes pharmaciens, nous vous invitions à signaler toute fausse ordonnance ou toute suspicion de fausse ordonnance par l’intermédiaire de l’outil ASAFO.

Circulaires officielles de l’Assurance Maladie

L’Assurance Maladie met à votre disposition l’ensemble des circulaires de votre profession via le site  https://circulaires.ameli.fr/.

Vous trouverez en effet différentes circulaires venant préciser les nouveautés réglementaires et/ou conventionnelles.

(ex :  Décision UNCAM du 29 octobre 2024 et mise en œuvre de la Convention Médicale / NGAP IDEL – Clarifications des règles de gestion en cas de prescriptions médicales imprécises et clarifications sur les conditions de facturation / …).

Certificat de décès

Depuis le 23 avril 2024 le décret 2023-1146 du 6 décembre 2023 ouvre ainsi la voie de la reconnaissance de la capacité des infirmiers à constater un décès survenu à domicile et de rédiger le constat.

L’infirmier établit et transmet le certificat de décès sur support électronique ou papier. Le certificat établit sur modèle papier doit respecter les mêmes impératifs que ceux observés par les médecins.

Il s’agit d’une rémunération forfaitaire valorisée comme suit :

  • Un forfait de 54 € pour la constatation et l’établissement des certificats de décès par les infirmiers :
    • La nuit entre 20 h et 8 h ;
    • Le samedi, le dimanche et les jours fériés de 8 h à 20 h ;
    • De 8 h à 20 h le lundi lorsqu’il précède un jour férié, le vendredi et le samedi lorsqu’ils suivent un jour férié ;
    • De 8 h à 20 h dans les zones déterminées comme étant « fragiles » en termes d’offre de soins par arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé ;
  • Un forfait de 42 € pour la constatation et l’établissement des certificats de décès par les infirmiers en dehors de ces cas soit : en journée entre 8 h et 20 h dans les zones du territoire qui ne sont pas « fragiles ».

L’infirmier libéral doit transmettre le formulaire demande de paiement (PDF) à sa caisse d’assurance maladie de rattachement (quelle que soit la caisse d’assurance maladie de la personne décédée) pour obtenir le paiement de ce forfait.

CPAM du Doubs
2 Rue Denis Papin
25036 Besançon Cedex

Incident Opérateur impactant les envois de feuilles de soins

Nous vous informons d’un incident critique pour tous les services qui utilisent le réseau « SESAM VITAL » suite à une coupure sur ce réseau, géré par Orange.

Les applicatifs « SCOR » et « Transmission de feuilles de soin » sont impactés.

Les équipes techniques sont mobilisées et en liaison avec l’Opérateur Orange pour résoudre au plus vite cet incident.

Cependant, il y a un risque pour que l’incident soit encore en cours ce jour et par conséquent que cela impacte vos télétransmissions.

RAPPEL : RÉCLAMATIONS EN LIGNE

RAPPEL  :

La Caisse primaire du Doubs vous propose un formulaire de réclamation en ligne

⇒  sur le site www.ameli.fr, rubrique près de chez vous (ICI fiche technique du chemin d’accès)
⇒  et sur ce même site Infos PS dans la rubrique “formulaires”.

La réclamation en ligne permet une meilleure prise en charge  de vos réclamations :

  • en accusant réception de votre demande
  • en vous apportant une réponse directement sur votre boîte mail dans un délai de 10 jours
  • en vous permettant d’y rattacher des pièces jointes (3 maximum)
Toute réclamation reçue par voie postale ou par mail, vous sera retournée
pour une saisie ⇒ via le formulaire de réclamation en ligne  mis à votre disposition

Nouvelle adresse pour l’envoi de vos pièces justificatives suite télétransmission

A COMPTER DU 5 NOVEMBRE 2023, l’adresse postale pour l’envoi de vos pièces justificatives de télétransmission (bordereaux + pièces justificatives de vos lots sécurisés et dégradés) au format papier change.

 

Utilisation exclusivement de l’adresse suivante :

CPAM HD
TSA 99 998
25036 BESANCON CEDEX

 Attention !
Cette adresse ne doit être utilisée que pour les envois de pièces justificatives de télétransmission.

Pour les autres courriers, utilisation de l’adresse habituelle.

 

Pensez à SCOR ! Pour ceux qui disposent ou pourraient disposer de cette solution intégrée à leur logiciel métier, le service SCOR permet, lors de la réalisation de la FSE (Feuille de Soins Electronique), de numériser la ou les pièces justificatives et de la (les) transmettre directement à la caisse de rattachement de l’assuré.