20/11/26

RAPPEL : Règles de prescription et de délivrance des pansements

Afin de réduire le gaspillage de matériel médical, plusieurs mesures relatives à la prescription et à la délivrance des articles pour pansements (pansements, compresses, coton, moyens de fixation et de maintien, sets pour pansements) inscrits à la Liste des Produits et Prestations sont entrées en vigueur le 1er avril 2025 (arrêté du 13.03.2025). Parmi elles, la limitation à 7 jours de la première délivrance.

Modalités de prescription
La prescription en vue d’une prise en charge doit être fondée sur une évaluation clinique de la plaie réalisée par un professionnel de santé habilité selon le code de la santé publique, en mesure d’accompagner le patient et d’assurer le suivi de l’évolution de la plaie.

La prescription doit préciser expressément :

  • la catégorie d’articles pour pansements,
  • la quantité de produits nécessaires,
  • la taille,
  • la fréquence recommandée de renouvellement,
  • le cas échéant, tout autre élément que le prescripteur jugerait nécessaire tels que :
              o la dénomination commerciale précise et complète d’un article pour pansements,
              o le caractère absorbant et/ou adhésif pour les pansements

Les mentions « jusqu’à cicatrisation ou guérison » sur une ordonnance ne sont réglementairement plus recevables. Une durée précise doit être indiquée pour permettre le remboursement.

Modalités de délivrance
=> 1ère délivrance
Lors de la première présentation de l’ordonnance initiale, le distributeur au détail (pharmacie d’officine ou prestataire de service et de matériel médical) est autorisé à délivrer la quantité pour 7 jours de traitement maximum.
Le conditionnement délivré doit être adapté au mieux pour couvrir cette période de 7 jours, le renouvellement de pansement intervenant généralement tous les 2 à 3 jours.
Au regard de l’évolution de la plaie ou de l’expertise de l’infirmier prenant en charge les patients, la délivrance pourra ensuite être renouvelée ou adaptée à l’issue de la 1ère délivrance.

  => Renouvellement de la délivrance
A l’issue de la période de traitement couverte par le premier conditionnement, en fonction des besoins du patient et à sa demande expresse, cette délivrance peut ensuite être renouvelée dans la limite de la durée de traitement mentionnée sur l’ordonnance.

Tout ajustement de prescription, par les professionnels autorisés, concernant le type ou la taille des pansements, entraîne une nouvelle primo-délivrance limitée à une durée de 7 jours.

Rappel Cotation Pansements
Pour la cotation des actes relatifs aux pansements, la prescription doit être précisée la notion de pansement simple ou lourd et complexe ou l’intitulé de la plaie concernée pour justifier la cotation AMI 2, AMI 3, AMI 4 ou AMI 5,1.

  • Pansements courants
    • AMI 2 : pansements simples
    • AMI 3 : pansement stomie, trachéotomie, plaies opératoires après abdominoplastie ou chirurgie mammaire, d’exérèses multiples de varices, veines
  • Pansements lourds et complexes
    • AMI 11 : bilan initial (la mention « bilan » n’est pas obligatoire sur l’ordonnance)
    • AMI 4 : brûlure étendue, ulcère, greffe cutanée, amputation avec détersion, fistule digestive, méchage, escarre, pansement chirurgical avec matériel d’ostéosynthèse extériorisé ;
    • AMI 5,1 : pansement d’ulcère ou greffe cutanée avec la pose d’un pansement de compression ou d’une compression.
  • Cas spécifique : patient diabétique insulino-traité
    • AMI 4 : pansement lourd et complexe pour un patient diabétique insulino-traité nécessitant une détersion (sur l’ordonnance, la notion de pansement diabétique doit être stipulée pour justifier la cotation).