20/11/26

Commande d’imprimés

Le site de commande en ligne des imprimés a rencontré un problème informatique et est fermé pour une durée indéterminée.

Ce problème allonge considérablement les délais de livraison à environ 12 semaines.

Aussi, nous vous invitons à privilégier la dématérialisation
en utilisant les téléservices disponibles depuis votre accès Ameli Pro.

Pour rappel, la plupart des formulaires sont accessibles par ce biais.

Au besoin, votre équipe de Délégués du Numérique en Santé reste à votre disposition :
dns.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

Cumul d’actes

L’article 11B de la NGAP pose le principe que seul l’acte du coefficient le plus important est coté à 100 %.

Le second acte réalisé lors de la même séance est coté à 50 %.

Les actes suivant le second ne donnent pas lieu à honoraires.

Le Titre XVI prévoit des exceptions à l’application de l’article 11B

L’article 11B de la NGAP ne s’applique pas :

aux perfusions chapitre II Un forfait pour séance de perfusion sous surveillance continue et un forfait pour séance de perfusion d’une durée supérieure à 1 heure avec organisation de la surveillance par contrôle, se cumulent le cas échéant à taux plein par dérogation à  l’article 11B des dispositions générales
à la prise en charge à domicile d’un patient insulino-traité chapitre II article 5bis Les actes de cet article se cumulent entre eux à taux plein
Si des actes de cet article sont réalisés avec d’autres soins :
application de l’article 11b, le groupe des soins correspondant à l’article 5 Bis constituant un seul acte.
Focus AIS 4
L’ACTE AIS4 ne peut être coté qu’une fois par semaine. Il ne peut l’être pendant la période durant laquelle sont dispensées des séances de soins infirmiers, ni pendant la mise en œuvre d’un programme d’aide personnalisée, ni avec des actes incluant une surveillance dans leur cotation.

Rappel NGAP : Titre XVI – Partie I : Chapitre I, article 11

Séance hebdomadaire de surveillance clinique infirmière et de prévention, par séance d’une demi-heure ; Cet acte comporte :

  • le contrôle des principaux paramètres servant à la prévention et à la surveillance de l’état de santé du patient ;
  • la vérification de l’observance du traitement et de sa planification;
  • le contrôle des conditions de confort et de sécurité du patient ;
  • le contrôle de l’adaptation du programme éventuel d’aide personnalisée;
  • la tenue de la fiche de surveillance et la transmission des informations au médecin traitant ;
  • la tenue de la fiche de liaison et la transmission des informations à l’entourage ou à la tierce personne qui s’y substitue.

Cet acte ne peut être coté qu’une fois par semaine.

Il ne peut l’être pendant la période durant laquelle sont dispensées des séances de soins infirmiers, ni pendant la mise en œuvre d’un programme d’aide personnalisée, ni avec des actes incluant une surveillance dans leur cotation.
  Le cumul avec un autre acte médico-infirmier inscrit au présent titre a lieu à 50 % de son coefficient conformément à l’article 11 B des dispositions générales, à l’exception de l’acte de prélèvement par ponction veineuse directe inscrit au chapitre I article 1er du présent titre, dont le cumul est à taux plein.
La cotation des séances de surveillance clinique infirmière et de prévention est subordonnée à l’élaboration préalable du bilan de soins infirmiers.

Conformité d’une prescription soins infirmiers

Une prescription médicale doit mentionner :

  • Le nom prénom du patient
  • La date de prescription
  • Les actes à réaliser
  • La quantité prescrite
  • La durée du traitement, le nombre de passage à réaliser par jour, par semaine
  • La notion de déplacement à domicile
  • La nécessité de nuit ou jours fériés

Vous pouvez consulter le mémo complet Ordonnances soins infirmiers  ICI

Au-delà d’une date de validité expirée et/ou de la posologie dépassée, une nouvelle prescription doit être délivrée et jointe aux nouvelles feuilles de soins

  Les mentions du type « jusqu’à guérison », « jusqu’à cicatrisation » ne sont pas acceptées.

En cas d’incertitude sur la durée des soins, une durée estimée doit être indiquée au-delà de laquelle une nouvelle prescription pourra être rédigée, si nécessaire, et après réévaluation.

Vous pouvez consulter la Fiche Technique : Pansements – La prescription « jusqu’à guérison » ICI

MEMO CPE – Secrétaire Médicale

Retrouvez  ICI le Memo  décrivant les différentes étapes pour commander une carte CPE.

Facturation des frais de déplacement pour les actes effectués en EHPAD

RAPPEL :
Lorsqu’au cours d’un même déplacement, vous intervenez dans un établissement assurant l’hébergement des personnes âgées pour effectuer des actes sur plus d’un patient, les frais de déplacement ne peuvent être facturés qu’une seule fois (Article 13.1 de la NGAP).
Ces dispositions s’appliquent également aux logements-foyers (ou résidence autonomie) et aux établissements pénitencier.

Pour plus d’informations, vous pouvez joindre votre délégué du Numérique en Santé à l’adresse : dns.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

Merci de votre vigilance.

Facturation des AIS et forfait BSI

Les actes AIS et BSI sont soumis à prescription et sont à saisir dans l’outil BSI sur le portail Amelipro quel que soit l’âge du patient.

Pour rappel, les forfaits BSA, BSB et BSC sont des forfaits journaliers.
Ce forfait doit être facturé une seule fois dans la journée et donc par un seul infirmier. Les autres passages seront cotés via les indemnités de déplacements IFI dans un maximum de 4 par jour.

L’infirmier ayant facturé le forfait journalier sera amené à rétrocéder des honoraires ou à convenir d’une organisation avec les autres infirmiers ayant effectué des soins.

Concernant la facturation des AIS :

AIS3 Séances de soins infirmiers personnalisés d’une demi-heure, à raison de 4 au maximum par 24 heures pour un même patient (quel que soit le nombre d’infirmiers intervenant dans la même journée)
AIS3.1 Séances destinées à l’élaboration d’un programme d’aide personnalisée en vue d’insérer ou de maintenir le patient dans son cadre de vie : Séance d’une demi-heure, à raison de 4 au maximum par 24  heures
AIS4 Séances hebdomadaires de surveillance clinique infirmière et de prévention facturable une seule fois par semaine

Si besoin d’informations complémentaires, vous pouvez joindre votre délégué du Numérique en Santé à l’adresse dns.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

Vérifiez le bon envoi de vos Flux de télétransmission – ARL et retours NOEMIE

L’ARL (Accusé de Réception Logique) vous confirme la bonne réception de vos lots de factures par l’Assurance Maladie.

Cet ARL est positif si les éléments de votre envoi sont conformes au cahier des charges.

Si réception d’un ARL négatif, il vous faudra alors réémettre votre fichier en fonction du motif de l’ARL négatif.

Actuellement un dysfonctionnement interne nous empêche de contrôler
la réception de vos flux en erreur (ARL négatif),
nous vous invitons donc à prêter une attention particulière lors de vos envois de lots
et réceptions d’ARL.

Si besoin, vous pouvez joindre votre Délégué du Numérique en Santé à l’adresse dns.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

À noter :
La réception d’un ARL positif ne signifie pas que vos lots de factures ne présenteront pas d’anomalies lors de leur tarification et mise en paiement par l’Assurance Maladie.
Certaines anomalies détectées au cours de ces phases de paiement peuvent entraîner un rejet de la facture concernée. Ce rejet est signalé dans le retour NOEMIE au même titre que les paiements effectués.
Vous ne recevez pas d’ARL pour vos envois de facturations en mode SESAM Vitale dégradé (lorsque le patient n’a pas été en mesure de présenter sa carte Vitale) ou en télétransmission non sécurisée (hors cadre SESAM Vitale).
Le retour NOEMIE contient l’ensemble des informations relatives aux paiements et/ou rejets de vos factures et autres prestations en provenance de l’Assurance Maladie.
Pour en savoir plus sur les ARL et les retours NOEMIE,
vous pouvez consulter la page dédiée sur le site Ameli.

Modalités d’utilisation de l’exonération DIV – Soins particuliers exonérés

Afin de limiter le nombre de rejets ou d’indus lié à une utilisation non appropriée de l’exonération « Soins particuliers exonérés », appelée également « exo DIV – code 3 », nous vous rappelons que cette exonération du ticket modérateur ne doit être transmise que dans certains cas bien précis listés ci-dessous :

  • Assuré hébergé dans un établissement visé à l’article 3 de la loi  n°73.535
  • Assuré hébergé dans une unité ou un centre de long séjour visé aux articles 52.1 ou 52.3 de la loi n°70.1318 du 31 décembre 1970.
  • Dépenses de soins comprises dans le forfait global pour un assuré hébergé dans un établissement médicalisé (maison de retraite, logement foyer, hospice).
  • Enfant ou adolescent handicapé pour les frais couverts au titre de l’article L322-3.6. Sauf les enfants ou adolescents atteints de surdité bilatérale profonde.
  • Soins dispensés (y compris les dépenses d’hospitalisation) à des enfants prématurés mis en couveuse.
  • Soins et hospitalisation de nouveau-nés dans les 30 jours qui suivent la naissance.
  • Traitement stérilité
  • Hépatite C, HIV, diagnostic prénatal, caryotype fœtal.
  • Education spéciale «E.D.S. »
  • Frais de transport en cas de transfert d’établissement, de convocation pour affaire contentieuse.
  • Suite des soins bucco dentaires en ASS.
  • Soins Suivi Post ALD en rapport avec l’article L 322-3-10 du Code de la SS qui instaure l’exonération du ticket modérateur pour les actes médicaux et les examens de biologie nécessaires au suivi de l’état de santé de l’assuré qui ne relève plus d’une affection de longue durée.
  • Traitement de correction : TO 90 à 100  % – 6 semestres possibles pour les enfants. Chaque semestre peut être fractionné (TO 45 ou TO 30). Les autres examens – prises d’empreintes, diagnostics, séance de surveillance…- ne sont pas pris en charge à 100 %.
  • Traitement de contention – TO 75 à 100  % la 1ère année puis TO 50 la 2ème année non pris en charge à 100 %.

Mise à jour du poste de travail Sesam Vitale en PC/SC

Depuis le 1er Janvier 2022, seules les solutions SESAM-Vitale dans le standard PC/SC sont supportées par l’assurance maladie.
Nous vous recommandons fortement de ne pas rester dans des technologies obsolètes de logiciel SESAM-Vitale et/ou de lecteurs de cartes qui vous exposeraient à des risques réels de dysfonctionnement SESAM-Vitale sans recours possible à un support technique.
La mise à jour de votre solution SESAM-Vitale en PC/SC signifie que votre logiciel de facturation SESAM-Vitale et son lecteur de cartes sont tous 2 compatibles et paramétrés en PC/SC par votre éditeur de logiciel.
Nous vous invitons à vous rapprocher de votre éditeur  de logiciel pour cette mise à jour. (suite…)

Covid-19 : introduction d’un ticket modérateur sur les tests de dépistage à compter du 1er mars 2023

À compter du 1er mars 2023, la prise en charge par l’Assurance Maladie des tests Covid-19 antigéniques, PCR et sérologiques, évolue. Elle s’effectue désormais pour tous les assurés, sans distinction entre les vaccinés et les non-vaccinés, avec un ticket modérateur, à l’exception de certaines personnes pour lesquelles la prise en charge est maintenue à 100 %. (suite…)

Déclarez vos indicateurs FAMI 2022

La campagne de déclaration des indicateurs pour le Forfait d’Aide à la Modernisation et l’informatisation du cabinet professionnel 2022 a démarré le 11 janvier 2023 pour les Infirmiers.

Sur votre espace amelipro, téléservice « ma convention », vous pouvez renseigner vos indicateurs
déclaratifs jusqu’au 2 mars 2023 minuit.

Pour 2022 et afin de tenir compte de la montée en charge de l’exercice coordonné, l’indicateur “Participation à la prise en charge coordonnée” est exceptionnellement considéré comme un indicateur complémentaire au FAMI (et non pas comme un indicateur socle). Dès lors, les professionnels qui ne valident pas cet indicateur pourront tout de même bénéficier d’une rémunération forfaitaire à hauteur de
490 euros minimum, dès lors qu’ils valident les autres indicateurs socles.

ICI le guide méthodologique FAMI 2022
ICI le guide d’aide à la saisie des indicateurs du FAMI

ils sont également à votre disposition sur ameli.fr pour vous accompagner dans votre saisie.

Calendrier de saisie des indicateurs

ROSP, Forfait structure, FAMI : retrouvez ci-dessous le calendrier d’ouverture et fermeture pour la saisie de vos indicateurs :

Forfait structure 2022
toutes les informations utiles (note méthodologie, guide indicateurs et formulaire) sont en ligne sur ameli réseau  https://ameli-reseau.ramage/article/forfait-structure?rubrique=56274

et sur ameli.fr https://www.ameli.fr/medecin/actualites/rosp-et-forfait-structure-2022-la-campagne-de-declaration-des-indicateurs-est-ouverte

10/01/2023 ouverture de la saisie Amelipro (PS)
10/02/2023 Fermeture de la saisie Amelipro
ROSP numérique et bon usage des produits de santé pharmaciens
10/01/2023 ouverture de la saisie Amelipro (PS)
26/02/2023 Fermeture de la saisie Amelipro
FAMI
11/01/2023 ouverture de la saisie Amelipro (PS)
02/03/2023 Fermeture de la saisie Amelipro

Frais de déplacement : fin de l’aide financière exceptionnelle de l’Assurance Maladie le 31 décembre 2022

Face à l’augmentation du coût du carburant, le gouvernement avait mis en place une « remise carburant » qui s’achève le 31 décembre 2022.
L’Assurance Maladie avait mis en place une aide financière équivalente à cette aide gouvernementale afin de soutenir les professionnels de santé qui doivent se déplacer dans le cadre des soins délivrés aux patients à domicile.

Cette aide s’appliquait sur la même période que l’aide gouvernementale.
elle a pris fin au 31 décembre 2022.

Si cela n’a pas déjà été fait, nous vous invitons à faire la mise à jour des indemnités de déplacement et des indemnités kilométriques sur votre logiciel et votre lecteur de visite, dans le but d’éviter les rejets de vos factures.

Modalités de facturation pour les patients bénéficiaires de la C2S Complémentaire Santé Solidaire (ex CMUC/ACS)

Depuis le 1er Novembre 2019, la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide au paiement de la complémentaire santé (ACS) ont évolué pour devenir la Complémentaire santé solidaire (C2S).
Ce dispositif unique vise à diminuer le non-recours aux droits et à favoriser l’accès aux soins.

Pour ces bénéficiaires vous devez pratiquer le tiers payant sur la totalité des frais.

Dans votre logiciel vous devez choisir le destinataire de paiement « Tiers payant »  sur « Part obligatoire (AMO) » et « Part complémentaire (AMC) ».

Votre patient n’aura rien à vous régler et vous serez remboursé de vos honoraires directement par sa caisse d’assurance maladie.

⚠ Attention : Si le tiers payant sur la part complémentaire n’est pas coché, le paiement de la part complémentaire sera réglé directement au patient.

Nouvelles modalités d’accueil sur le 3608

Docteur, Madame, Monsieur,

Afin d’améliorer la prise en charge de vos demandes, l’Assurance Maladie fait évoluer son accueil téléphonique et vous proposera, à compter du 4 octobre 2022, d’exprimer verbalement par une phrase simple la raison de votre appel sur le 36 08.
Par exemple : « j’appelle au sujet d’un rejet » ou encore « Je voudrais des renseignements concernant mon installation ».
Ce nouveau service permettra une analyse plus fine de vos questions et facilitera la mise en relation avec le conseiller compétent pour les traiter.
Vos interlocuteurs habituels restent à votre écoute pour plus de détails.

Attention aux SMS / appels ou courriels frauduleux

L’Assurance Maladie met à nouveau en garde les assurés et professionnels de santé face aux appels, SMS et courriels frauduleux.
Ces communications usurpent le nom et le logo de l’Assurance Maladie afin de récupérer des données personnelles ou de faire appeler des numéros surtaxés.

ICI nos conseils : Comment repérer ces messages frauduleux ?   Comment s’en protéger ?

PRO-PS : Diagnostiquez votre poste informatique avec DiagAM

ICI une information sur une mise à jour du composant « DIAG AM »* pour inciter les professionnels de santé à l’utiliser en vue d’une éventuelle  mise à jour de leur environnement informatique (logiciel de facturation pour obtenir  le dernier cahier des charges disponible, une comptabilité PC-SC de leur lecteur et tout autre élément à mettre à jour pour optimiser leur poste et donc leur facturation).

*DIAG AM est l’un des composants de l’ATSAM : logiciel d’ « Accès aux TéléServices de l’Assurance Maladie »  (installateur dédié à l’accès aux portails amelipro et Web DMP PS par connexion avec carte CPS)

Correctif pour la lecture de la carte Vitale de vos patients

ICI une information à tous les professionnels de santé sur le correctif pour la lecture de la carte Vitale de leurs patients.