20/11/26

Indemnisation pour perte d’activité : régularisation

ICI un information aux médecins, paramédicaux, pharmacies, centres de santé et transporteurs concernés sur l’indemnisation pour perte d’activité.

ATTENTION à l’arnaque renouvellement carte Vitale par SMS

Depuis quelques temps une nouvelle arnaque à la nouvelle carte vitale circule par SMS.

Fonctionnement
Cette tentative d’arnaque s’opère par SMS. Vous recevez un message vous demandant de cliquer sur un lien afin de renouveler votre carte Vitale.
Ce lien vous conduit vers une page internet similaire à celle de l’Assurance maladie.
Il vous est demandé ensuite de renseigner votre nom, votre adresse et enfin vos coordonnées bancaires.
Cette arnaque vous demande ainsi de payer quelques centimes d’euros afin d’obtenir votre nouvelle carte Vitale.
Les fraudeurs peuvent aussi vous contacter par téléphone en se faisant passer pour votre banquier afin que vous lui communiquiez des informations personnelles et bancaires.
Le but est de vous faire croire qu’il veut mettre fin à l’arnaque alors qu’il veut en réalité la finaliser.

Comment éviter cette arnaque
Afin d’éviter d’être piégé, plusieurs éléments sont à retenir :

  • L’Assurance maladie ne demande jamais par message de mettre à jour sa carte Vitale.
  • La mise à jour d’une carte Vitale est gratuite et se fait sur des bornes spécifiques en pharmacie ou chez votre médecin. Elle ne se fait jamais sur internet.
  • Seule la connexion sur votre compte Ameli permet l’échange sécurisé de vos informations avec l’Assurance maladie.
  • Recevoir un appel le soir et le week-end de votre banquier ou conseiller bancaire est suspect. Ne divulguez aucune information bancaire durant ces appels.
  • Faites opposition immédiatement lorsque le fraudeur a réussi à obtenir vos coordonnées bancaires.
Exemples de SMS

En plus des SMS malveillants invitant à renouveler sa carte vitale, des appels de faux conseillers bancaires complètent l’escroquerie.
Vous trouverez ci-dessous un article du site « quechoisir.org » que je peux que vous conseiller de consulter et de diffuser largement.
Cet article expose l’escroquerie et le mode opératoire.

Assurance maladie – L’arnaque au renouvellement de la carte Vitale fait des ravages – Actualité – UFC-Que Choisir

Forum partenaires le 23 juin 2022

RETENEZ  BIEN  CETTE  DATE : 

Utilisation d’une boîte mail Wanadoo/Orange

IMPORTANT

Si vous disposez d’une boite mail dédiée à la télétransmission SESAM Vitale qui se termine  par @sante.wanadoo.fr ou @sante.orange.fr, vous êtes invités à créer une nouvelle boîte mail. En effet ces dernières ne permettent plus l’acheminement des flux.

Vous pouvez contactez votre Conseiller Informatique Service à l’adresse suivante: cis.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

Facturation des actes et prestations des ressortissants ukrainiens en attente d’affiliation à l’Assurance Maladie

Suite aux terribles événements qui frappent l’Ukraine depuis février 2022, de nombreux ressortissants ukrainiens se réfugient à l’ouest de l’Europe, y compris en France. Compte tenu de l’urgence et de la précarité qui touchent ces familles ayant dû soudainement quitter leur foyer, le gouvernement français leur accorde un statut de « protection temporaire » dès leur entrée sur le territoire national.

 

Avec cette « protection temporaire », la personne bénéficie de la protection universelle maladie (PUMA) et de la complémentaire santé solidaire (CSS). Cela permet, entre autres, de ne pas faire l’avance de frais pour ses soins,  la personne et les membres de sa famille étant couverts pour une durée de 12 mois. Dans ce cadre  les préfectures délivrent une autorisation provisoire de séjour (APS) qui précise que la personne bénéficie de la « protection temporaire », la copie de l’autorisation provisoire de séjour est indispensable à l’ouverture des droits par la CPAM.

 

Même si nous mettons tout en œuvre pour accélérer les procédures d’affiliations, il est possible que certains ressortissants aient besoin de soins alors même que leurs droits sont en cours d’ouverture.Il est toutefois impératif que les professionnels de santé libéraux sollicités prennent en charge ces patients malgré l’absence « d’attestation de droits ».

 

En  raison des retards préfectoraux constatés dans certains départements dans la délivrance des autorisations provisoires de séjour (APS)  et afin de ne pas solliciter à tort les établissements sanitaires pour les situations qui pourraient être utilement prise en charge en ambulatoire, les professionnels de santé libéraux  peuvent  prendre en charge les ressortissants ukrainiens y compris en attente d’APS et  non encore  affiliés  à l’assurance maladie.

 

Les frais de santé ainsi engagés seront directement remboursés par la CPAM, dès l’affiliation de l’assuré, soit à l’association  ou aidant  qualifié  ayant procédé  à l’avance des frais ou directement au professionnel de santé conventionné ayant réalisé les soins selon les modalités pratiques ci dessous.

 

Il convient d’adresser les pièces justificatives (feuille de soins papier, ordonnance le cas échéant)  à la CPAM par voie dématérialisée,  en veillant à indiquer en toute lisibilité le nom, prénom et date de naissance du patient à l’adresse :   urgence-ukraine.cpam-doubs@assurance-maladie.fr et de conserver les originaux.

 

A réception, la Caisse se charge d’organiser le suivi régulier des affiliations afin de procéder le plus rapidement possible au remboursement des frais de santé.

Nouvelles règles de sécurisation des appels MDA

ligne téléphonique dédiée aux professionnels de santé
Un numéro d’appel unique : 36 08 (service gratuit)
Du lundi au vendredi de 8H30 à 17H30

Pour rappel, une sécurisation des appels reçus par la ligne téléphonique dédiée aux professionnels de santé a été mise en place en juin 2021. Elle est renforcée depuis le 15 février 2022.

Aussi
afin de :
sécuriser votre contact téléphonique
réduire votre temps d’attente
réduire le temps d’attente de vos confrères qui appellent également

 Et avant tout appel, il est nécessaire de vous munir : 

  1. De votre numéro d’assurance maladie ou FINESS (9 chiffres)
  2. Des 5 derniers chiffres de votre compte bancaire professionnel, la sécurisation des appels par identification de la carte CPS étant abandonnée.
  3. Si votre appel concerne un dossier assuré, le numéro de sécurité sociale de ou des assuré(s) concerné(s) vous sera demandé.

Ces éléments sont nécessaires pour un traitement optimum de votre appel.
Vous pouvez également nous contacter et poser vos questions par Courriel, via la messagerie d’ameli pro dans l’onglet « Echanges ». Votre demande sera prise en compte sous 48 heures.

ATTENTION ! Fraude à la eCPS

Nous constatons une recrudescence de tentatives de piratages des cartes eCPS par des usurpateurs espérant accéder à un service numérique en santé (ex: Vaccin Covid, SI-DEP, etc.) à des fins malveillantes.
Ces pratiques prennent la forme de notification sur le téléphone mobile demandant l’accès à la CPS, dont le médecin n’est pas à l’origine.

Il nous semble important d’inviter les médecins à une vigilance particulière et leur rappeler qu’en cas de demande d’authentification qui parait suspecte, ils doivent refuser l’accès ou ignorer la demande qui expirera au bout d’une minute.
Le médecin, en cas de multiplication de ces notifications intempestives, a la possibilité de désactiver les notifications de l’application e-CPS dans les paramètres de son terminal mobile.

Les bonnes pratiques à adopter face à cette situation peuvent être consultées sur le site de l’Agence du Numérique en Santé.

Dr. Dominique MARTIN
Médecin conseil national

Replay webinaire flash n°2 : Bilan de soins infirmiers et Prescriptions de soins infirmiers

Les prescriptions de soins infirmiers ont augmenté sensiblement en lien notamment avec le vieillissement de la population ou l’évolution des pathologies chroniques.

Dans ce contexte, afin de faciliter leurs rédactions, un kit national composé d’un mémo et de modèles d’ordonnances type sont mis à disposition des médecins.

En tant qu’acteur de la prescription, il nous a semblé primordial de vous inclure dans leur déclinaison et de vous présenter par la même occasion les nouveautés conventionnelles de ce début d’année.

Retrouvez ci-dessous :

–le replay du webinaire (d’une durée de 25 minutes)

– le mémo et les modèles d’ordonnances (perfusions, injection,…)

Les Délégués de l’Assurance Maladie restent à votre disposition pour tout complément d’information à dam.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

Bilan de soins Infirmiers (BSI) à compter du 01/01/2022 – Webinaire

Avec la signature de l’avenant 8 à votre convention, l’outil « BSI d’Amelipro » est venu remplacer vos DSI depuis le 01/01/2022.

Pour celles et ceux d’entre vous qui n’ont pas pu participer au webinaire du 10/01/2022 vous présentant l’outil et ses évolutions, vous pouvez le visionner en vous inscrivant ici :
https://attendee.gotowebinar.com/recording/7070304389602984963

Cette diffusion a également été ajoutée à la chaîne des webinaires gotowebinar : https://www.gotostage.com/channel/ba2af8577dc14592ae46d895c0016b3e

Vous retrouverez le manuel d’utilisation du BSI ci-après :
https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/625816/document/bilan-soins-infirmiers-manuel-utilisateur-decembre-2021.pdf

Pour plus de renseignements, contactez votre Conseiller Informatique Service : cis.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

Suppression RSI – Table des Organismes Destinataires (TOD)

ICI UNE INFORMATION sur la suppression des BAL RSI pour les flux de facturation.