Indemnisation pour perte d’activité : régularisation
ICI un information aux médecins, paramédicaux, pharmacies, centres de santé et transporteurs concernés sur l’indemnisation pour perte d’activité.
Les infos de la Cpam du Doubs aux professionnels de santé
ICI un information aux médecins, paramédicaux, pharmacies, centres de santé et transporteurs concernés sur l’indemnisation pour perte d’activité.
ICI une information aux infirmiers sur les mesures Braun concernant l’offre de soins non programmés en ville pour l’été 2022.
ICI UNE INFORMATION sur les règles de livraison et de commandes des tests antigéniques.
ICI UNE INFORMATION sur le second rappel de la vaccination Covid-19.
ICI UNE INFORMATION concernant la sécurité d’amelipro.
ICI UNE INFORMATION sur les modalités de saisie des Bilans de Soins Infirmiers.
Depuis quelques temps une nouvelle arnaque à la nouvelle carte vitale circule par SMS.
Fonctionnement
Cette tentative d’arnaque s’opère par SMS. Vous recevez un message vous demandant de cliquer sur un lien afin de renouveler votre carte Vitale.
Ce lien vous conduit vers une page internet similaire à celle de l’Assurance maladie.
Il vous est demandé ensuite de renseigner votre nom, votre adresse et enfin vos coordonnées bancaires.
Cette arnaque vous demande ainsi de payer quelques centimes d’euros afin d’obtenir votre nouvelle carte Vitale.
Les fraudeurs peuvent aussi vous contacter par téléphone en se faisant passer pour votre banquier afin que vous lui communiquiez des informations personnelles et bancaires.
Le but est de vous faire croire qu’il veut mettre fin à l’arnaque alors qu’il veut en réalité la finaliser.
Comment éviter cette arnaque
Afin d’éviter d’être piégé, plusieurs éléments sont à retenir :
| Exemples de SMS | ![]() |
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En plus des SMS malveillants invitant à renouveler sa carte vitale, des appels de faux conseillers bancaires complètent l’escroquerie.
Vous trouverez ci-dessous un article du site « quechoisir.org » que je peux que vous conseiller de consulter et de diffuser largement.
Cet article expose l’escroquerie et le mode opératoire.
ICI UNE INFORMATION sur la mesure de compensation concernant la hausse des carburants.
ICI UNE INFORMATION sur les nouveaux tarifs pour les tests antigéniques.
ICI UNE INFORMATION sur les modalités de saisie des Bilans de Soins Infirmiers.
IMPORTANT
Si vous disposez d’une boite mail dédiée à la télétransmission SESAM Vitale qui se termine par @sante.wanadoo.fr ou @sante.orange.fr, vous êtes invités à créer une nouvelle boîte mail. En effet ces dernières ne permettent plus l’acheminement des flux.
Vous pouvez contactez votre Conseiller Informatique Service à l’adresse suivante: cis.cpam-doubs@assurance-maladie.fr
Suite aux terribles événements qui frappent l’Ukraine depuis février 2022, de nombreux ressortissants ukrainiens se réfugient à l’ouest de l’Europe, y compris en France. Compte tenu de l’urgence et de la précarité qui touchent ces familles ayant dû soudainement quitter leur foyer, le gouvernement français leur accorde un statut de « protection temporaire » dès leur entrée sur le territoire national.
Avec cette « protection temporaire », la personne bénéficie de la protection universelle maladie (PUMA) et de la complémentaire santé solidaire (CSS). Cela permet, entre autres, de ne pas faire l’avance de frais pour ses soins, la personne et les membres de sa famille étant couverts pour une durée de 12 mois. Dans ce cadre les préfectures délivrent une autorisation provisoire de séjour (APS) qui précise que la personne bénéficie de la « protection temporaire », la copie de l’autorisation provisoire de séjour est indispensable à l’ouverture des droits par la CPAM.
Même si nous mettons tout en œuvre pour accélérer les procédures d’affiliations, il est possible que certains ressortissants aient besoin de soins alors même que leurs droits sont en cours d’ouverture.Il est toutefois impératif que les professionnels de santé libéraux sollicités prennent en charge ces patients malgré l’absence « d’attestation de droits ».
En raison des retards préfectoraux constatés dans certains départements dans la délivrance des autorisations provisoires de séjour (APS) et afin de ne pas solliciter à tort les établissements sanitaires pour les situations qui pourraient être utilement prise en charge en ambulatoire, les professionnels de santé libéraux peuvent prendre en charge les ressortissants ukrainiens y compris en attente d’APS et non encore affiliés à l’assurance maladie.
Les frais de santé ainsi engagés seront directement remboursés par la CPAM, dès l’affiliation de l’assuré, soit à l’association ou aidant qualifié ayant procédé à l’avance des frais ou directement au professionnel de santé conventionné ayant réalisé les soins selon les modalités pratiques ci dessous.
Il convient d’adresser les pièces justificatives (feuille de soins papier, ordonnance le cas échéant) à la CPAM par voie dématérialisée, en veillant à indiquer en toute lisibilité le nom, prénom et date de naissance du patient à l’adresse : urgence-ukraine.cpam-doubs@assurance-maladie.fr et de conserver les originaux.
A réception, la Caisse se charge d’organiser le suivi régulier des affiliations afin de procéder le plus rapidement possible au remboursement des frais de santé.
ligne téléphonique dédiée aux professionnels de santé
Un numéro d’appel unique : 36 08 (service gratuit)
Du lundi au vendredi de 8H30 à 17H30
Pour rappel, une sécurisation des appels reçus par la ligne téléphonique dédiée aux professionnels de santé a été mise en place en juin 2021. Elle est renforcée depuis le 15 février 2022.
| Aussi afin de : |
sécuriser votre contact téléphonique |
| réduire votre temps d’attente | |
| réduire le temps d’attente de vos confrères qui appellent également |
Et avant tout appel, il est nécessaire de vous munir :
Ces éléments sont nécessaires pour un traitement optimum de votre appel.
Vous pouvez également nous contacter et poser vos questions par Courriel, via la messagerie d’ameli pro dans l’onglet « Echanges ». Votre demande sera prise en compte sous 48 heures.
Nous constatons une recrudescence de tentatives de piratages des cartes eCPS par des usurpateurs espérant accéder à un service numérique en santé (ex: Vaccin Covid, SI-DEP, etc.) à des fins malveillantes.
Ces pratiques prennent la forme de notification sur le téléphone mobile demandant l’accès à la CPS, dont le médecin n’est pas à l’origine.
Il nous semble important d’inviter les médecins à une vigilance particulière et leur rappeler qu’en cas de demande d’authentification qui parait suspecte, ils doivent refuser l’accès ou ignorer la demande qui expirera au bout d’une minute.
Le médecin, en cas de multiplication de ces notifications intempestives, a la possibilité de désactiver les notifications de l’application e-CPS dans les paramètres de son terminal mobile.
Les bonnes pratiques à adopter face à cette situation peuvent être consultées sur le site de l’Agence du Numérique en Santé.
Dr. Dominique MARTIN
Médecin conseil national
Afin d’éviter d’éventuel rejet lors des facturations de tests PCR et TAG pour les patients de moins de 18 ans, nous vous invitons à saisir le numéro de prescripteur suivant :
291991453
ICI UNE INFORMATION sur la déclaration des indicateurs du forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel.
Les prescriptions de soins infirmiers ont augmenté sensiblement en lien notamment avec le vieillissement de la population ou l’évolution des pathologies chroniques.
Dans ce contexte, afin de faciliter leurs rédactions, un kit national composé d’un mémo et de modèles d’ordonnances type sont mis à disposition des médecins.
En tant qu’acteur de la prescription, il nous a semblé primordial de vous inclure dans leur déclinaison et de vous présenter par la même occasion les nouveautés conventionnelles de ce début d’année.
Retrouvez ci-dessous :
–le replay du webinaire (d’une durée de 25 minutes)
– le mémo et les modèles d’ordonnances (perfusions, injection,…)
Les Délégués de l’Assurance Maladie restent à votre disposition pour tout complément d’information à dam.cpam-doubs@assurance-maladie.fr
Avec la signature de l’avenant 8 à votre convention, l’outil « BSI d’Amelipro » est venu remplacer vos DSI depuis le 01/01/2022.
Pour celles et ceux d’entre vous qui n’ont pas pu participer au webinaire du 10/01/2022 vous présentant l’outil et ses évolutions, vous pouvez le visionner en vous inscrivant ici :
https://attendee.gotowebinar.com/recording/7070304389602984963
Cette diffusion a également été ajoutée à la chaîne des webinaires gotowebinar : https://www.gotostage.com/channel/ba2af8577dc14592ae46d895c0016b3e
Vous retrouverez le manuel d’utilisation du BSI ci-après :
https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/625816/document/bilan-soins-infirmiers-manuel-utilisateur-decembre-2021.pdf
Pour plus de renseignements, contactez votre Conseiller Informatique Service : cis.cpam-doubs@assurance-maladie.fr
ICI UNE INFORMATION sur la suppression des BAL RSI pour les flux de facturation.