Webinaire d’accueil Docteurs Juniors et PAMSU
Retrouvez ci-dessous les liens pour consulter :
– Le support de présentation du webinaire
– Le replay
– La Foire Aux Questions / Réponses
– Le mémo facturation et création du compte Ameli Pro
Les infos de la Cpam du Doubs aux professionnels de santé
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– Le mémo facturation et création du compte Ameli Pro
Dans un contexte de difficultés d’accès aux soins et notamment à un médecin traitant pour les assurés, l’anticipation des cessations d’activité des médecins généralistes représente un enjeu important pour l’Assurance Maladie.
A cet effet, l’Assurance Maladie met à disposition un guide qui a pour objectif d’accompagner les médecins généralistes dans les démarches liées à une cessation ou une évolution de leur activité libérale, qu’il s’agisse d’un changement de département, d’une évolution vers une activité salariée, d’un départ à la retraite ou de toute autre situation.
Retrouvez le guide d’accompagnement cessation d’activité en cliquant 👉 ICI
Bonjour,
Vous pouvez être amenés à recevoir des demandes de la Cpam via la solution BlueFiles qui permet d’échanger des fichiers sensibles de façon sécurisée.
Vous pouvez consulter ces mails et nous retourner, via cette solution, les documents éventuellement demandés et/ou pièces justificatives.
L’Assurance Maladie a de nouveau constaté une recrudescence des prescriptions de SLENYTO ® en dehors de son indication de prise en charge (20% de facturations non conformes en 2025 en région).
Au vu de la commercialisation récente de nouvelles spécialités à base de mélatonine, je vous prie de trouver ci-après un récapitulatif des indications remboursables en ville.
Ainsi, nous vous rappelons que la spécialité SLENYTO ® est prise en charge par l’Assurance Maladie uniquement dans la situation suivante :
Par ailleurs, nous vous informons que l’arrêté du 19 mai 2026 (Journal officiel du 21 mai 2026), ouvre droit à la prise en charge de la mélatonine commercialisée sous la spécialité ADAFLEX ® (dosages : 0,5 mg, 1 mg, 2 mg, 3 mg, 4 mg et 5 mg), dans l’indication suivante :
En revanche, les spécialités pharmaceutiques à base de mélatonine ne sont pas admises au remboursement chez l’adulte, quelle que soit l’indication.
De même, aucune préparation magistrale à base de mélatonine ne peut être prise en charge, que la prescription concerne un enfant ou un adulte.
Ainsi, toute prescription établie en dehors des critères de prise en charge édictés ci-dessus doit comporter la mention « non remboursable ou NR » apposée par le prescripteur et donner lieu à une facturation directe à l’assuré par le pharmacien.
| PRÉSENTATION | INDICATIONS | PRISE EN CHARGE |
| ADAFLEX® | Traitement de l’insomnie chez les enfants et les adolescents âgés de 6 à 17 ans présentant un trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH), lorsque les mesures d’hygiène du sommeil se sont révélées insuffisantes | OUI |
| Toutes autres indications dont le traitement de l’insomnie chez l’adulte | NON | |
| SLENYTO® | Traitement de l’insomnie chez les enfants et les adolescents âgés de 2 à 18 ans présentant un trouble du spectre de l’autisme (TSA) et/ou un syndrome de Smith-Magenis, lorsque les mesures d’hygiène du sommeil ont été insuffisantes | OUI |
| Toutes autres indications dont le traitement de l’insomnie chez l’adulte | NON | |
| Préparation magistrale | Traitement de l’insomnie (adulte et enfant) | NON |
Retrouvez un mémo synthétique sur les médicaments hybrides (règles de prescription, de délivrance…) en cliquant 👉 ICI .
⇒Retrouvez ci-dessous le webinaire de présentation du dispositif assistants médicaux mutualisés:
→ https://youtu.be/hnMC1-3oOLk
⇒Retrouvez ICI le support de présentation.
Docteur,
À compter du 1er octobre 2026, pour toutes demande de remplacement / d’installation / création activité secondaire / changement de coordonnées bancaires professionnelles, les démarches devront être effectuées exclusivement en ligne via Démarche Numérique.
Vous devez déclarer vos informations et déposer les pièces justificatives relatives à votre demande via le lien suivant :
👉 https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/medecins-demarches-avec-l-assurance-maladie
Pour vous accompagner dans la création de votre compte et la réalisation de vos démarches, un guide utilisateur et les pièces justificatives à compléter en fonction de la modification sont mis à votre disposition ci-dessous.
⚠️ S’agissant d’un dispositif national, toute demande transmise en dehors de l’outil Démarche Numérique ne pourra être prise en compte à compter du 1er octobre 2026.
| ⇒ | Le tutoriel usager démarches numériques |
| ⇒ | Imprimé IPS 12 ” Formulaire adhésion à la convention “ |
| ⇒ | Imprimé IPS 54 ” Attestation RIB PRO 01-2026 “ |
| ⇒ | Imprimé IPS 17 ” Imprimé collecte adresse mail ” |
| ⇒ | URSSAF – Fiche comparative affiliation PAMC ou TI |
| ⇒ | URSSAF – AFFILIATION RSPM médecins remplaçants |
| ⇒ | URSSAF – Pas à pas formalités PP GU |
Retrouvez ICI la présentation de la commission paritaire locale des médecins du 25 juin 2026.
Les enveloppes bleues destinées au service médical de l’Assurance Maladie et servant à transmettre des documents strictement médicaux sont supprimées.
Elles n’étaient plus utilisées que de façon résiduelle par les médecins et les patients.
Les personnels chargés de l’ouverture du courrier dans les organismes d’assurance maladie sont habilités à traiter les plis destinés aux praticiens-conseils, et les courriers médicaux sont immédiatement numérisés sur un serveur sécurisé du service médical.
La confidentialité et le respect du secret médical sont donc garantis.
A partir de ce jour :
Appels à projets (AAP) concernant des actions de préventions sur des thématiques finançables sur Fonds National Prévention et Éducation à la Santé (FNPEIS)
Nous souhaitons nous appuyer sur le réseau des Professionnels de Santé, Maisons de santé pluridisciplinaires (MSP), pour faire émerger des actions de prévention à l’échelle locale.
Différentes thématiques peuvent donner lieu à des demandes de financement :
Dépistages des cancers
Vaccinations :
– Contre la grippe et le Covid-19
– Autres que grippe, Covid-19 et HPV
Santé environnementale
Vie et Santé sexuelle
Nutrition – Activité physique
Les cahiers des charges respectifs (liens ci-dessus) sont à votre disposition afin que vous puissiez vérifier que votre (vos) action(s) rentre bien dans le cadre de l’appel à projet.
Si tel est le cas vous pouvez déposer avant le 30 Mai, la fiche projet sur le site « mes démarches simplifiées » : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/cpam-du-doubs-appel-a-projets-prevention-2026
En complément, un webinaire se déroulera le 28 Avril à 13h. ⇒ Pour y participer, merci de vous inscrire en cliquant ici : https://assurance-maladie-fr-cpam-doubs.zoom.us/webinar/register/WN_cNRFIa4fRTKHzseAlRlmbA#/registration
En cas de question n’hésitez pas à nous contacter sur la BAL : prevention-sante.cpam-doubs@assurance-maladie.fr
Suite à la Journée internationale des maladies rares qui a eu lieu le 28 février2026, la Plateforme d’Expertise Maladies Rares Bourgogne-Franche-Comté (PEMR BFC) attire votre attention sur l’importance de l’identification et de l’orientation des patients atteints de ces pathologies.
En effet, ces maladies concernent 5 % environ de la population de notre région avec le plus souvent un délai de 5 ans pour un diagnostic.
L’assurance maladie s’associe pleinement à cette action.
Retrouvez dans le courrier joint du Professeur Laurence Olivier-Faivre les signes d’alerte, les informations, les ressources à votre disposition et les contacts directs pour orienter vos patients.
CLIQUER ICI >>> Courrier du Pr Laurence Olivier-Faivre – PEMR BFC – Journée maladies rares 2026.
À savoir : Une prise en charge adaptée : toutes les maladies rares ne donnent pas droit à une ALD 100 %. Pour vérifier les critères, consultez la rubrique ALD sur ameli.fr.
Plus d’information : Site PEMR : pemr-bfc.fr
La perfusion à domicile peut être réalisée selon 3 modes d’administrations : par gravité, à l’aide d’un diffuseur ou via un système actif électrique. Les forfaits de prise en charge associés à ces différents modes présentent des tarifs de facturation très variables, pouvant aller du simple au quintuple selon le dispositif utilisé.
Une prescription médicale précise et complète est essentielle pour assurer la mise en œuvre pertinente de la perfusion.
Afin de vous aider dans votre pratique de prescription, l’Assurance Maladie met à votre disposition :
un mémo au format « poche » =) ICI.
Il reprend l’essentiel de la réglementation (définition, indications et prises en charge, modalités de prescription, exemple de coût selon le type d’administration prescrit) ainsi que l’arbre décisionnel élaboré par le Résomedit.
Deux QR-codes y figurent, permettant d’accéder rapidement au formulaire type de prescription à l’arbre décisionnel complet et au Guide des Bonnes Pratiques du Résomedit.
Pour rappel, à efficacité et sécurité égales, selon le besoin médical du patient, il est préférable de prescrire le type de perfusion le moins onéreux pour l’Assurance Maladie.
La CPAM du Doubs est pleinement engagée dans le déploiement d’actions proactives pour encourager la participation aux dépistages organisés des cancers.
C’est dans ce contexte qu’elle participe au déploiement d’un dispositif national d’Aller Vers individualisé, auprès des populations identifiées les plus fragiles et les plus éloignées du système de santé de son territoire par la mise en œuvre d’appels sortants motivationnels à la réalisation d’actes de prévention.
Ainsi seront initiés des appels téléphoniques ciblés envers les publics vulnérables, complétant les invitations écrites dans le cadre du dépistage du cancer du col de l’utérus.
L’objectif de ces appels est d’assurer la concrétisation du dépistage.
10 407 assurées identifiées avec une situation de fragilité et/ou vulnérabilité vont ainsi être appelées et incitées à se dépister par un plateau d’appels sortants créé avec des téléconseillers recrutés et formés spécifiquement pour accompagner les assurées en situation de vulnérabilité.
En tant qu’acteurs de santé de ces territoires prioritaires, nous souhaitions vous en informer et porter à votre connaissance cette action.
Depuis le 1er janvier 2026, la majoration de déplacement en zone de montagne (MDM) d’un montant de 15 € est applicable (cf. convention médicale 2024)
Nous souhaitions vous en préciser les modalités d’application au regard de la localisation du cabinet et du domicile du patient.
Afin de réduire le gaspillage de matériel médical, plusieurs mesures relatives à la prescription et à la délivrance des articles pour pansements (pansements, compresses, coton, moyens de fixation et de maintien, sets pour pansements) inscrits à la Liste des Produits et Prestations sont entrées en vigueur le 1er avril 2025 (arrêté du 13.03.2025). Parmi elles, la limitation à 7 jours de la première délivrance.
Modalités de prescription
La prescription en vue d’une prise en charge doit être fondée sur une évaluation clinique de la plaie réalisée par un professionnel de santé habilité selon le code de la santé publique, en mesure d’accompagner le patient et d’assurer le suivi de l’évolution de la plaie.
La prescription doit préciser expressément :
Les mentions « jusqu’à cicatrisation ou guérison » sur une ordonnance ne sont réglementairement plus recevables. Une durée précise doit être indiquée pour permettre le remboursement. (suite…)
Docteur,
Depuis 2023, le téléservice SCOR a été intégré aux logiciels de facturation Médecin afin de vous permettre de dématérialiser les pièces justificatives obligatoires (cerfa et bordereau de lot) lors de facturation en dégradé (sans Carte Vitale).
Pour rappel, dans le cadre du forfait structure, il est attendu un taux de facturation sécurisée (avec Carte Vitale ou ApCV), supérieur ou égal à 66%. En cas de non atteinte de ce taux, le forfait ne pourra vous être versé.
Nous vous invitons donc à être vigilant et à n’utiliser la facturation en dégradé que lorsque la situation le nécessite.
Votre taux de télétransmission est disponible dans la rubrique « Convention – Rosp » du portail Amelipro.
=> Pour plus d’information, nous sommes à votre disposition via l’adresse : dns.cpam-doubs@assurance-maladie.fr
L’Ordonnance Numérique présente de nombreux avantages :
Un décret publié en 2023 mentionne une obligation d’utilisation du service au 31 décembre 2024.
legifrance.gouv.fr
« …/…Conformément aux dispositions de l’article 2 de cette ordonnance, les professionnels mentionnés aux articles L. 4071-1 et L. 4071-2 du code de la santé publique se conforment, au plus tard le 31 décembre 2024, à l’obligation de dématérialisation résultant de ces mêmes dispositions…/… »
L’utilisation de l’ordonnance numérique est valorisée dans le forfait structure.
Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information ou accompagnement :
dns.cpam-doubs@assurance-maladie.fr
L’appli Carte Vitale (ApCV) est la dématérialisation de la carte Vitale, sous la forme d’une application pour smartphone, accessible à tous.
L’Application Carte Vitale vient en complément de la Carte Vitale physique et pourra être utilisée à l’identique chez les Professionnels de Santé en lecture QR Code ou sans contact (NFC).
Pour l’équipement, nous vous invitons à vous rapprocher de votre éditeur qui vous indiquera le matériel compatible à votre logiciel.
Sachez que si vous validez le volet 1 du Forfait Structure 2025 et que vous télétransmettez au moins une facture avec l’appli Carte Vitale sur l’année, vous bénéficierez d’une rémunération complémentaire de 280 € au titre de l’indicateur Usage de l’appli carte Vitale du volet 2.
Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information ou accompagnement : dns.cpam-doubs@assurance-maladie.fr
L’Hôpital Nord Franche-Comté (HNFC) met à disposition des médecins généralistes du territoire, une solution de télé-expertise en dermatologie, via la plateforme régionale de télémédecine TELMI.
Comment en bénéficier ?
Pour accéder à ce service, il vous suffit de compléter le formulaire d’inscription disponible sur TELMI.
👉 Cliquez ici pour récupérer le formulaire
Vous trouverez 👉 ICI le communiqué de presse annonçant la reconnaissance de l’HNFC en tant que centre de ressources en dermatologie.
Une offre de télé-expertise en plein développement (suite…)