20/11/26

Appels à projets FNPEIS 2026

Appels à projets (AAP) concernant des actions de préventions sur des thématiques finançables sur Fonds National Prévention et Éducation à la Santé (FNPEIS)

Nous souhaitons nous appuyer sur le réseau des Professionnels de Santé, Maisons de santé pluridisciplinaires (MSP), pour faire émerger des actions de prévention à l’échelle locale.

Différentes thématiques peuvent donner lieu à des demandes de financement :

Dépistages des cancers
Vaccinations :
– Contre la grippe et le Covid-19
– Autres que grippe, Covid-19 et HPV
Santé environnementale
Vie et Santé sexuelle
Nutrition – Activité physique

Les cahiers des charges respectifs (liens ci-dessus) sont à votre disposition afin que vous puissiez vérifier que votre (vos) action(s) rentre bien dans le cadre de l’appel à projet.

Si tel est le cas vous pouvez déposer avant le 30 Mai, la fiche projet sur le site « mes démarches simplifiées » : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/cpam-du-doubs-appel-a-projets-prevention-2026

En complément, un webinaire se déroulera le 28 Avril à 13h. ⇒ Pour y participer, merci de vous inscrire en cliquant ici : https://assurance-maladie-fr-cpam-doubs.zoom.us/webinar/register/WN_cNRFIa4fRTKHzseAlRlmbA#/registration

En cas de question n’hésitez pas à nous contacter sur la BAL : prevention-sante.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

Incident Opérateur impactant les envois de feuilles de soins

Nous vous informons d’un incident critique pour tous les services qui utilisent le réseau « SESAM VITAL » suite à une coupure sur ce réseau, géré par Orange.

Les applicatifs « SCOR » et « Transmission de feuilles de soin » sont impactés.

Les équipes techniques sont mobilisées et en liaison avec l’Opérateur Orange pour résoudre au plus vite cet incident.

Cependant, il y a un risque pour que l’incident soit encore en cours ce jour et par conséquent que cela impacte vos télétransmissions.

Correctif pour la lecture de la carte Vitale de vos patients

ICI une information à tous les professionnels de santé sur le correctif pour la lecture de la carte Vitale de leurs patients.

Indemnisation pour perte d’activité : régularisation

ICI un information aux médecins, paramédicaux, pharmacies, centres de santé et transporteurs concernés sur l’indemnisation pour perte d’activité.

ATTENTION à l’arnaque renouvellement carte Vitale par SMS

Depuis quelques temps une nouvelle arnaque à la nouvelle carte vitale circule par SMS.

Fonctionnement
Cette tentative d’arnaque s’opère par SMS. Vous recevez un message vous demandant de cliquer sur un lien afin de renouveler votre carte Vitale.
Ce lien vous conduit vers une page internet similaire à celle de l’Assurance maladie.
Il vous est demandé ensuite de renseigner votre nom, votre adresse et enfin vos coordonnées bancaires.
Cette arnaque vous demande ainsi de payer quelques centimes d’euros afin d’obtenir votre nouvelle carte Vitale.
Les fraudeurs peuvent aussi vous contacter par téléphone en se faisant passer pour votre banquier afin que vous lui communiquiez des informations personnelles et bancaires.
Le but est de vous faire croire qu’il veut mettre fin à l’arnaque alors qu’il veut en réalité la finaliser.

Comment éviter cette arnaque
Afin d’éviter d’être piégé, plusieurs éléments sont à retenir :

  • L’Assurance maladie ne demande jamais par message de mettre à jour sa carte Vitale.
  • La mise à jour d’une carte Vitale est gratuite et se fait sur des bornes spécifiques en pharmacie ou chez votre médecin. Elle ne se fait jamais sur internet.
  • Seule la connexion sur votre compte Ameli permet l’échange sécurisé de vos informations avec l’Assurance maladie.
  • Recevoir un appel le soir et le week-end de votre banquier ou conseiller bancaire est suspect. Ne divulguez aucune information bancaire durant ces appels.
  • Faites opposition immédiatement lorsque le fraudeur a réussi à obtenir vos coordonnées bancaires.
Exemples de SMS

En plus des SMS malveillants invitant à renouveler sa carte vitale, des appels de faux conseillers bancaires complètent l’escroquerie.
Vous trouverez ci-dessous un article du site « quechoisir.org » que je peux que vous conseiller de consulter et de diffuser largement.
Cet article expose l’escroquerie et le mode opératoire.

Assurance maladie – L’arnaque au renouvellement de la carte Vitale fait des ravages – Actualité – UFC-Que Choisir

Forum partenaires le 23 juin 2022

RETENEZ  BIEN  CETTE  DATE : 

Utilisation d’une boîte mail Wanadoo/Orange

IMPORTANT

Si vous disposez d’une boite mail dédiée à la télétransmission SESAM Vitale qui se termine  par @sante.wanadoo.fr ou @sante.orange.fr, vous êtes invités à créer une nouvelle boîte mail. En effet ces dernières ne permettent plus l’acheminement des flux.

Vous pouvez contactez votre Conseiller Informatique Service à l’adresse suivante: cis.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

Facturation des actes et prestations des ressortissants ukrainiens en attente d’affiliation à l’Assurance Maladie

Suite aux terribles événements qui frappent l’Ukraine depuis février 2022, de nombreux ressortissants ukrainiens se réfugient à l’ouest de l’Europe, y compris en France. Compte tenu de l’urgence et de la précarité qui touchent ces familles ayant dû soudainement quitter leur foyer, le gouvernement français leur accorde un statut de « protection temporaire » dès leur entrée sur le territoire national.

 

Avec cette « protection temporaire », la personne bénéficie de la protection universelle maladie (PUMA) et de la complémentaire santé solidaire (CSS). Cela permet, entre autres, de ne pas faire l’avance de frais pour ses soins,  la personne et les membres de sa famille étant couverts pour une durée de 12 mois. Dans ce cadre  les préfectures délivrent une autorisation provisoire de séjour (APS) qui précise que la personne bénéficie de la « protection temporaire », la copie de l’autorisation provisoire de séjour est indispensable à l’ouverture des droits par la CPAM.

 

Même si nous mettons tout en œuvre pour accélérer les procédures d’affiliations, il est possible que certains ressortissants aient besoin de soins alors même que leurs droits sont en cours d’ouverture.Il est toutefois impératif que les professionnels de santé libéraux sollicités prennent en charge ces patients malgré l’absence « d’attestation de droits ».

 

En  raison des retards préfectoraux constatés dans certains départements dans la délivrance des autorisations provisoires de séjour (APS)  et afin de ne pas solliciter à tort les établissements sanitaires pour les situations qui pourraient être utilement prise en charge en ambulatoire, les professionnels de santé libéraux  peuvent  prendre en charge les ressortissants ukrainiens y compris en attente d’APS et  non encore  affiliés  à l’assurance maladie.

 

Les frais de santé ainsi engagés seront directement remboursés par la CPAM, dès l’affiliation de l’assuré, soit à l’association  ou aidant  qualifié  ayant procédé  à l’avance des frais ou directement au professionnel de santé conventionné ayant réalisé les soins selon les modalités pratiques ci dessous.

 

Il convient d’adresser les pièces justificatives (feuille de soins papier, ordonnance le cas échéant)  à la CPAM par voie dématérialisée,  en veillant à indiquer en toute lisibilité le nom, prénom et date de naissance du patient à l’adresse :   urgence-ukraine.cpam-doubs@assurance-maladie.fr et de conserver les originaux.

 

A réception, la Caisse se charge d’organiser le suivi régulier des affiliations afin de procéder le plus rapidement possible au remboursement des frais de santé.