Votre Maison de Santé a adhéré à l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) relatif aux structures de santé pluri professionnelles.
Pour l’année 2026, vous pouvez déclarer vos indicateurs via le téléservice « démarches simplifiées » ouvert depuis le 2 novembre 2026, en vous référant au guide utilisateur consultable 👉 ICI.
⇒ Vous pouvez accéder à la plateforme “démarches simplifiées” 👉 ICI
La MSP devra alors s’identifier avec son numéro SIRET. Dès la saisie de cette information, le profil (usager) est automatiquement créé.
| Afin de traiter vos dossiers et de vous laisser la possibilité d’y apporter des modifications si nécessaires, nous vous invitons à nous les transmettre pour le 20 janvier 2027 au plus tard. |