20/11/26

Accord national centres de santé – Ouverture Plateforme Saisie des indicateurs pour 2024

La plateforme de données, accessible depuis le site de l’ATIH permet la saisie de vos indicateurs nécessaires au calcul de l’aide relative à votre adhésion à l’Accord National.

La saisie de la plateforme ATIH des données pour l’année 2024 sera ouverte dès le 3 janvier 2025

 

👉 Date butoir de saisie des données concernant la ROSP

Les indicateurs déclaratifs de la ROSP médecin traitant de l’adulte et des enfants doivent être saisis dans la plateforme le 28 janvier 2025 au plus tard.

En effet, le calcul de la rémunération due au titre de ces deux ROSP est intégré au processus de calcul et de paiement de la ROSP des médecins libéraux. Ces données récupérées de la plateforme devront être ressaisies dans le BO ROSP/Forfait avant le 21 février 2025.

Attention : l’accès aux rubriques relatives aux indicateurs de la ROSP ne sera clos qu’au 4 mars 2025 comme l’intégralité de la plateforme ; néanmoins, les indicateurs saisis au-delà de la date du 28 janvier 2025, ne pourront pas être pris en compte au titre de la ROSP.

👉  Date butoir de saisie des données concernant la rémunération spécifique

Les indicateurs de la rémunération forfaitaire spécifique doivent être saisis dans la plateforme avant le 3 mars 2025 au soir au plus tard.

 

👉 Points de vigilance :

  • Pour rappel, il convient que la structure remplisse les 4 indicateurs définis comme des prérequis « Horaires d’ouverture et soins non programmés », « Réponses aux crises sanitaires graves », « Fonction de coordination » et « Système d’information niveau standard » pour prétendre à la rémunération forfaitaire spécifique.

 ⇒ En cas de non complétude ou de pièce justificative non conforme, aucune rémunération financière ne pourra être versée dans le cadre de l’accord national.

  • Fin de dérogation: L’atteinte de l’indicateur socle et prérequis « Réponse aux crises sanitaires graves » de l’Axe accès aux soins est indispensable au déclenchement de la rémunération de l’exercice 2024. Aussi, les dérogations exceptionnellement accordées au titre des exercices 2022 et 2023 ne sont plus effectives. La rédaction du plan de préparation en réponse aux crises sanitaire graves doit être effective pour valoriser l’indicateur au titre de l’exercice 2024.

 

  • Concernant l’indicateur « Système d’information », c’est la date d’acquisition initiale du logiciel qui doit être indiquée et non la date de maintenance des contrats Système d’information.

Depuis 2023, pour répondre à cet indicateur socle et prérequis et en sus de la labellisation délivrée par l’Agence du Numérique en Santé (ANS), les centres de santé médicaux et polyvalents doivent disposer d’un logiciel référencé Ségur avec un Logiciel d’Aide à la Prescription (LAP) certifié HAS. Ces logiciels sont consultables sur le site de l’ANS.

 

  • Concernant les indicateurs numériques, au titre de l’exercice 2024, les dispositions de l’avenant 5 prévoient la mise à jour des objectifs de taux d’usage :
    • Le remplissage du DMP, l’atteinte d’un taux de 30 % des consultations donnant lieu à l’alimentation d’un document dans le DMP permettent de valider l’indicateur.
    • L’usage de la messagerie sécurisée de santé pour les échanges avec les patients, l’atteinte d’un taux de 10 % minimum des consultations réalisées par le centre de santé comprenant un échange par mail sécurisé avec un patient via la messagerie de Mon espace santé permet de valider l’indicateur.
    • L’usage de la e-prescription, l’atteinte d’un taux de 40 % des prescriptions de produits de santé permet de valider l’indicateur.
    • L’usage de l’application e-carte Vitale, le premier envoi d’une FSE avec l’application carte Vitale permet de valider l’indicateur.

 

  • À compter de l’exercice 2024 dans le cadre des mesures « d’aller vers » et en transposition de la convention dentaire, l’indicateur « Coordination externe» évolue pour les Centres de santé dentaires et polyvalents à forte activité dentaire.  (Cf. guide des indicateurs).

De même, en transposition de la convention nationale des Sages-femmes, l’indicateur « Accompagnement des publics vulnérables – Niveau 2 » pour les centres de santé médicaux polyvalents ou infirmiers évolue. (Cf. guide des indicateurs)

 

  • Concernant la « Formation des jeunes »: les centres de santé polyvalent ont la possibilité de valoriser un 5ème stage, cependant un seul stage ne peut être valorisé par exercice, ainsi un stage qui s’étendrait sur deux exercices ne pourra être pris en compte qu’une fois.

 

♦ Pour aider les centres de santé dans le remplissage de leurs données, les guides méthodologiques de la rémunération forfaitaire spécifique sont disponibles en cliquant sur les liens ci-dessous :

 Vous pouvez également consulter la rubrique « Rémunération forfaitaire des centres de santé » sur le site Ameli.fr ou encore la documentation en ligne sur la plateforme ATIH.

Enfin, la notice d’utilisation ⇒ ICI de la plateforme est consultable en ligne, dans la rubrique « Documentation » sur le site ATIH

En cas de problème technique, vous pouvez envoyer un message à :
ecds-support@atih.sante.fr en précisant votre identifiant d’accès à la plateforme et votre numéro FINESS.