20/11/26

Mise à jour formulaire de facturation suite à réforme TUPH

Dans le cadre de la réforme du TUPH le formulaire de facturation des transports sanitaires a été mis à jour pour prendre en compte les nouvelles modalités de facturation de la garde ambulancière (AIH, AHG…), ainsi :

  • Le modèle de facturation du transport sanitaire, a été homologué et comporte un numéro CERFA (11163*02)
  • Les codes AFG et ABG ont été remplacés par les codes AIG et AHG correspondant à la mise en œuvre de la réforme TUPH.

La facturation des TUPH avec les codes AIG/AHG est possible uniquement avec la norme de facturation B2.

Ce formulaire est mis à disposition sur l’espace dédié Amelipro des transporteurs sanitaires.