20/11/26

Transport d’assurés en situation d’obésité

Le taux de personnes en situation d’obésité ne cesse d’augmenter en France. En 2020, selon la Ligue contre l’obésité, plus de 8 500 000 personnes sont en situation d’obésité en France et un million de personnes souffrent d’obésité massive, avec un IMC supérieur à 30. La prévalence de l’obésité en région Bourgogne Franche-Comté est quant à elle supérieure à la moyenne nationale et atteint aujourd’hui plus de 18,8 % de la population  (lire ICI)

L’obésité est aujourd’hui un facteur de risque majeur pour d’autres pathologies (diabète, hypertension, cancers…) qui peuvent conduire les malades à des obligations de soins importantes notamment en milieu hospitalier.

Or le nombre d’ambulances adaptées demeure insuffisant pour répondre aux besoins et      les conditions de prise en charge peuvent en outre entrainer pour certaines situations d’importants restes à charge.

Des travaux ont été engagés par la CNAM et le ministère de la santé pour permettre d’adapter les modalités de rémunération des transporteurs privés afin qu’ils puissent investir et développer le parc de véhicules adaptés mais également disposer des personnels nécessaires. Ces derniers devraient aboutir  à un modèle de prise en charge de droit commun des transports bariatriques en 2023.
Toutefois des patients sont aujourd’hui contraints de renoncer à certains soins soit en raison de l’absence de moyens de transports adaptés disponibles soit parce que les coûts supplémentaires relatifs à un transport en ambulance bariatrique ne peut être financièrement supporté.

Dans l’attente des évolutions réglementaires en la matière et face à ce constat, la CPAM du Doubs souhaite permettre aux patients concernés les plus fragiles de pouvoir bénéficier d’une prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique sans reste à charge.
Pour cela, dès lors qu’un transporteur sanitaire établit un devis pour un transport bariatrique pour un assuré du département, il est invité en parallèle, après consentement de l’assuré, à le transmettre à l’adresse suivante :

renoncement25.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

Le Service « Mission Accompagnement en Santé » étudiera le dossier afin de déterminer si une prise en charge complémentaire est possible et accompagnera l’assuré à la réalisation du transport en lien avec son transporteur.