Rappel : Déclarez vos indicateurs « Aide à l’équipement »
ICI UNE INFORMATION sur la nécessité de déclarer certains indicateurs pour percevoir l’aide à l’équipement.
Les infos de la Cpam du Doubs aux professionnels de santé
ICI UNE INFORMATION sur la nécessité de déclarer certains indicateurs pour percevoir l’aide à l’équipement.
Depuis quelques temps une nouvelle arnaque à la nouvelle carte vitale circule par SMS.
Fonctionnement
Cette tentative d’arnaque s’opère par SMS. Vous recevez un message vous demandant de cliquer sur un lien afin de renouveler votre carte Vitale.
Ce lien vous conduit vers une page internet similaire à celle de l’Assurance maladie.
Il vous est demandé ensuite de renseigner votre nom, votre adresse et enfin vos coordonnées bancaires.
Cette arnaque vous demande ainsi de payer quelques centimes d’euros afin d’obtenir votre nouvelle carte Vitale.
Les fraudeurs peuvent aussi vous contacter par téléphone en se faisant passer pour votre banquier afin que vous lui communiquiez des informations personnelles et bancaires.
Le but est de vous faire croire qu’il veut mettre fin à l’arnaque alors qu’il veut en réalité la finaliser.
Comment éviter cette arnaque
Afin d’éviter d’être piégé, plusieurs éléments sont à retenir :
| Exemples de SMS | ![]() |
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En plus des SMS malveillants invitant à renouveler sa carte vitale, des appels de faux conseillers bancaires complètent l’escroquerie.
Vous trouverez ci-dessous un article du site « quechoisir.org » que je peux que vous conseiller de consulter et de diffuser largement.
Cet article expose l’escroquerie et le mode opératoire.
IMPORTANT
Si vous disposez d’une boite mail dédiée à la télétransmission SESAM Vitale qui se termine par @sante.wanadoo.fr ou @sante.orange.fr, vous êtes invités à créer une nouvelle boîte mail. En effet ces dernières ne permettent plus l’acheminement des flux.
Vous pouvez contactez votre Conseiller Informatique Service à l’adresse suivante: cis.cpam-doubs@assurance-maladie.fr
Suite aux terribles événements qui frappent l’Ukraine depuis février 2022, de nombreux ressortissants ukrainiens se réfugient à l’ouest de l’Europe, y compris en France. Compte tenu de l’urgence et de la précarité qui touchent ces familles ayant dû soudainement quitter leur foyer, le gouvernement français leur accorde un statut de « protection temporaire » dès leur entrée sur le territoire national.
Avec cette « protection temporaire », la personne bénéficie de la protection universelle maladie (PUMA) et de la complémentaire santé solidaire (CSS). Cela permet, entre autres, de ne pas faire l’avance de frais pour ses soins, la personne et les membres de sa famille étant couverts pour une durée de 12 mois. Dans ce cadre les préfectures délivrent une autorisation provisoire de séjour (APS) qui précise que la personne bénéficie de la « protection temporaire », la copie de l’autorisation provisoire de séjour est indispensable à l’ouverture des droits par la CPAM.
Même si nous mettons tout en œuvre pour accélérer les procédures d’affiliations, il est possible que certains ressortissants aient besoin de soins alors même que leurs droits sont en cours d’ouverture.Il est toutefois impératif que les professionnels de santé libéraux sollicités prennent en charge ces patients malgré l’absence « d’attestation de droits ».
En raison des retards préfectoraux constatés dans certains départements dans la délivrance des autorisations provisoires de séjour (APS) et afin de ne pas solliciter à tort les établissements sanitaires pour les situations qui pourraient être utilement prise en charge en ambulatoire, les professionnels de santé libéraux peuvent prendre en charge les ressortissants ukrainiens y compris en attente d’APS et non encore affiliés à l’assurance maladie.
Les frais de santé ainsi engagés seront directement remboursés par la CPAM, dès l’affiliation de l’assuré, soit à l’association ou aidant qualifié ayant procédé à l’avance des frais ou directement au professionnel de santé conventionné ayant réalisé les soins selon les modalités pratiques ci dessous.
Il convient d’adresser les pièces justificatives (feuille de soins papier, ordonnance le cas échéant) à la CPAM par voie dématérialisée, en veillant à indiquer en toute lisibilité le nom, prénom et date de naissance du patient à l’adresse : urgence-ukraine.cpam-doubs@assurance-maladie.fr et de conserver les originaux.
A réception, la Caisse se charge d’organiser le suivi régulier des affiliations afin de procéder le plus rapidement possible au remboursement des frais de santé.
ligne téléphonique dédiée aux professionnels de santé
Un numéro d’appel unique : 36 08 (service gratuit)
Du lundi au vendredi de 8H30 à 17H30
Pour rappel, une sécurisation des appels reçus par la ligne téléphonique dédiée aux professionnels de santé a été mise en place en juin 2021. Elle est renforcée depuis le 15 février 2022.
| Aussi afin de : |
sécuriser votre contact téléphonique |
| réduire votre temps d’attente | |
| réduire le temps d’attente de vos confrères qui appellent également |
Et avant tout appel, il est nécessaire de vous munir :
Ces éléments sont nécessaires pour un traitement optimum de votre appel.
Vous pouvez également nous contacter et poser vos questions par Courriel, via la messagerie d’ameli pro dans l’onglet « Echanges ». Votre demande sera prise en compte sous 48 heures.
ICI UNE INFORMATION sur la suppression des BAL RSI pour les flux de facturation.
ICI UNE INFORMATION sur le baromètre de satisfaction des professionnels de santé.
L’épidémie de COVID-19 reste toujours d’actualité et un certain nombre des assurés de notre département n’ont pu encore accéder à la vaccination.
Pour certains d’entre eux la difficulté à se déplacer vers les points de vaccination reste l’un des principaux freins.
Afin de le lever et de permettre la protection sanitaire des plus fragiles, nous allons adresser un courrier d’invitation pour un rdv vaccinal aux aînés non vaccinés et aux bénéficiaires les plus fragiles. Ce courrier sera accompagné d’une prise en charge de transport exceptionnelle en tiers payant intégral qu’ils pourront utiliser si besoin.
Elle se présente sous la forme de ce nouveau document à compléter par vos soins pour vous permettre d’être remboursé directement par le service Action Sanitaire et Social de la CPAM.
Le tarif de la course se calcul suivant les tarifs conventionnels en vigueur.
Nous vous remercions par avance de votre mobilisation en faveur de la protection de nos ainés.
ICI UNE INFORMATION sur le renforcement de la sécurité du portail amelipro.
ICI UNE INFORMATION sur l’obligation vaccinale contre la Covid-19 des professionnels de santé.
ICI UNE INFORMATION sur la régularisation mise en place au sujet de la perte d’activité des professionnels de santé pour la période du 16 mars au 30 juin 2020.
Retrouvez ci-après le texte officiel : ICI
Et les règles de prise en charge ci-dessous :
Pour les transporteurs :
les transports correspondants sont facturés à 100 % via l’application du code exonération « DIV » (code exo 3) et en tiers-payant.
A la suite d’une consommation élevée de doses de vaccins Pfizer ces derniers jours et d’une capacité faible d’allocation de doses supplémentaires par le niveau national, l’ARS est dans l’obligation de suspendre provisoirement l’opération « Pfizer en ville » à compter du 26 juillet afin de garantir les rendez-vous déjà pris et les deuxièmes doses.
A partir du 26 juillet, les centres de vaccination et/ou les établissements de santé ne fourniront plus de premières doses aux professionnels de santé libéraux. En revanche, la fourniture des doses de rappel (2ème dose) sera assurée dans les centres et/ou les établissements de santé qui avaient fourni la première dose.
Toutefois, dans la mesure où les rendez-vous doivent être honorés, les professionnels de santé pourront retirer jusqu’à 5 flacons par personne jusqu’au 25 juillet.
Alain MORIN
Directeur de crise COVID-19
Directeur de la santé publique
Ligne directe : 03 80 41 97 66 | alain.morin@ars.sante.fr
ICI, une fiche technique sur l’avenant 10 à la convention national signé le 22/12/20 et paru au JO le 07/03/2021.
Pour plus de détails, retrouvez la circulaire ICI.