MEMO CPE – Secrétaire Médicale
Retrouvez ICI le Memo décrivant les différentes étapes pour commander une carte CPE.
Les infos de la Cpam du Doubs aux professionnels de santé
Retrouvez ICI le Memo décrivant les différentes étapes pour commander une carte CPE.
Les actes AIS et BSI sont soumis à prescription et sont à saisir dans l’outil BSI sur le portail Amelipro quel que soit l’âge du patient.
Pour rappel, les forfaits BSA, BSB et BSC sont des forfaits journaliers.
Ce forfait doit être facturé une seule fois dans la journée et donc par un seul infirmier. Les autres passages seront cotés via les indemnités de déplacements IFI dans un maximum de 4 par jour.
L’infirmier ayant facturé le forfait journalier sera amené à rétrocéder des honoraires ou à convenir d’une organisation avec les autres infirmiers ayant effectué des soins.
Concernant la facturation des AIS :
| AIS3 | Séances de soins infirmiers personnalisés d’une demi-heure, à raison de 4 au maximum par 24 heures pour un même patient (quel que soit le nombre d’infirmiers intervenant dans la même journée) |
| AIS3.1 | Séances destinées à l’élaboration d’un programme d’aide personnalisée en vue d’insérer ou de maintenir le patient dans son cadre de vie : Séance d’une demi-heure, à raison de 4 au maximum par 24 heures |
| AIS4 | Séances hebdomadaires de surveillance clinique infirmière et de prévention facturable une seule fois par semaine |
Si besoin d’informations complémentaires, vous pouvez joindre votre délégué du Numérique en Santé à l’adresse dns.cpam-doubs@assurance-maladie.fr
L’ARL (Accusé de Réception Logique) vous confirme la bonne réception de vos lots de factures par l’Assurance Maladie.
Cet ARL est positif si les éléments de votre envoi sont conformes au cahier des charges.
Si réception d’un ARL négatif, il vous faudra alors réémettre votre fichier en fonction du motif de l’ARL négatif.
Actuellement un dysfonctionnement interne nous empêche de contrôler
la réception de vos flux en erreur (ARL négatif),
nous vous invitons donc à prêter une attention particulière lors de vos envois de lots
et réceptions d’ARL.
Si besoin, vous pouvez joindre votre Délégué du Numérique en Santé à l’adresse dns.cpam-doubs@assurance-maladie.fr
| À noter : La réception d’un ARL positif ne signifie pas que vos lots de factures ne présenteront pas d’anomalies lors de leur tarification et mise en paiement par l’Assurance Maladie. Certaines anomalies détectées au cours de ces phases de paiement peuvent entraîner un rejet de la facture concernée. Ce rejet est signalé dans le retour NOEMIE au même titre que les paiements effectués. Vous ne recevez pas d’ARL pour vos envois de facturations en mode SESAM Vitale dégradé (lorsque le patient n’a pas été en mesure de présenter sa carte Vitale) ou en télétransmission non sécurisée (hors cadre SESAM Vitale). Le retour NOEMIE contient l’ensemble des informations relatives aux paiements et/ou rejets de vos factures et autres prestations en provenance de l’Assurance Maladie. |
| Pour en savoir plus sur les ARL et les retours NOEMIE, vous pouvez consulter la page dédiée sur le site Ameli. |
Afin de limiter le nombre de rejets ou d’indus lié à une utilisation non appropriée de l’exonération « Soins particuliers exonérés », appelée également « exo DIV – code 3 », nous vous rappelons que cette exonération du ticket modérateur ne doit être transmise que dans certains cas bien précis listés ci-dessous :
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Depuis le 1er Janvier 2022, seules les solutions SESAM-Vitale dans le standard PC/SC sont supportées par l’assurance maladie.
Nous vous recommandons fortement de ne pas rester dans des technologies obsolètes de logiciel SESAM-Vitale et/ou de lecteurs de cartes qui vous exposeraient à des risques réels de dysfonctionnement SESAM-Vitale sans recours possible à un support technique.
La mise à jour de votre solution SESAM-Vitale en PC/SC signifie que votre logiciel de facturation SESAM-Vitale et son lecteur de cartes sont tous 2 compatibles et paramétrés en PC/SC par votre éditeur de logiciel.
Nous vous invitons à vous rapprocher de votre éditeur de logiciel pour cette mise à jour. (suite…)
À compter du 1er mars 2023, la prise en charge par l’Assurance Maladie des tests Covid-19 antigéniques, PCR et sérologiques, évolue. Elle s’effectue désormais pour tous les assurés, sans distinction entre les vaccinés et les non-vaccinés, avec un ticket modérateur, à l’exception de certaines personnes pour lesquelles la prise en charge est maintenue à 100 %. (suite…)
Face à l’augmentation du coût du carburant, le gouvernement avait mis en place une « remise carburant » qui s’achève le 31 décembre 2022.
L’Assurance Maladie avait mis en place une aide financière équivalente à cette aide gouvernementale afin de soutenir les professionnels de santé qui doivent se déplacer dans le cadre des soins délivrés aux patients à domicile.
Cette aide s’appliquait sur la même période que l’aide gouvernementale.
elle a pris fin au 31 décembre 2022.
Si cela n’a pas déjà été fait, nous vous invitons à faire la mise à jour des indemnités de déplacement et des indemnités kilométriques sur votre logiciel et votre lecteur de visite, dans le but d’éviter les rejets de vos factures.
La plateforme de données, accessible depuis le site de l’ATIH permet la saisie de vos indicateurs nécessaires au calcul de l’aide relative à votre adhésion à l’Accord National.
Vous pouvez, dès à présent, vous rendre sur le téléservice et procéder à l’enregistrement des informations de votre centre, sachant que :
| ⇒ | Les indicateurs déclaratifs de la ROSP médecin traitant de l’adulte et des enfants doivent être saisis dans la plateforme le 28 janvier 2023 au plus tard. |
| Attention | l’accès aux rubriques relatives aux indicateurs de la ROSP ne sera clos qu’au 3 mars 2023 comme l’intégralité de la plateforme ; néanmoins, les indicateurs saisis au-delà de la date du 28 janvier 2023, ne pourront pas être pris en compte au titre de la ROSP | |
| ⇒ | Les indicateurs de la rémunération forfaitaire spécifique doivent être saisis dans la plateforme avant le 3 mars 2023 au soir au plus tard. |
| ⇒ | Afin de permettre le calcul des indicateurs revalorisés pour participation des infirmiers en pratique avancée (IPA), il convient de bien renseigner la présence de ces professionnels en rubrique « profession paramédicale – Infirmière en pratique avancée (spécialité 86) » de la plateforme ATIH. |
| ⇒ | Concernant l’indicateur « Système d’information », c’est la date d’acquisition initiale du logiciel qui doit être indiquée et non la date de maintenance des contrats Système d’information. |
Nota Bene : Il ne sera pas accordé de délai supplémentaire.
Au-delà de cette date, l’accès à la plateforme sera clos et aucune déclaration ultérieure ne sera acceptée.
Si vous ne possédez pas de compte sur le site de l’ATIH, il convient de vous rapprocher de l’ARS et de consulter le guide méthodologique présentant les fonctionnalités de la plateforme.
Vous retrouverez également des fiches d’aides au remplissage des indicateurs directement sur le téléservice.
En cas de problème technique, vous pouvez envoyer un message à :
ecds-support@atih.sante.fr en précisant dans votre message votre identifiant d’accès à la plateforme et votre numéro FINESS.
Depuis le 1er Novembre 2019, la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide au paiement de la complémentaire santé (ACS) ont évolué pour devenir la Complémentaire santé solidaire (C2S).
Ce dispositif unique vise à diminuer le non-recours aux droits et à favoriser l’accès aux soins.
Pour ces bénéficiaires vous devez pratiquer le tiers payant sur la totalité des frais.
Dans votre logiciel vous devez choisir le destinataire de paiement « Tiers payant » sur « Part obligatoire (AMO) » et « Part complémentaire (AMC) ».
Votre patient n’aura rien à vous régler et vous serez remboursé de vos honoraires directement par sa caisse d’assurance maladie.
⚠ Attention : Si le tiers payant sur la part complémentaire n’est pas coché, le paiement de la part complémentaire sera réglé directement au patient.
ICI une information pour les pharmaciens, les masseurs-kiné et les infirmiers du lancement de la campagne le 25 septembre contre l’insuffisance cardiaque.
Docteur, Madame, Monsieur,
Afin d’améliorer la prise en charge de vos demandes, l’Assurance Maladie fait évoluer son accueil téléphonique et vous proposera, à compter du 4 octobre 2022, d’exprimer verbalement par une phrase simple la raison de votre appel sur le 36 08.
Par exemple : « j’appelle au sujet d’un rejet » ou encore « Je voudrais des renseignements concernant mon installation ».
Ce nouveau service permettra une analyse plus fine de vos questions et facilitera la mise en relation avec le conseiller compétent pour les traiter.
Vos interlocuteurs habituels restent à votre écoute pour plus de détails.
L’Assurance Maladie met à nouveau en garde les assurés et professionnels de santé face aux appels, SMS et courriels frauduleux.
Ces communications usurpent le nom et le logo de l’Assurance Maladie afin de récupérer des données personnelles ou de faire appeler des numéros surtaxés.
ICI nos conseils : Comment repérer ces messages frauduleux ? Comment s’en protéger ?
ICI une information aux infirmiers et aux sages-femmes au sujet de la vaccination HPV et pour rappeler l’importance de cette vaccination.
ICI une information à tous les professionnels de santé sur le correctif pour la lecture de la carte Vitale de leurs patients.
ICI un information aux médecins, paramédicaux, pharmacies, centres de santé et transporteurs concernés sur l’indemnisation pour perte d’activité.
ICI une information aux infirmiers sur les mesures Braun concernant l’offre de soins non programmés en ville pour l’été 2022.
Depuis quelques temps une nouvelle arnaque à la nouvelle carte vitale circule par SMS.
Fonctionnement
Cette tentative d’arnaque s’opère par SMS. Vous recevez un message vous demandant de cliquer sur un lien afin de renouveler votre carte Vitale.
Ce lien vous conduit vers une page internet similaire à celle de l’Assurance maladie.
Il vous est demandé ensuite de renseigner votre nom, votre adresse et enfin vos coordonnées bancaires.
Cette arnaque vous demande ainsi de payer quelques centimes d’euros afin d’obtenir votre nouvelle carte Vitale.
Les fraudeurs peuvent aussi vous contacter par téléphone en se faisant passer pour votre banquier afin que vous lui communiquiez des informations personnelles et bancaires.
Le but est de vous faire croire qu’il veut mettre fin à l’arnaque alors qu’il veut en réalité la finaliser.
Comment éviter cette arnaque
Afin d’éviter d’être piégé, plusieurs éléments sont à retenir :
| Exemples de SMS | ![]() |
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En plus des SMS malveillants invitant à renouveler sa carte vitale, des appels de faux conseillers bancaires complètent l’escroquerie.
Vous trouverez ci-dessous un article du site « quechoisir.org » que je peux que vous conseiller de consulter et de diffuser largement.
Cet article expose l’escroquerie et le mode opératoire.
ICI UNE INFORMATION sur les modalités de saisie des Bilans de Soins Infirmiers.
IMPORTANT
Si vous disposez d’une boite mail dédiée à la télétransmission SESAM Vitale qui se termine par @sante.wanadoo.fr ou @sante.orange.fr, vous êtes invités à créer une nouvelle boîte mail. En effet ces dernières ne permettent plus l’acheminement des flux.
Vous pouvez contactez votre Conseiller Informatique Service à l’adresse suivante: cis.cpam-doubs@assurance-maladie.fr