20/11/26

Facturation des actes et prestations des ressortissants ukrainiens en attente d’affiliation à l’Assurance Maladie

Suite aux terribles événements qui frappent l’Ukraine depuis février 2022, de nombreux ressortissants ukrainiens se réfugient à l’ouest de l’Europe, y compris en France. Compte tenu de l’urgence et de la précarité qui touchent ces familles ayant dû soudainement quitter leur foyer, le gouvernement français leur accorde un statut de « protection temporaire » dès leur entrée sur le territoire national.

 

Avec cette « protection temporaire », la personne bénéficie de la protection universelle maladie (PUMA) et de la complémentaire santé solidaire (CSS). Cela permet, entre autres, de ne pas faire l’avance de frais pour ses soins,  la personne et les membres de sa famille étant couverts pour une durée de 12 mois. Dans ce cadre  les préfectures délivrent une autorisation provisoire de séjour (APS) qui précise que la personne bénéficie de la « protection temporaire », la copie de l’autorisation provisoire de séjour est indispensable à l’ouverture des droits par la CPAM.

 

Même si nous mettons tout en œuvre pour accélérer les procédures d’affiliations, il est possible que certains ressortissants aient besoin de soins alors même que leurs droits sont en cours d’ouverture.Il est toutefois impératif que les professionnels de santé libéraux sollicités prennent en charge ces patients malgré l’absence « d’attestation de droits ».

 

En  raison des retards préfectoraux constatés dans certains départements dans la délivrance des autorisations provisoires de séjour (APS)  et afin de ne pas solliciter à tort les établissements sanitaires pour les situations qui pourraient être utilement prise en charge en ambulatoire, les professionnels de santé libéraux  peuvent  prendre en charge les ressortissants ukrainiens y compris en attente d’APS et  non encore  affiliés  à l’assurance maladie.

 

Les frais de santé ainsi engagés seront directement remboursés par la CPAM, dès l’affiliation de l’assuré, soit à l’association  ou aidant  qualifié  ayant procédé  à l’avance des frais ou directement au professionnel de santé conventionné ayant réalisé les soins selon les modalités pratiques ci dessous.

 

Il convient d’adresser les pièces justificatives (feuille de soins papier, ordonnance le cas échéant)  à la CPAM par voie dématérialisée,  en veillant à indiquer en toute lisibilité le nom, prénom et date de naissance du patient à l’adresse :   urgence-ukraine.cpam-doubs@assurance-maladie.fr et de conserver les originaux.

 

A réception, la Caisse se charge d’organiser le suivi régulier des affiliations afin de procéder le plus rapidement possible au remboursement des frais de santé.

Nouvelles règles de sécurisation des appels MDA

ligne téléphonique dédiée aux professionnels de santé
Un numéro d’appel unique : 36 08 (service gratuit)
Du lundi au vendredi de 8H30 à 17H30

Pour rappel, une sécurisation des appels reçus par la ligne téléphonique dédiée aux professionnels de santé a été mise en place en juin 2021. Elle est renforcée depuis le 15 février 2022.

Aussi
afin de :
sécuriser votre contact téléphonique
réduire votre temps d’attente
réduire le temps d’attente de vos confrères qui appellent également

 Et avant tout appel, il est nécessaire de vous munir : 

  1. De votre numéro d’assurance maladie ou FINESS (9 chiffres)
  2. Des 5 derniers chiffres de votre compte bancaire professionnel, la sécurisation des appels par identification de la carte CPS étant abandonnée.
  3. Si votre appel concerne un dossier assuré, le numéro de sécurité sociale de ou des assuré(s) concerné(s) vous sera demandé.

Ces éléments sont nécessaires pour un traitement optimum de votre appel.
Vous pouvez également nous contacter et poser vos questions par Courriel, via la messagerie d’ameli pro dans l’onglet « Echanges ». Votre demande sera prise en compte sous 48 heures.

Replay webinaire flash n°2 : Bilan de soins infirmiers et Prescriptions de soins infirmiers

Les prescriptions de soins infirmiers ont augmenté sensiblement en lien notamment avec le vieillissement de la population ou l’évolution des pathologies chroniques.

Dans ce contexte, afin de faciliter leurs rédactions, un kit national composé d’un mémo et de modèles d’ordonnances type sont mis à disposition des médecins.

En tant qu’acteur de la prescription, il nous a semblé primordial de vous inclure dans leur déclinaison et de vous présenter par la même occasion les nouveautés conventionnelles de ce début d’année.

Retrouvez ci-dessous :

–le replay du webinaire (d’une durée de 25 minutes)

– le mémo et les modèles d’ordonnances (perfusions, injection,…)

Les Délégués de l’Assurance Maladie restent à votre disposition pour tout complément d’information à dam.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

Bilan de soins Infirmiers (BSI) à compter du 01/01/2022 – Webinaire

Avec la signature de l’avenant 8 à votre convention, l’outil « BSI d’Amelipro » est venu remplacer vos DSI depuis le 01/01/2022.

Pour celles et ceux d’entre vous qui n’ont pas pu participer au webinaire du 10/01/2022 vous présentant l’outil et ses évolutions, vous pouvez le visionner en vous inscrivant ici :
https://attendee.gotowebinar.com/recording/7070304389602984963

Cette diffusion a également été ajoutée à la chaîne des webinaires gotowebinar : https://www.gotostage.com/channel/ba2af8577dc14592ae46d895c0016b3e

Vous retrouverez le manuel d’utilisation du BSI ci-après :
https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/625816/document/bilan-soins-infirmiers-manuel-utilisateur-decembre-2021.pdf

Pour plus de renseignements, contactez votre Conseiller Informatique Service : cis.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

Accord National des centres de santé – Saisie des indicateurs pour l’année 2021

La plateforme de données, accessible depuis le site de l’ATIH permet la saisie de vos indicateurs nécessaires au calcul de l’aide relative à votre adhésion à l’Accord National.
Vous pouvez dès à présent vous rendre sur le téléservice et procéder à l’enregistrement des informations de votre centre, sachant que la période de saisie se termine le 28 février 2022.

Passé cette date, aucune déclaration ne sera possible.

Nota Bene : deux indicateurs bénéficient cette année d’une dérogation. Il s’agit de la réalisation de protocoles en lien avec la Covid ainsi que les missions de santé publique développées dans ce cadre.  

Si vous ne possédez pas de compte sur le site de l’ATIH, il convient de vous rapprocher de l’ARS et de consulter le guide méthodologique présentant les fonctionnalités de la plateforme. Vous retrouverez également des fiches d’aides au remplissage des indicateurs directement sur le téléservice.

En cas de problème technique, vous pouvez envoyer un message à
ecds-support@atih.sante.fr
en précisant dans votre message votre identifiant d’accès à la plateforme et votre numéro FINESS.

Suppression RSI – Table des Organismes Destinataires (TOD)

ICI UNE INFORMATION sur la suppression des BAL RSI pour les flux de facturation.

Echanger de façon sécurisé avec le Service Médical est désormais possible

Depuis le 30 novembre dernier, les médecins exerçant en centres de santé peuvent accéder au téléservice « échanges médicaux sécurisés ». Ils peuvent ainsi échanger en toute sécurité des informations médicales, gérer et consulter leurs échanges avec le Service Médical du régime général et du régime agricole.

Retrouvez ICI le guide utilisateur du télé service « échanges médicaux sécurisés ».

Pour toute question, nous vous invitons à contacter votre Conseiller informatique Service.

ADRI : Acquisition Droits Intégrée

ADRI (Acquisition Droits intégrée) est un téléservice inter-régimes intégré à votre logiciel de facturation.
Avec ADRI, vous pouvez :

Obtenir les droits à jour de votre patient et les coordonnées de son organisme de Sécurité Sociale Notamment les situations spécifiques telles que la CMUC, l’ACS, l’ALD, la maternité et l’AME (Aide Médicale Etat)
Diminuer vos rejets liés aux droits
Sécuriser le tiers payant Bénéficiez de la garantie de paiement pour les FSE en tiers payant réalisées avec les données de la carte Vitale du patient complétées des informations d’ADRi
Vérifier la situation d’un patient A tout moment et tout au long de la période des soins vous pouvez déclencher un appel ADRi
La carte Vitale de votre patient n’est pas à jour ou il ne l’a pas sur lui : Votre logiciel récupère ses droits directement dans les bases de l’Assurance Maladie

ADRi se déclenche selon le paramétrage choisi :

  • EN MODE CIBLÉ, le déclenchement est automatique :
    • en cas d’absence de carte Vitale,
    • en cas de carte Vitale non à jour,
    • en situation de tiers payant.
  • EN MODE SYSTÉMATIQUE, le déclenchement se fait à chaque facturation.
  • UN APPEL MANUEL est également possible.

Vous êtes intéressés ?
Contactez votre Conseiller Informatique Service : cis.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

Replay- webinaire Flash « Vaccination des ainés »

Le 4 novembre, nous vous proposions un webinaire Flash, d’une durée de 10 minutes sur la vaccination de nos ainés, avec pour objectif la présentation des actions déployées sur le mois de novembre par l’Assurance Maladie, notamment auprès de patients ayant des soins infirmiers.

Retrouvez ci-dessous :

  • le replay du webinaire

“Vaccination des ainés” – Invitation à un Webinaire le 4/11/2021

Il apparait qu’un grand nombre d’assurés de plus de 80 ans ne sont pas encore vaccinés contre la Covid-19, malgré leur grande vulnérabilité.
Parmi celles-ci, des personnes que vous accompagnez vont prochainement recevoir un courrier les invitant à se faire vacciner à l’occasion de votre venue à leur domicile.

Par conséquent, nous sollicitons votre concours afin de relayer cette campagne auprès de nos ainés.

Pour en savoir plus, nous vous invitons au webinaire dédié organisé le Jeudi 4 novembre 2021 à 15h.
Pour vous connecter, il vous suffit de vous inscrire en amont en cliquant sur le lien ci-après : https://attendee.gotowebinar.com/register/3750932659780822028

Merci de vous connecter 15 minutes avant la réunion, pour que l’application Go To Webinar puisse s’ouvrir sur votre portable ou ordinateur.

Test : Nouvelle modalité de prise en charge

A compter du 15 octobre 2021, les règles de prises en charge des tests PCR et antigéniques évoluent.

Vous trouverez ci-après :

– la synthèse des informations utiles ICI

– le DGS Urgent 107 détaillant les modalités pratiques de dépistages

– les annexes du DGS Urgent composées :

de flyers à destination des assurés

d’un tableau des indications de prise en charge et les justificatifs

d’un tableau des tests disponibles et leurs indications

d’un guide d’utilisation de tac vérif

Renforcement de la sécurité du portail amelipro

ICI UNE INFORMATION sur le renforcement de la sécurité du portail amelipro.