20/11/26

Convention : revalorisation dispositif emploi assistants médicaux

L’arrêté ministériel approuvant la nouvelle convention médicale signée entre les partenaires conventionnels le 4 juin dernier a été publié au Journal Officiel du 21 Juin.
L’une des premières mesures à entrer en vigueur porte sur le dispositif visant à l’emploi d’un assistant médical.

Le montant des aides prévus est revalorisé de 5  % :
⇒ à compter du 22 juin 2024 pour les nouveaux contrats ;
⇒ à date anniversaire pour les contrats en cours

ICI en savoir plus sur ce qui change dès Juin 2024

RAPPEL : RÉCLAMATIONS EN LIGNE

RAPPEL  :

La Caisse primaire du Doubs vous propose un formulaire de réclamation en ligne

⇒  sur le site www.ameli.fr, rubrique près de chez vous (ICI fiche technique du chemin d’accès)
⇒  et sur ce même site Infos PS dans la rubrique “formulaires”.

La réclamation en ligne permet une meilleure prise en charge  de vos réclamations :

  • en accusant réception de votre demande
  • en vous apportant une réponse directement sur votre boîte mail dans un délai de 10 jours
  • en vous permettant d’y rattacher des pièces jointes (3 maximum)
Toute réclamation reçue par voie postale ou par mail, vous sera retournée
pour une saisie ⇒ via le formulaire de réclamation en ligne  mis à votre disposition

03 – Acte IVG AMF

A l’attention des établissements EX-DG concernés par la facturation des IVG

L’acte AMF d’un montant de 353,64 € depuis le 01/03/2024 ne peut être facturé.

En effet, une erreur a été constatée dans la table nationale. Le montant a été enregistré à 353,04 €.

Une mise à jour nationale est prévue prochainement.

Nous vous invitons à suspendre la facturation de cet acte AMF jusqu’au feu vert de la CPAM du Doubs.

Interruption spontanée de grossesse : arrêt de travail sans délai de carence

Depuis le 1er janvier 2024, en cas d’interruption spontanée de grossesse ayant eu lieu avant la 22e semaine d’aménorrhée, l’arrêt de travail que vous prescrivez à votre patient est exonéré du délai de carence habituellement appliqué pour le paiement des indemnités journalières.

=> Un formulaire Cerfa papier spécifique est mis à votre disposition.

Retrouvez toutes les informations utiles en cliquant ICI

Invitation au webinaire le 24/05/2024 – Présentation des dispositions de l’Avenant 7

La CPAM du Doubs vous propose un webinaire d’une demi-heure pour vous présenter les nouveautés de l’avenant 7 à la convention notamment la nouvelle nomenclature et les revalorisations tarifaires

le Vendredi 24 Mai de 13h00 à 13h30

Pour y assister, cliquez sur « Accéder au webinaire » et renseignez les codes de connexion indiqués ci-dessous :

Accéder au webinaire
ID de réunion 994 6409 2036
Mot de passe 384341

Déclaration simplifiée de grossesse

Votre patiente est enceinte ?
Le téléservice “Déclaration simplifiée de grossesse” d’amelipro permet de déclarer en ligne la grossesse de votre patiente à la fois à la CPAM et à la CAF.

Plusieurs avantages à la clé  : |  ⇒ un envoi unique de la déclaration aux 2 organismes ;
|  ⇒ la fiabilité des données transmises ;
|  ⇒ une prise en charge plus rapide de la grossesse.

Ce service est accessible en connexion CPS avec la carte Vitale de votre patiente.
Vous trouverez ICI un mémo pour vous guider sur l’utilisation de ce télé-service.


Pour en savoir plus, connectez-vous sur amelipro ou contactez votre Délégué Numérique en Santé :
dns.cpam-doubs@assurance-maladie.fr


N’hésitez pas à signaler toute difficulté.


Si cette déclaration ne peut pas être effectuée en ligne, il est préférable que votre patiente l’adresse par courrier à son organisme d’affiliation.

Pour la CPAM du Doubs l’adresse à utiliser est la suivante :

CPAM du Doubs
2 Rue Denis Papin
25036 Besançon Cedex.

Vous souhaitez des informations sur le numérique en santé ?

Vous souhaitez :

  • Alimenter ou consulter le Dossier Médical Partagé de votre patient ?
  • Communiquer avec ce dernier par messagerie sécurisée ?
  • Utiliser les téléservices d’Amelipro (Avis d’arrêt de travail en ligne, Certificat AT/MP, protocole de soins électronique, prescription de transport…) ?
  • Faire un point sur Amelipro, la télétransmission, la procédure de réclamation… ?
  • La mise en conformité de votre équipement (lecteur, logiciel…) ?
  • La mise en place de SCOR pour vos facturations en mode dégradé ?

Vous pouvez joindre votre délégué du Numérique en Santé à l’adresse :
dns.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

Prise en charge et Facturation des soins dentaires dans le cadre de la C2S

Les codes de transposition sont indispensables pour la facturation des actes du panier C2S.
La tarification de l’acte est toujours effectuée sur deux lignes.

La facturation de l’acte se fait à partir du contenu du panier de soins Complémentaire Santé Solidaire qui comporte :

  • le code des actes CCAM avec parfois des restrictions sur les actes CCAM remboursables dans le cadre du panier Complémentaire Santé Solidaire (par exemple pour les bridges : “éléments céramométalliques : uniquement pour incisives, canines et premières prémolaires”),
  • le code de transposition  (cliquer ICI),
  • Le tarif de responsabilité
  • Le montant maximum pris en charge en sus du tarif de responsabilité,
  • Le montant total pris en charge

(suite…)

Forfait One Shot – Volet de Synthèse Médicale

Il n’est pas trop tard pour prétendre au Forfait One Shot.

En parallèle du forfait structure, a été créé un forfait pour l’élaboration du volet de synthèse médicale (VSM) : il vise à accompagner les médecins traitants dans la montée en charge de la saisie dans leurs logiciels des volets de synthèse médicale (VSM).

En effet, ces VSM constituent un outil clé pour le suivi du patient et la bonne coordination des soins au sein du parcours.

La rémunération forfaitaire dépend du taux d’alimentation :

  • 1 500 € : VSM alimenté dans le DMP pour au moins 50 % de la patientèle ALD ;
  • 3 000 € : VSM alimenté dans le DMP pour au moins 90 % de la patientèle ALD.

Ce forfait est pondéré par la taille de la patientèle du médecin traitant sur la base de la patientèle de référence retenue pour le calcul de la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp), c’est-à-dire rapportée à la patientèle de référence de 800 patients.

Une majoration de 20 % de la rémunération est appliquée si au moins 1/3 des VSM sont au format structuré dans le format conforme au cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé. (suite…)

2-Nouvelle nomenclature des actes de kinésithérapie

L’avenant 7 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes prévoit la mise en œuvre d’une nouvelle nomenclature des actes de kinésithérapie conformément aux engagements conventionnels antérieurs.

La lettre-clé AMK est maintenue pour la cotation des actes de bilan (les BDK notamment), des suppléments de kinébalnéothérapie, des actes de pédicure-podologie, ainsi que des actes dérogatoires mis en place dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.

Les représentants des éditeurs de logiciel de facturation, les organisations syndicales représentatives de la profession et l’Assurance Maladie ont travaillé pour mettre à disposition une interface opérationnelle (par exemple des barres de recherche fonctionnant par mots-clés). Pour en savoir plus, vous pouvez contacter votre éditeur de logiciel. (suite…)

1-Modification de la valeur de la lettre clé B et des tarifs des suppléments biologie Urgence

L’avenant 12 à la Convention Nationale organisant les rapports entre les directeurs de laboratoires privés d’analyse médicale et l’Assurance Maladie a été signé le 20 décembre 2023. Ce dernier a été approuvé par arrêté ministériel du 5 janvier 2024 et publié au Journal Officiel du 10 janvier 2024.

Il en découle les évolutions tarifaires suivantes : (suite…)

Replay webinaire du 23/02 et revalorisations tarifaires

Les délégués de l’Assurance Maladie du Doubs vous ont présenté le dispositif de sage-femme référente et les revalorisations tarifaires entrées en vigueur le 22 février 2024 via un webinaire.

Retrouvez ci-dessous :

Un webinaire de présentation des mesures des avenants vous sera également proposé par la Caisse Nationale le 21 mars 2024.
Les modalités de connexion vous seront transmises ultérieurement.

Dépistage cancer colo-rectal

Depuis le 07/05/2022, date d’entrée en vigueur de la convention nationale, les pharmaciens d’officine peuvent, sous réserve d’avoir suivi une formation, délivrer des kits de dépistage aux patients concernés par le dépistage du cancer colorectal.
En 2023, en Bourgogne Franche-Comté, ce sont 45 000 kits de dépistage du cancer colorectal qui ont été délivrés en pharmacies pour des assurés du régime général et 93 % des officines ont délivré au moins un kit.

Mars bleu étant le mois de mobilisation en faveur du dépistage du cancer colorectal, un cancer qui touche chaque année plus de 43 000 personnes en France, vous devriez, comme pour l’année 2023, être davantage sollicités.

Si vous souhaitez contribuer à cette mission,
n’hésitez pas à anticiper vos commandes de kits de dépistage.

Nous vous rappelons que ceux-ci peuvent être commandés gratuitement par le pharmacien d’officine sur le portail amelipro.
Si vous ne disposez pas d’un kit de dépistage, vous pouvez indiquer à votre patient qu’il peut se le procurer en ligne, sur le site monkit.depistage-colorectal.fr.

Adhésion à la nouvelle convention TAXI – Documents utiles

Retrouvez ci-après  les informations importantes et les documents utiles de la nouvelle convention et ses annexes applicables à compter du 1er février 2024

Envoi Pièces justificatives

Depuis le 01/01/2024 l’envoi des pièces justificatives est obligatoire
pour toutes les factures sécurisées pour lesquelles vous êtes prescrit(e).

Pour rappel, l’envoi des pièces justificatives est également requis pour l’ensemble des factures en mode dégradé :

  • Si vous êtes prescrit(e) : CERFA + prescription
  • Si vous êtes prescripteur : CERFA uniquement

En cas de difficultés, vous pouvez contacter les délégués numériques en santé :
dns.cpam-doubs@assurance-maladie.fr 

 

ATTENTION Pour les sages-femmes utilisant SCOR
le numéro des factures à transmettre sera précisé sur le courrier de relance
Pour les sages-femmes n’utilisant pas SCOR il vous appartiendra de fournir les prescriptions pour les factures des actes prescrits

Facturation examens bucco-dentaires de prévention

Ci-dessous les modalités pratiques pour la facturation des examens bucco-dentaires de prévention :

 

L’examen de prévention bucco-dentaire doit être facturé seul, sans aucun autre acte. Celui-ci doit systématiquement être télétransmis avant la facture des soins consécutifs.
En effet, la facture des soins consécutifs est rejetée si l’EBD n’a pas fait l’objet d’un remboursement par la caisse d’assurance maladie. Si vous facturez en Sesam Vitale il n’est pas nécessaire d’envoyer l’imprimé de prise en charge.

 

Penser à saisir et facturer avec le numéro de sécurité sociale présent sur le coupon. Ce dernier correspond à la Carte Vitale du parent à laquelle l’enfant est rattaché.

Téléservice SCOR Médecin, votre logiciel est aujourd’hui compatible !

Le téléservice SCOR permet aux professionnels de santé de dématérialiser l’envoi des pièces justificatives papiers (feuilles de soins) aux régimes d’assurance maladie obligatoires (AMO) lors de facturation en télétransmission sans la carte Vitale de votre patient (facturation en mode dégradé).

Avec SCOR, plus de tri des pièces justificatives, plus d’envoi par voie postale à la caisse de rattachement, un gain de temps et des économies de frais de gestion.
Votre logiciel intègre maintenant cette fonctionnalité.

 Si vous êtes intéressé(e) par ce service, nous vous invitons à prendre contact auprès de votre revendeur ou de votre Délégué Numérique Santé à dns.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

Création d’une nouvelle majoration MOP en remplacement de la MPA

Depuis le 01/01/2024, la valorisation du suivi spécifique de la personne âgée prend la forme d’une nouvelle majoration appelée MOP (5€).

Cette majoration est facturable en sus des consultations (y compris APC), téléconsultations ou visites de la personne âgée de plus de 80 ans, et remplace la MPA, forfait qui était versé trimestriellement.

A noter que la MOP n’est facturable que par les médecins
qui ne suivent pas les patients de plus de 80 ans en tant que médecin traitant.

⇒ Cette majoration n’est ouverte qu’aux médecins de secteur 1 ou de secteur 2 ayant adhéré à l’OPTAM ou l’OPTAM/CO.