20/11/26

Boîte aux lettres CPAM VESOUL

INFORMATION IMPORTANTE de la part de la CPAM de VESOUL :

Pour faciliter le dépôt de vos documents à la Caisse primaire de VESOUL, nous vous informons de l’installation d’une boîte aux lettres sécurisée extérieure réservée aux professionnels de santé :

– A compter du 12/12/2023,
– Accessible 24h/24 et 7 jours/7,
– Installée sur le perron du hall d’entrée.

Attention : La taille maximale du dépôt est un format enveloppe A4 (épaisseur : 4 centimètres maximum).

A compter du 02/01/2024 : la boîte aux lettres qui vous est réservée à l’intérieur de la Caisse sera supprimée. Ensuite aucun dépôt ne sera admis en accueil.

Rappel concernant les envois postaux :
L’adresse postale pour l’envoi de vos pièces justificatives de télétransmission (bordereaux + PJ de vos lots dégradés) au format papier a changé depuis le 19/06/2023 :

CPAM DE HAUTE SAONE
CPAM HD
9, boulevard des Alliés
TSA 99 998
70000 VESOUL Cedex

Transmission DMT/MT

Pour garantir la fiabilité de remboursement de vos actes notamment en DMT MT merci de privilégier la télétransmission des feuilles de soins.

Si vous êtes dans l’impossibilité d’utiliser la télétransmission, veuillez-vous référer à l’exemple ci-dessous afin de transmettre l’information DMT/MT sur la feuille de soins papier.

Mise à jour formulaire de facturation suite à réforme TUPH

Dans le cadre de la réforme du TUPH le formulaire de facturation des transports sanitaires a été mis à jour pour prendre en compte les nouvelles modalités de facturation de la garde ambulancière (AIH, AHG…), ainsi :

  • Le modèle de facturation du transport sanitaire, a été homologué et comporte un numéro CERFA (11163*02)
  • Les codes AFG et ABG ont été remplacés par les codes AIG et AHG correspondant à la mise en œuvre de la réforme TUPH.

La facturation des TUPH avec les codes AIG/AHG est possible uniquement avec la norme de facturation B2.

Ce formulaire est mis à disposition sur l’espace dédié Amelipro des transporteurs sanitaires.

Accord national des centres de santé – Saisie des indicateurs pour l’année 2023

La plateforme de données, accessible depuis le site de l’ATIH permet la saisie de vos indicateurs nécessaires au calcul de l’aide relative à votre adhésion à l’Accord National.

La saisie de la plateforme ATIH des données pour l’année 2023 sera ouverte dès le 3 janvier 2024.

  • Les indicateurs déclaratifs de la ROSP médecin traitant de l’adulte et des enfants doivent être saisis dans la plateforme le 4 février 2024 au plus tard.

Attention : l’accès aux rubriques relatives aux indicateurs de la ROSP ne sera clos qu’au 3 mars 2024 comme l’intégralité de la plateforme ; néanmoins, les indicateurs saisis au-delà de la date du 4 février 2024 ne pourront pas être pris en compte au titre de la ROSP.

  • Les indicateurs de la rémunération forfaitaire spécifique doivent être saisis dans la plateforme avant le 4 mars 2024 au soir au plus tard.

Nous souhaitons par ailleurs attirer votre attention sur les points suivants :

  • Fin de dérogation : Jusqu’au 31 décembre 2022, l’atteinte de l’indicateur socle et prérequis « Réponse aux crises sanitaires graves » de l’Axe accès aux soins était optionnelle. Cette dérogation n’étant plus effective, son atteinte est indispensable pour déclencher la rémunération de l’exercice 2023.
  • Concernant l’indicateur « Système d’information », c’est la date d’acquisition initiale du logiciel qui doit être indiquée et non la date de maintenance des contrats Système d’information.

Nota Bene : Il ne sera pas accordé de délai supplémentaire. Au-delà de cette date, l’accès à la plateforme sera clos et aucune déclaration ultérieure ne sera acceptée.

  • Si vous ne possédez pas de compte sur le site de l’ATIH, il convient de vous rapprocher de l’ARS et de consulter le guide méthodologique présentant les fonctionnalités de la plateforme.
  • Afin de vous aider dans le remplissage de vos données, les guides méthodologiques de la rémunération forfaitaire spécifique sont disponibles sur la plateforme ATIH et sur Ameli.fr.

En cas de problème technique, vous pouvez envoyer un message à : ecds-support@atih.sante.fr
en précisant dans votre message votre identifiant d’accès à la plateforme et votre numéro FINESS.

MSP

Accès démarches simplifiées – ACI 2023

Votre Maison de Santé a adhéré à l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) relatif aux structures de santé pluri professionnelles.

Pour l’année 2023, vous pouvez déclarer vos indicateurs via le téléservice « démarches simplifiées » ouvert depuis le 1er décembre 2023, en vous référant au guide utilisateur ci-joint.

Nous vous précisons que le lien pour accéder au formulaire à compléter se trouve en page 5 du guide utilisateur consultable ICI.

⇒ Vous pouvez également y accéder ici :   https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/msp-indicateurs-2023   

La MSP devra alors s’identifier avec son numéro SIRET. Dès la saisie de cette information, le profil (usager) est automatiquement créé.

Afin de traiter vos dossiers et de vous laisser la possibilité d’y apporter des modifications si nécessaire, nous vous invitons à nous les transmettre pour le  22 janvier 2024 au plus tard.

Embaucher un assistant médical… et pourquoi pas vous ?

Dans votre quotidien, un assistant médical pourrait…

1/ Réaliser des tâches administratives (accueil de patient, facturation…)
2/ Préparer la consultation (contrôle des derniers examens réalisés, enregistrement des informations pour faciliter la consultation,…)
3/ Assurer un rôle de coordination auprès des autres acteurs de santé (prise de rendez-vous, préadmission en hospitalisation, …)

Retrouvez l’essentiel à travers
le pictogramme ci-après :  

Vous voulez en savoir plus sur votre éligibilité ?
Cliquez sur la calculatrice  

 Vous souhaitez en échanger avec un expert ?

Les Délégués de l’Assurance Maladie sont joignables par mail pour un accompagnement personnalisé :
@ : dam-cpam-doubs@assurance-maladie.fr

FORFAIT STRUCTURE 2023 et Forfait « One SHOT »

Les indicateurs de votre Forfait Structure 2023 évoluent.

En parallèle du forfait structure, a été créé un forfait pour l’élaboration du volet de synthèse médicale (VSM). La période d’observation pour le calcul de la rémunération a été prolongée par le règlement arbitral du 01/01/2022 au 31/12/2023 avec un versement au cours du 1er semestre 2024.

Retrouvez les informations sur le forfait structure et sur le forfait « Alimentation VSM » en cliquant ici

Pour plus d’informations, vous pouvez joindre votre délégué du Numérique en Santé à l’adresse dns.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

Information campagne assurés sans médecin traitant avec recours régulier

La CPAM du Doubs a fait de l’amélioration de l’accès à un médecin traitant, et notamment pour les assurés en ALD, une priorité.

Depuis 2022, nous vous informons régulièrement des actions que nous mettons en place pour réduire le nombre de patients sans médecin traitant.

 Nous avons récemment communiqué à près de 280 médecins généralistes, la liste de leurs patients en ALD vus au moins 3 fois au cours de l’année sans qu’ils soient déclarés comme médecin traitant.

En complément de ces listes, et afin de continuer à améliorer notre taux de patients en ALD avec un médecin traitant, la CPAM vous informe qu’une campagne d’envoi de courriers va se dérouler prochainement auprès des quelques 300 assurés en ALD sans médecin traitant de notre département qui ont consulté 2 fois le même médecin généraliste.  

Ces assurés seront invités à se rapprocher de vous lors d’une prochaine consultation afin de procéder à la déclaration de médecin traitant (sous réserve de votre accord).

Nous vous rappelons que vous avez la possibilité de vérifier, lors de vos consultations,
via ameli.pro, le nom du médecin traitant déclaré.

 Pensez à la déclaration en ligne, c’est simple et rapide !

     Tuto Ameli Pro

Orientation des assurés du régime général vers le service social

Le service social de l’Assurance Maladie est un interlocuteur privilégié dans le cadre de la prévention de la désinsertion professionnelle auprès de vos patients, notamment lorsqu’une adaptation du poste est nécessaire ou lorsque la reprise du travail est difficile voir inenvisageable.

Pour connaitre ses missions, cliquez ici
Pour les coordonnées de contact, cliquez ici

Nouvelle adresse pour l’envoi de vos pièces justificatives suite télétransmission

A COMPTER DU 5 NOVEMBRE 2023, l’adresse postale pour l’envoi de vos pièces justificatives de télétransmission (bordereaux + pièces justificatives de vos lots sécurisés et dégradés) au format papier change.

 

Utilisation exclusivement de l’adresse suivante :

CPAM HD
TSA 99 998
25036 BESANCON CEDEX

 Attention !
Cette adresse ne doit être utilisée que pour les envois de pièces justificatives de télétransmission.

Pour les autres courriers, utilisation de l’adresse habituelle.

 

Pensez à SCOR ! Pour ceux qui disposent ou pourraient disposer de cette solution intégrée à leur logiciel métier, le service SCOR permet, lors de la réalisation de la FSE (Feuille de Soins Electronique), de numériser la ou les pièces justificatives et de la (les) transmettre directement à la caisse de rattachement de l’assuré.

Commande d’imprimés

Le site de commande en ligne des imprimés a rencontré un problème informatique et est fermé pour une durée indéterminée.

Ce problème allonge considérablement les délais de livraison à environ 12 semaines.

Aussi, nous vous invitons à privilégier la dématérialisation
en utilisant les téléservices disponibles depuis votre accès Ameli Pro.

Pour rappel, la plupart des formulaires sont accessibles par ce biais.

Au besoin, votre équipe de Délégués du Numérique en Santé reste à votre disposition :
dns.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

Déclaration des personnels et véhicules : les démarches OBLIGATOIRES

Retrouvez ci-dessous les démarches à effectuer auprès de la CPAM du Doubs pour l’enregistrement de vos personnels et véhicules,  et envoi par mail à  : rps.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

 

POUR  LE  PERSONNEL

Entrée dans l’effectif :

Transmission à l’ARS avec copie à la CPAM du Doubs des pièces suivantes :

    • fiche de liaison ARS – Recrutement personnel ambulancier
    • Permis de conduire
    • Diplômes (carte préfectorale, AFGSU, DEA, AA…)
    • Formulaire RNT mis à jour
Tout dossier d’entrée de personnel, ne pourra être validé par la CPAM qu’après réception de l’accord de l’ARS

Sortie
de l’effectif :

Transmission à la CPAM du Doubs des pièces suivantes :

  • Formulaire RNT mis à jour
  • Dans le corps du mail, préciser le nom du personnel sortant ainsi que la date de sortie
POUR  LES  VÉHICULES

Entrée d’un véhicule :

Après avoir effectué les démarches auprès de l’ARS, transmission à  la CPAM du Doubs des pièces suivantes :

    • Autorisation de mise en service délivrée par l’ARS
    • Carte grise du véhicule
    • Formulaire RNT mis à jour

Sortie
d’un véhicule :

Transmission à la CPAM du Doubs des pièces suivantes :

  • Formulaire RNT mis à jour
  • Dans le corps du mail, préciser l’immatriculation du véhicule sortant ainsi que la date

Adresse mail CPAM : rps.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

MonParcoursPsy : nombre de séances par année civile

Dans le cadre du dispositif MonParcourspsy,  le patient ne peut pas prétendre à plus de 8 séances (1 entretien + 7 séances de suivi) par année civile.

Quelques exemples pratiques :

Exemple 1
Le courrier d’adressage initial du médecin a été délivré en juin 2022 et le patient a réalisé la totalité des séances prévues dans le parcours (1 EEP + 7 APS ou PSS) durant l’année civile 2022.
Si un nouvel accompagnement psychologique est nécessaire, le patient pourra bénéficier d’un nouveau parcours de 8 séances prises en charge en 2023.
Même si le nouveau courrier d’adressage du médecin est daté de fin 2022, les séances devront être réalisées en 2023 pour être prises en charge (tout en respectant le délais de 6 mois maximum entre la date du courrier d’adressage et la première séance chez le psychologue)
Exemple 2
Le courrier d’adressage initial du médecin a été délivré en novembre 2022 et le patient a réalisé :

  • 5 séances (1 EEP + 4 APS ou PSS) durant l’année civile 2022
  • Il peut donc continuer son parcours début 2023 avec les 3 séances (APS ou PSS) « restantes »

Si à la fin de son parcours initial, un nouvel accompagnement psychologique est nécessaire, le médecin peut réadresser son patient au psychologue avec un nouveau courrier d’adressage. Le patient pourra bénéficier de 5 séances prises en charge (1 EEP + 4 APS ou PSS) durant l’année civile 2023. Les 3 séances restantes (si nécessaires) ne pourront être prises en charge qu’en 2024.

Pour toute information complémentaire relative à ce dispositif, vous pouvez consulter le lien ICI  ou contacter votre délégué de l’Assurance Maladie.