INDICATEURS FORFAIT STRUCTURE
| URGENT | nous vous invitons à remplir les indicateurs du forfait structure et à envoyer la pièce justificatif SEGUR si ce n’est pas déjà fait ou déjà pré-rempli. |
La saisie est ouverte jusqu’au 4 février 2024
Les infos de la Cpam du Doubs aux professionnels de santé
| URGENT | nous vous invitons à remplir les indicateurs du forfait structure et à envoyer la pièce justificatif SEGUR si ce n’est pas déjà fait ou déjà pré-rempli. |
La saisie est ouverte jusqu’au 4 février 2024
INFORMATION IMPORTANTE de la part de la CPAM de VESOUL :
Pour faciliter le dépôt de vos documents à la Caisse primaire de VESOUL, nous vous informons de l’installation d’une boîte aux lettres sécurisée extérieure réservée aux professionnels de santé :
– A compter du 12/12/2023,
– Accessible 24h/24 et 7 jours/7,
– Installée sur le perron du hall d’entrée.
Attention : La taille maximale du dépôt est un format enveloppe A4 (épaisseur : 4 centimètres maximum).
A compter du 02/01/2024 : la boîte aux lettres qui vous est réservée à l’intérieur de la Caisse sera supprimée. Ensuite aucun dépôt ne sera admis en accueil.
Rappel concernant les envois postaux :
L’adresse postale pour l’envoi de vos pièces justificatives de télétransmission (bordereaux + PJ de vos lots dégradés) au format papier a changé depuis le 19/06/2023 :
CPAM DE HAUTE SAONE
CPAM HD
9, boulevard des Alliés
TSA 99 998
70000 VESOUL Cedex
Pour garantir la fiabilité de remboursement de vos actes notamment en DMT MT merci de privilégier la télétransmission des feuilles de soins.
Si vous êtes dans l’impossibilité d’utiliser la télétransmission, veuillez-vous référer à l’exemple ci-dessous afin de transmettre l’information DMT/MT sur la feuille de soins papier.
Dans le cadre de la réforme du TUPH le formulaire de facturation des transports sanitaires a été mis à jour pour prendre en compte les nouvelles modalités de facturation de la garde ambulancière (AIH, AHG…), ainsi :
La facturation des TUPH avec les codes AIG/AHG est possible uniquement avec la norme de facturation B2.
Ce formulaire est mis à disposition sur l’espace dédié Amelipro des transporteurs sanitaires.
Le 16/11/2023 l’Assurance Maladie a réalisé un webinaire à destination des chirurgiens-dentistes afin de leur présenter les principales évolutions de la nouvelle convention dentaire.
Retrouvez le lien du webinaire d’une durée de 45 minutes ainsi que le diaporama de présentation en cliquant ICI
La plateforme de données, accessible depuis le site de l’ATIH permet la saisie de vos indicateurs nécessaires au calcul de l’aide relative à votre adhésion à l’Accord National.
La saisie de la plateforme ATIH des données pour l’année 2023 sera ouverte dès le 3 janvier 2024.
Attention : l’accès aux rubriques relatives aux indicateurs de la ROSP ne sera clos qu’au 3 mars 2024 comme l’intégralité de la plateforme ; néanmoins, les indicateurs saisis au-delà de la date du 4 février 2024 ne pourront pas être pris en compte au titre de la ROSP.
Nous souhaitons par ailleurs attirer votre attention sur les points suivants :
Nota Bene : Il ne sera pas accordé de délai supplémentaire. Au-delà de cette date, l’accès à la plateforme sera clos et aucune déclaration ultérieure ne sera acceptée.
En cas de problème technique, vous pouvez envoyer un message à : ecds-support@atih.sante.fr
en précisant dans votre message votre identifiant d’accès à la plateforme et votre numéro FINESS.
Votre Maison de Santé a adhéré à l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) relatif aux structures de santé pluri professionnelles.
Pour l’année 2023, vous pouvez déclarer vos indicateurs via le téléservice « démarches simplifiées » ouvert depuis le 1er décembre 2023, en vous référant au guide utilisateur ci-joint.
Nous vous précisons que le lien pour accéder au formulaire à compléter se trouve en page 5 du guide utilisateur consultable ICI.
⇒ Vous pouvez également y accéder ici : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/msp-indicateurs-2023
La MSP devra alors s’identifier avec son numéro SIRET. Dès la saisie de cette information, le profil (usager) est automatiquement créé.
Afin de traiter vos dossiers et de vous laisser la possibilité d’y apporter des modifications si nécessaire, nous vous invitons à nous les transmettre pour le 22 janvier 2024 au plus tard.
Suite à une alerte sécurité sur le portail Amelipro début juillet, l’accès au téléservice « 100% santé »via connexion Identifiant/mot de passe avait été suspendu.
Nous vous informons que cet accès est de nouveau opérationnel via ce mode de connexion.
Nous restons à votre disposition à l’adresse : dns.cpam-doubs@assurance-maladie.fr
Dans votre quotidien, un assistant médical pourrait…
Retrouvez l’essentiel à travers
le pictogramme ci-après : ![]()
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Vous souhaitez en échanger avec un expert ?
Les Délégués de l’Assurance Maladie sont joignables par mail pour un accompagnement personnalisé :
@ : dam-cpam-doubs@assurance-maladie.fr
Les indicateurs de votre Forfait Structure 2023 évoluent.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à cliquer ce lien.
Vous pouvez joindre votre délégué du Numérique en Santé à l’adresse dns.cpam-doubs@assurance-maladie.fr
Les indicateurs de votre Forfait Structure 2023 évoluent.
En parallèle du forfait structure, a été créé un forfait pour l’élaboration du volet de synthèse médicale (VSM). La période d’observation pour le calcul de la rémunération a été prolongée par le règlement arbitral du 01/01/2022 au 31/12/2023 avec un versement au cours du 1er semestre 2024.
Retrouvez les informations sur le forfait structure et sur le forfait « Alimentation VSM » en cliquant ici
Pour plus d’informations, vous pouvez joindre votre délégué du Numérique en Santé à l’adresse dns.cpam-doubs@assurance-maladie.fr
La CPAM du Doubs vous propose un Mémo Nomenclature pour vous aider lors de votre facturation.
Vous y trouverez la liste des actes de la « NGAP » et « CCAM » les plus courants de votre spécialité.
ICI une information à destination des médecins généralistes et spécialistes sur les nouvelles négociations conventionnelles qui vont s’ouvrir pour leur indiquer les nouvelles mesures du règlement arbitral en attendant la conclusion des échanges.
L’Assurance Maladie donne rendez-vous à l’ensemble des chirurgiens-dentistes
pour un webinaire le jeudi 16 novembre à 19 h (durée 45 mn)
afin de découvrir les évolutions concrètes portées par la nouvelle convention dentaire.
La CPAM du Doubs a fait de l’amélioration de l’accès à un médecin traitant, et notamment pour les assurés en ALD, une priorité.
Depuis 2022, nous vous informons régulièrement des actions que nous mettons en place pour réduire le nombre de patients sans médecin traitant.
Nous avons récemment communiqué à près de 280 médecins généralistes, la liste de leurs patients en ALD vus au moins 3 fois au cours de l’année sans qu’ils soient déclarés comme médecin traitant.
En complément de ces listes, et afin de continuer à améliorer notre taux de patients en ALD avec un médecin traitant, la CPAM vous informe qu’une campagne d’envoi de courriers va se dérouler prochainement auprès des quelques 300 assurés en ALD sans médecin traitant de notre département qui ont consulté 2 fois le même médecin généraliste.
Ces assurés seront invités à se rapprocher de vous lors d’une prochaine consultation afin de procéder à la déclaration de médecin traitant (sous réserve de votre accord).
Nous vous rappelons que vous avez la possibilité de vérifier, lors de vos consultations,
via ameli.pro, le nom du médecin traitant déclaré.
Pensez à la déclaration en ligne, c’est simple et rapide !
Le service social de l’Assurance Maladie est un interlocuteur privilégié dans le cadre de la prévention de la désinsertion professionnelle auprès de vos patients, notamment lorsqu’une adaptation du poste est nécessaire ou lorsque la reprise du travail est difficile voir inenvisageable.
A COMPTER DU 5 NOVEMBRE 2023, l’adresse postale pour l’envoi de vos pièces justificatives de télétransmission (bordereaux + pièces justificatives de vos lots sécurisés et dégradés) au format papier change.
| Utilisation exclusivement de l’adresse suivante : |
CPAM HD |
Attention !
Cette adresse ne doit être utilisée que pour les envois de pièces justificatives de télétransmission.
Pour les autres courriers, utilisation de l’adresse habituelle.
| Pensez à SCOR ! | Pour ceux qui disposent ou pourraient disposer de cette solution intégrée à leur logiciel métier, le service SCOR permet, lors de la réalisation de la FSE (Feuille de Soins Electronique), de numériser la ou les pièces justificatives et de la (les) transmettre directement à la caisse de rattachement de l’assuré. |
Le site de commande en ligne des imprimés a rencontré un problème informatique et est fermé pour une durée indéterminée.
Ce problème allonge considérablement les délais de livraison à environ 12 semaines.
| Aussi, nous vous invitons à privilégier la dématérialisation en utilisant les téléservices disponibles depuis votre accès Ameli Pro. |
Pour rappel, la plupart des formulaires sont accessibles par ce biais.
Au besoin, votre équipe de Délégués du Numérique en Santé reste à votre disposition :
dns.cpam-doubs@assurance-maladie.fr
Retrouvez ci-dessous les démarches à effectuer auprès de la CPAM du Doubs pour l’enregistrement de vos personnels et véhicules, et envoi par mail à : rps.cpam-doubs@assurance-maladie.fr
| POUR LE PERSONNEL | |
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Entrée dans l’effectif : |
Transmission à l’ARS avec copie à la CPAM du Doubs des pièces suivantes :
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| Tout dossier d’entrée de personnel, ne pourra être validé par la CPAM qu’après réception de l’accord de l’ARS | |
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Sortie |
Transmission à la CPAM du Doubs des pièces suivantes :
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| POUR LES VÉHICULES |
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Entrée d’un véhicule : |
Après avoir effectué les démarches auprès de l’ARS, transmission à la CPAM du Doubs des pièces suivantes :
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Sortie |
Transmission à la CPAM du Doubs des pièces suivantes :
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Adresse mail CPAM : rps.cpam-doubs@assurance-maladie.fr
Dans le cadre du dispositif MonParcourspsy, le patient ne peut pas prétendre à plus de 8 séances (1 entretien + 7 séances de suivi) par année civile.
Quelques exemples pratiques :
| Exemple 1 |
Le courrier d’adressage initial du médecin a été délivré en juin 2022 et le patient a réalisé la totalité des séances prévues dans le parcours (1 EEP + 7 APS ou PSS) durant l’année civile 2022. Si un nouvel accompagnement psychologique est nécessaire, le patient pourra bénéficier d’un nouveau parcours de 8 séances prises en charge en 2023. Même si le nouveau courrier d’adressage du médecin est daté de fin 2022, les séances devront être réalisées en 2023 pour être prises en charge (tout en respectant le délais de 6 mois maximum entre la date du courrier d’adressage et la première séance chez le psychologue) |
| Exemple 2 |
Le courrier d’adressage initial du médecin a été délivré en novembre 2022 et le patient a réalisé :
Si à la fin de son parcours initial, un nouvel accompagnement psychologique est nécessaire, le médecin peut réadresser son patient au psychologue avec un nouveau courrier d’adressage. Le patient pourra bénéficier de 5 séances prises en charge (1 EEP + 4 APS ou PSS) durant l’année civile 2023. Les 3 séances restantes (si nécessaires) ne pourront être prises en charge qu’en 2024. |
Pour toute information complémentaire relative à ce dispositif, vous pouvez consulter le lien ICI ou contacter votre délégué de l’Assurance Maladie.