Il n’est pas trop tard pour prétendre au Forfait One Shot.
En parallèle du forfait structure, a été créé un forfait pour l’élaboration du volet de synthèse médicale (VSM) : il vise à accompagner les médecins traitants dans la montée en charge de la saisie dans leurs logiciels des volets de synthèse médicale (VSM).
En effet, ces VSM constituent un outil clé pour le suivi du patient et la bonne coordination des soins au sein du parcours.
La rémunération forfaitaire dépend du taux d’alimentation :
- 1 500 € : VSM alimenté dans le DMP pour au moins 50 % de la patientèle ALD ;
- 3 000 € : VSM alimenté dans le DMP pour au moins 90 % de la patientèle ALD.
Ce forfait est pondéré par la taille de la patientèle du médecin traitant sur la base de la patientèle de référence retenue pour le calcul de la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp), c’est-à-dire rapportée à la patientèle de référence de 800 patients.
Une majoration de 20 % de la rémunération est appliquée si au moins 1/3 des VSM sont au format structuré dans le format conforme au cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé.
La rémunération forfaitaire est versée comme suit :
- au cours du 1er semestre 2024, pour les médecins ayant atteint les objectifs fixés au 31 décembre 2023 inclus. Ces objectifs sont rappelés dans la note méthodologique précitée ;
- au cours du 2e semestre 2024, pour les médecins ayant atteint les objectifs entre le 1er janvier 2024 et le 30 juin 2024 inclus.
En effet, un délai supplémentaire est accordé aux médecins n’ayant pas atteint les objectifs fin 2023, afin de leur permettre de finaliser l’élaboration et l’alimentation des VSM dans les DMP des patients en ALD (au sein de Mon espace santé). Ce délai supplémentaire est justifié notamment par le fait que certains médecins ont été équipés tardivement d’une version du logiciel « référencée Ségur ».
La part de VSM alimentés par le médecin pour sa patientèle « Médecin traitant » en ALD est calculée de la manière suivante, sur la période considérée :
- Numérateur : Nombre de DMP avec VSM alimentés au cours de la période d’observation (l’ensemble des DMP alimentés par le médecin et pas seulement les DMP des patients en ALD)
- Dénominateur : Nombre total de patients en ALD identifiés dans la patientèle « Médecin traitant » du médecin, à la fin de la période d’observation. »
ICI ⇒ La note méthodologique rémunération VSM ALD
Pour plus d’informations, vous pouvez joindre votre délégué du Numérique en Santé à l’adresse :
dns.cpam-doubs@assurance-maladie.fr