En réponse à une recrudescence des cas de fraudes aux avis d’arrêts de travail impliquant l’usurpation de l’identité des établissements de santé, nous mettons en place de nouvelles actions préventives :
- Un renforcement des contrôles des numéros FINESS et RPPS : Jusqu’à aujourd’hui, les équipes de l’Assurance Maladie corrigeaient les FINESS et/ou RPPS erronés, saisis dans les prescriptions qui nous étaient transmises. Nous avons observé que les fraudeurs utilisent généralement de mauvais FINESS et/ou RPPS pour leurs activités illicites. Afin de contrer cette tendance, nous allons adopter une politique plus restrictive quant à l’exactitude des données renseignées sur le formulaire d’avis d’arrêts de travail.
- Introduction d’un nouveau formulaire CERFA : un nouveau CERFA d’avis d’arrêt de travail sécurisé à compter du 1er juillet 2024. Votre établissement aura jusqu’au 1er juin 2025 pour les commander et les diffuser dans les services de votre établissement.
À compter du 01/06/2024, nous ne pourrons donc plus accepter les avis d’arrêts de travail avec un numéro de FINESS et/ou RPPS manquant, obsolète ou erroné. Comme nous l’impose la réglementation, ceux-ci vous seront retournés.
N’hésitez pas à commander auprès des services de logistique les formulaires CERFA mis à jour et sécurisés, vous aurez ainsi l’assurance d’obtenir des formulaires à jour.