Nous souhaitons vous informer des récentes modifications apportées à la répartition des masseurs-kinésithérapeutes sur le territoire et aux aides à l’installation, suite à l’avenant n°7 à la convention des masseurs-kinésithérapeutes du 13 juillet 2023 (Journal officiel du 25 août 2023).
L’ARS BFC a publié le 24 juillet au recueil des actes administratifs un arrêté modifiant (https://www.prefectures-regions.gouv.fr/bourgogne-franche-comte/irecontenu/telechargement/118756/883526/file/recueil-bfc-2024-119-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf) :
– Le zonage des territoires
– Les contrats-type
Ces modifications permettent l’entrée en vigueur dès le 24 juillet :
a) Des nouvelles mesures de régulation du conventionnement en zone “non prioritaire”
b) Des Nouvelles modalités de versement des aides pour :
– Les contrats d’aide à la création de cabinet (CACCMK)
– Les contrats d’aide à l’installation (CAIMK)
c) De la revalorisation de l’aide prévue au titre du contrat d’aide au maintien (CAMMK) :
– Nouveau montant : 4 000€ par an (au lieu de 3 000€)
Toutefois en raison d’une erreur dans la publication des contrats-type, nous ne pouvons actuellement donner suite aux demandes de contractualisation ( nouveau contrat et avenants).
Nous vous prions de ne pas nous solliciter à ce sujet pour le moment. Nous vous recontacterons à la rentrée avec les informations mises à jour.
Par ailleurs, nous vous informons que les communes suivantes sont désormais classées en zones non prioritaires :
► Fontain
► Besançon
► Montfaucon
► La Vèze
► Morre
Aussi, dans ces zones, le principe “1 départ pour 1 installation” s’applique pour toute demande d’ installation ou modification d’adresse de cabinet.
Enfin l’outil “Rézone kiné” sera prochainement mis à jour. Pour rappel ce dernier permet :
⮩ D’obtenir des informations sur l’éligibilité aux contrats d’aide à l’installation ou au maintien de l’activité
⮕ D’estimer le niveau financier des aides potentielles grâce à des simulateurs
Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information et vous tiendrons informés des prochaines mises à jour.