20/11/26

Attention aux SMS / appels ou courriels frauduleux

L’Assurance Maladie met à nouveau en garde les assurés et professionnels de santé face aux appels, SMS et courriels frauduleux.
Ces communications usurpent le nom et le logo de l’Assurance Maladie afin de récupérer des données personnelles ou de faire appeler des numéros surtaxés.

ICI nos conseils : Comment repérer ces messages frauduleux ?   Comment s’en protéger ?

Correctif pour la lecture de la carte Vitale de vos patients

ICI une information à tous les professionnels de santé sur le correctif pour la lecture de la carte Vitale de leurs patients.

Indemnisation pour perte d’activité : régularisation

ICI un information aux médecins, paramédicaux, pharmacies, centres de santé et transporteurs concernés sur l’indemnisation pour perte d’activité.

ATTENTION à l’arnaque renouvellement carte Vitale par SMS

Depuis quelques temps une nouvelle arnaque à la nouvelle carte vitale circule par SMS.

Fonctionnement
Cette tentative d’arnaque s’opère par SMS. Vous recevez un message vous demandant de cliquer sur un lien afin de renouveler votre carte Vitale.
Ce lien vous conduit vers une page internet similaire à celle de l’Assurance maladie.
Il vous est demandé ensuite de renseigner votre nom, votre adresse et enfin vos coordonnées bancaires.
Cette arnaque vous demande ainsi de payer quelques centimes d’euros afin d’obtenir votre nouvelle carte Vitale.
Les fraudeurs peuvent aussi vous contacter par téléphone en se faisant passer pour votre banquier afin que vous lui communiquiez des informations personnelles et bancaires.
Le but est de vous faire croire qu’il veut mettre fin à l’arnaque alors qu’il veut en réalité la finaliser.

Comment éviter cette arnaque
Afin d’éviter d’être piégé, plusieurs éléments sont à retenir :

  • L’Assurance maladie ne demande jamais par message de mettre à jour sa carte Vitale.
  • La mise à jour d’une carte Vitale est gratuite et se fait sur des bornes spécifiques en pharmacie ou chez votre médecin. Elle ne se fait jamais sur internet.
  • Seule la connexion sur votre compte Ameli permet l’échange sécurisé de vos informations avec l’Assurance maladie.
  • Recevoir un appel le soir et le week-end de votre banquier ou conseiller bancaire est suspect. Ne divulguez aucune information bancaire durant ces appels.
  • Faites opposition immédiatement lorsque le fraudeur a réussi à obtenir vos coordonnées bancaires.
Exemples de SMS

En plus des SMS malveillants invitant à renouveler sa carte vitale, des appels de faux conseillers bancaires complètent l’escroquerie.
Vous trouverez ci-dessous un article du site « quechoisir.org » que je peux que vous conseiller de consulter et de diffuser largement.
Cet article expose l’escroquerie et le mode opératoire.

Assurance maladie – L’arnaque au renouvellement de la carte Vitale fait des ravages – Actualité – UFC-Que Choisir

Forum partenaires le 23 juin 2022

RETENEZ  BIEN  CETTE  DATE : 

Utilisation d’une boîte mail Wanadoo/Orange

IMPORTANT

Si vous disposez d’une boite mail dédiée à la télétransmission SESAM Vitale qui se termine  par @sante.wanadoo.fr ou @sante.orange.fr, vous êtes invités à créer une nouvelle boîte mail. En effet ces dernières ne permettent plus l’acheminement des flux.

Vous pouvez contactez votre Conseiller Informatique Service à l’adresse suivante: cis.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

Facturation des actes et prestations des ressortissants ukrainiens en attente d’affiliation à l’Assurance Maladie

Suite aux terribles événements qui frappent l’Ukraine depuis février 2022, de nombreux ressortissants ukrainiens se réfugient à l’ouest de l’Europe, y compris en France. Compte tenu de l’urgence et de la précarité qui touchent ces familles ayant dû soudainement quitter leur foyer, le gouvernement français leur accorde un statut de « protection temporaire » dès leur entrée sur le territoire national.

 

Avec cette « protection temporaire », la personne bénéficie de la protection universelle maladie (PUMA) et de la complémentaire santé solidaire (CSS). Cela permet, entre autres, de ne pas faire l’avance de frais pour ses soins,  la personne et les membres de sa famille étant couverts pour une durée de 12 mois. Dans ce cadre  les préfectures délivrent une autorisation provisoire de séjour (APS) qui précise que la personne bénéficie de la « protection temporaire », la copie de l’autorisation provisoire de séjour est indispensable à l’ouverture des droits par la CPAM.

 

Même si nous mettons tout en œuvre pour accélérer les procédures d’affiliations, il est possible que certains ressortissants aient besoin de soins alors même que leurs droits sont en cours d’ouverture.Il est toutefois impératif que les professionnels de santé libéraux sollicités prennent en charge ces patients malgré l’absence « d’attestation de droits ».

 

En  raison des retards préfectoraux constatés dans certains départements dans la délivrance des autorisations provisoires de séjour (APS)  et afin de ne pas solliciter à tort les établissements sanitaires pour les situations qui pourraient être utilement prise en charge en ambulatoire, les professionnels de santé libéraux  peuvent  prendre en charge les ressortissants ukrainiens y compris en attente d’APS et  non encore  affiliés  à l’assurance maladie.

 

Les frais de santé ainsi engagés seront directement remboursés par la CPAM, dès l’affiliation de l’assuré, soit à l’association  ou aidant  qualifié  ayant procédé  à l’avance des frais ou directement au professionnel de santé conventionné ayant réalisé les soins selon les modalités pratiques ci dessous.

 

Il convient d’adresser les pièces justificatives (feuille de soins papier, ordonnance le cas échéant)  à la CPAM par voie dématérialisée,  en veillant à indiquer en toute lisibilité le nom, prénom et date de naissance du patient à l’adresse :   urgence-ukraine.cpam-doubs@assurance-maladie.fr et de conserver les originaux.

 

A réception, la Caisse se charge d’organiser le suivi régulier des affiliations afin de procéder le plus rapidement possible au remboursement des frais de santé.

Nouvelles règles de sécurisation des appels MDA

ligne téléphonique dédiée aux professionnels de santé
Un numéro d’appel unique : 36 08 (service gratuit)
Du lundi au vendredi de 8H30 à 17H30

Pour rappel, une sécurisation des appels reçus par la ligne téléphonique dédiée aux professionnels de santé a été mise en place en juin 2021. Elle est renforcée depuis le 15 février 2022.

Aussi
afin de :
sécuriser votre contact téléphonique
réduire votre temps d’attente
réduire le temps d’attente de vos confrères qui appellent également

 Et avant tout appel, il est nécessaire de vous munir : 

  1. De votre numéro d’assurance maladie ou FINESS (9 chiffres)
  2. Des 5 derniers chiffres de votre compte bancaire professionnel, la sécurisation des appels par identification de la carte CPS étant abandonnée.
  3. Si votre appel concerne un dossier assuré, le numéro de sécurité sociale de ou des assuré(s) concerné(s) vous sera demandé.

Ces éléments sont nécessaires pour un traitement optimum de votre appel.
Vous pouvez également nous contacter et poser vos questions par Courriel, via la messagerie d’ameli pro dans l’onglet « Echanges ». Votre demande sera prise en compte sous 48 heures.

Suppression RSI – Table des Organismes Destinataires (TOD)

ICI UNE INFORMATION sur la suppression des BAL RSI pour les flux de facturation.

Vaccination des ainés

L’épidémie de COVID-19 reste toujours d’actualité et un certain nombre des assurés de notre département n’ont pu encore accéder à la vaccination.
Pour certains d’entre eux la difficulté à se déplacer vers les points de vaccination reste l’un des principaux freins.
Afin de le lever et de permettre la protection sanitaire des plus fragiles, nous allons adresser un courrier d’invitation pour un rdv vaccinal aux aînés non vaccinés et aux bénéficiaires les plus fragiles. Ce courrier sera accompagné d’une prise en charge de transport exceptionnelle en tiers payant intégral qu’ils pourront utiliser si besoin.
Elle se présente sous la forme de ce nouveau document à compléter par vos soins pour vous permettre d’être remboursé directement par le service Action Sanitaire et Social de la CPAM.
Le tarif de la course se calcul suivant les tarifs conventionnels en vigueur.
Nous vous remercions par avance de votre mobilisation en faveur de la protection de nos ainés.

Renforcement de la sécurité du portail amelipro

ICI UNE INFORMATION sur le renforcement de la sécurité du portail amelipro.

Prise en charge des transports en centre de vaccination Covid

Retrouvez ci-après le texte officiel : ICI

Et les règles de prise en charge ci-dessous :

  • sur prescription médicale de transports établie avant le transport, lors de la consultation préalable à la vaccination ou toute autre consultation ;
  •  pour tous les patients quel que soit leur âge dans l’incapacité de se déplacer seuls ;
  •  pour les transports, aller et retour, réalisés en ambulance ou en transport assis professionnalisé (VSL ou taxi) en fonction de l’état de santé du patient, de son niveau d’incapacité ou de déficience, comme pour les autres transports ;les transports en commun ou les moyens de transports individuels ne sont pas remboursables ;
  • vers le centre de vaccination le plus proche du lieu de prise en charge du patient (domicile ou assimilé).

Pour les transporteurs :
les transports correspondants sont facturés à 100 % via l’application du code exonération « DIV » (code exo 3) et en tiers-payant.

Suspension opération Pfizer en ville -Information ARS

A la suite d’une consommation élevée de doses de vaccins Pfizer ces derniers jours et d’une capacité faible d’allocation de doses supplémentaires par le niveau national, l’ARS est dans l’obligation de suspendre provisoirement l’opération « Pfizer en ville » à compter du 26 juillet afin de garantir les rendez-vous déjà pris et les deuxièmes doses.

A partir du 26 juillet, les centres de vaccination et/ou les établissements de santé ne fourniront plus de premières doses aux professionnels de santé libéraux. En revanche, la fourniture des doses de rappel (2ème dose) sera assurée dans les centres et/ou les établissements de santé qui avaient fourni la première dose. 

Toutefois, dans la mesure où les rendez-vous doivent être honorés, les professionnels de santé pourront retirer jusqu’à 5 flacons par personne jusqu’au 25 juillet.

Alain MORIN
Directeur de crise COVID-19
Directeur de la santé publique
Ligne directe : 03 80 41 97 66 | alain.morin@ars.sante.fr