20/11/26

Vérifiez le bon envoi de vos Flux de télétransmission – ARL et retours NOEMIE

L’ARL (Accusé de Réception Logique) vous confirme la bonne réception de vos lots de factures par l’Assurance Maladie.

Cet ARL est positif si les éléments de votre envoi sont conformes au cahier des charges.

Si réception d’un ARL négatif, il vous faudra alors réémettre votre fichier en fonction du motif de l’ARL négatif.

Actuellement un dysfonctionnement interne nous empêche de contrôler
la réception de vos flux en erreur (ARL négatif),
nous vous invitons donc à prêter une attention particulière lors de vos envois de lots
et réceptions d’ARL.

Si besoin, vous pouvez joindre votre Délégué du Numérique en Santé à l’adresse dns.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

À noter :
La réception d’un ARL positif ne signifie pas que vos lots de factures ne présenteront pas d’anomalies lors de leur tarification et mise en paiement par l’Assurance Maladie.
Certaines anomalies détectées au cours de ces phases de paiement peuvent entraîner un rejet de la facture concernée. Ce rejet est signalé dans le retour NOEMIE au même titre que les paiements effectués.
Vous ne recevez pas d’ARL pour vos envois de facturations en mode SESAM Vitale dégradé (lorsque le patient n’a pas été en mesure de présenter sa carte Vitale) ou en télétransmission non sécurisée (hors cadre SESAM Vitale).
Le retour NOEMIE contient l’ensemble des informations relatives aux paiements et/ou rejets de vos factures et autres prestations en provenance de l’Assurance Maladie.
Pour en savoir plus sur les ARL et les retours NOEMIE,
vous pouvez consulter la page dédiée sur le site Ameli.

Modalités d’utilisation de l’exonération DIV – Soins particuliers exonérés

Afin de limiter le nombre de rejets ou d’indus lié à une utilisation non appropriée de l’exonération « Soins particuliers exonérés », appelée également « exo DIV – code 3 », nous vous rappelons que cette exonération du ticket modérateur ne doit être transmise que dans certains cas bien précis listés ci-dessous :

  • Assuré hébergé dans un établissement visé à l’article 3 de la loi  n°73.535
  • Assuré hébergé dans une unité ou un centre de long séjour visé aux articles 52.1 ou 52.3 de la loi n°70.1318 du 31 décembre 1970.
  • Dépenses de soins comprises dans le forfait global pour un assuré hébergé dans un établissement médicalisé (maison de retraite, logement foyer, hospice).
  • Enfant ou adolescent handicapé pour les frais couverts au titre de l’article L322-3.6. Sauf les enfants ou adolescents atteints de surdité bilatérale profonde.
  • Soins dispensés (y compris les dépenses d’hospitalisation) à des enfants prématurés mis en couveuse.
  • Soins et hospitalisation de nouveau-nés dans les 30 jours qui suivent la naissance.
  • Traitement stérilité
  • Hépatite C, HIV, diagnostic prénatal, caryotype fœtal.
  • Education spéciale «E.D.S. »
  • Frais de transport en cas de transfert d’établissement, de convocation pour affaire contentieuse.
  • Suite des soins bucco dentaires en ASS.
  • Soins Suivi Post ALD en rapport avec l’article L 322-3-10 du Code de la SS qui instaure l’exonération du ticket modérateur pour les actes médicaux et les examens de biologie nécessaires au suivi de l’état de santé de l’assuré qui ne relève plus d’une affection de longue durée.
  • Traitement de correction : TO 90 à 100  % – 6 semestres possibles pour les enfants. Chaque semestre peut être fractionné (TO 45 ou TO 30). Les autres examens – prises d’empreintes, diagnostics, séance de surveillance…- ne sont pas pris en charge à 100 %.
  • Traitement de contention – TO 75 à 100  % la 1ère année puis TO 50 la 2ème année non pris en charge à 100 %.

Covid-19 : introduction d’un ticket modérateur sur les tests de dépistage à compter du 1er mars 2023

À compter du 1er mars 2023, la prise en charge par l’Assurance Maladie des tests Covid-19 antigéniques, PCR et sérologiques, évolue. Elle s’effectue désormais pour tous les assurés, sans distinction entre les vaccinés et les non-vaccinés, avec un ticket modérateur, à l’exception de certaines personnes pour lesquelles la prise en charge est maintenue à 100 %. (suite…)

Déclarez vos indicateurs FAMI 2022

La campagne de déclaration des indicateurs pour le Forfait d’Aide à la Modernisation et l’Informatisation du cabinet professionnel 2022 a démarré le 11 janvier 2023 pour les Masseurs Kinésithérapeutes.

Sur votre espace amelipro, téléservice « ma convention », vous pouvez renseigner vos indicateurs
déclaratifs jusqu’au 2 mars 2023 minuit.

ICI le guide méthodologique FAMI 2022
ICI le guide d’aide à la saisie des indicateurs du FAMI

ils sont également à votre disposition sur ameli.fr pour vous accompagner dans votre saisie.

Calendrier de saisie des indicateurs

ROSP, Forfait structure, FAMI : retrouvez ci-dessous le calendrier d’ouverture et fermeture pour la saisie de vos indicateurs :

Forfait structure 2022
toutes les informations utiles (note méthodologie, guide indicateurs et formulaire) sont en ligne sur ameli réseau  https://ameli-reseau.ramage/article/forfait-structure?rubrique=56274

et sur ameli.fr https://www.ameli.fr/medecin/actualites/rosp-et-forfait-structure-2022-la-campagne-de-declaration-des-indicateurs-est-ouverte

10/01/2023 ouverture de la saisie Amelipro (PS)
10/02/2023 Fermeture de la saisie Amelipro
ROSP numérique et bon usage des produits de santé pharmaciens
10/01/2023 ouverture de la saisie Amelipro (PS)
26/02/2023 Fermeture de la saisie Amelipro
FAMI
11/01/2023 ouverture de la saisie Amelipro (PS)
02/03/2023 Fermeture de la saisie Amelipro

Frais de déplacement : fin de l’aide financière exceptionnelle de l’Assurance Maladie le 31 décembre 2022

Face à l’augmentation du coût du carburant, le gouvernement avait mis en place une « remise carburant » qui s’achève le 31 décembre 2022.
L’Assurance Maladie avait mis en place une aide financière équivalente à cette aide gouvernementale afin de soutenir les professionnels de santé qui doivent se déplacer dans le cadre des soins délivrés aux patients à domicile.

Cette aide s’appliquait sur la même période que l’aide gouvernementale.
elle a pris fin au 31 décembre 2022.

Si cela n’a pas déjà été fait, nous vous invitons à faire la mise à jour des indemnités de déplacement et des indemnités kilométriques sur votre logiciel et votre lecteur de visite, dans le but d’éviter les rejets de vos factures.

Modalités de facturation pour les patients bénéficiaires de la C2S Complémentaire Santé Solidaire (ex CMUC/ACS)

Depuis le 1er Novembre 2019, la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide au paiement de la complémentaire santé (ACS) ont évolué pour devenir la Complémentaire santé solidaire (C2S).
Ce dispositif unique vise à diminuer le non-recours aux droits et à favoriser l’accès aux soins.

Pour ces bénéficiaires vous devez pratiquer le tiers payant sur la totalité des frais.

Dans votre logiciel vous devez choisir le destinataire de paiement « Tiers payant »  sur « Part obligatoire (AMO) » et « Part complémentaire (AMC) ».

Votre patient n’aura rien à vous régler et vous serez remboursé de vos honoraires directement par sa caisse d’assurance maladie.

⚠ Attention : Si le tiers payant sur la part complémentaire n’est pas coché, le paiement de la part complémentaire sera réglé directement au patient.

Nouvelles modalités d’accueil sur le 3608

Docteur, Madame, Monsieur,

Afin d’améliorer la prise en charge de vos demandes, l’Assurance Maladie fait évoluer son accueil téléphonique et vous proposera, à compter du 4 octobre 2022, d’exprimer verbalement par une phrase simple la raison de votre appel sur le 36 08.
Par exemple : « j’appelle au sujet d’un rejet » ou encore « Je voudrais des renseignements concernant mon installation ».
Ce nouveau service permettra une analyse plus fine de vos questions et facilitera la mise en relation avec le conseiller compétent pour les traiter.
Vos interlocuteurs habituels restent à votre écoute pour plus de détails.

Attention aux SMS / appels ou courriels frauduleux

L’Assurance Maladie met à nouveau en garde les assurés et professionnels de santé face aux appels, SMS et courriels frauduleux.
Ces communications usurpent le nom et le logo de l’Assurance Maladie afin de récupérer des données personnelles ou de faire appeler des numéros surtaxés.

ICI nos conseils : Comment repérer ces messages frauduleux ?   Comment s’en protéger ?

PRO-PS : Diagnostiquez votre poste informatique avec DiagAM

ICI une information sur une mise à jour du composant « DIAG AM »* pour inciter les professionnels de santé à l’utiliser en vue d’une éventuelle  mise à jour de leur environnement informatique (logiciel de facturation pour obtenir  le dernier cahier des charges disponible, une comptabilité PC-SC de leur lecteur et tout autre élément à mettre à jour pour optimiser leur poste et donc leur facturation).

*DIAG AM est l’un des composants de l’ATSAM : logiciel d’ « Accès aux TéléServices de l’Assurance Maladie »  (installateur dédié à l’accès aux portails amelipro et Web DMP PS par connexion avec carte CPS)

Correctif pour la lecture de la carte Vitale de vos patients

ICI une information à tous les professionnels de santé sur le correctif pour la lecture de la carte Vitale de leurs patients.

Indemnisation pour perte d’activité : régularisation

ICI un information aux médecins, paramédicaux, pharmacies, centres de santé et transporteurs concernés sur l’indemnisation pour perte d’activité.

ATTENTION à l’arnaque renouvellement carte Vitale par SMS

Depuis quelques temps une nouvelle arnaque à la nouvelle carte vitale circule par SMS.

Fonctionnement
Cette tentative d’arnaque s’opère par SMS. Vous recevez un message vous demandant de cliquer sur un lien afin de renouveler votre carte Vitale.
Ce lien vous conduit vers une page internet similaire à celle de l’Assurance maladie.
Il vous est demandé ensuite de renseigner votre nom, votre adresse et enfin vos coordonnées bancaires.
Cette arnaque vous demande ainsi de payer quelques centimes d’euros afin d’obtenir votre nouvelle carte Vitale.
Les fraudeurs peuvent aussi vous contacter par téléphone en se faisant passer pour votre banquier afin que vous lui communiquiez des informations personnelles et bancaires.
Le but est de vous faire croire qu’il veut mettre fin à l’arnaque alors qu’il veut en réalité la finaliser.

Comment éviter cette arnaque
Afin d’éviter d’être piégé, plusieurs éléments sont à retenir :

  • L’Assurance maladie ne demande jamais par message de mettre à jour sa carte Vitale.
  • La mise à jour d’une carte Vitale est gratuite et se fait sur des bornes spécifiques en pharmacie ou chez votre médecin. Elle ne se fait jamais sur internet.
  • Seule la connexion sur votre compte Ameli permet l’échange sécurisé de vos informations avec l’Assurance maladie.
  • Recevoir un appel le soir et le week-end de votre banquier ou conseiller bancaire est suspect. Ne divulguez aucune information bancaire durant ces appels.
  • Faites opposition immédiatement lorsque le fraudeur a réussi à obtenir vos coordonnées bancaires.
Exemples de SMS

En plus des SMS malveillants invitant à renouveler sa carte vitale, des appels de faux conseillers bancaires complètent l’escroquerie.
Vous trouverez ci-dessous un article du site « quechoisir.org » que je peux que vous conseiller de consulter et de diffuser largement.
Cet article expose l’escroquerie et le mode opératoire.

Assurance maladie – L’arnaque au renouvellement de la carte Vitale fait des ravages – Actualité – UFC-Que Choisir

Forum partenaires le 23 juin 2022

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