21/11/26

Déclaration de vos indicateurs ROSP jusqu’au 10 février 2023

Vous avez jusqu’au 10 février 2023 pour déclarer les indicateurs de la ROSP.

Pour vous aider dans le remplissage, vous trouverez un guide en cliquant ICI

Si vous rencontrez des difficultés d’enregistrement :

pour la ROSP Délégués de l’Assurance Maladie dam.cpam-doubs@assurance-maladie.fr
Pour le Forfait Structure Conseillers informatique et services cis.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

Double consultation dans la même journée

Afin d’éviter les courriers de double paiement, dans le cas où vous consultez un patient à plusieurs reprises dans une journée mais à des moments distincts, nous vous invitons à

⇒ envoyer la facture de la 1ère consultation en télétransmission,

⇒ faire une feuille de soins papier pour la 2nde consultation, en précisant l’heure à laquelle vous avez vu le bénéficiaire des soins pour la seconde fois.

Une seconde télétransmission sera rejetée de façon systématique.

Frais de déplacement : fin de l’aide financière exceptionnelle de l’Assurance Maladie le 31 décembre 2022

Face à l’augmentation du coût du carburant, le gouvernement avait mis en place une « remise carburant » qui s’achève le 31 décembre 2022.
L’Assurance Maladie avait mis en place une aide financière équivalente à cette aide gouvernementale afin de soutenir les professionnels de santé qui doivent se déplacer dans le cadre des soins délivrés aux patients à domicile.

Cette aide s’appliquait sur la même période que l’aide gouvernementale.
elle a pris fin au 31 décembre 2022.

Si cela n’a pas déjà été fait, nous vous invitons à faire la mise à jour des indemnités de déplacement et des indemnités kilométriques sur votre logiciel et votre lecteur de visite, dans le but d’éviter les rejets de vos factures.

Accord National des centres de santé – Saisie des indicateurs pour l’année 2022

La plateforme de données, accessible depuis le site de l’ATIH permet la saisie de vos indicateurs nécessaires au calcul de l’aide relative à votre adhésion à l’Accord National.
Vous pouvez, dès à présent, vous rendre sur le téléservice et procéder à l’enregistrement des informations de votre centre, sachant que :

⇒ Les indicateurs déclaratifs de la ROSP médecin traitant de l’adulte et des enfants doivent être saisis dans la plateforme le 28 janvier 2023 au plus tard.
  Attention l’accès aux rubriques relatives aux indicateurs de la ROSP ne sera clos qu’au 3 mars 2023 comme l’intégralité de la plateforme ; néanmoins, les indicateurs saisis au-delà de la date du 28 janvier 2023, ne pourront pas être pris en compte au titre de la ROSP
     

 

⇒ Les indicateurs de la rémunération forfaitaire spécifique doivent être saisis dans la plateforme avant le 3 mars 2023 au soir au plus tard.
⇒ Afin de permettre le calcul des indicateurs revalorisés pour participation des infirmiers en pratique avancée (IPA), il convient de bien renseigner la présence de ces professionnels en rubrique « profession paramédicale – Infirmière en pratique avancée (spécialité 86) » de la plateforme ATIH.
⇒ Concernant l’indicateur « Système d’information », c’est la date d’acquisition initiale du logiciel qui doit être indiquée et non la date de maintenance des contrats Système d’information.

Nota Bene : Il ne sera pas accordé de délai supplémentaire.
Au-delà de cette date, l’accès à la plateforme sera clos et aucune déclaration ultérieure ne sera acceptée.

Si vous ne possédez pas de compte sur le site de l’ATIH, il convient de vous rapprocher de l’ARS et de consulter le guide méthodologique présentant les fonctionnalités de la plateforme.

Vous retrouverez également des fiches d’aides au remplissage des indicateurs directement sur le téléservice.
En cas de problème technique, vous pouvez envoyer un message à :
ecds-support@atih.sante.fr en précisant dans votre message votre identifiant d’accès à la plateforme et votre numéro FINESS.

Modalités de facturation pour les patients bénéficiaires de la C2S Complémentaire Santé Solidaire (ex CMUC/ACS)

Depuis le 1er Novembre 2019, la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide au paiement de la complémentaire santé (ACS) ont évolué pour devenir la Complémentaire santé solidaire (C2S).
Ce dispositif unique vise à diminuer le non-recours aux droits et à favoriser l’accès aux soins.

Pour ces bénéficiaires vous devez pratiquer le tiers payant sur la totalité des frais.

Dans votre logiciel vous devez choisir le destinataire de paiement « Tiers payant »  sur « Part obligatoire (AMO) » et « Part complémentaire (AMC) ».

Votre patient n’aura rien à vous régler et vous serez remboursé de vos honoraires directement par sa caisse d’assurance maladie.

⚠ Attention : Si le tiers payant sur la part complémentaire n’est pas coché, le paiement de la part complémentaire sera réglé directement au patient.

Replay du 04/11/2022 : Accompagnements et ROSP de Bon Usage des Produits de Santé

Les délégués de l’Assurance Maladie (DAM) mettent à votre disposition une présentation de votre nouvelle convention (hormis la ROSP numérique et accès aux soins) :

  • Replay du webinaire présenté le 04/11/2022 par M Pourchet (Délégué de l’Assurance Maladie) et le Dr Rein (Pharmacien Conseil)

Si vous souhaitez retrouver la convention dans sa globalité, vous pouvez également la consulter ICI.

Prescriptions d’arrêt de travail : quelques outils pour votre pratique

En partenariat avec le service social de la Carsat et le service médical, la CPAM du Doubs met à votre disposition des outils pour vous accompagner dans l’optimisation de vos prescriptions d’arrêts de travail, à savoir :
– le Replay d’un webinaire régional sur la thématique de la désinsertion professionnelle.

Ce webinaire prend l’exemple d’une patiente, Karine, en arrêt de travail pour des douleurs physiques liées à son exercice professionnel et présente, ainsi, les personnes ressources en interactions avec le médecin traitant pour sa prise en charge. Pour en savoir plus, cliquez sur le mot « Replay » ci-dessus.

– la plateforme Fun Mooc propose 5 ateliers en ligne, abordant les fondamentaux de la prescription, tout comme des pathologies ciblées telle que la santé mentale. Ces séances sont réalisables à votre rythme sur simple inscription.

– vous souhaitez échanger avec le service médical de façon sécurisée sur le dossier de l’un de vos patients ?
Le service médical utilise un espace dédié pour vous informer et échanger avec vous. Il s’agit de  « Mes Echanges médicaux sécurisé » disponible dans l’onglet service patient sur  AmeliPro

En cas de besoin complémentaire, vos interlocuteurs dédiés restent à votre disposition :
– les Délégués de l’Assurance Maladie à dam.cpam-doubs@assurance-maladie.fr
– les Conseillers Informatiques et Services à cis.cpam-doubs@ssurance-maladie.fr

Chlamydia trachomatis

Depuis le 23/05/2019 (JORF n°0202 du 31/08/19, texte n°17, Décision du 23/05/19 de l’UNCAM relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie, Article 1)

La recherche de Chlamydia trachomatis et/ou de Neisseria gonorrhoeae est facturée sous le code bio 5301 (B 85) à raison d’une seule cotation par patient.

Si la recherche porte sur des échantillons sur 2 sites possiblement infectés alors la cotation est 5302 (B 110) à raison d’une seule cotation par patient.

Si la recherche porte sur des échantillons sur 3 sites possiblement infectés alors la cotation est 5303 (B 130) à raison d’une seule cotation par patient.

Il n’est pas autorisé de facturer plusieurs fois le code 5301 lorsque il y a échantillons sur plusieurs sites pour le même patient, il est impératif d’utiliser le code de biologie correspondant à chaque situation.

Formulaire astreintes dentaires avec nouvelles coordonnées d’envoi

Vous trouverez ICI le nouveau formulaire à utiliser pour le règlement de vos astreintes dentaires.

Celui-ci peut être adressé à la CPAM du DOUBS soit par courrier à l’adresse suivante :
CPAM du DOUBS
Service Frais de Santé
25036 BESANCON CEDEX

Ou par mail à l’adresse :   ampn. doubs@assurance-maladie.fr

Merci de bien cocher sur le formulaire la date exacte de la réalisation de l’astreinte.