20/11/26
MSP

ACI 2021 – Dérogations liées à la crise sanitaire

Afin de prendre en compte vos actions durant la crise sanitaire en 2021, deux indicateurs vont bénéficier d’une dérogation exceptionnelle pour l’année 2021 :

  • Les protocoles pluri professionnels
  • Les missions de santé publique

IMPORTANT : Si vous êtes concerné par ces dérogations, l’envoi des pièces justificatives ne pourra se faire que par le biais de l’adresse mail :  rps.cpam-doubs@assurance-maladie.fr  ;
l’outil « Mes démarches simplifiées » n’étant pas configuré pour recevoir les données.

Echanger de façon sécurisé avec le Service Médical est désormais possible

Depuis le 30 novembre dernier, les médecins exerçant en centres de santé peuvent accéder au téléservice « échanges médicaux sécurisés ». Ils peuvent ainsi échanger en toute sécurité des informations médicales, gérer et consulter leurs échanges avec le Service Médical du régime général et du régime agricole.

Retrouvez ICI le guide utilisateur du télé service « échanges médicaux sécurisés ».

Pour toute question, nous vous invitons à contacter votre Conseiller informatique Service.

Avenant 9 – détail des mesures pour votre profession (gynécologues)

L’avenant 9 à la convention Médicale a été publié en date du 25 septembre 2021.
Des mesures s’appliquent depuis sa parution et d’autres entreront en vigueur à partir d’avril 2022.

Ce qui change dès la parution du texte 

Le recours à la téléconsultation :

Depuis le 26 septembre 2021, la connaissance préalable du patient n’est plus requise pour la réalisation d’une téléconsultation. Néanmoins, pour garantir un suivi médical de qualité, une alternance entre consultation en présentiel et distanciel est obligatoire.
La téléconsultation doit faire l’objet d’un compte rendu qui doit être enregistré dans le dossier patient et envoyé au médecin traitant si le médecin ayant vu le patient ne l’est pas.
Une limite à 20 % est posée dans le cadre de l’activité globale de télémédecine.

La revalorisation de l’aide financière complémentaire dans le cadre du congé paternité

En cas d’interruption de votre activité médicale libérale pour cause de paternité, l’avenant 3 a instauré l’aide complémentaire financière. Cette dernière a été actualisée pour prendre en compte la période de congé paternité applicable depuis le 1er juillet 2021.

Retrouvez ci-après un imprimé reprenant le détail des aides en fonction de votre situation

Et pour 2022, des évolutions à prévoir dès avril

Une revalorisation de certains actes de votre spécialité, à savoir :

  • la création d’une majoration de 2 € pour les visites et consultations réalisées par un médecin respectant les tarifs opposables
  • la valorisation du temps médical et le diagnostic réalisé en cas de coloscopie avec la création d’un supplément JLQE002 d’un montant de 15 €, facturable par tout médecin qui respecte les tarifs opposables pour sa facturation
  • la revalorisation de l’avis ponctuel de consultant de 50 à 55 €, cotée APC et dont les conditions de facturation sont détaillées ICI

L’ensemble de ces revalorisations entreront en vigueur après publication d’une décision au Journal Officiel.
Le numérique en santé évolue également à compter du 1er janvier 2022 pour offrir à tous les assurés un espace dédié appelé « Mon Espace Santé », mettant ainsi le patient au cœur de son parcours de santé. D’autres mesures relatives à la prise en charge des enfants et des troubles du neuro-développement sont également précisées dans le texte.

Avenant 9 – détail des mesures pour votre profession (endocrinologues)

L’avenant 9 à la convention Médicale a été publié en date du 25 septembre 2021.
Des mesures s’appliquent depuis sa parution et d’autres entreront en vigueur à partir d’avril 2022.

Ce qui change dès la parution du texte

Le recours à la téléconsultation :

Depuis le 26 septembre 2021, la connaissance préalable du patient n’est plus requise pour la réalisation d’une téléconsultation. Néanmoins, pour garantir un suivi médical de qualité, une alternance entre consultation en présentiel et distanciel est obligatoire.
La téléconsultation doit faire l’objet d’un compte rendu qui doit être enregistré dans le dossier patient et envoyé au médecin traitant si le médecin ayant vu le patient ne l’est pas.
Une limite à 20 % est posée dans le cadre de l’activité globale de télémédecine. (suite…)

Avenant 9 – détail des mesures pour votre profession (médecins psys)

L’avenant 9 à la convention Médicale a été publié en date du 25 septembre 2021.
Des mesures s’appliquent depuis sa parution et d’autres entreront en vigueur à partir d’avril 2022.

Ce qui change dès la parution du texte

Le recours à la téléconsultation :

Depuis le 26 septembre 2021, la connaissance préalable du patient n’est plus requise pour la réalisation d’une téléconsultation. Néanmoins, pour garantir un suivi médical de qualité, une alternance entre consultation en présentiel et distanciel est obligatoire.

La téléconsultation doit faire l’objet d’un compte rendu qui doit être enregistré dans le dossier patient et envoyé au médecin traitant si le médecin ayant vu le patient ne l’est pas.
Une limite à 20 % est posée dans le cadre de l’activité globale de télémédecine. (suite…)

MSP

ACI – Justificatifs à fournir et déclarations de vos indicateurs

Votre Maison de Santé Pluri professionnelle a adhéré à l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) relatif aux structures de santé pluri professionnelles.

Pour l’année 2021, vous pouvez déclarer vos indicateurs :
– soit par le téléservice « démarches simplifiées » ouvert depuis le 1er décembre 2021, en vous référant au guide utilisateur
– soit en complétant le tableau ci-dessous et en vous référant aux annexes pour la déclaration des indicateurs

ICI – le tableau récapitulatif

ICI – annexe 1 – Charte d’engagement

ICI – annexe 2 – Liste des professionnels de Santé

ICI – annexe 3 – Mission de santé publique et la fiche de recueil des données (mettre en lien hypertexte la fiche sous Abeille Prats en Annexe 3)

ICI – annexe 4 – Liste des protocoles et le guide d’aide à l’élaboration d’un protocole

Nota bene : vos protocoles doivent être remis à jour annuellement pour une prise en compte dans le cadre de l’accord conventionnel.

Afin de traiter vos dossiers et de vous laisser la possibilité d’y apporter des modifications si nécessaire, nous vous invitons à nous les transmettre pour le 20 janvier 2022 au plus tard.

Vous pouvez contacter le service RPS à : rps.cpam-doubs@assurance-maladie.fr en cas de besoin.

Avis d’Arrêt de Travail en ligne

Les Avis d’Arrêt de Travail sont réalisables avec ou SANS carte vitale et sont réalisables quel que soit le régime du patient (impression des 3 volets pour les régimes non ouverts à la télétransmission).

De plus, lorsque vous vous faites remplacer, votre remplaçant peut également utiliser les téléservices avec sa carte CPS de remplaçant. Il vous suffit de mettre en place la délégation.

Pour l’AAT : Possibilité de prescrire à -2 jours ou + 1 jour (en le justifiant : travail de nuit, horaires décalés, impossibilité de se déplacer le jour même, etc…).
Ecran récapitulatif avant transmission permettant de corriger si besoin.
♦ ICI demo You Tube
♦ ICI Zoom sur le nouvel AAT

Contactez votre Conseiller Informatique Service : cis.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

ADRI : Acquisition Droits Intégrée

ADRI (Acquisition Droits intégrée) est un téléservice inter-régimes intégré à votre logiciel de facturation.
Avec ADRI, vous pouvez :

Obtenir les droits à jour de votre patient et les coordonnées de son organisme de Sécurité Sociale Notamment les situations spécifiques telles que la CMUC, l’ACS, l’ALD, la maternité et l’AME (Aide Médicale Etat)
Diminuer vos rejets liés aux droits
Sécuriser le tiers payant Bénéficiez de la garantie de paiement pour les FSE en tiers payant réalisées avec les données de la carte Vitale du patient complétées des informations d’ADRi
Vérifier la situation d’un patient A tout moment et tout au long de la période des soins vous pouvez déclencher un appel ADRi
La carte Vitale de votre patient n’est pas à jour ou il ne l’a pas sur lui : Votre logiciel récupère ses droits directement dans les bases de l’Assurance Maladie

ADRi se déclenche selon le paramétrage choisi :

  • EN MODE CIBLÉ, le déclenchement est automatique :
    • en cas d’absence de carte Vitale,
    • en cas de carte Vitale non à jour,
    • en situation de tiers payant.
  • EN MODE SYSTÉMATIQUE, le déclenchement se fait à chaque facturation.
  • UN APPEL MANUEL est également possible.

Vous êtes intéressés ?
Contactez votre Conseiller Informatique Service : cis.cpam-doubs@assurance-maladie.fr