Nouveauté : orientation d’une patiente par une sage-femme
ICI UNE INFORMATION sur la loi RIST qui vise à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.
Les infos de la Cpam du Doubs aux professionnels de santé
ICI UNE INFORMATION sur la loi RIST qui vise à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.
ICI UNE INFORMATION sur l’accélération de la campagne de vaccination.
ICI UNE INFORMATION sur la facturation des tests antigéniques sur prélèvement nasal.
ICI UNE INFORMATION sur les évolutions du BSI à compter du 1er janvier 2022.
ICI UNE INFORMATION sur la vaccination Covid des 5-11 ans.
ICI UNE INFORMATION sur le codage des actes de mammographies.
Afin de prendre en compte vos actions durant la crise sanitaire en 2021, deux indicateurs vont bénéficier d’une dérogation exceptionnelle pour l’année 2021 :
IMPORTANT : Si vous êtes concerné par ces dérogations, l’envoi des pièces justificatives ne pourra se faire que par le biais de l’adresse mail : rps.cpam-doubs@assurance-maladie.fr ;
l’outil « Mes démarches simplifiées » n’étant pas configuré pour recevoir les données.
Depuis le 30 novembre dernier, les médecins exerçant en centres de santé peuvent accéder au téléservice « échanges médicaux sécurisés ». Ils peuvent ainsi échanger en toute sécurité des informations médicales, gérer et consulter leurs échanges avec le Service Médical du régime général et du régime agricole.
Retrouvez ICI le guide utilisateur du télé service « échanges médicaux sécurisés ».
Pour toute question, nous vous invitons à contacter votre Conseiller informatique Service.
ICI UNE INFORMATION sur l’arrêt de la migration nécessaire du service Apicrypt V1 vers Apicrypt V2 interopérable.
ICI UNE INFORMATION sur la bascule en codification par fabricant LPP.
ICI UNE INFORMATION sur les indicateurs du forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel qu’il y aura lieu de déclarer sur amelipro pour 2021.
ICI UNE INFORMATION sur le dispositif d’intéressement à la prescription de biosimilaire.
L’avenant 9 à la convention Médicale a été publié en date du 25 septembre 2021.
Des mesures s’appliquent depuis sa parution et d’autres entreront en vigueur à partir d’avril 2022.
Ce qui change dès la parution du texte
Le recours à la téléconsultation :
Depuis le 26 septembre 2021, la connaissance préalable du patient n’est plus requise pour la réalisation d’une téléconsultation. Néanmoins, pour garantir un suivi médical de qualité, une alternance entre consultation en présentiel et distanciel est obligatoire.
La téléconsultation doit faire l’objet d’un compte rendu qui doit être enregistré dans le dossier patient et envoyé au médecin traitant si le médecin ayant vu le patient ne l’est pas.
Une limite à 20 % est posée dans le cadre de l’activité globale de télémédecine.
La revalorisation de l’aide financière complémentaire dans le cadre du congé paternité
En cas d’interruption de votre activité médicale libérale pour cause de paternité, l’avenant 3 a instauré l’aide complémentaire financière. Cette dernière a été actualisée pour prendre en compte la période de congé paternité applicable depuis le 1er juillet 2021.
Retrouvez ci-après un imprimé reprenant le détail des aides en fonction de votre situation
Et pour 2022, des évolutions à prévoir dès avril
Une revalorisation de certains actes de votre spécialité, à savoir :
L’ensemble de ces revalorisations entreront en vigueur après publication d’une décision au Journal Officiel.
Le numérique en santé évolue également à compter du 1er janvier 2022 pour offrir à tous les assurés un espace dédié appelé « Mon Espace Santé », mettant ainsi le patient au cœur de son parcours de santé. D’autres mesures relatives à la prise en charge des enfants et des troubles du neuro-développement sont également précisées dans le texte.
L’avenant 9 à la convention Médicale a été publié en date du 25 septembre 2021.
Des mesures s’appliquent depuis sa parution et d’autres entreront en vigueur à partir d’avril 2022.
Ce qui change dès la parution du texte
Le recours à la téléconsultation :
Depuis le 26 septembre 2021, la connaissance préalable du patient n’est plus requise pour la réalisation d’une téléconsultation. Néanmoins, pour garantir un suivi médical de qualité, une alternance entre consultation en présentiel et distanciel est obligatoire.
La téléconsultation doit faire l’objet d’un compte rendu qui doit être enregistré dans le dossier patient et envoyé au médecin traitant si le médecin ayant vu le patient ne l’est pas.
Une limite à 20 % est posée dans le cadre de l’activité globale de télémédecine. (suite…)
L’avenant 9 à la convention Médicale a été publié en date du 25 septembre 2021.
Des mesures s’appliquent depuis sa parution et d’autres entreront en vigueur à partir d’avril 2022.
Ce qui change dès la parution du texte
Le recours à la téléconsultation :
Depuis le 26 septembre 2021, la connaissance préalable du patient n’est plus requise pour la réalisation d’une téléconsultation. Néanmoins, pour garantir un suivi médical de qualité, une alternance entre consultation en présentiel et distanciel est obligatoire.
La téléconsultation doit faire l’objet d’un compte rendu qui doit être enregistré dans le dossier patient et envoyé au médecin traitant si le médecin ayant vu le patient ne l’est pas.
Une limite à 20 % est posée dans le cadre de l’activité globale de télémédecine. (suite…)
Votre Maison de Santé Pluri professionnelle a adhéré à l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) relatif aux structures de santé pluri professionnelles.
Pour l’année 2021, vous pouvez déclarer vos indicateurs :
– soit par le téléservice « démarches simplifiées » ouvert depuis le 1er décembre 2021, en vous référant au guide utilisateur
– soit en complétant le tableau ci-dessous et en vous référant aux annexes pour la déclaration des indicateurs
ICI – le tableau récapitulatif
ICI – annexe 1 – Charte d’engagement
ICI – annexe 2 – Liste des professionnels de Santé
ICI – annexe 3 – Mission de santé publique et la fiche de recueil des données (mettre en lien hypertexte la fiche sous Abeille Prats en Annexe 3)
ICI – annexe 4 – Liste des protocoles et le guide d’aide à l’élaboration d’un protocole
Nota bene : vos protocoles doivent être remis à jour annuellement pour une prise en compte dans le cadre de l’accord conventionnel.
Afin de traiter vos dossiers et de vous laisser la possibilité d’y apporter des modifications si nécessaire, nous vous invitons à nous les transmettre pour le 20 janvier 2022 au plus tard.
Vous pouvez contacter le service RPS à : rps.cpam-doubs@assurance-maladie.fr en cas de besoin.
Les Avis d’Arrêt de Travail sont réalisables avec ou SANS carte vitale et sont réalisables quel que soit le régime du patient (impression des 3 volets pour les régimes non ouverts à la télétransmission).
De plus, lorsque vous vous faites remplacer, votre remplaçant peut également utiliser les téléservices avec sa carte CPS de remplaçant. Il vous suffit de mettre en place la délégation.
Pour l’AAT : Possibilité de prescrire à -2 jours ou + 1 jour (en le justifiant : travail de nuit, horaires décalés, impossibilité de se déplacer le jour même, etc…).
Ecran récapitulatif avant transmission permettant de corriger si besoin.
♦ ICI demo You Tube
♦ ICI Zoom sur le nouvel AAT
Contactez votre Conseiller Informatique Service : cis.cpam-doubs@assurance-maladie.fr
ADRI (Acquisition Droits intégrée) est un téléservice inter-régimes intégré à votre logiciel de facturation.
Avec ADRI, vous pouvez :
| Obtenir les droits à jour de votre patient et les coordonnées de son organisme de Sécurité Sociale | Notamment les situations spécifiques telles que la CMUC, l’ACS, l’ALD, la maternité et l’AME (Aide Médicale Etat) |
| Diminuer vos rejets liés aux droits | |
| Sécuriser le tiers payant | Bénéficiez de la garantie de paiement pour les FSE en tiers payant réalisées avec les données de la carte Vitale du patient complétées des informations d’ADRi |
| Vérifier la situation d’un patient | A tout moment et tout au long de la période des soins vous pouvez déclencher un appel ADRi |
| La carte Vitale de votre patient n’est pas à jour ou il ne l’a pas sur lui : | Votre logiciel récupère ses droits directement dans les bases de l’Assurance Maladie |
ADRi se déclenche selon le paramétrage choisi :
Vous êtes intéressés ?
Contactez votre Conseiller Informatique Service : cis.cpam-doubs@assurance-maladie.fr