L’avenant 9 à la convention Médicale a été publié en date du 25 septembre 2021.
Des mesures s’appliquent depuis sa parution et d’autres entreront en vigueur à partir d’avril 2022.
Ce qui change dès la parution du texte
Le recours à la téléconsultation :
Depuis le 26 septembre 2021, la connaissance préalable du patient n’est plus requise pour la réalisation d’une téléconsultation. Néanmoins, pour garantir un suivi médical de qualité, une alternance entre consultation en présentiel et distanciel est obligatoire.
La téléconsultation doit faire l’objet d’un compte rendu qui doit être enregistré dans le dossier patient et envoyé au médecin traitant si le médecin ayant vu le patient ne l’est pas.
Une limite à 20 % est posée dans le cadre de l’activité globale de télémédecine.
La revalorisation de l’aide financière complémentaire dans le cadre du congé paternité
En cas d’interruption de votre activité médicale libérale pour cause de paternité, l’avenant 3 a instauré l’aide complémentaire financière. Cette dernière a été actualisée pour prendre en compte la période de congé paternité applicable depuis le 1er juillet 2021.
Retrouvez ci-après un imprimé reprenant le détail des aides en fonction de votre situation
Et pour 2022, des évolutions à prévoir dès avril
Une revalorisation de certains actes de votre spécialité, à savoir :
- la création d’une majoration de 2 € pour les visites et consultations réalisées par un médecin respectant les tarifs opposables
- la valorisation du temps médical et le diagnostic réalisé en cas de coloscopie avec la création d’un supplément JLQE002 d’un montant de 15 €, facturable par tout médecin qui respecte les tarifs opposables pour sa facturation
- la revalorisation de l’avis ponctuel de consultant de 50 à 55 €, cotée APC et dont les conditions de facturation sont détaillées ICI
L’ensemble de ces revalorisations entreront en vigueur après publication d’une décision au Journal Officiel.
Le numérique en santé évolue également à compter du 1er janvier 2022 pour offrir à tous les assurés un espace dédié appelé « Mon Espace Santé », mettant ainsi le patient au cœur de son parcours de santé. D’autres mesures relatives à la prise en charge des enfants et des troubles du neuro-développement sont également précisées dans le texte.