20/11/26

Info EHPAD – fin état d’urgence et modifications mesures derogatoires

Dans le cadre de la crise COVID et de l’état d’urgence sanitaire, les professionnels de santé libéraux avaient la possibilité de facturer leurs actes directement à l’Assurance Maladie (sans refacturation des consultations ou de leurs actes à votre établissement). Cette dérogation était applicable aux EHPAD (dotation partielle depuis le 9 avril 2020 ou globale depuis le 4 mai 2020).

Il avait été également accordé à titre exceptionnel, de pouvoir mettre en place par les ARS, une valorisation au forfait pour les interventions de ces professionnels. Ce forfait n’est pas cumulable avec la facturation à l’acte.
A compter du 1er juin 2021, ces mesures dérogatoires prennent fin. (suite…)

IMPORTANT – Nouvelle adresse mail pour l’envoi de vos bordereaux vaccination COVID

L’envoi des bordereaux de vaccination COVID est à réaliser UNIQUEMENT via l’adresse mail : bordereaux.covid.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

Envoi des pièces justificatives

Depuis mars 2020 il vous a été demandé de ne plus envoyer les feuilles de soins papier (Cerfa) accompagnant les flux 82 dégradés et de les conserver pour d’éventuels contrôles ciblés en lien avec les circonstances particulières de la période COVID.

A compter de ce jour et au plus tard du 1er juin, vous pouvez à nouveau reprendre l’envoi de ces pièces justificatives à votre organisme de rattachement, via SCOR ou en format papier.