20/11/26

Envoi des pièces justificatives

Depuis mars 2020 il vous a été demandé de ne plus envoyer les feuilles de soins papier (Cerfa) accompagnant les flux 82 dégradés et de les conserver pour d’éventuels contrôles ciblés en lien avec les circonstances particulières de la période COVID.

A compter de ce jour et au plus tard du 1er juin, vous pouvez à nouveau reprendre l’envoi de ces pièces justificatives à votre organisme de rattachement, via SCOR ou en format papier.