Les actes AIS et BSI sont soumis à prescription et sont à saisir dans l’outil BSI sur le portail Amelipro quel que soit l’âge du patient.
Pour rappel, les forfaits BSA, BSB et BSC sont des forfaits journaliers.
Ce forfait doit être facturé une seule fois dans la journée et donc par un seul infirmier. Les autres passages seront cotés via les indemnités de déplacements IFI dans un maximum de 4 par jour.
L’infirmier ayant facturé le forfait journalier sera amené à rétrocéder des honoraires ou à convenir d’une organisation avec les autres infirmiers ayant effectué des soins.
Concernant la facturation des AIS :
| AIS3 | Séances de soins infirmiers personnalisés d’une demi-heure, à raison de 4 au maximum par 24 heures pour un même patient (quel que soit le nombre d’infirmiers intervenant dans la même journée) |
| AIS3.1 | Séances destinées à l’élaboration d’un programme d’aide personnalisée en vue d’insérer ou de maintenir le patient dans son cadre de vie : Séance d’une demi-heure, à raison de 4 au maximum par 24 heures |
| AIS4 | Séances hebdomadaires de surveillance clinique infirmière et de prévention facturable une seule fois par semaine |
Si besoin d’informations complémentaires, vous pouvez joindre votre délégué du Numérique en Santé à l’adresse dns.cpam-doubs@assurance-maladie.fr