20/11/26

Accord national centres de santé – Ouverture plateforme saisie des indicateurs pour 2025

La plateforme de données, accessible depuis le site de l’ATIH permet la saisie de vos indicateurs nécessaires au calcul de l’aide relative à votre adhésion à l’Accord National.

L’ouverture de la saisie des données pour l’année 2025 sur la plateforme ATIH interviendra le 5 janvier 2026

 Date butoir de saisie des données concernant la ROSP

Les indicateurs déclaratifs de la ROSP médecin traitant de l’adulte et des enfants doivent être saisis dans la plateforme le 31 janvier 2026 au plus tard.

En effet, le calcul de la rémunération due au titre de ces deux ROSP est intégré au processus de calcul et de paiement de la ROSP des médecins libéraux. Ces données récupérées de la plateforme devront être ressaisies dans le BO ROSP/Forfait avant le 21 février 2026.

Attention : l’accès aux rubriques relatives aux indicateurs de la ROSP restera ouvert jusqu’au 27 février 2026 comme l’intégralité de la plateforme ; néanmoins, les indicateurs saisis au-delà de la date du 31 janvier 2026, ne pourront pas être pris en compte au titre de la ROSP.

Date butoir de saisie des données concernant la rémunération spécifique

Les indicateurs de la rémunération forfaitaire spécifique doivent être saisis dans la plateforme avant le 27 février 2026 au soir au plus tard.

 

Points de vigilance :

  • Pour rappel, il convient que la structure remplisse les 4 indicateurs définis comme des prérequis « Accessibilité», « Réponses aux crises sanitaires graves », « Fonction de coordination » et « Système d’information » pour prétendre à la rémunération forfaitaire spécifique.

 ⇒ En cas de non complétude ou de pièce justificative non conforme, aucune rémunération financière ne pourra être versée dans le cadre de l’accord national.

 

♦ Pour aider les centres de santé dans le remplissage de leurs données, les guides méthodologiques de la rémunération forfaitaire spécifique sont disponibles en cliquant sur les liens ci-dessous :

 Vous pouvez également consulter la rubrique « Rémunération forfaitaire des centres de santé » sur le site Ameli.fr ou encore la documentation en ligne sur la plateforme ATIH.

Enfin, la notice d’utilisation ⇒ ICI de la plateforme est consultable en ligne, dans la rubrique « Documentation » sur le site ATIH

En cas de problème technique, vous pouvez envoyer un message à :
ecds-support@atih.sante.fr en précisant votre identifiant d’accès à la plateforme et votre numéro FINESS.