Réservé aux partenaires de la CPAM du Doubs.
En tant que professionnel du domaine de la santé, du social, du droit associatif ou institutionnel, vous êtes amené à accompagner des personnes en situation de fragilité sociale ou financière, dans leurs démarches pour se soigner ou mettre à jour leurs droits à l’Assurance Maladie.
Utilisez nos formulaires pour contacter directement les services de la Cpam :
| Service partenariats : Toute demande liée à une convention, un retard de délai, difficultés à contacter un service, dysfonctionnements … Les sollicitations liées à l’invalidité : seuls les assurés sont destinataires des éléments de réponse, avec information au partenaire de l’envoi effectif. | Action sanitaire et sociale (ASS) Aide financière individuelle aux soins et à la santé (formulaire sur Ameli), retour, maintien à domicile, soins palliatifs, aide à caractère social. | Accident de travail / maladies professionnelles (AT/MP) Pour toute demande urgente en lien avec l’instruction d’un dossier AT/MP, hors paiement |
| Prévention Demande d’animations, stands, expos, interventions | Mission accompagnement santé (MisAS) Accompagnement à l’accès aux droits et aux soins, à l’inclusion numérique et orientation des situations complexes. | Rentes AT/MP Absence de paiement |
| Centre d’examens de santé Demande d’inscription en groupe ou inscriptions individuelles | Service gestion des droits Droits de base assurance maladie (création, renouvellement, fin) | Frais de santé Remboursement des frais médicaux (consultations médecins, auxiliaires médicaux, analyses, médicaments, optique, dentaire, cure …) |
| Service communication Affiches, campagnes de communications, relations presse… | Complémentaire santé solidaire Droits complémentaire santé solidaire (création, renouvellement, fin) | Indemnités journalières (IJ) En cas d’arrêt de travail maladie, maternité, paternité |
| Aide médicale de l’Etat (AME) Droits AME pour l’accès aux soins des personnes étrangères (création, renouvellement, fin) | Médiation Absence de revenus de substitution de plus de 3 mois, refus de soins aux bénéficiaires C2S, recherche d’un médecin traitant, rétroactivité C2S en hospitalisation, transport : défaut d’entente préalable, ou toutes situations qui nécessite une prise en charge attentionnée ( ex : décès enfants morts nés, dispense photo carte vitale…) | Etablissements Absence de paiement |
Les envois de documents se font :
- en ligne sur depotdoc : https://infocpam.fr/depotdoc sauf pour les feuilles de soins, certificats médicaux et documents liés à une pension d’invalidité
- par la Poste : CPAM Doubs – 25036 BESANÇON Cedex