20/11/26

Nouveau zonage Masseurs kinésithérapeutes

Nous souhaitons vous informer des récentes modifications apportées à la répartition des masseurs-kinésithérapeutes sur le territoire et aux aides à l’installation, suite à l’avenant n°7 à la convention des masseurs-kinésithérapeutes du 13 juillet 2023 (Journal officiel du 25 août 2023).

L’ARS BFC a publié le 24 juillet au recueil des actes administratifs un arrêté modifiant (https://www.prefectures-regions.gouv.fr/bourgogne-franche-comte/irecontenu/telechargement/118756/883526/file/recueil-bfc-2024-119-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf) :

– Le zonage des territoires
– Les contrats-type

Ces modifications permettent l’entrée en vigueur  dès le 24 juillet :

a) Des nouvelles mesures de régulation du conventionnement en zone “non prioritaire”

b) Des Nouvelles modalités de versement des aides pour :

– Les contrats d’aide à la création de cabinet (CACCMK)
– Les contrats d’aide à l’installation (CAIMK)

c) De la revalorisation de l’aide prévue au titre du contrat d’aide au maintien (CAMMK) :

– Nouveau montant : 4 000€ par an (au lieu de 3 000€)

Toutefois en raison d’une erreur dans la publication des contrats-type, nous ne pouvons actuellement donner suite aux demandes de contractualisation ( nouveau contrat et avenants).

Nous vous prions de ne pas nous solliciter à ce sujet pour le moment. Nous vous recontacterons à la rentrée avec les informations mises à jour.

Par ailleurs, nous vous informons que les communes suivantes sont désormais classées en zones non prioritaires :

► Fontain
► Besançon
► Montfaucon
► La Vèze
► Morre

Aussi, dans ces zones, le principe “1 départ pour 1 installation” s’applique pour toute demande  d’ installation ou modification d’adresse de cabinet.

Enfin l’outil “Rézone kiné” sera prochainement mis à jour. Pour rappel ce dernier permet :

⮩ D’obtenir des informations sur l’éligibilité aux contrats d’aide à l’installation ou au maintien de l’activité
⮕ D’estimer le niveau financier des aides potentielles grâce à des simulateurs

Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information et vous tiendrons informés des prochaines mises à jour.